Lancement de la campagne 2011 - ARS Bourgogne

Lancement de la campagne 2011Contact Presse : Madame Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011SOMMAIREI. LE CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE BAIGNADE .................................. 4A. Les résultats de la campagne 2010.......................................................................................................5B. Nouveautés 2011 .................................................................................................................................7C. Les premiers résultats de la campagne 2011........................................................................................9D. L’information du public.....................................................................................................................12II. L’ORGANISATION DU CONTRÔLE.................................................................. 13A. Les prélèvements et analyses en laboratoire ......................................................................................13B. Le contexte réglementaire et technique du contrôle ..........................................................................14III. ANNEXES ................................................................................................................. 15ANNEXE 1 ..........................................................................................................................................................................16La définition d’une baignade............................................................................................................................................16ANNEXE 2 ..........................................................................................................................................................................17Les principaux risques liés à la baignade..........................................................................................................................17ANNEXE 3 ..........................................................................................................................................................................23Les évolutions réglementaires ..........................................................................................................................................23ANNEXE 4 ..........................................................................................................................................................................28Les normes de qualité en vigueur .....................................................................................................................................28ANNEXE 5 ..........................................................................................................................................................................30L’obligation d’information du public ...............................................................................................................................30ANNEXE 6 ..........................................................................................................................................................................31Le classement sur 3 ans par site de baignade....................................................................................................................31ANNEXE 7 ..........................................................................................................................................................................33L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ..........................................................................................................................33Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr2100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr3100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011I. LE CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE BAIGNADELe contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignades :une compétence de l’ARSDans le cadre de la réforme de l’État, l’organisation du contrôle sanitaire des eaux dont l’usage peut avoirun impact sur la santé de la population (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de piscines eteaux de baignade) a été transférée à l’Agence régionale de santé. Ainsi : l’article L. 1332-3 du Code de la Santé Publique (CSP) précise que la personne responsable del’eau de baignade « est tenue de se soumettre au contrôle sanitaire organisé par l'agence régionalede santé dans les conditions prévues au présent chapitre et selon les modalités définies à l'articleL. 1321-5. » ; l’article L. 1332-5 du CSP indique que « L'évaluation de la qualité et le classement de l'eau debaignade sont effectués par le directeur général de l'agence régionale de santé à partir des analysesréalisées en application du présent chapitre, notamment au titre du contrôle sanitaire. » ; l’article L. 1332-6 du CSP précise que « Les frais correspondant aux obligations de la personneresponsable de l'eau de baignade prévues par l'article L. 1332-3 et au contrôle sanitaire dans lesconditions définies à l'article L. 1321-5 sont à la charge de cette personne ».Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr4100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011A. LES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE 2010Maintien d’un taux de conformité élevéEn 2010, en région Bourgogne, 54 points de baignade sur 56 analysés par les services de l'Étatsont conformes aux normes (96,4 %). Ce résultat montre une qualité meilleure que l’annéeprécédente et se situe légèrement au dessus de la moyenne nationale pour les eaux douces(95%).La comparaison avec les saisons précédentes donne les résultats suivants :Années 2006 (70*) 2007 (69*) 2008 (66*) 2009 (66*) 2010 (56*)Baignades Conformes 67 (95,7%) 62 (89,9%) 63 (95,5%) 63 (95,5%) 54 (96,4%)baignades non-conformes 3 (4,3%) 7 (10,1%) 3 (4,5%) 3 (4,5%) 2 (3,6%)* nombre de points d'analyse10098Taux de conformité9694929088862006 2007 2008 2009 2010En cas de mauvais résultat d’analyseUne demande de fermeture temporaire de la baignade sera adressée au maire et à l’exploitant.Un recontrôle sera programmé pour permettre une éventuelle levée d’interdiction.L’ARS veille à ce que les baigneurs soient prévenus le plus rapidement possible (par voied’affichage sur la commune et par le réseau Internet sur le site http://baignades.sante.gouv.fr). Deplus, les causes de la pollution sont recherchées.