SR/V/P18-F - UTAC-OTC

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Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS F 2/15SR / V / P18 EQUIPEMENTS 19/07/12- Règlement CEE n° 561/2006 du 15 mars 2006- Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 et circulaire n° 91-16 du 28 février 1991- Arrêté du 07 juillet 2004 modifié (chronotachygraphe numérique) et circulaired'application du 18/01/2005Limiteur de vitesse :- Articles R.317-6 et R.317-6-1 du code de la route- Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la limitation par construction de lavitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur- Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitessemaximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service- Arrêté du 25 février 2005 modifié relatif à l'extension à certaines catégoriesde véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale,modifié en dernier lieu par l’arrêté du 26 avril 2006Disques limitation de vitesse :- Arrêté du 23/11/1992 modifié, relatif à l'indication des vitesses maximales surles véhicules automobile modifié en dernier lieu par l’arrêté du 25 janvier2007.Nota : Les textes réglementaires modifiés mentionnés ci-dessus peuvent évoluer. Il appartient àl’opérateur d’assurer le suivi des évolutions réglementaires.3. DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIECrochet de remorquage : crochet normalisé fixé sur la traverse arrière du châssis du porteurpermettant d'accrocher l'anneau de la remorque. Cette définition intègre également d’autresattelages (attelages spéciaux, boules …).Anneau d'attelage : anneau normalisé de forme torique (BNA) ou plat (ISO et DIN) avec ou sansbague d'usure. Cette définition intègre également d’autres attelages (attelages spéciaux, tête de lapin…).Timon d'attelage ou flèche : pièce métallique droite ou en "V" montée à l'avant du véhicule tractéet qui convient pour la liaison avec un véhicule tracteur par l'intermédiaire d'un anneau d'attelage.Tourelle à billes ou rond d'avant train : dispositif constitué de deux couronnes (supérieure etinférieure) solidaires d'une part du châssis de la remorque et d'autre part, de l'essieu avant pourrendre ce dernier directionnel.Sellette : plateau en acier monté sur le véhicule tracteur par l'intermédiaire d'une plaque ousommier solidaire du châssis. Elle permet le verrouillage de la cheville ouvrière et supporte unepartie du poids de la charge transportée par la semi-remorque.Cheville ouvrière ou axe d'attelage : cheville disposée sous le châssis d'une semi-remorque.Verrouillée sur la sellette d'attelage elle permet l'articulation du véhicule remorqué avec le véhiculetracteur.Dispositif limiteur de vitesse : dispositif dont la fonction est de limiter la vitesse du véhicule à lavaleur réglementaire prescrite.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS F 3/15SR / V / P18 EQUIPEMENTS 19/07/124. UTILISATION DU PHRASIERLIBELLÉ DU PHRASIERDÉFAUTS CORRESPONDANTS7. EQUIPEMENTS7.1. HABITACLE7.1.1. SIEGE CONDUCTEUR7.1.1.1. ETAT7.1.1.1.1. Détérioration notable S Armature cassée.Absence de verrouillage de l'inclinaison du dossier.7.1.1.3. FIXATION7.1.1.3.1. Défaut notable de fixation S Glissière détériorée (pas d'immobilisation du siège).Élément de fixation rompu ou manquant.7.1.1.4. DIVERS7.1.1.4.1. Absence S Absence du siège.7.1.2. SIEGE PASSAGER Aucun point conduisant à une sanction S ou R7.1.3. CEINTURE7.1.3.1. ETAT7.1.3.1.1. Détérioration notable (L) S Ceinture coupée, effilochée, nouée ou réparée (recousue, collée…)Absence de blocage au déroulement rapide sur place sauf ceintures à inertieAbsence ou difficulté d’enclenchement ou déverrouillageRétracteur hors d’usage7.1.3.3. FIXATION7.1.3.3.1. Défaut notable de fixation (L) S Absence de fixation de la ceinture sur l'un des points d'ancrage sur lastructure.7.1.3.4. DIVERS7.1.3.4.1. Absence (L) S Si obligatoire.
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