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Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS F 14/15SR / V / P18 EQUIPEMENTS 19/07/12Annexe 2LIMITEURS DE VITESSELa directive 92/06/CEE modifiée n'évoque que des catégories internationales de type N 2 , N 3 , M 2 ouM 3 définies par leur masse maximale, la notion de PTRA n'apparaît plus.CasparticulierCatégorie de véhiculeDate de 1èremise en circulationVitesse de réglagemaximale du limiteur(sur attestation)N3Après le 01/01/198890 km/h(1)N2 Après le 01/10/200190 km/hM3 (TCP)PTAC > 10 tAprès le 01/01/1988 etjusqu'au 31/12/2004100 à 105 km/hM3 (TCP)PTAC > 10 tAprès le 01/01/2005100 km/h(1)M3 (TCP)PTAC 10 tAprès le 01/10/2001 etjusqu'au 31/12/2004100 km/hM3 (TCP)PTAC 10 tAprès le 01/01/2005100 km/h(1)M2 (TCP)Après le 01/10/2001100 km/h(1) : sauf dérogation de stock émissions polluantes et véhicules mis pour la première fois encirculation entre le 1 er octobre 2001 et le 1 er janvier 2005 conformes aux exigences antipollutiondéfinies par la directive 70/220/CEE modifiée (Voir sur le site www.utac-otc.com*)Ne sont pas soumis au limiteur de vitesse :- les véhicules visés à l’article 7 de l’arrêté du 25 février 2005 modifié visé au § 2 de la présenteSR/V/.- Les véhicules appartenant à des organismes privés, désignés individuellement parl’administration pénitentiaire pour le transport de détenus.- les VASP CARAVAN.* Les constructeurs ont fourni :- soit la liste des véhicules pour lesquels la mise à niveau n’est pas imposée.- soit la liste des véhicules soumis à la remise à niveau.Ces informations sont disponibles exclusivement pour les opérateurs du contrôle technique sur le site www.utacotc.com(accès restreint pl)
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS F 15/15SR / V / P18 EQUIPEMENTS 09/07/12DISQUES DE VITESSE (arrêté modificatif du 25 janvier 2007)Catégorie de véhiculeAUTOCARS PTAC > à 10 tAutorisés à rouler à 100 km/h (voir attestationd’aménagement ou carte violete)Autres AUTOCARS PTAC > à 10 tAUTOCARS PTAC ≤ à 10 tTMD (Véhicules et ensembles)dont le PTAC ou PTRA > à 12 t avec ABS(1)Autres TMD (Véhicules et ensembles)dont le PTAC ou PTRA > à 12 t(1)3,5 t < TMD dont PTAC ≤ à 12 t(1)3,5 t à 12 t60/80/90TRR dont PTRA > à 12 t 60/80/903,5 t
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