Livret d'accueil de la section D - ARS Bourgogne

LIVRET D’ACCUEILSECTION DCréation couverture : Olivier Humeau (section D)

SOMMAIREL’Ordre National des Pharmaciens ..............................................page 4Les missions de l’Ordre National des Pharmaciens ...................page 5Le code de déontologie ................................................................page 6Les métiers de la section D .........................................................page 7L’organisation de la section D ......................................................page 8Le budget et le fonctionnement de la section D .........................page 9Les missions de la section D .....................................................page 10Informations pratiques ..............................................................page 11Adresses utiles ...........................................................................page 12Les élus en régions ....................................................................page 122

BIENVENUE À LASECTION DLa section D regroupe principalementles pharmaciens adjoints en officine.De même, elle comprend les pharmaciens gérants de pharmaciesmutualistes ou pharmacies des caisses régionales de la sécurité socialedans les mines (CARMI) et leurs adjoints, les pharmaciens gérantsaprès décès, les remplaçants de titulaire d’officine, les pharmaciensdispensateurs de gaz à usage médical, les pharmaciens conseils desorganismes d’assurance maladie, les pharmaciens relevant des équipesmobiles de soins. Enfin n’oublions pas nos confrèresqui viennent exercer en France ces mêmes activités, qu'ils soientressortissants de l’Union Européenne ou venant d’autres continents.Pour beaucoup, cette inscription à la section D sera la première àl’Ordre National des Pharmaciens. Nous sommes très souvent lepremier contact institutionnel des confrères. Nous avons aussi le plaisird’accueillir tous ceux qui, après un exercice dans une autre branche,industrie, distribution, biologie, hôpital ou anciens titulairesd’officine, reviennent vers nous en tant qu’adjoints.C’est en pensant à vous tous que nous avons réalisé ce livret d'accueil.Bien confraternellement,Le Président et les membres du Conseil Central de la section D3

L’ORDRE NATIONALDES PHARMACIENSSection ASection BSection CSection DSection ESection GSection HPharmacienstitulairesd’officinePharmaciensde l’industriePharmaciensde la distributionen grosPharmaciensadjointsPharmaciensd’outre-merPharmaciensbiologistesPharmaciensdes étab. desanté et divers28073 inscrits3444 inscrits1248 inscrits26565 inscrits1583 inscrits7987 inscrits5540 inscritsConseilCentral AConseilCentral BConseilCentral CConseilCentral DConseilCentral EConseilCentral GConseilCentral HCONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS26 MEMBRES TITULAIRES ET 26 MEMBRES SUPPLÉANTS ÉLUS8 pharmacienstitulairesd’officine+ 8 suppléants4 pharmaciensde l’industrie+ 4 suppléants2 pharmaciensde la distributionen gros+ 2 suppléantsPharmaciensadjoints :4 titulaireset 4 suppléantsPharmaciensautres catégories :1 titulaireet 1 suppléant1 pharmacienreprésentantl’outre-mer+ 1 suppléant3 pharmaciensbiologistes+ 3 suppléants3 pharmaciensd’étab. de santéou médico-sociaux+ 3 suppléants7 MEMBRES NOMMÉS3 professeurs des Facultés de pharmacie - 2 représentants élus de l’Académie de pharmacie1 représentant du ministre de la santé - 1 représentant du ministre de l’Outre-Mer1 CONSEILLER D’ÉTAT (+ 1 SUPPLÉANT)Chiffres au 01/01/2010 – source ONP4

LES MISSIONS DE L’ORDRENATIONAL DES PHARMACIENSLes missions de l’Ordre consistent à garantir l’éthique et la qualitéd’exercice pour toutes les branches de la profession. Notre institution :n contrôle l’accès à l’exercice professionnel.n assure le respect des “devoirs professionnels”, au travers du code de déontologie.n assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.n veille à la compétence des pharmaciens.n contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins,notamment la sécurité des actes professionnels.n a aussi un rôle d'avis et de proposition à l'égard des pouvoirs publics (Ministères, parlement...)En plus de ces missions générales, l'Ordre conduitbeaucoup d'autres activités au service des pharmacienset du public.Il publie chaque année un rapport sur l'ensemble de cesactivités que vous pouvez consulter sur le site :www.ordre.pharmacien.fr5

LE CODE DEDÉONTOLOGIE6Le Code de déontologiedes pharmaciens faitpartie intégrante duCode de la santépublique (articlesR.4235-1 à R.4235-77).On y trouve différentséléments serapportant à l’exerciceprofessionnel dupharmacien, dont voiciquelques extraits.n Le pharmacien doit exercer sa mission dans le respect de la vie et de la personnehumaine.n Il doit contribuer à l'information et à l'éducation sanitaire du public, à la luttecontre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles, le dopage et lecharlatanisme.n Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement professionnel.Il ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit, ni sesoumettre à aucune contrainte financière, commerciale, technique ou moralesusceptible d'y porter atteinte.n Il doit avoir un comportement conforme à la probité et la dignité de laprofession.n Il est tenu au secret professionnel.n Il doit faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ontrecours à son art.n Il doit prêter son concours aux actions entreprises par les autorités compétentesen vue de la protection de la santé. Ses conseils et ses actes ne sauraient favoriserdes pratiques contraires à la préservation de la santé publique.n Il a le devoir d'actualiser ses connaissances. Il doit accomplir tout acteprofessionnel avec soin et attention, conformément aux règles de bonnespratiques correspondantes.n Il a une obligation d'exercice personnel, c'est-à-dire exécuter lui-même les actesprofessionnels ou en surveiller attentivement l'exécution.n Le pharmacien ne doit pas porter atteinte au libre choix de la clientèle, ni lasolliciter par des moyens contraires à la dignité de la profession. Il ne doit pass'entendre avec d'autres professionnels de santé en vue d'obtenir des avantagesau détriment de tiers (de la sécurité sociale, par exemple).n Il a un devoir de confraternité, d'aide et d'assistance avec les autres pharmaciens,et de bons rapports avec les autres professions de santé et les autoritésadministratives.