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr5100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Détail des résultats du contrôle sanitaire par départementCôte-d’OrUne analyse non conforme le 22/07/2010 : « Nolay – Ruisseau des Bruyères ». A la suite d’uneforte pluie un déversoir d’orage a débordé et provoqué un écoulement d’eaux usées dans leruisseau. La baignade a été temporairement interdite par arrêté municipal. Les résultats duprélèvement du 28/7, ont permis de lever l’interdiction le 30 juillet au soir.NièvreUne baignade a connu un épisode de non-conformité le 16/08/2010 : « Varzy - étang dumoulin Naudin » ( 8C = 1 mauvais résultat sur 8 prélèvements). La baignade est située dans larivière en aval de la commune et de la station d’épuration. Cet été l’eau avait tendance à stagner.L’interdiction de la baignade n’a pas été nécessaire. Le résultat d’analyse a été connu au momentde l’achèvement de la saison balnéaire.Saône-et-LoireTous les résultats d’analyses des baignades du département sont conformes aux normes(classement A ou B).YonneTous les résultats d’analyses des baignades du département sont conformes aux normes(classement A ou B).Il est important de prendre connaissance des résultats d’analyses en temps réelsur le site de baignade de notre ministère (http://baignades.sante.gouv.fr)et auprès des municipalités concernées.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr6100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011B. NOUVEAUTÉS 2011Évolution du nombre de baignadesChaque année le nombre de baignades évolue.En Côte d’Or :Le lac de Marcenay a été interdit à la baignade. Le ph de l’eau n’est pas conforme aux impératifsréglementaires.Dans la Nièvre :Le site de « Tazilly » n’est plus fréquenté par les baigneurs car les gestionnaires de la baignadeont préféré mettre une piscine à disposition des campeurs.Compte tenu de sa fréquentation et des contraintes associées au financement d’une surveillance etau respect des règles de sécurité, le Maire a préféré interdire l’accès au site de « La NocleMaulaix ».La baignade du CCAS (Caisse Centrale d’Activités Sociales, centre de vacance d’EDF) sur lacommune de Montsauche les Settons a été supprimée cette année en raison de la faiblefréquentation de cette zone associée à la proximité la baignade de la presqu’île des Branlasses auxSettons (base nautique).La baignade de Vitry Laché n’existe plus. Elle était utilisée par une colonie de vacance qui estdorénavant fermée.En Saône et Loire :Le plan d’eau de Louvarel à Champagnat est depuis la saison 2010 répertorié dans la catégoriedes baignades artificielles et fait l’objet d’un contrôle sanitaire spécifique basé sur desrecommandations de l’ANSES dans l’attente d’une réglementation adaptée.La baignade du camping à St Boil n’a pas été ouverte au public en 2010 pour cause de vidange etnettoyage, il sera à nouveau ouvert au public en 2011.L’Etang de Bondilly à ECUISSES sera fermé à la baignade pour la saison 2011 pour cause detravaux (réaménagement de la digue, …)Dans l’Yonne :Les communes de Bazarnes, Tanlay (pré du sebille) et Augy n’ont pas eu de contrôle sanitaire enaccord avec les Maires des municipalités concernées (trop faible fréquentation).La mairie de Vinneuf a souhaité la fermeture de sa baignade au début de la saison 2010.La commune de Coulange sur l’Yonne a déposé une déclaration d’ouverture pour l’année 2011parvenue à la délégation territoriale de l’ARS de l’Yonne.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr7100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Profil des eaux de baignadesChaque gestionnaire d’une baignade devait élaborer pour le premier décembre 2010 le profil decelle-ci. Ce document devait être transmis par le gestionnaire de la baignade à la mairie d'implantation dusite pour le 01 décembre 2010 qui devait le faire suivre au Directeur de l’ARS avant le 01 février 2011.(article D1332-21 du CSP).Le profil des eaux de baignade doit permettre d’améliorer la qualité des eaux de baignade et de prévenirles risques sanitaires, il doit :faire un état des lieux : descriptif de la zone de baignade, historique de la qualité, … ;identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité sanitaire des eaux ;définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir la pollution à court terme ;définir les actions avec un échéancier qui permettront de préserver ou d’améliorer la qualité del’eau.Les documents transmis à l’ARS sont listés en annexe 3.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr8100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011C. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE 2011Les premiers résultats de la campagne 2011 résultent de prélèvements réalisés avant le début officiel de lasaison estivale. Chaque résultat d’analyse est comparé aux seuils de qualité des critères microbiologiquesfigurant dans le tableau ci-après :l'eau est de bonne qualité lorsque les résultats sont inférieurs aux valeurs guides,l'eau est de qualité moyenne lorsque les résultats obtenus sont supérieurs aux valeurs guides maisrestent inférieurs aux valeurs impératives,l'eau est de mauvaise qualité lorsque les résultats sont supérieurs aux valeurs impératives.Les tableaux ci-dessous précisent les critères de qualification d’une analyse d’eau de baignadeconcernant la bactériologieRésultats des analyses d'Escherichia coli en Unité Formant Colonies/100mLvaleur guide = 100valeur impérative = 2000RESULTAT BON RESULTAT MOYEN RESULTAT MAUVAIS0 100 2000Résultats des analyses d'entérocoques intestinaux en UFC/100mLvaleur guide = 100Pas de valeur impérativeRESULTAT BON0 100RESULTAT MOYENLes tableaux suivants présentent les premiers résultats d’analyses bactériologiques disponibles en 2011.Il faudra attendre la fin de la saison estivale pour procéder au classement des baignades, enprenant en compte l’ensemble des résultats d’analyses successifs.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr9100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011DEP. COMMUNE BAIGNADE DATE RÉSULTAT21 DIJON LAC KIR (PLAGE EST) 17 mai et 15 juin Bon21 ARC SUR TILLE BASE DE LOISIRS D'ARC SUR TILLE 18 mai,01 juin et Bon20 juin21 GROSBOIS ENGROSBOIS-CONTRE RESERVOIR 15 juin BonMONTAGNE21 MAGNY SUR TILLE LAC DE LA TILLE 06 juin et 20 juin Bon21 PONT ET MASSENE LAC DE PONT 15 juin Bon21 VANDENESSE EN RESERVOIR DE PANTHIER 14 juin BonAUXOIS21 VENAREY LESPLAN D'EAU DU NID A LA CAILLE 15 juin BonLAUMES21 ARNAY LE DUC ETANG FOUCHE 14 juin Moyen21 PAGNY LE CHATEAU LAC DE CHOUR 1 juin et 20 juin Bon21 PONTAILLER SUR SAONE (CAMPING DE PONTAILLER) 20 juin BonSAONE21 RIEL LES EAUX LAC DE RIEL LES EAUX 15 juin Bon21 NOLAY RUISSEAU DES BRUYERES (VERS CAMPING) 14 juin Moyen58 BAZOLLES BAYE 30 mai Bon58 CHAUMARD LAC DE PANNECIERE, CAMPING 30 mai Bon58 LAROCHEMILLAY CAMPING DE LA FORET 1 juin Bon58 MONTSAUCHE LES COLONIE DE VACANCES CCAS fermée ferméeSETTONS58 SAINT AGNAN LAC DE ST-AGNAN 1 juin Bon58 SAINT LEGER DEETANG DE LA FOUGERAIE 