atlas forestier interactif du congo - World Resources Institute

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• Appuyer la définition des anciennes activitésd’exploitation forestière dans une zone donnée ;• Appuyer les autorités locales dans le cadre de leurs activitésliées à l’utilisation des terres et à la planificationrégionale ; et• Appuyer les autorités compétentes ainsi que leurspartenaires dans la mise en place de nouvelles airesprotégées et de nouveaux corridors de conservation.L’Atlas forestier interactif du Congo peut égalementaider les organisations non gouvernementales (ONG),les bailleurs de fonds, les organismes intergouvernementaux,les instituts de recherche et les sociétés forestièresdans leurs efforts visant l’amélioration de la gouvernanceet l’aménagement des forêts. Les différents utilisateursde l’atlas pourront bénéficier dans le cadre du projet desessions de formation adaptées à leurs besoins respectifsen vue de les familiariser avec cet outil et à ses utilisationspotentielles. De manière plus spécifique, l’atlas etses produits dérivés peuvent appuyer de nombreux programmeset processus régionaux, plus particulièrementl’Application de la législation forestière et la gouvernanceen Afrique (Africa Forest Law Enforcement and Governance- AFLEG), l’exécution du plan de convergence de laCommission des forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC),les travaux de l’Organisation internationale des bois tropicaux(OIBT) et de l’Organisation africaine du bois (OAB),tous axés sur la promotion de la gestion durable des forêts,et enfin les activités du Partenariat pour les forêts duBassin du Congo (PFBC).Bien que tous les efforts possibles aient été faits dans lecadre de sa préparation pour identifier, localiser, produireet recueillir les informations les plus récentes et les pluscomplètes auprès du MEF, cette première version présentetoutefois quelques limitations. Il faudra donc considérercet atlas comme un produit en constante évolution etdevant faire l’objet de mises à jour ou de modificationscontinues des données. D’autre part, les résultats ou constatsissus de cet atlas ne doivent en aucun cas être considéréscomme suffisants à eux seuls pour pouvoir porterun jugement sur la légalité (ou l’illégalité) d’activitésforestières particulières, jugement qui ne saurait être portésans vérifications complémentaires sérieuses sur le terrainpar les agents du MEF.Dans un souci de transparence et de facilité d’accès, cetteversion de l’atlas sera disponible en ligne sur les sites duMEF (www.minifor.com) et de l’initiative Global ForestWatch (www.globalforestwatch.com). De même, des CD-ROM seront distribués aux décideurs et autres intervenantsdu secteur forestier.viiiATLAS FORESTIER INTERACTIF DU CONGO (version 1.0): Document de synthèse
INTRODUCTIONHistorique et développement de lagestion forestière au Congo de 1945à nos joursDurant la période coloniale d’après guerre (1945 – 1960),la gestion des forêts congolaises relevait de lois et de règlementsétablis par la France. L’exploitation sélective deces forêts, axée sur un nombre limité d’essences, était principalementdestinée au marché européen. L’exploitationdes forêts naturelles a commencé dans la partie Sud dupays, et s’est ensuite déplacée vers les forêts denses duCentre et du Nord. Depuis les années 1950, le Congo amis en oeuvre une politique de reboisement en zone deforêt dense par les plantations de Limba et d’afforestationavec l’introduction principalement d’eucalyptus dans lessavanes congolaises du Sud.Les premières actions d’aménagement des forêts remontentau début des années 1970 avec l’élaboration de plansd’aménagement axés sur des programmes annuels derécolte du bois. En 1974, le nouveau Code forestier (loi n°004/74 du 4 janvier 1974) transforma la législation forestièrecongolaise. Considéré au moment de sa promulgationcomme l’un des plus modernes d’Afrique Centrale, ildéfinissait les unités forestières d’aménagement (UFA), levolume maximum annuel de coupe (VMA), la promotionde la transformation locale, etc.. Si l’État renforça son rôledans la politique forestière de 1982 à 1986, à travers desentreprises d’État et d’économie mixte, dans les domainesde la sylviculture, de l’exploitation et des industries forestières,il se désengagea de la plupart des activités forestièresau profit du secteur privé à partir de 1987.Dans le souci d’assurer une gestion rationnelle des ressourcesrenouvelables, les autorités forestières congolaisesont mis en place une politique d’exploitation pérenne desécosystèmes forestiers et plaident pour une protectiondurable de l’environnement. À cet égard, des exercices deplanification stratégique tels que le Plan d’action forestiernational (PAFN), la Stratégie nationale et le plan d’actionsur la diversité biologique (SNPADB) et le Document destratégie de réduction de la pauvreté intérimaire (DSRPI)ont été adoptés.À l’heure actuelle, l’utilisation du domaine forestier estrégie par la loi n° 16/2000 du 20 novembre 2000 portantcode forestier. Elle tient compte, d’une part, des évolu-tions relatives à la gestion forestière et à la conservationde l’environnement intervenues ces dernières années auniveau international et, d’autre part, du nouveau contextesociopolitique du Congo. Le Code forestier confirme ainsila politique de gestion durable des écosystèmes forestiers,qui garantit la production soutenue des produits forestierset assure la conservation de la diversité biologique. Deplus, la loi stipule que la transformation de la productiondu pays doit atteindre 85 pour cent.Le récent audit organisationnel des structures del’administration forestière (AGRECO, 2005) a relevé unetendance à la modernisation du système de gouvernancedu secteur forestier et du secteur fi nancier de l’État. Dupoint de vue de la réglementation forestière, la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier et lesdécrets d’application du 31 décembre 2002 ont mis enplace un dispositif dont les grandes lignes répondent auxdéfis actuels de l’aménagement et de la gestion durable desressources.Si les principes de ces réformes vont dans le bon sens, iln’en demeure pas moins qu’il existe d’importantes difficultésde mise en œuvre dues aux insuffisances du cadreinstitutionnel, aux faibles capacités globales et à la raretéd’outils de gestion modernes permettant d’augmenter lesperformances opérationnelles de l’administration. Par ailleurs,le rapport note que :• Le cadre légal et réglementaire demeure assez flou surcertaines questions essentielles (citons l’exemple del’aménagement forestier : le Code forestier apporte peude précisions sur les questions opérationnelles. Toutau plus, mentionne-t-il la création de structures devantaborder cette question).• Le cadre réglementaire est parfois peu adapté à uncontexte moderne de gestion forestière : les structureset mécanismes de contrôle mis en place n’apportent pasles réponses attendues au problème du contrôle et dessystèmes d’information indispensables à toute administrationmoderne.• La responsabilisation des concessionnaires forestiersdevant élaborer et mettre en œuvre des aménagementsforestiers a été réalisée de manière ambivalente auniveau de la répartition des rôles.ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU CONGO (version 1.0): Document de synthèse1
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