Textes juridiques

Textes juridiquesII. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX EUSKALTEGIS.Normative(Vid. Titre III de la Loi 29/1983, de création de HABE)ARRÊTÉ du Département de Culture du 8 juin 1984 (BOPV nº 105, du 20 juin), par lequel estdéveloppé l'article Vingtième de la Loi 29/1983 du 25 novembre, de création de l'Institutd'Alphabétisation et Réeuskaldunisation d'Adultes et de réglementation des Euskaltegis. C EDÉCRET 189/1984 du 12 juin (BOPV nº109, du 29 juin), par lequel est réglementé le régime juridiquedes Euskaltegis et leur financement. C EDÉCISION du 14 juin 1984 (BOPV nº 109, de 29 juin), du Président de l'HABE, par laquelle estcréé le Registre d'Euskaltegis. C EARRÊTÉ du Département de Culture et Tourisme, du 15 novembre 1986 (BOPV nº 227, du 19novembre), par lequel sont établies les normes fondamentales de réglementation du régime internedans les Euskaltegis inscrits dans le Registre de l' HABE, conformément à l'accord adopté parle Comité Directeur. C EARRIÈRE© Hizkuntza Politikarako SailordetzaAVANT