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Agence du revenudu CanadaRevenuLes frais de déplacement : pouvez-vous les réclamercomme dépenses à l’emploi sur vos impôts?En tant que travailleur de laconstruction, vous êtes amené à vousdéplacer pendant l’année sur différentschantiers qui ne sont pas le lieu d’affairesde votre employeur. Généralement, lesfrais de déplacement entre votredomicile et votre lieu de travail sontconsidérés comme des dépensespersonnelles. Toutefois, l’Agence durevenu du Canada (ARC) et RevenuQuébec, confirmaient récemment que denombreux travailleurs de la constructionpeuvent réclamer une dépense d’emploipour leurs frais de véhicule, entre le lieude résidence aux chantiers (aller etretour) auxquels ils sont affectés pourquelques semaines.SELON VOTRE SECTEURD’ACTIVITÉRésidentiel lourdSi la distance parcourue est supérieure à40 km, votre employeur doit vous verserune allocation de 0,44 $ pour chaquekilomètre parcouru au-delà de40 kilomètres entre votre domicile et lechantier. Cela vaut également pour leretour entre le chantier et le domicile.Étant donné que cette allocation estjugée raisonnable au fédéral et que leQuébec prévoit que ce n’est pasimposable, elle n’est pas incluse dans lerevenu d’emploi et le fisc ne permet pasla déduction pour emploi. Par contre, ildevient possible pour vous de réclamerles frais se rattachant aux premiers 40kilomètres seulement et ce, pour l’usagede votre véhicule.Résidentiel légerÉtant donné qu’aucune allocation n’estprévue à la convention collective, ladéduction pour dépenses à l’emploi estpermise.Institutionnel et commercial,industriel et génie civil et voirieSi la distance parcourue est supérieure à60 km, votre employeur vous verse uneindemnité pour vos frais de déplacement.Vous pouvez ainsi obtenir la déductionpour dépenses à l’emploi seulement pourles premiers 60 kilomètres. Pour RevenuQuébec, aucune déduction ne seraacceptée pour les déplacements excédant60 kilomètres. Au fédéral, si vousfournissez les revenus de l’allocationreçue, il sera possible de réclamer les fraisde déplacement après 60 kilomètres.COMMENT DEMANDER LADÉDUCTION DE LA DÉPENSE ÀL’EMPLOI SUR VOS IMPÔTSIl existe deux façons de demander ladéduction :Lors de votre déclaration de revenus enfournissant les preuves des distancesparcourues (voir plus loin dans le textepour les détails).Par voie de retenues à la source sur votresalaire (formulaire T1213 au fédéral etTP-1016 au Québec).Votre employeur devra remplir lesformulaires requis (T2200 au fédéral etTP-64.3 au Québec) attestant que toutesles conditions sont remplies. Vouspourrez également récupérer une partiedes taxes payées (TPS et TVQ).PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER :FOURNISSEZ LES PREUVESLorsque vous réclamez la dépense àl’emploi pour vos frais de déplacement,vous devez démontrer au fisc la preuvedes distances parcourues pour affaires. Latenue d’un registre de déplacement biendétaillé est très importante pour justifierle nombre de kilomètres parcourus. Ilexiste différentes façons acceptables pourle fisc de tenir votre registre dedéplacement, soit un agenda ou uncarnet. Mais, si vous vous déplacezrégulièrement, vous pouvez vous évitercette tâche en vous procurant undispositif électronique que vous branchezdans votre véhicule et qui permetd’enregistrer automatiquement tous vosdéplacements sans souci. Ce système senomme Odotrack et il a été conçu pourrépondre aux règlementations fiscalesspécifiques à l’industrie de laconstruction. Vous pouvez consulter lesite web www.odotrack.ca pour enconnaître les détails.IMPACTS FISCAUXTant au fédéral qu’au provincial, laréduction de votre revenu net peutentraîner des bénéfices intéressants pourvous. Par exemple, si vous recevez desprestations fiscales canadiennes pourenfants, vous pourriez profiter d’unehausse du montant. De plus, du côtéprovincial, votre crédit d’impôtremboursable pour les frais de gardepourrait être bonifié.Consultez votrecomptableVotre syndicat vous fournitces renseignements àtitre informatif; ils n’ontaucune valeur légale.Nous vous conseillons deconsulter votre comptableafin qu’il puisse étudiervotre dossier et vous guideradéquatementdépendamment devotre situation.Source : Josée Jeffrey, www.argent.canoe.ca,18 novembre 20114Selon l’Agence du Revenu duCanada et Revenu Québec,plusieurs travailleurs peuventdéclarer leur frais dedéplacement commedépenses à l’emploi