1 juin BonFOUGERET58 CRUX LA VILLE ETANG DU MERLE58 LA MACHINE ETANG GRAINETIER 14 juin Bon58 MONTAPAS ETANG DE LA CHENAIE 30 mai Bon58 MONTSAUCHE LES BASE DES BRANLASSES LAC DES SETTONS 1 juin BonSETTONS58 MOUX EN MORVAN LA CABANE VERTE 1 juin Bon58 LORMES ETANG DU GOULOT58 MONTIGNY ENBASE NAUTIQUE LAC DE PANNECIERE 30 mai BonMORVAN58 PREMERY ETANG DES PRES DE LA VILLE 30 mai Bon58 CHEVENON PRES SAINTE GENEVIEVE58 VARZY ETANG DU MOULIN NAUDIN 30 mai BonContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr10100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011DEP. COMMUNE BAIGNADE DATE RÉSULTAT71 ANOST PLAN D'EAU HUMBERT 16 juin Bon71 COUCHES PLAN D'EAU COMMUNAL COUCHES 16 juin Bon71 ISSY L'EVEQUE L'ETANG NEUF 13 juin Bon71 LE ROUSSET ETANG DU ROUSSET 16 juin Bon71 SAINT EUSEBE ETANG BERTHAUD 15 juin Bon71 TORCY ETANG DE TORCY NEUF 16 juin Bon71 VARENNES LESMACON71 CRECHES SURSAONEGRAVIERE 13 juin BonPLAN D'EAU DES SABLONS 13 juin Bon71 LAIVES LAC DE LA FERTE 15 juin Bon71 LE BREUIL MONTAUBRY LES PATINS 16 juin Bon71 BOURBON LANCY PLAN D'EAU COMMUNAL BOURBON 13 juin Bon71 EPINAC LA DREE 16 juin Moyen71 PALINGES ETANG DU FOURNEAU 13 juin Bon71 SAINT BOIL CAMPING DU MOULIN DE COLLONGE 15 juin Bon71 SAINT POINT LAC INTERCOMMUNAL SAINT POINT 13 juin Bon89 SAINT-FLORENTIN SAINT FLORENTIN - LE TROU GALLIMARD 14 juin Bon89 SAINT-FARGEAU SAINT-FARGEAU CALANQUE 15 juin Bon89 BESSY-SUR-CURE BESSY SUR CURE 15 juin Bon89 COULANGE SURYONNE89 CHASTELLUX SURCURECOULANGE SUR YONNE 15 juin BonCHASTELLUX SUR CURE 15 juin Bon89 CHATEL CENSOIR CHATEL CENSOIR - LE PETIT PORT 15 juin Bon89 CRAVANT CRAVANT - LE BOUT DU PONT 15 juin Bon89 LIGNY-LE-CHATEL LIGNY LE CHATEL - LA NOUE MARROU 14 juin Bon89 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSAINT-JULIEN-DU-SAULT 14 juin Bon89 TANLAY TANLAY-ST VINNEMER-LE PATIS 14 juin Bon89 TONNERRE TONNERRE - LA CASCADE 14 juin Bon89 VILLENEUVE-SUR-YONNEVILLENEUVE SUR YONNE - PLAGE DU SAUCIL 14 juin Bon89 MAILLY-LA-VILLE MAILLY-LA-VILLE 15 juin mauvais89 VERMENTON VERMENTON - LES COULLEMIERES 15 juin BonContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr11100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011D. L’INFORMATION DU PUBLICL’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne souhaite rappeler les éléments suivants :- Les résultats des contrôles de la qualité des eaux de baignade sont à la disposition de tous paraffichage dans les mairies, syndicats d'initiative et lieux de baignade.- Les résultats analytiques des eaux de baignades qui sont collectés par l’ARS sont mis en ligne àl’adresse (http://baignades.sante.gouv.fr). Le public dispose ainsi des résultats de la saisonbalnéaire en cours. Sur ce site figure l’historique des classements ainsi que des informationsconcernant le cadre réglementaire, les conseils sanitaires relatifs à la baignade et aux activitésconnexes.- Il est fait obligation légale aux maires d'assurer, à la fois en mairie et sur les plages, la publicité desrésultats des contrôles de la qualité des eaux (Code général des collectivités territoriales). Lorsque laqualité des eaux de baignade ne répond pas aux normes, le maire doit procéder à l'interdiction de labaignade et à une information du public sur le lieu de baignade en application des pouvoirs qui luisont conférés par le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2).- L’ARS communique également les résultats sur demande et peut apporter toute informationcomplémentaire sur le contrôle de la qualité des eaux...- Rappelons que les Délégations Territoriales de l’Agence Régionale de Santé (ARS) établissentune synthèse départementale de la qualité de tous les lieux de baignade et présentent ces résultats àla commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires ettechnologiques CODERST, (ex : Conseil départemental d'hygiène).- L’Agence Régionale de Santé (ARS) élabore une synthèse et une carte régionale de la qualité deseaux de baignades.Les premiers résultats de lasaison en cours (2011) serontà la disposition du public dèsle début du mois de juillet parles mêmes moyens que ceuxcités précédemment.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr12100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011II. L’ORGANISATION DU CONTRÔLEA. LES PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES EN LABORATOIRELe classement de l’eau de baignade et le contrôle sanitaire sont effectués par l’Agence Régionalede Santé notamment sur la base des analyses réalisées. Le contrôle s'applique aux zonesfréquentées de façon répétitives et qui ne font pas l'objet d'une interdiction.En Bourgogne, le contrôle est effectué par l’ARS à l'exception de ceux effectués sur le point debaignade du lac Kir à Dijon. Ces derniers sont en effet réalisés par le Service Communal d’Hygiène etde Santé de la ville de Dijon.Rappelons qu'en région Bourgogne la saison balnéaire préconisée s’étend du 1 er juillet au 31 août saufpour les baignades qui disposent d'une surveillance particulière.Une fois les échantillons prélevés, ils sont conduits réfrigérés et dans les plus brefs délais à quatrelaboratoires agréés par le Ministère chargé de la Santé :Pour chaque point de contrôle,il est fait obligation de réaliserau moins un prélèvementquinze jours avant le début dela saison balnéaire et unprélèvement bimensuel pendantcelle-ci.- le Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or à Dijon ;- le groupement Laboratoire départemental de la Nièvre/IPL Coeurde France à Nevers ;- le Laboratoire CARSO Santé Environnement Hygiène deLYON pour la Saône et Loire;- le Laboratoire Départemental de l'Environnement et d'Analysesà Auxerre.Les contrôles microbiologiques réglementaires portent sur la présence des germes témoins decontaminations fécales : Escherichia Coli et les Entérocoques intestinaux. Des évaluations visuellessont également faites sur certains caractères physico-chimiques comme la présence de mousses,d'huile minérale et de résidus goudronneux.Les principaux risques liés à labaignade sont présentés en annexe 2.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr13100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011B. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DU CONTRÔLEChaque année, une circulaire du Ministère de la Santé précise les conditions de mise en œuvre descampagnes de contrôle concernant la qualité des eaux de baignade. Cette circulaire se fondeessentiellement sur la directive européenne du 15 février 2006 dont les recommandations sontprogressivement transcrites en droit français pour remplacer celles de la directive du 8 décembre 1975relative à la qualité des eaux de baignade.La qualité d'une baignade est déterminée principalement en fonction du résultat de l'analysebactériologique de l'eau.Le classement des eaux de baignade en qualité A, B, C ou D a été réalisé à la fin de la saison balnéaire2010 selon les dispositions fixées par la directive 76/106/CEE (reprises par l'annexe du décret n°2008-990du 18 septembre 2008), uniquement en utilisant les valeurs seuils et impératives des paramètres E. Coli etentérocoques intestinaux. Cette méthode sera utilisée lors des saisons 2011 et 2012.