AVENANT AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ... - Sierre

AVENANT AU PROCES-VERBALDE L’ASSEMBLEE PLENIEREDU CONSEIL GENERAL DUMercredi, 17 décembre 2003, Grande Salle de l’Hôtel de VillePage 41 – Intervention de M. Manfred STUCKY (phrases manquantes en caractères gras)MANFRED STUCKYMonsieur le Président,Madame et Messieurs les Membres du Bureau,Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Général,Je remercie la Commission de Gestion. La clarification correspond à ce que le CM voulait retranscrire.J’adresse également mes remerciements à la commission d’environnement pour son travail,l’appréciation réaliste de la situation et pour ses conclusions pertinentes.L’exécutif sierrois regrette les événements qui se sont produits et confirme sa volonté de tout mettreen œuvre pour que de tels incidents ne se renouvellent plus. Une enquête disciplinaire a été misesur pied et ses résultats ne seront pas publiés.En dehors du processus de certification en cours, dont nous attendons une meilleure coordinationentre les services, résultant de la formalisation des processus, tous les collaborateurs de la commune,et les cadres en particulier, ont pris conscience et ont été rendus attentifs à l’absolue nécessitéde porter systématiquement un regard critique sur les données qu’ils manipulent et de procéderaussi souvent que nécessaire à des contrôles de plausibilité et à des contrôles analytiques.Il est vrai que l'erreur peut paraître grossière aujourd'hui et qu'il semble incompréhensiblequ'elle n'ait pas pu être identifiée par de simples calculs de ratios. Je tiens toutefois à soulignerici que les chiffres erronés n'ont jamais été dissimulés et que personne parmi les différentesinstances qui ont examiné le projet de règlement n'a vu l'évidente disproportion desvolumes bâtis, pas plus la commission de l'environnement de l'Exécutif que les commissionsdu Conseil Général et le plénum lui-même.Un mot aussi en ce qui concerne le tourisme des ordures : des enquêtes ont été réalisées sur laprovenance des personnes qui déposent des ordures à certains Moloks. Des mesures sont àl’examen pour pouvoir réagir à ce genre de pratique, qui demeure précisons-le marginale. En toutétat de cause, il convient de disposer d’une base réglementaire pour pouvoir sanctionner les resquilleurs.Un article du projet de règlement-type de police, qui sera terminé en fin d’année, prévoit unedénonciation pour le dépôt d'ordures par des non-résidentsPour le reste, le Conseil n’a pas de remarque particulière à formuler.Page 41 – Intervention de M. Christian SALAMINExtrait du PV de la séance du 17.12.2003 :CHRISTIAN SALAMINSi nous avons abondamment parlé des taxes des ménages, nous n’avons pas parlé des taxes descommunes. Avons-nous aujourd’hui des données fiables et, si oui, savons-nous à qui les facturer ?

Avenant au PV de la séance du CG du 17.12.2003 - 2 -Texte transmis par M. Christian SALAMIN lors de la séance du 18.02.2004 :Mesdames, Messieurs les membres du Bureau,Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal,Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Général,Au sujet du débat de ce soir, nous avons tous pu exprimer notre mauvaise humeur face à une situationdéplorable. Cependant, quelques affirmations que j’ai entendues me font encore frémir.En effet, si nous avons abondamment parlé du problème des taxes concernant les ménages, je n’aipas trouvé de réflexion sur la qualité des informations recueillies concernant la facturation et le calculde la taxe à la quantité des entreprises et commerces.En effet, dans le message du CM au CG du 21 août 2001, il est précisé, en page 5, que la mise enplace de cette nouvelle taxe aura des conséquences administratives importantes, qu’il faudra établiret évaluer les questionnaires destinés aux entreprises, industries, fabriques, commerces, artisans etétablissements divers auxquels on appliquera la taxe à la quantité déclarée. Alors, où en est-on del’établissement et de l’évaluation de ces questionnaires ?Quand on se souvientPremièrement, que dans le rapport sur le financement de l’élimination des déchets urbains sur ladéfinition et mise en application d’un nouveau mode de perception des taxes 2001 il est précisé,page 24, que la taxe de quantité pour les entreprises du commerce, de l’industrie, de l’artisanat etdes services sera adressée au siège social de l’entreprise, mais qu’en l’état et je cite : « Il n’existepas de fichier compatible avec le système central de la commune qui regroupe toutes les activitéshumaines n’entrant pas dans la catégorie ménage » et que l’objectif est de, je cite toujours : « disposerde données exhaustives et fiables de toutes les entreprises actives sur le territoire communal,quelles que soient leurs formes juridiques ».Deuxièmement, que les ménages devront de nouveau passer à la caisse. Nous sommes en droitd’espérer que ces mêmes ménages, sur qui on a déjà reporté une partie des coûts dévolus aux entreprises(pour mémoire une grande entreprise de la place de Sierre fait une économie substantiellede CHF 250'000.- par an, suite à l’introduction de la nouvelle taxe) n’auront pas encore une mauvaisesurprise lors de l’élaboration des taxes à la quantité pour les entreprises.Aussi, permettez-moi, Mesdames et Messieurs du Conseil Communal, de vous poser la question :avons-nous aujourd’hui à disposition des données fiables pour le calcul de la taxe à la quantité pourles entreprises de Sierre et si oui, savons-nous à qui devons-nous les facturer ?CONSEIL GENERAL DE SIERRESierre, le 3 mars 2004/azCommune de SierreConseil Général