Diaporama SRIS - ARS Bourgogne

Schéma régional desinvestissements en santéRencontre ARS – Fédérations des établissements sanitaires et médico-sociaux –Union régionale des professionnels de santé – du 4 juillet 2013XX/XX/XX

SRIS : l’instruction (1/4)Discours de la Ministre du 4 mars 2013 sur le pacte de confiance à l’hôpitalInstruction N° DGOS/PF1/DGCS 2013-216 du 28 mai 2013, relative au cadragegénéral d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)•Objectifs : Maintien de l’effort d’investissement ; garantir la cohérence /l’articulation des investissements à l’échelon territorial ; garantir leurperformance / leur soutenabilité.•Champ : établissements de santé ; établissement médico-sociaux ; soins de ville.•Nature des investissements : immobiliers / équipements médicaux / systèmesd’information / immatériels2

SRIS : l’instruction (3/4)Premier temps (15 juillet 2013) : diagnostic et priorités- L’instruction du 28 mai 2013 met l’accent sur l’approche territoriale desprojets.- Le diagnostic préalable rappellera les opérations en cours et leur impact surla réponse aux besoins.- Sélection des projets à venir par territoire.- Analyse synthétique sur l’apport de chaque opération pour le projet deterritoire.- Etude synthétique par l’ARS de la soutenabilité de la programmation.4

SRIS : l’instruction (4/4)Premier temps (15 juillet 2013) : cadrage par la DGOS en date du 13 juin- Un fichier Excel facilitant la remontée- Un diagnostic préalable où l’ARS rappellera les opérations majeuresconduites depuis 10 ans avec leur impact sur la réponse aux besoins :- CH Chalon-sur-Saône, CHU bocage central,- CH Paray-le-Monial, CH Autun,- EHPAD du CH de Semur-en-Auxois, EHPAD de Chéroy (89)- Pourront compléter la liste les cliniques de MACON ou de SENS (Plan Hôpital 2007)ou des exemples de MSP- Une sélection de 10 projets avec pour chacun des 10 projets :- Une analyse synthétique sur l’apport de chaque opération pour le projet de territoire.- Une étude synthétique par l’ARS de la soutenabilité de la programmation.5

SRIS Bourgogne : le diagnostic (4/7)Bilan des investissements des dix dernières années : le secteur sanitaire publicLes conclusions du rapport IGAS – IGF s’appliquent aux investissements réalisésen région Bourgogne :•le surcroît d’investissement a été financé par un recours massif à l’endettement,saturant ainsi en partie la possibilité de recours à l’emprunt pour les investissements àvenir, d’autant que la situation bancaire est délicate ;•la capacité des établissements à financer leurs investissements passés et futurs, i.e. lamarge brute non aidée, réduite par l’investissement massif sans une maîtrisecorrespondante de la gestion interne, reste encore très insuffisante ;•il reste néanmoins des opérations inéluctables à financer, mise aux normes de sécuritéou vétusté devenant critique ;11

SRIS Bourgogne : le diagnostic (5/7)Bilan des investissements des dix dernières années : le secteur ambulatoireMontée en charge des Maisons de santé pluriprofessionnelles :29 MSP ouvertes, 6 prévues en 2013, 9 ultérieurementLe bilan est également conséquent : environ 36 M€ d’investissements.Les projets ont été jusqu’à présent portées par les EPCI et aidées sur des fondseuropéens (FEDER, FEADER), de l’Etat (DETR, FNADT), des Collectivités(Conseil régional, conseils généraux).Le taux d’intervention moyen est de l’ordre de 60 % avec des disparités suivantles départements.La Bourgogne compte également 45 centres de santé.12

