atlas forestier interactif du congo - World Resources Institute

• La législation n’a attribué aucun rôle formel aux communautéslocales et aux ONG malgré la notion manifestede « gestion participative » dans tous les débats etdiscours politiques.• Le rôle des organisations internationales (particulièrementde conservation) n’est pas détaillé : ce rôle estdavantage un rôle de co-gestionnaire des aires protégéescontrairement à ce que l’État a exprimé dans sapolitique. Au final, les « projets » se substituent à lagestion que l’administration est supposée assurer. Lemalaise latent constaté sur ce thème mériterait de fairel’objet d’une politique claire et de protocoles d’ententetypes avec les organisations internationales.• Le découpage des unités forestières d’aménagement(UFA) et des unités forestières d’exploitation (UFE)a été réalisé de façon réactive pour régler les problèmesd’approvisionnement de l’industrie, alors qu’àl’origine, la notion de planification forestière étaitvisée. Récemment, l’opération de redécoupage établissantles nouvelles conventions n’a pas été planifiée demanière appropriée. Le concept des superficies utilesn’est apparu qu’en 2003 pour des questions de poidsfiscal.• Une plus grande efficacité et une plus grande transparenceexigent l’établissement d’un système de contrôlequi permettrait d’établir de façon centralisée des opérationsconformes dans chaque UFA.• La procédure d’émission des autorisations annuellesde coupe semble désormais maîtrisée. Sachant qu’elleconstitue une référence essentielle en termes de contrôle,de fiscalité, et de suivi des aménagements, unsystème de gestion moderne permettant la disponibilitéen temps réel des informations de gestion (données etcartographie) pour tous est nécessaire.Le Code forestier a défini les rôles et responsabilités desdifférentes parties prenantes, entraînant une réforme institutionnelleet aboutissant à la création du MEF mais égalementde l’Inspection générale de l’économie forestière(IGEF), du Service de contrôle des produits forestièresdestinés à l’exportation (SCPFE), de la Société générale desurveillance (SGS), du Fonds forestier (FF) et du Centrenational d’inventaire et d’aménagement des ressourcesforestières et fauniques (CNIAF).En dépit de la mise en place de ces structures et del’adoption des normes juridiques, l’efficacité du contrôlede l’application de la loi forestière au Congo est confrontéeaux problèmes relevés par la mission d’appui à la mise enœuvre d’un observateur indépendant (REM, 2005) et quisont les suivants :• Le contrôle forestier souffre d’un manque de coordinationentre les différentes structures en charge quise traduit par une fragmentation et un manque decohérence des organes chargés du contrôle des activitésforestières (les directions départementales et leursbrigades sur le terrain, l’inspection générale, le SCPFE,etc.) ;• Remise en cause structurelle de l’impartialité relativeaux activités de contrôle des directions départementales(à la fois juge et parti de l’impact de certaines de sespropres activités) ;• Les canaux de communication entre les principalesbranches du ministère chargé des activités de contrôlene sont pas fluides du fait de leur complexité hiérarchiqueet d’un manque d’intérêt évident dans le partagedes informations et des analyses à certains niveaux ;• L’absence de cycle cohérent de planification, de synchronisationdu contrôle, de collecte d’informations etd’analyse des résultats freine l’efficacité du contrôle ;• Les méthodes et outils technologiques actuels – Systèmesd’informations géographiques (SIG), les outilsde positionnement (Global Positioning System, GPS) etles moyens de communication et informatique appropriés- ne sont que partiellement disponibles et difficilementaccessibles au sein du ministère. Leur usage etleur diffusion ne sont pas promus de façon générale ;• Les problèmes de trésorerie et les procédures administrativespeu souples rendent difficile l’accès auxmoyens de transport et aux moyens financiers pourréaliser des contrôles en temps utile. À cela s’ajoutentune baisse des capacités due à un personnel vieillissantde même qu’une diminution des effectifs d’agents assermentés;• Si l’on comprend la cause des difficultés économiquesauxquelles l’État est confronté, le cadre réglementairede mise en œuvre du contrôle forestier dépend d’agentsen charge du contrôle ne pouvant en aucun cas concurrencerles moyens logistiques du secteur privé. Cecicompromet sérieusement l’efficacité et l’indépendancedu contrôle.2 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU CONGO (version 1.0): Document de synthèse