- Eau de bonne qualité (respect des valeurs guides pour tous les germes recherchés).Cette qualification conduit généralement au classement A (cf. les règles de classement en annexe 4).- Eau de qualité acceptable ou moyenne (respect des valeurs impératives pour les germes recherchés).Cette qualification conduit généralement au classement B (cf. les règles de classement en annexe 4).- Eau de mauvaise qualité (dépassement des valeurs impératives).Cette qualification conduit aux classements C ou D (cf. les règles de classement en annexe 4).En résumé :les baignades classées A et B sont conformes àla directive européenne.Les baignades classées en C témoignent d'unevulnérabilité (pouvant être variable).Les plages classées en D prennent l'appellation« baignade polluée » ou« point noir ». La baignade y est interdite tantque la qualité ne s'est pas améliorée.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr14100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011III. ANNEXES1- Définition et aménagement d’une baignade2- Les principaux risques liés à la baignade3- Évolutions réglementaires à venir4- Les règles de classement5- Les résultats 2011 en temps réel sur internet6- Tableau des résultats 20107- La plaquette régionale8- L’agence régionale de santé de BourgogneContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr15100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011ANNEXE 1La définition d’une baignadeLa loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 transposant sur le plan législatifla directive n° 2006/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2006 à modifiél’article L1332-2 du code de la santé publique qui définit une eau de baignadeEst définie comme eau de baignade toute partie des eauxde surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’ungrand nombre de personnes se baignent et dans laquellel’autorité compétente n’a pas interdit la baignade defaçon permanente.Ne sont pas considérés comme eaux de baignade ;- les bassins de natation et de cure ;- les eaux captives qui sont soumises à un traitement ou sont utilisées à des fins thérapeutiques ;- les eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines. Les baignades aménagées :Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade surlaquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.Les baignades aménagées comprennent : Un poste de secours situé à proximité directe des plages. Des cabinets d’aisance, dont l’emplacement est signalé. Ils sont au moins au nombre dedeux.Les textes réglementaires prévoient que, dès lors qu'une baignadeest aménagée, elle doit être déclarée à l'administration, lefinancement de la surveillance de la qualité des eaux étant de cefait à la charge du déclarant.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr16100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011ANNEXE 2Les principaux risques liés à la baignadeEffetsDécèsDangers liés à laqualité de l’eauDangers liés à la baignade ouaux activités associéesNoyadeTraumatismesMaladieInfection bénigneLeptospiroses(eau douce)Infections ORLGastro-entérites(eaux contaminées)Dermatoses(ex. cercaires)Insolation – déshydratationBrûlures – allergies(risque immédiat lié ausoleil)Cancer de la peau(risque à long terme lié àl’excès de soleil)Toxi-infection(coquillage – pêche à pied)Envenimations(contact avec des animauxou végétaux)Dermatoses mycosiques(contact avec le sable)PlaiesContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr17100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Les risques pathogènesContaminations microbiologiques liées à la qualité des eauxCertaines personnes malades ou porteurs sains émettent des germes dits pathogènes que l'on pourraretrouver dans les eaux usées rejetées au milieu récepteur. Par ailleurs, les baigneurs eux-mêmesapportent des germes dans l'eau. Le contact du baigneur avec des germes pathogènes en quantitéimportante peut entraîner des maladies de la sphère oto-rhino laryngée (O.R.L.) ou de l'appareildigestif.Une eau de baignade, dans laquelle les limites de qualitédéfinies par la directive sont respectées, présente peu derisques pour la santé du baigneur. A contrario, il est difficiled'identifier précisément le risque encouru par une personnequi se baigne dans une eau dite de mauvaise qualité. Cerisque dépend de l'état de santé du baigneur lui-même.Toutefois, pour une population prise dans son ensemble, labaignade en eau polluée correspond à une augmentation durisque d'apparition de troubles de santé.Dans l'eau, les germes pathogènes sontassez difficiles à détecter. Onrecherche donc des microbes peupathogènes, dits « germes témoins decontamination fécale » mais simples àdétecter et dont la présence permet depenser qu’il y a une contamination pardes germes plus dangereux. Pour cesgermes, la directive européenne du8 décembre 1975 a fixé des normes dequalité.Le cas particulier de la leptospiroseDe nombreuses variétés de leptospires, bactériesresponsables de l'apparition de la maladie, sontprésentes dans l'environnement. Beaucoup demammifères sauvages ou domestiques (rats,bétail, chiens) peuvent être infectés et constituent lesprincipaux disséminateurs. La leptospirose setransmet essentiellement selon deux modes, parvoie digestive (absorption d'aliments souillés parl'urine d'animaux malades) et par contact cutanéavec le milieu extérieur (en particulier l'eau). Il estutile de désinfecter les coupures et les éraflures afinde s’en prémunir.Pour limiter les risques de contamination,il est recommandé de se baigner que surles sites de baignades surveillées etdéclarées.Par ailleurs, il est important de ne pas sebaigner en eau stagnante ou si l’on portedes blessures.Cette maladie infectieuse était, à l'origine, surtout connue comme maladie professionnelle(égoutiers, agriculteurs, vétérinaires...). Elle devient de plus en plus une maladie liée aux loisirsaquatiques.Dans l'eau douce, un grand nombre de leptospires peuvent être présentes mais toutes ne sont paspathogènes. Ainsi, lors d'une recherche de leptospires dans l'eau de baignade, l'interprétation desrésultats en terme de risque sanitaire est difficile.