Le coût par territoireUne participation financière est néanmoins <strong>de</strong>mandée aux <strong>territoires</strong> sélectionnés correspondant à30% du coût <strong>de</strong> la formation-action IMPL, le reste étant financé par la Région et l’Etat.Le montant restant à la charge du territoire est <strong>de</strong> :5 000,00 € TTC comprenant <strong>les</strong> prestations suivantes :L’achat et le traitement <strong>de</strong> données statistiques du territoire sur : L’analyse <strong>de</strong>s moteurs du développement, L’analyse <strong>de</strong> la dynamique économique, L’analyse du niveau <strong>de</strong> cohésion sociale, Les mises en perspective avec <strong>les</strong> moyennes départementale, régionale.Un document power point intégrant l’ensemble <strong>de</strong>s données agrémentées <strong>de</strong>commentaires synthétiques et d’une conclusion remis dès la première journée,Les cahiers <strong>de</strong> l’économie <strong>de</strong> proximité,Les frais pédagogiques,Les coûts <strong>de</strong> logistiques (pauses, repas, sal<strong>les</strong>, photocopies…).Cette formation-action peut être prise en charge dans le cadre du plan <strong>de</strong> formation <strong>de</strong> l’organisme.Une convention <strong>de</strong> formation <strong>pour</strong>ra être établie.Les conditions d'inscriptionEtre adhérent à Ara<strong>de</strong>l (sauf <strong>pour</strong> <strong>les</strong> élus et <strong>les</strong> chefs d’entreprise),Etre dans une phase d’émergence du projet et non <strong>de</strong> mise en œuvre,S’engager à participer aux 4 sessions,Enrichir sa fiche projet au cours <strong>de</strong>s sessions.Règlement <strong>de</strong>s frais d'inscriptionsLes frais d'inscription sont à régler à Ara<strong>de</strong>l <strong>de</strong> la façon suivante :20 % à l’inscription,60% après la livraison du diagnostic territorial et au plus tard fin avril 2013,20 % à la fin <strong>de</strong> la formation-action, c'est à dire après la session du 29 novembre 2013.8/12
3- Déroulement du processus <strong>de</strong> candidatureEligibilité <strong>de</strong>s <strong>territoires</strong>L’appel à <strong>candidatures</strong> s’adresse exclusivement aux <strong>territoires</strong> <strong>de</strong> projets articulés et en lien avec unespace contractualisant avec la Région Rhône-Alpes (Contrat <strong>de</strong> développement durable Rhône-Alpes, Grand Projet Rhône-Alpes, Convention <strong>de</strong> Fonction d’Agglomération et <strong>de</strong> Centralité, ParcNaturel Régional).Appui aux <strong>territoires</strong> candidatsPour ai<strong>de</strong>r <strong>les</strong> <strong>territoires</strong> à préparer leur dépôt <strong>de</strong> candidature, une <strong>de</strong>mi-journée <strong>de</strong>sensibilisation aux enjeux <strong>de</strong> l’économie <strong>de</strong> proximité est organisée le 11 janvier 2013 <strong>de</strong>14h00 à 18h00.Inscription gratuite mais obligatoire via le bulletin <strong>de</strong> participation (à la fin du document) àretourner à Ara<strong>de</strong>l avant le 7 janvier 2013.Dépôt <strong>de</strong>s <strong>candidatures</strong>Le dépôt <strong>de</strong>s <strong>candidatures</strong> est fixé au 15 février 2013. Les dossiers <strong>de</strong> <strong>candidatures</strong> <strong>de</strong>vront êtreadressés par courrier électronique aux <strong>de</strong>ux adresses suivantes : smiguet@rhonealpes.fr etara<strong>de</strong>l@ara<strong>de</strong>l.asso.frSélection <strong>de</strong>s projetsLes <strong>candidatures</strong> seront examinées à partir du 22 février 2013 par un comité <strong>de</strong> sélection composé<strong>de</strong> la DIRECCTE, <strong>de</strong> la Région, <strong>de</strong> la Chambre <strong>de</strong> Commerce et d’Industrie <strong>de</strong> Région, <strong>de</strong> la ChambreRégionale <strong>de</strong> Métiers et <strong>de</strong> l’Artisanat, <strong>de</strong> la Chambre Régionale d’Agriculture, <strong>de</strong> la ChambreRégionale <strong>de</strong> l’Economie Sociale et Solidaire, <strong>de</strong> la Plate-Forme régionale développement ruralRhône-Alpes, d’ARADEL, et d’experts associés à la démarche.Une réponse définitive sera donnée au plus tard le 25 février 2013 à chaque participant.Votre projet sera évalué en fonction <strong>de</strong>s critères suivants :- un territoire articulé et en lien avec un espace contractualisant avec la Région Rhône-Alpes(Contrat <strong>de</strong> développement durable Rhône-Alpes, Grand Projet Rhône-Alpes, Convention <strong>de</strong>Fonction d’Agglomération et <strong>de</strong> Centralité, Parc Naturel Régional),- <strong>les</strong> motivations et implication du porteur <strong>de</strong> projet (structure porteuse),- une vision partagée par une équipe projet multi partenariale et pluridisciplinaire (et à titred'exemple : chef d'entreprise, chef <strong>de</strong> projet Fisac, membre du Contrat Territorial EmploiFormation…) dont a minima un élu local moteur et un représentant interconsulaire,- la démonstration en quoi la participation à l’IMPL vient servir la stratégie du territoire.Le comité <strong>de</strong> sélection s’attachera également à la diversité <strong>de</strong>s « profils » <strong>de</strong>s <strong>territoires</strong> (urbain,rural, productif, rési<strong>de</strong>ntiel….).4- Pièces à fournirLe dossier <strong>de</strong> candidature doit être composé <strong>de</strong> :- le bulletin d’inscription dûment rempli <strong>pour</strong> chacune <strong>de</strong>s personnes participantes <strong>de</strong>l’équipe projet,- la fiche projet <strong>de</strong> territoire dûment remplie par l’équipe projet.9/12