Page santé et sécuritéTranchées et excavations :mieux les connaître pour mieux prévenir2 e de 3 partiesDans notre dernier numéro, nous vous avions présenté la 1 ère partie sur les dangers de travailler dans les tranchées etexcavations. Nous vous avions présenté les risques, l’importance de la planification et la résistance du sol. Pour cette2 e partie, nous traiterons des causes d’effondrement ainsi que les types d’étançonnement.LES CAUSES DES EFFONDREMENTSQuelles sont les causes des effondrements? En fait, il y a risque d’effondrement lorsque les forces qui s’exercent sur uneparoi sont supérieures à la résistance du sol de cette paroi. Ces forces peuvent dépendre de différents facteurs.1. Le type de sol : la résistance du sol dépend du type de matériau dont il est constitué (roc, argile, sable, etc.).Un sol peut être constitué de plusieurs matériaux à l’intérieur d’une mêmetranchée. Il est important de les identifier.2. Présence d’eau souterraine : Plus il y a de l’eau dans le sol, plus sarésistance devient faible. Si vous remarquez une accumulation d’eau dansle fond de la tranchée, n’y descendez pas. Une pompe devra évacuer l’eau.3. Durée des travaux : Lorsque les travaux se prolongent, il peut y avoiraccumulation d’eau (pluie, fonte). La résistance du sol peut en êtrediminuée.4. Profondeur : Plus une tranchée est profonde plus il y a de risquesd’effondrement. Une tranchée de plus de 6 mètres (20 pieds) estconsidérée à risque élevé par le Code de sécurité. (art.8 a)).5. Pente des parois : afin qu’une paroi soit stable, sa pente doit être inférieureà l’angle de repos.6. Anciens travaux de remblayage : les matériaux ayant servi à remblayerd’anciennes excavations constituent un sol moins stable qu’un sol naturel.7. Présence de fondations à proximité : Lorsqu’il y a présence de fondationsdans la zone qui entoure une tranchée ou excavation, cela peut causer unepression supplémentaire et représenter des risques.8. Surcharges imposées au sommet des parois : l’accumulation de chargesexcessives au sommet des parois présente des risques à cause de la pressionqui s’exerce sur ces parois. L’empilement de matériaux ou le stationnementd’engins de chantier peuvent ainsi être en cause.9. Vibrations produites dans le sol : la stabilité du sol peut être diminuée parla présence de vibrations provoquées par exemple par la circulation devéhicules, des travaux de compactage ou de dynamitage.Source : Manuel du Cours de santé et sécurité générale sur les chan ers de construc on, 5e édi on, ASP ConstructionFacteurs de risque liés àl’effondrement d’une tranchée oud’une excavation1. Type de sol2. Présence d’eau souterraine3. Durée des travaux4. Profondeur de la tranchéeou de l’excavation5. Pente des parois de latranchée ou de l’excavation6. Anciens travaux deremblayage7. Présence de fondations àproximité de la tranchéeou de l’excavation8. Surcharges imposées ausommet des parois9. Vibrations produitesdans le solIl faut toujours étançonner sauf si :• L’ingénieur atteste que ce n’est pas nécessaire. Unecopie de l’attestation doit être disponible sur lechantier;• La tranchée est en roc pur;• La tranchée a une pente inférieure à 45 o etqu’elle fait moins de 1,2 mètres en profondeur.L’accèsUn nombre suffisant d’échelles est nécessaire àl’intérieur de la zone protégée. Elles doivent êtreposées aux 15 mètres, prendre solidement appuiau fond de la tranchée et dépasser la paroi d’aumoins un mètre au-dessus du sol.Une tranchée de 6 mètres ou plusest considérée comme étant à risque élevé.Les plans de l’ingénieur doivent alorsêtre transmis à laCSST.Attention!Un sol gelé n’est pas du roc. La présenced’eau dans le sol affaiblit les pentes.LE TYPES D’ÉTANÇONNEMENTSource : Fiche de prévention, Les tranchées et les excavations : prévenir les dangers d’effondrements, ASP Construction, 20085
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