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr18100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Les algues toxiques pour l'hommeDepuis quelques années, on observe des proliférations d'algues planctoniques ayant lieu toutspécialement en été car les conditions d'ensoleillement et de température sont favorables à leurdéveloppement. Ces algues sont responsables du phénomène "d'eaux colorées" vertes, rouges oubrunes, encore appelées "fleurs d'eau". Parmi ces algues, certaines peuvent poser des problèmesde santé publique.En eau douce, l'état de connaissance est beaucoup moinsavancé. Les études ont montré que les cas d'intoxicationétaient dus à des toxines rencontrées uniquement dans legroupe des algues bleues (classe des Cyanophycées)notamment du genre microsystis 1 .Chez l'homme, des phénomènes allergiques ont été observésà la suite de baignade en eau douce mais il n'a pas été établide causalité directe entre la présence d'algues et l'allergie enquestion.Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) a rendu un avis le 6 mai 2003 sur leseaux de loisirs en s’appuyant sur les recommandations de l’OMS 2 . Il a défini trois niveauxd’alerte dépendant de la présence majoritaire ou non des cyanobactéries au sein de la floreplanctonique.Sur les sites à risque :niveau 1En matière de prévention, leministère chargé de la Santérecommande de ne pas sebaigner dans une eauprésentant une fleur d'eauimportante.Les services locaux sont chargésd'assurer l'information desbaigneurs. Comptage cellulaire < 20 000 cellules/ml ± 20% (cyanobactéries en population majoritaire).Gestion : informations du public au niveau des zones d’écume ou d’efflorescence.Surveillance : journalière renforcée et réalisation d’un comptage et d’une identification au moinsbimensuelle. Comptage cellulaire >20 000/ml mais < 100 000/ml dont cyanobactéries en populationmajoritaire.Pas de restrictions d’usage et information de la population.Comptage et identification hebdomadaire.1En eau de mer, quelques-unes d'entre elles produisent des toxines pouvant provoquer des sensations de brûlures ou desdémangeaisons. Ces symptômes apparaissent en général très rapidement dès la sortie de l'eau ou, plus rarement, dans lesheures suivantes.2 Organisation mondiale de la santéContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr19100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011niveau 2 Comptage cellulaire > 100 000/ml dont cyanobactéries en population majoritaireRecherche de toxines.Si microcystine-LR < 25 µg/l :Information du public ;Limitation de la baignade sur les zones les plus affectées.Si microcystine-LR > 25 µg/l :Information du public ;Interdiction de la baignade et limitation des loisirs nautiques individuels ou collectifs.niveau 3Formation de mousses ou d’écumes. Suivi de l’évolution des mousses et de leur localisation ;Information du public afin de prévenir tout contact avec les écumes ou les mousses ;Interdiction de la baignade et des activités nautiques.Par ailleurs, dans son rapport de juillet 2006 l’AFFSSET a préconisé l’interdiction de la baignade etla pratique des sports nautiques dès que la concentration en microcystines dépasse 13 µg / litre.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr20100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011La dermatiteLa dermatite des baigneurs, liée à la présence de cercaires (forme des parasites) dans certaines eaux,se manifeste par des démangeaisons. Peu après, apparaissent de petites plaques rouges et desvésicules. L'intensité des démangeaisons s'accentue la nuit suivant la baignade, parfois avec de lafièvre, une inflammation des ganglions et un affaiblissement général.Ces phénomènes sont constatés lorsque la température de l'eau est assez élevée (à partir de 24° à 25°).Les hôtes définitifs de ces parasites sont des canards contaminés par des limnées (mollusques). Onpourrait envisager une prophylaxie en faucardant la végétation aquatique à proximité des plages endébut d'été.De plus, il convient d'éviter la proximité des canards sur les lieux de baignade puisqu'ils constituentégalement un réservoir potentiel de parasites.La propreté du sableLa question de la propreté du sable des plages est naturellement posée en marge de celle relative àla salubrité des eaux de baignade. Il n'est pas exclu, en effet, qu'un sable souillé soit à l'origined'affections dermatologiques.Il est donc nécessaire d'assurer une propreté rigoureuse du sable en effectuant un enlèvementrégulier des déchets déposés sur les plages et en interdisant leur accès aux animauxdomestiques. Une sensibilisation du public sur la nécessité de gérer correctement ses déchets estnécessaire.L'usager doit éviter de s'allonger à même le sable. Il lui est conseillé d'utiliser des serviettes ouautres dispositifs (matelas) maintenus en bon état de propreté, surtout si ces derniers sont d'usagecollectif.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr21100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Les autres risquesLa noyadeAttention ! en baignade, le danger majeur demeure celui de la noyade.En France, les noyades constituent un problème important desanté publique car elles sont responsables de plus de 500 décèsaccidentels chaque année sans compter de nombreuses séquelles.Chez les enfants de 1 à 14 ans, elles représentent la deuxièmecause de décès accidentel.En Bourgogne, 10 décès ont été recensés dans les plans d’eau etcours d’eau en 2009 (source : Institut de veille sanitaire).On compte également 500 hydrocutions au niveau national. L'hydrocution est une syncope (arrêt dela respiration) qui entraîne une perte de connaissance. Bien souvent, cette syncope est provoquéepar une trop grande différence de température entre la peau et l'eau ou par la suppression brutale dela pesanteur du corps lorsqu'il est plongé dans l'eau.baignades et alimentation :prudence !Le soleil, la chaleur et l'alimentationAttention aux excès de soleil !Chaque année, de nombreuses interventions ont lieu à la suited'insolations. Par ailleurs, l'exposition excessive au soleilaccélère le vieillissement de la peau et joue un rôle essentieldans l'apparition des cancers cutanés dont la fréquence est enprogression constante chez des patients de plus en plus jeunes.Il est recommandé d'avoir unealimentation adaptée et de veilleraux bonnes conditions deconservation des aliments,d'éviter la baignade dans les deuxheures qui suivent la prise d'unrepas. Il est également conseilléde boire souvent de l'eau mêmeen l'absence de sensation de soif,notamment en période de fortechaleur.La déshydratation touche plus particulièrement les nourrissons et les enfantsdont les besoins en eau sont supérieurs aux adultes. Les vacances sont souventune période pendant laquelle les habitudes alimentaires sont quelque peumodifiées.