Textes juridiques

Textes juridiquesDépartement d'Éducation.NormativeDÉCRET 107/1988, du 12 avril (BOPV nº 88, du 9 mai), de structure organique du Départementd'Éducation, Universités et Recherche. Concernant le point d’intérêt ici présent.Département de Culture.C EDÉCRET 281/1995, du 30 mai (BOPV nº 118, du 22 juin), par lequel est établie la structure organiquedu Département de Culture. C EDépartement de Santé.DÉCRET 217/1992, du 28 juillet (BOPV nº 160, du 18 août) de structure organique duDépartement de Santé.Département de Justice.C EDÉCRET 141/1995, du 7 février (BOPV nº 35, du 20 février), de structure organique et fonctionnelledu Département de Justice, Économie, Travail et Sécurité Sociale. C EARRIÈRE© Hizkuntza Politikarako SailordetzaAVANT