SRIS Bourgogne : le diagnostic (6/7)Bilan des investissements des dix dernières années : le secteur médico-socialautonome.L’appui à l’investissement de la CNSA constitue un levier important d’aideà la transformation au développement des établissements médico-sociaux.Ainsi depuis 2006, cet appui a représenté 1,6 milliard d’euros en France.Ces subventions permettent de soutenir les opérations d’investissement et depoursuivre deux objectifs :•1 La mise en œuvre des plans nationaux pour la modernisation et l’adaptation de l’offre à destinationdes personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, et tout particulièrement la miseen œuvre du “plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012”.•2 La modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impactfinancier pour les usagers et l’Assurance maladie.13

SRIS Bourgogne : le diagnostic (7/7)Bilan des investissements des dix dernières années : le secteur médico-socialautonome.En Bourgogne, depuis 2006, près de 23 millions d’euros d’aides ont été octroyésà 27 opérations relevant du seul secteur médico-social et portées par lesétablissements de santé pour un montant total d’investissement de l’ordre de 284millions d’euros répartis sur l’ensemble de la région.Le taux d’avancement de ces opérations était de l’ordre de 63 % à fin 2012 (taux denotification des aides CNSA).EPS + Secteur privé + Secteur médico-social autonomeont investi au moins 2 Md€ entre 2006 et 201214

SRIS Bourgogne : les objectifs (1/9)Les objectifs du Projet Régional de Santé :Prendre en compte les parcours de soins des patients - Amélioration des 8 parcours(Cardio, AVC, handicap psy, cancer, personnes âgées, ados et jeunes adultes,précaire et diabète)Mieux structurer l’offre de soins dans un contexte marqué par une démographie desprofessionnels de santé d’une grande fragilitéDévelopper les SI et la Télémédecine pour faciliter les coopérationsGarantir la sécurité, la qualité ; améliorer l’efficienceParmi les priorités du SROS, actions en cours sur les SSR, la réanimation, lesurgences…Les objectifs du « Pacte Territoire Santé en Bourgogne » :Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers deniveau régional à l’égard de leur territoire.Solide maillage territorial des hôpitaux de proximité (une vingtaine).Opportunité pour accroître la coordination entre hôpital et soins ambulatoires.Choix de maintenir les SMUR et services de médecine d’urgence de la région quicompte quelques zones blanches à conforter : 8% de la population se trouve à plusde trente minutes d’un service d’urgences ou d’un SMUR.15

SRIS Bourgogne : les objectifs (2/9)Quelle attente pour les futurs investissements à l’hôpital ?L’objectif ambitieux de l’investissement : la performance.Maintenir la possibilité d’investir par la marge brute non aidée (cf. rapport IGASIGF qui préconise 8 %)Développement de la coopération, regroupement et spécialisation au sein des CHT,restructuration des urgencesLes investissements à venir des EPS :Achever les opérations des plans nationaux (Hôpital 2007, PRISM, Hôpital 2012)- environ 20 M€ par an jusqu’en 2016Pérenniser les structures : l’importance des travaux de plan courant ; 4 % de lamarge brute devraient y être affectés- Les plans courant « pèsent » environ 50 M€ par an, dont 6 à 8 M€sur les SI (voir diapositive suivante)16

SRIS Bourgogne : les objectifs (3/9)80 000 000EPS ‐ Opérations de plan courant70 000 00060 000 00050 000 00040 000 000EquipementsSystèmes d'informationImmobilier30 000 00020 000 00010 000 00002 013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202217

SRIS Bourgogne : les objectifs (4/9)Les investissements prioritaires des EPS :Poursuivre la modernisation des CH de second niveau :o pour mémoire le CH de BEAUNE (lancement en 2013)‣ CH de MACON : plan directeur‣ CH de SENS : plan directeur (16 opérations)‣ CHS de SEVREY : plan directeur (MHPP & pavillons)‣ CH de JOIGNY : plan directeur‣ CHU de Dijon : la question de l’hôpital d’enfantsConforter les hôpitaux de premier niveau (leur filière sanitaire)o pour mémoire le CH de CLUNY (lancement en 2013)‣ CH de LORMES‣ CH de CHÂTEAU-CHINON‣ CH de MARCIGNYPoursuivre l’investissement amorcé par H12 dans les systèmes d’information(au-delà du plan courant)Attention : ces investissements ne sont pas tous « injectés » dans les PGFP 2013 – 2017.‣ priorité SRIS18