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr22100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011ANNEXE 3Les évolutions réglementairesDans le but d'améliorer la sécurité sanitaire des baigneurs et de moderniser les pratiques de gestionactuelles en tenant compte de l'évolution des connaissances, une nouvelle directive européenne aété adoptée le 15 février 2006 par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Latranscription sous forme réglementaire en droit français a commencé par la publication :• Du décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à lagestion de la qualité des eaux de baignade et despiscines,• De l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquenced’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de laqualité et de classement des eaux de baignades,• De l’arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles detraitement des échantillons et aux méthodes deréférences pour les analyses d’eau dans le cadre de lasurveillance de la qualité des eaux de baignades.En 2011, les modalités du contrôlede la qualité des eaux de baignade seconcentrent sur 2 paramètresmicrobiologiques essentiels : lesentérocoques intestinaux et lesEscherichia coli. Ces germes sontconnus pour être accompagnés, dansles milieux où ils sont abondants, pardes germes pathogènes.Avec pour conséquence ;Depuis 2008, les Maires doivent recenser chaque année les eaux de baignade situées sur leurterritoire.Le public est informé de la mise en œuvre de cette procédure par affichage en mairie et, dans lamesure du possible, à proximité des eaux dans lesquelles la baignade est habituellement pratiquée.Durant la période allant du 1er juillet au 30 septembre de chaque année, le public peut faire part deses observations sur les eaux qu'il considère comme pouvant être qualifiées d'eaux de baignade lors dela saison balnéaire suivante. Ces observations sont consignées sur un registre mis à la disposition dupublic en mairie. La commune élabore une synthèse des observations exprimées par le public et entransmet un exemplaire au Préfet.En l’absence de transmission par la commune avant le 1er janvier de chaque année, les sites suivisl’année précédente sont reconduits.Depuis 2010, les analyses microbiologiques portent sur 2 paramètres essentiels(entérocoques intestinaux et Escherichia coli). Le classement des eaux de baignades tiendracompte de ces 2 paramètres microbiologiques.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr23100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Avant le 1 er décembre 2010 chaque personne responsable d’une eau de baignade doitélaborer le profil de celle-ci. Ce document doit notamment prévoir des procédures pour préveniret gérer les pollutions.La nouvelle directive introduit également la notion de profil deseaux de baignade : le profil correspond à une identification et à uneétude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l'eau debaignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs.Il permettra de mieux gérer, de manière préventive, lescontaminations éventuelles du site de baignade.L’objectif à long terme est de n’avoir aucun rejet polluant dans unezone de baignade. Ces profils des eaux de baignade ont dû êtreélaborés au plus tard au 1 er décembre 2010.Le suivi de l’avancement des profils de baignadesContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr24100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011DEP COMMUNE BAIGNADE AVANCEMENT MESURES PRISES21 DIJON LAC KIR (PLAGE EST) Reçu21 ARC SUR TILLE BASE DE LOISIRS D'ARC SUR TILLE Finalisation encoursRappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire21 GROSBOIS ENGROSBOIS-CONTRE RESERVOIR Pas reçu Rappel de l’obligationMONTAGNEenvoyé au gestionnaire21 MAGNY SUR TILLE LAC DE LA TILLE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire21 PONT ET MASSENE LAC DE PONT Pas reçu mais Rappel de l’obligationengagéenvoyé au gestionnaire21 VANDENESSE EN RESERVOIR DE PANTHIERPas reçu mais Rappel de l’obligationAUXOISappel d’offre envoyé au gestionnaireterminé21 VENAREY LESPLAN D'EAU DU NID A LA CAILLE ReçuLAUMES21 ARNAY LE DUC ETANG FOUCHE Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire21 PAGNY LE CHATEAU LAC DE CHOUR Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire21 PONTAILLER SUR SAONE (CAMPING DE PONTAILLER) Pas reçu Rappel de l’obligationSAONEenvoyé au gestionnaire21 RIEL LES EAUX LAC DE RIEL LES EAUX Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire21 NOLAY RUISSEAU DES BRUYERES (VERS Finalisation en Rappel de l’obligationCAMPING)coursenvoyé au gestionnaire58 BAZOLLES BAYE Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire58 CHAUMARD LAC DE PANNECIERE, CAMPING Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire58 LAROCHEMILLAY CAMPING DE LA FORET Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire58 MONTSAUCHE LES COLONIE DE VACANCES CCAS La baignade estSETTONSfermée.58 SAINT AGNAN LAC DE ST-AGNAN Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire58 SAINT LEGER DE ETANG DE LA FOUGERAIEFinalisation en Rappel de l’obligationFOUGERETcoursenvoyé au gestionnaire58 CRUX LA VILLE ETANG DU MERLE Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire58 LA MACHINE ETANG GRAINETIER Reçu58 MONTAPAS ETANG DE LA CHENAIE Finalisation en Rappel de l’obligationcoursenvoyé au gestionnaire58 MONTSAUCHE LES BASE DES BRANLASSES LAC DES ReçuSETTONSSETTONS58 MOUX EN MORVAN LA CABANE VERTE Reçu58 LORMES ETANG DU GOULOT Finalisation encoursRappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire58 MONTIGNY ENBASE NAUTIQUE LAC DE PANNECIERE Pas reçu Rappel de l’obligationMORVANenvoyé au gestionnaire58 PREMERY ETANG DES PRES DE LA VILLE Reçu58 CHEVENON PRES SAINTE GENEVIEVE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire58 VARZY ETANG DU MOULIN NAUDIN Finalisation encoursRappel de l’obligationenvoyé au gestionnaireContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr25100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011DEP COMMUNE BAIGNADE AVANCEMENT MESURES PRISES71 ANOST PLAN D'EAU HUMBERT Reçu71 COUCHES PLAN D'EAU COMMUNAL COUCHES Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 ECUISSES ETANG DE BONDILLY Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 ISSY L'EVEQUE L'ETANG NEUF Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 LE ROUSSET ETANG DU ROUSSET Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 SAINT EUSEBE ETANG BERTHAUD Reçu71 TORCY ETANG DE TORCY NEUF Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 VARENNES LES MACON GRAVIERE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 CRECHES SUR SAONE PLAN D'EAU DES SABLONS Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 LAIVES LAC DE LA FERTE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 LE BREUIL MONTAUBRY LES PATINS Reçu71 BOURBON LANCY PLAN D'EAU COMMUNAL BOURBON Reçu71 EPINAC LA DREE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 PALINGES ETANG DU FOURNEAU Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 SAINT BOIL CAMPING DU