Recommandations bonnes pratiques ANESM T ... - ARS Bourgogne

Programmation Anesm 2010-2013ARS Bourgogne30 septembre 2010

Les recommandations prévuesau programme de travail 2010Programme 1Les fondamentauxProgramme 2L’expression et laparticipationProgramme 4Le soutien auxprofessionnelsL’éthique et le cadre déontologiqueLe partage de l’information dans le secteur de la PJJ et del’ASEL’évaluation interne dans les EHPAD :engagé à compter de l’été 2009 : étude des indicateurs desuivi de la qualité + phase de test des indicateurs de pilotagede la qualitéVersion 0 issue du test soumis à la validation desinstances en décembreFavoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisationd’enfants en situation de handicap en SESSADSoumis à la validation des instances en décembreProgramme 7La qualité de vieLa qualité de vie dans les EHPAD1 er volet d’un programme de recommandations qui se déclineen 4 partiesVolet 1 : Accueil et projet personnalisé de la personneVolet 2 : L’organisation du cadre de vie et de la viequotidienneVolet 3 : La vie sociale des résidentsVolet 4 : Qualité de vie et besoins de santé

Travaux additionnels• Mesure 29 du plan Autisme 2008-2010• Etude : dimension thérapeutique desstructures de répit (personnes atteintes de lamaladie d’Alzheimer)• Tests auprès des Ehpad (évaluation interne)• Questionnaire Bientraitance dans le secteurdes personnes handicapées• Mesure 11 du plan Autisme 2008-2010• Ateliers de la CNSA

Programmation 2011• Evaluation interne en Ehpad : deuxièmephase d’expérimentation => version 1consolidée• Evaluation interne en SAAD : services d’aideet d’accompagnement à domicile (PA/PH) ycompris les SSIAD• Mesure 9 plan Autisme (enfants etadolescents)• Protection juridique des majeurs : expressionet participation des usagers

Programmation 2011 (suite)• L’accès aux droits sociaux dans les CHRS• Recensement et analyse des outils etméthodologies à disposition desprofessionnels en protection de l’enfance• Continuité et cohérence des parcours enprotection de l’enfance (proposition 1) ouIndicateurs de danger en protection del’enfance (proposition 2)• Qualité de vie en Ehpad, volet 2 et 3

Programmation 2011-2012Au titre du programme 7 :La qualité de vie et besoins de santé– L’accès aux soins des personnes ensituation de handicap- l’accès aux soins de droit commun- les dispositifs spécifiques– L'intervention précoce auprèsd'enfants handicapés et leuraccompagnement dès la naissance

Programmation 2011-2012(suite)Au titre d’un programme Inclusion sociale :– La prise en charge des personnes sortantde prisonAu titre du programme 2 Expression etparticipation des usagers– Expression et participation dans le secteurde la protection de l’enfanceAu titre du programme 4– L’évaluation interne dans le secteur duhandicap (ESAT)– L’évaluation interne dans les CHRS

Programmation 2012- 2013• Qualité de vie en Ehpad : volet 4• Accompagnement des personnes avec unhandicap rare• Accompagnement des aidants familiaux• Foyers-logement et autres EHPA

Etudes et enquêtes• Les questionnaires relatifs au degré dedéploiement des pratiques professionnellesconcourant à l’amélioration de la qualité devie (bientraitance) – PA /PH• L’enquête sur le déploiement de l’évaluationinterne dans les établissements et services(tous les 3 ans)

Les recommandations de l’Anesmen matière d’évaluation interne• Une recommandation générique :- La conduite de l’évaluation interne dans lesétablissements et services visés à l’article L.312-1du CASF• Des recommandations en déclinaison de larecommandation générique :- Une recommandation en cours pour les EHPAD- Une recommandation qui débute pour les SAAD- Des recommandations programmées dans les 2ans à venir : ESAT, CHRS…

Les recommandations : définitionet appropriation• Ce sont des repères.• Niveau de connaissance, au moment de leurélaboration, sur un sujet précis• Consensus• Déployés dans le contexte habituel des ESSMS(cf. ressources et moyens).Journées interrégionales 200911

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