Guide d'accueil des nouveaux arrivants - Université de la Polynésie ...

2/ Prise en charge des frais de changement de résidence (décret n 98-844 du 22 septembre1998)Les frais de changement de résidence sont constitués des frais de transport pour vous et votrefamille, et d’une indemnité forfaitaire calculée en fonction de la composition familiale.Ils sont attribués sous conditions, et notamment aux agents bénéficiant d’une ancienneté deservice de cinq années dans la fonction publique d’Etat et n’ayant pas, dans les cinq annéesprécédant leur affectation en Polynésie française, connu de changement de résidence entre lamétropole et une collectivité d’outre-mer, entre deux collectivités d’outre-mer, ou entre la Franceet l’étranger. Cette condition est ramenée de cinq à quatre ans pour les enseignants-chercheurs.Les frais de changement de résidence des personnels affectés en Polynésie française sont prisen charge par le Vice-rectorat de Polynésie française.a/ Mise en route des agents affectés en Polynésie françaiseLa mise en route est assurée par le Vice-rectorat de Polynésie française (division de lalogistique : dl@ac-polynésie.pf). Pour une bonne gestion de votre dossier, nous vousconseillons de rendre la DRH de l’UPF (drh@upf.pf) destinataire en copie de l’ensemble de vosdocuments administratifs transmis au Vice-rectorat.Les frais de transport entre Paris et Papeete seront assurés par voie de réquisition, le Vicerectoratprocède à la réservation de votre billet ainsi que de ceux des membres de votre famille,à condition que ces derniers vous accompagnent ou vous rejoignent dans un délai de six mois àcompter de la date de votre installation. Les billets d’avion sont pris en charge à hauteur de 80%de leur prix, les 20% restants demeurent à votre charge et seront déduit de l’indemnité. A ceteffet, il est indispensable que vous conserviez les souches de vos billets d’avion et vos cartesd’embarquement pour attester de votre arrivée ainsi que de celle des membres de votre famillevous accompagnant ou vous rejoignant.Le pré-acheminement entre votre résidence administrative et Paris est, pour certainesdestinations, inclus dans la réservation effectuée par le Vice-rectorat. Lorsque le Vice-rectoratne peut assurer votre pré-acheminement jusqu’à Paris par voie de réquisition de transport, celuicipeut faire l’objet d’un remboursement à hauteur de 80% sur présentation de l’original de lafacture acquittée et des titres de transport, au tarif SNCF 2 nde classe. Pour les agents issus d’unDOM, le Vice-rectorat est susceptible de ne pas faire l’avance de vos frais de transport jusqu’àParis. Toutefois, ils vous seront remboursés sur présentation de l’original de la facture acquittéeet des coupons de vol, à hauteur de 80% du tarif le moins onéreux en vigueur.b/ Indemnité forfaitaire pour changement de résidenceCette indemnité a pour objectif de couvrir les frais de transport des effets personnels. Cetteindemnité est calculée en fonction de la composition de la famille. Elle est versée,indépendamment des frais engendrés par votre déménagement.Si vous remplissez les conditions ci-dessus évoquées qui ne sont pas exhaustives, vouspercevrez dans la plupart des cas une indemnité qui s’élève à 80% du montant suivant,duquel sera également déduit 20% du coût des billets d’avion:pour un fonctionnaire seul : 9350 euros,pour un fonctionnaire + conjoint : 15 300 eurospour un fonctionnaire + conjoint + 1 enfant : 16 400 eurosGuide d’accueil des personnels de l’UPF - Mars 2013 - Plus d’infos sur www.upf.pf 14