MOULIN DE COLLONGE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire71 SAINT POINT LAC INTERCOMMUNAL SAINT POINT Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 SAINT-FLORENTIN SAINT FLORENTIN - LE TROUGALLIMARDPas reçuRappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 SAINT-FARGEAU SAINT-FARGEAU CALANQUE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 BESSY-SUR-CURE BESSY SUR CURE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 CHASTELLUX SUR CHASTELLUX SUR CURE Pas reçu Rappel de l’obligationCUREenvoyé au gestionnaire89 CHATEL CENSOIR CHATEL CENSOIR - LE PETIT PORT Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 CRAVANT CRAVANT - LE BOUT DU PONT Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 LIGNY-LE-CHATEL LIGNY LE CHATEL - LA NOUE MARROU Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 SAINT-JULIEN-DU- SAINT-JULIEN-DU-SAULT Pas reçu Rappel de l’obligationSAULTenvoyé au gestionnaire89 TANLAY TANLAY-ST VINNEMER-LE PATIS Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 TONNERRE TONNERRE - LA CASCADE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 VILLENEUVE-SUR- VILLENEUVE SUR YONNE - PLAGE DU Pas reçuRappel de l’obligationYONNESAUCILenvoyé au gestionnaire89 MAILLY-LA-VILLE MAILLY-LA-VILLE Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaire89 VERMENTON VERMENTON - LES COULLEMIERES Pas reçu Rappel de l’obligationenvoyé au gestionnaireContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr26100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Lors de la saison 2013, l'évaluation et le classement de la qualité des eaux de baignade seréaliseront selon de nouvelles règles. Les limites de qualité des eaux douces seront plus sévèresque celles fixées par la directive précédente. Le classement se fera par une méthode statistique surla base des analyses réalisées pendant 4 années consécutives.S'agissant de l'information du public, les nouveaux textes prévoient que soient disponibles àproximité du site de baignade le classement du site, la description générale non technique etdes informations en cas de situation anormale et en cas d'interdiction permanente (à partirde 2012).L'utilisation d'autres moyens de diffusion notamment Internet, doit permettre à un large publicd'accéder à des informations relatives à l'ensemble des eaux de baignade, telles que la liste de cesbaignades, le classement de ces eaux au cours des 3 dernières années, leurs profils et les résultatsde la surveillance.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr27100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011ANNEXE 4Les normes de qualité en vigueurLa qualité d'une baignade à l’instant du prélèvement est déterminée principalement en fonction durésultat de l'analyse bactériologique de l'eau. Les nombres guides et les nombres impératifs de ladirective européenne permettent de qualifier le prélèvement.PARAMETRES Guide (*) Impérative (**)MICROBIOLOGIEEscherichia coli / 100 mlentérocoques intestinaux / 100 ml100 2 000100 -Tableau n° 1 - Tableau des principaux critères dequalité des eaux de baignade(*)Guide : Le nombre guide G caractérise une bonne qualité pourla baignade, vers laquelle il faut tendre.(**)Impérative : Le nombre impératif I constitue la limitesupérieure au-delà de laquelle la baignade est considérée demauvaise qualité..Suivant le nombre de germes trouvés dans l'eau, la baignade sera créditée de l'une des qualitéssuivantes : Eau de bonne qualité : respect des nombres guides pour tous les paramètres recherchés. Eau de qualité moyenne : respect des nombres impératifs pour les paramètres recherchés etdépassement des nombres guides pour au moins l'un d'entre eux. Eau de mauvaise qualité : dépassement des nombres impératifs.Certains paramètres physico chimiques sont également mesurés et peuvent donner des indicationscomplémentaires sur la qualité de l’eau.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr28100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011Exemple de classement en fin de saison (modalités valables jusqu’en 2013) pour unebaignade ayant fait l’objet de 5 prélèvements.A Eau de bonne qualité B Eau de qualité moyenneTous les résultats en Escherichia coli sont Les prélèvements respectent le nombreinférieurs ou égaux au nombre impératifimpératif pour les Escherichia coliUn seul résultat au maximum en Escherichiacoli dépasse le nombre guide;Les conditions relatives aux nombresguides n'étant pas, en tout ou en partie,vérifiées.Tous les résultats en Entérocoquesintestinaux sont inférieurs ou égaux aunombre guide;Les eaux classées en catégories A ou B sont conformes aux normes européennesC Eau pouvant être momentanément polluée D Eau de mauvaise qualité1 prélèvement et un seul est non conforme(dépassement de la valeur impérative enEschérichia Coli)Les conditions relatives aux limitesimpératives sont dépassées au moins unefois sur trois .Toutes les zones classées en catégorie Dune année, doivent être interdites à labaignade l'année suivante.Les eaux classées en catégorie C ou D ne sont pas conformes aux normes européennesTableau n° 2 - Critères de classement de la qualité des eaux de baignade☞ Les plages classées en D prennent l'appellation de "baignade polluée" ou de "point noir". Labaignade y est interdite tant que la qualité n'est pas améliorée.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr29100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

Point Pressedu 27 juin 2011ANNEXE 5Les résultats du contrôle sanitairesur Internet environ 72 heures aprèsles prélèvementsL’obligation d’information du publicLa réglementation relative à la qualité des eaux de baignade fixant les normes d’hygiène et de sécuritéapplicables aux piscines et baignades aménagées impose notamment des obligations en matière decommunication. Les résultats du contrôle sanitaire des baignades doivent être affichés sur le lieu debaignade et en mairie.Les résultats du contrôle sont consultables sur Internet 72 heures après les prélèvements.La mise à disposition du public d’une information sur la qualité des eaux de baignade fait partie desobjectifs prioritaires du Ministère chargé de la santé dans ce domaine.Sur le site Internet du Ministère de la Santé : http: //baignades.sante.gouv.fr, lesinformations suivantes sont accessibles à tous :l’intégralité des résultats analytiques des contrôles sanitaires effectués par les ARS sur les eauxde chaque site ;les conclusions sanitaires pour chaque prélèvement ainsi que les classements provisoiresréalisés en cours de saison ;l’historique des classements des années antérieures (rubrique classification des eaux debaignade et résultats d’analyses) ;des fiches de recommandations sur les principaux risques sanitaires liés à la baignade et auxactivités associées ;des informations sur l’aménagement des sites (baignade surveillée, accès handicapés…) sontégalement consultables dans cette rubrique ;des adresses utiles.Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr30100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

