AVENANT AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ... - Sierre

Avenant au PV de la séance du CG du 17.12.2003 - 2 -Texte transmis par M. Christian SALAMIN lors de la séance du 18.02.2004 :Mesdames, Messieurs les membres du Bureau,Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal,Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Général,Au sujet du débat de ce soir, nous avons tous pu exprimer notre mauvaise humeur face à une situationdéplorable. Cependant, quelques affirmations que j’ai entendues me font encore frémir.En effet, si nous avons abondamment parlé du problème des taxes concernant les ménages, je n’aipas trouvé de réflexion sur la qualité des informations recueillies concernant la facturation et le calculde la taxe à la quantité des entreprises et commerces.En effet, dans le message du CM au CG du 21 août 2001, il est précisé, en page 5, que la mise enplace de cette nouvelle taxe aura des conséquences administratives importantes, qu’il faudra établiret évaluer les questionnaires destinés aux entreprises, industries, fabriques, commerces, artisans etétablissements divers auxquels on appliquera la taxe à la quantité déclarée. Alors, où en est-on del’établissement et de l’évaluation de ces questionnaires ?Quand on se souvientPremièrement, que dans le rapport sur le financement de l’élimination des déchets urbains sur ladéfinition et mise en application d’un nouveau mode de perception des taxes 2001 il est précisé,page 24, que la taxe de quantité pour les entreprises du commerce, de l’industrie, de l’artisanat etdes services sera adressée au siège social de l’entreprise, mais qu’en l’état et je cite : « Il n’existepas de fichier compatible avec le système central de la commune qui regroupe toutes les activitéshumaines n’entrant pas dans la catégorie ménage » et que l’objectif est de, je cite toujours : « disposerde données exhaustives et fiables de toutes les entreprises actives sur le territoire communal,quelles que soient leurs formes juridiques ».Deuxièmement, que les ménages devront de nouveau passer à la caisse. Nous sommes en droitd’espérer que ces mêmes ménages, sur qui on a déjà reporté une partie des coûts dévolus aux entreprises(pour mémoire une grande entreprise de la place de Sierre fait une économie substantiellede CHF 250'000.- par an, suite à l’introduction de la nouvelle taxe) n’auront pas encore une mauvaisesurprise lors de l’élaboration des taxes à la quantité pour les entreprises.Aussi, permettez-moi, Mesdames et Messieurs du Conseil Communal, de vous poser la question :avons-nous aujourd’hui à disposition des données fiables pour le calcul de la taxe à la quantité pourles entreprises de Sierre et si oui, savons-nous à qui devons-nous les facturer ?CONSEIL GENERAL DE SIERRESierre, le 3 mars 2004/azCommune de SierreConseil Général