Textes juridiques

Textes juridiquesII. AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFILS LINGUISTIQUES.NormativeDécision du 5 juillet 1989, du Secrétariat Général de Politique Linguistique, par laquelle sont établisles programmes correspondant aux profils linguistiques un, deux, trois et quatre. (BOPV nº139, du 12 juillet). C EDécision du 5 juillet 1990, du Secrétariat Général de Politique Linguistique, par laquelle est établieune référence comparative à caractère informatif entre la compétence linguistique de chaqueprofil linguistique et la correspondante aux cours et niveaux existants dans les programmes d'alphabétisationet euskaldunisation d'adultes. (BOPV nº 140, du 13 juillet). C EDécision du 5 octobre de 1992, du Directeur de l'Institut Basque d'Administration Publique, parlaquelle est donnée diffusion publique à la modification du modèle de Convention à souscrireentre cet Institut et les Entités de la Communauté Autonome du Pays Basque énoncées dans saDisposition Additionnelle Seconde, en matière de formation linguistique du personnel à leur service.(BOPV nº 202, du 16 octobre). C EArrêté de la Chancellerie de la Présidence, Régime Juridique et Développement Autonome du 23mars 1994 (BOPV nº 90, du 13 mai), par lequel sont réglementés la création et fonctionnementde la liste d'évaluateurs de l'Institut Basque d' Administration Publique intervenant dans les examensdestinés à la confirmation des profils linguistiques. C EARRIÈRE© Hizkuntza Politikarako Sailordetza