ANNEXE 6A : Eau de bonne qualité (couleur bleue)B : Eau de qualité moyenne (couleur verte)C : Eau pouvant être momentanément de mauvaise qualité(orange)Le classement sur 3 ans par site de baignadeLe chiffre avant la lettre indique le nombre de prélèvements effectués pendant la saison.DEP. COMMUNE BAIGNADE 2008 2009 201021 ARC SUR TILLE BASE DE LOISIRS D'ARC SUR TILLE 7A 7A 7A21 ARNAY LE DUC ETANG FOUCHE 6B 6B 6B21 DIJON LAC KIR (PLAGE EST) 13B 8A 7A21 GROSBOIS EN MONTAGNE GROSBOIS-CONTRE RESERVOIR 5A 5A 5A21 MAGNY SUR TILLE LAC DE LA TILLE 7A 8A 8A21 MARCENAY LAC DE MARCENAY 5B 5A21 NOLAY RUISSEAU DES BRUYERES (VERS CAMPING) 5B 5B 6C21 PAGNY LE CHATEAU LAC DE CHOUR 7A 7A 5B21 PONT ET MASSENE LAC DE PONT 5A 5A 5A21 PONTAILLER SUR SAONE SAONE (CAMPING DE PONTAILLER) 5B 5A 5B21 RIEL LES EAUX LAC DE RIEL LES EAUX 5B 5B 5B21 VANDENESSE EN AUXOIS RESERVOIR DE PANTHIER 5A 4B 5A21 VENAREY LES LAUMES PLAN D'EAU DU NID A LA CAILLE 5A 5A 5A58 BAZOLLES BAYE 4A 4B 5A58 CHAUMARD LAC DE PANNECIERE, CAMPING 4A 4A 5A58 LA NOCLE MAULAIX ETANG DU MARNANT 4A 4A58 CHEVENON PRES SAINTE GENEVIEVE 3A 3A 6B58 CRUX LA VILLE ETANG DU MERLE 4A 4A 3A58 LA MACHINE ETANG GRAINETIER 4A 4A 5A58 LAROCHEMILLAY CAMPING DE LA FORET 7B 4A 5A58 LORMES ETANG DU GOULOT 4B 4B 5B58 MONTAPAS ETANG DE LA CHENAIE 4A 4A 5A58 MONTIGNY EN MORVAN BASE NAUTIQUE LAC DE PANNECIERE 4A 4A 5B58 MONTSAUCHE LESCOLONIE DE VACANCES CCAS 4B 4A 5ASETTONS58 MONTSAUCHE LESBASE DES BRANLASSES LAC DES SETTONS 4B 4A 5ASETTONS58 MOUX EN MORVAN LA CABANE VERTE 4A 4A 5A58 PREMERY ETANG DES PRES DE LA VILLE 8C 9B 5B58 SAINT AGNAN LAC DE ST-AGNAN 4A 4A 6A58 SAINT LEGER DEETANG DE LA FOUGERAIE 4B 4B 5AFOUGERET58 TAZILLY BAIGNADE TOBOGGAN 3B 4B58 VARZY ETANG DU MOULIN NAUDIN 8C 9C 6C58 VITRY LACHE ETANG DE VAUX (COLONIE DE PALAISEAU) 5B 4BContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr31100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

DEP. COMMUNE BAIGNADE 2008 2009 201071 ANOST PLAN D'EAU HUMBERT 5B 5B 5A71 BOURBON LANCY PLAN D'EAU COMMUNAL BOURBON 5A 5B 5B71 COUCHES PLAN D'EAU COMMUNAL COUCHES 5B 5A 5A71 CRECHES SUR SAONE PLAN D'EAU DES SABLONS 5B 5A 5A71 ECUISSES ETANG DE BONDILLY 5A 5A 5A71 EPINAC LA DREE 6C 6C 5B71 ISSY L'EVEQUE L'ETANG NEUF 5A 5A 5A71 LAIVES LAC DE LA FERTE 5A 5A 5A71 LE BREUIL MONTAUBRY LES PATINS 3B 5A 5A71 LE ROUSSET ETANG DU ROUSSET 5A 5A 5A71 PALINGES ETANG DU FOURNEAU 5A 5B 5B71 SAINT BOIL CAMPING DU MOULIN DE COLLONGE 5A 4B71 SAINT EUSEBE ETANG BERTHAUD 5A 5A 5A71 SAINT POINT LAC INTERCOMMUNAL SAINT POINT 5B 5A 5B71 TORCY ETANG DE TORCY NEUF 3B 5A 5A71 VARENNES LES MACON GRAVIERE 5B 5A 5A89 AUGY AUGY 3B 3B89 BAZARNES BAZARNES 3B 3B89 BESSY-SUR-CURE BESSY SUR CURE 6B 5B 5B89 CHASTELLUX SUR CURE CHASTELLUX SUR CURE 3A 3A 5B89 CHATEL CENSOIR CHATEL CENSOIR - LE PETIT PORT 3B 3B 5B89 CRAVANT CRAVANT - LE BOUT DU PONT 3B 3B 5B89 LIGNY-LE-CHATEL LIGNY LE CHATEL - LA NOUE MARROU 6B 5B 5B89 MAILLY-LA-VILLE MAILLY-LA-VILLE 3B 3A 5B89 SAINT-FARGEAU SAINT-FARGEAU CALANQUE 3A 3A 5A89 SAINT-FLORENTIN SAINT FLORENTIN - LE TROU GALLIMARD 6B 5A 5A89 SAINT-JULIEN-DU-SAULT SAINT-JULIEN-DU-SAULT 6B 5C 5B89 TANLAY TANLAY – LE PRE DE SEBILLE 3B 3B89 TANLAY TANLAY-ST VINNEMER-LE PATIS 3B 3B 5B89 TONNERRE TONNERRE - LA CASCADE 3B 3B 5B89 VERMENTON VERMENTON - LES COULLEMIERES 3B 3B 5B89 VILLENEUVE-SUR-YONNE VILLENEUVE SUR YONNE - PLAGE DU 3B 3B 5BSAUCIL89 VINNEUF VINNEUF 3A 3BContact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr32100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%

ANNEXE 7L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉLes Agences régionales de santé unifient le service public de la santé : elles regroupent tous les organismes publicsanciennement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : les agences régionales del’hospitalisation (ARH), les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les unions régionales des caissesd’Assurance Maladie (URCAM), les missions régionales de santé (MRS), et une partie des DirectionsDépartementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et des Directions Régionales des Affaires Sanitaireset Sociales (DRASS), des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Directions Régionales duService Médical (DRSM), des caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la Mutualité SocialeAgricole (MSA).Les ARS rassemblent et coordonnent les forces de l’État et de l’Assurance maladie. Elles constituentl’interlocuteur unique des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, descollectivités locales et des associations. Elles ont vocation à mettre en œuvre la politique de santé dans lesrégions et à contribuer à la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie.Les 2 grandes missions des ARS :1 / le pilotage de la santé publique :- organiser la veille et la sécurité sanitaire, l’observation de la santé,- définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé,- contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet,- prévenir et gérer les risques sanitaires liés à l’environnement, en liaison avec le préfet.2 / la régulation de l’offre de santé, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social :- réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé,- évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé,- autoriser la création des établissements et services de soins et médico-sociaux et contrôler leurfonctionnement,- définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité etd’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.QUI SONT LES AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE SANITAIREDES BAIGNADES ?Il s’agit d’ingénieurs et de techniciens situés en région et dans les délégationsterritoriales de l’ARS chargés de la « Prévention et Gestion des Risques et desAlertes Sanitaires » .Leur champ d’intervention recouvre, entre autres :- la qualité des eaux de loisirs (baignades et piscines) ;- la prévention des pollutions avec la mise en place des périmètres deprotection des captages d’eau potable, la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ;- l’habitat (qualité de l’air, risque d’intoxication au monoxyde de carbone,présence de plomb, insalubrité) ;- la prévention du risque de légionellose….Contact Presse : Caroline LhoteTel : 03 80 41 99 93 - Fax : 03 80 41 99 60 - e-mail : caroline.lhote@ars.sante.frARS de Bourgogne :2 place des Savoirs –Le Diapason - 21000 DijonAccès direct par le bus n°4www.ars.bourgogne.sante.fr33100%papier recycléL'original de ce document a été imprimé sur papier recyclé 100%