SRIS Bourgogne : les objectifs (5/9)250 000 000Immobilisations des EPS ‐ prévisionnel 2013 ‐ 2017 : 680 M€200 000 000150 000 000100 000 00050 000 00002 013 2014 2015 2016 2017Source PGFP 201319

SRIS Bourgogne : les objectifs (6/9)Quelles attentes pour les futurs investissements du secteur ambulatoire ?La poursuite de la montée en charge des Maisons de santé pluriprofessionnelles :Au moins 9 ouvertures à venir après 2013Maillage territorial à conforter dans le Nord de l’Yonne et en Haute Côte d’OrJusqu’à présent portées par les EPCI et aidées sur des fonds.Pérennité du système ? Les libéraux ont vocation à financer leur outil de travail.Regroupements de professionnels sans les murs (centres de ressources, SI)A noter un projet innovant et prioritaire :‣ Projet de maison des spécialistes à NEVERS‣ priorité SRIS20

SRIS Bourgogne : les objectifs (7/9)Quelles attentes pour les futurs investissements du secteur médico-social ?Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge.Mais encore des nécessités de modernisation / cahier des charges de 1999Des impacts des projets sur le reste à charge trop importants, des financements enbaisse :o Vers le regroupement d ’EHPAD (fusions) afin de pouvoir serestructurerLes investissements à venir des établissements médico-sociaux :o Achever les opérations des plans d’aide CNSA antérieurs(modernisations, voir diapositive suivante)‣Exemple dans le Sud Nivernais : problématique de la reconstruction del’EHPAD de CERCY-LA-TOUR, proche du CH de Decize‣Priorité SRIS21

SRIS Bourgogne : les objectifs (8/9)Mesures d'investissement PAI - BOURGOGNE - PH - Juin 2013120100806040200100 1006733PAM 2006 - 4opérations -3,8 M€776250 50 50 5042PAM 2007 - 2opérations -1,2 M€PAI 2008 - 2opérations -1,6 M€100 100 100 100PAI 2009 - 2opérations -1,4 M€PAI 2010 - 1 PAI 2011 - pasopération - 0,6 d'opérationM€0050170 0PAI 2012 - 2opérations -0,57 M€Taux de démarrage des travauxTaux de consommation des crédits notifiésTaux opérations soldéesMesures d'investissement PAI - Bourgogne - PA - Juin 2013120100806040200100 100 100837467575044PAM 2006 - 10 PAM 2007 - 7opérations - opérations -12,7 M€ 4,1 M€PAI 2008 - 9opérations -9,3 M€8910062 6333PAI 2009 - 9opérations- 7,6M€25PAI 2010 - 8opérations -4,5 M€31168PAI 2011 - 13opérations -1,5 M€1440PAI 2012 - 13opérations -2,3 M€Taux de démarrage des travauxTaux de consommation des crédits notifiésTaux opérations soldées22

SRIS Bourgogne : les objectifs (9/9)Les investissements à venir des établissements médico-sociaux :• Recensement en cours des dossiers de modernisation pour le PAI 2013 et lesPAI CNSA suivants :- Au moins 65 M€ de besoins d’investissements sur le secteur dépendance- Au moins 12 M€ de besoins d’investissements sur le secteur handicap (MAS)• Recomposer l’offre :opour mémoire AAP dépendance en Bresse Bourguignonne‣création de places de FAM dans le Nivernais Morvan‣création de lits de MAS dans la Bourgogne Nivernaise‣Priorité SRIS23

Le programme de travailPour le mois de Juillet 2013 :Envoi à la DGOS de la liste des projets prioritaires de l’ARS avec 1 ères analysessynthétiquesPour le 1 er novembre 2013 :Élaboration de dossiers complets par les établissements fléchés au SRIS : travailtechnique.Les dossiers fléchés seront l’objet d’une analyse de niveau COPERMO même si projets