LES MÉTIERS DE LASECTION DLa section D en chiffres *n 22 549 pharmaciens adjointsd’officinen 3 392 pharmaciens d’officineintérimairesn 78 pharmaciens remplaçantsde titulairesn 35 pharmaciens gérantsaprès décèsn 64 pharmaciens gérantsde pharmacies mutualistes63 pharmaciens gérantsde pharmacies des CARMI **n 287 pharmaciens chargésde la dispensation des gazà usage médicaln 152 pharmaciens conseilsde l’assurance maladien 54 pharmaciens relevant deséquipes mobiles de soinsn 18 pharmaciens« autres exercices »*Chiffres au 01/01/2010 - Source : ONP**Caisses régionales de la sécurité Sociale dans les minesLa majorité des inscrits en section D sont despharmaciens adjoints exerçant en officine.Au 1 er janvier 2010, nous étions 26 692 inscrits à lasection D. Cet exercice peut prendre des formesdifférentes : à temps plein ou à temps partiel, ouencore en interim (remplacements ponctuels en officine).Parmi ces pharmaciens, certains sont des ressortissants desÉtats membres de l’Union Européenne, autre que la France.Les pharmaciens des autres pays remplissent, au cas par cas,les conditions prévues par le code de la santé publique pourpouvoir exercer.ZOOMAu 1 er janvier 2010, 1004 pharmaciens étrangers étaientinscrits à l'Ordre national des pharmaciens(dont 517 en section D).82 autrespays de L’UE660HORS UE 130344058UE : 3447

ORGANISATION DE LASECTION D31 MEMBRES ÉLUS EN TANDEM(1 titulaire et 1 suppléant)2 MEMBRES NOMMÉS21 régionsordinales *29 tandemsélus(1 à 3 par région)Gérants depharmaciesmutualistes ou deCARMI1 tandem éluAutres catégoriesde pharmaciensinscrits ensection D1 tandem élu1 professeurou maître deconférences1 pharmacieninspecteurde santépubliqueavec voixconsultativeLE CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION Délit lors de la première séance qui suit les élections :■ Un bureau composé du Président, du vice Président,du Trésorier et d’au moins deux autres conseillers■ Ses représentants au conseil National(5 titulaires et 5 suppléants)8*21 régions ordinales : La Corse est regroupée avec PACA**pharmaciens dispensateurs de gaz médicaux ; pharmaciens conseils de l'assurance maladie ; pharmaciens humanitaires.

BUDGET & FONCTIONNEMENTDE LA SECTION DLe budget de l’Ordre national des pharmaciens est alimenté par votrecotisation. La part dévolue à la section D (environ 20 % de la cotisation)est essentiellement utilisée pour deux grands postes de dépenses.L’ACTION DES CONSEILLERS ORDINAUXAU NOMBRE DE 64 DONT 31 TANDEMS ÉLUS+ 2 CONSEILLERS NOMMÉS).n Le Conseil Central se réunit tous les deux moisn Le Bureau se réunit une fois par moisn Les commissions et les groupes de travailMissions> Rencontres et missionsen régions> Échanges avec lesautres sections> Relations avec lesautres institutionsL’ACTIVITÉ DU PERSONNELADMINISTRATIFn Le pharmacien chef de service assistéd’un pharmacien, d’un juriste, d’une adjointeadministrative et de dix collaborateursMissions> Préparation des travaux du conseil, dubureau et des chambres de discipline> Tenue du tableau de l'Ordre etexamen des dossiers de demandesd’inscription avant validation parle conseil> Réponses aux adjoints : courriers,courriels, appels téléphoniques9

LES MISSIONS DE LASECTION Dn Le Conseil Central de la section D tient à jourle tableau de la section : inscriptions,radiations, modifications constituent l’activitéprincipale des collaborateurs.n Le Conseil Central de la section D est amenéà travailler sur les sujets relatifs àl’officine, à l’initiative du Bureau et de sonPrésident, du Conseil National ou desautorités de santé. Les groupes de travailœuvrent en collaboration avec d’autressections de l’Ordre. Le résultat de leurstravaux est restitué au Conseil Central.n Le Conseil Central de la section D collaboreà une veille réglementaire.n Il se constitue en chambre de disciplineafin de juger les confrères inscrits en sectionD pour lesquels une plainte en infraction desrègles du Code de la Santé Publique et (ou)de déontologie a été déposée. Cette chambre,présidée par un magistrat de l’OrdreAdministratif, prononce éventuellement dessanctions. Un appel est possible auprès duConseil National. Il peut aussi se constitueren section des assurances sociales pour certainesinfractions commises en rapport avecle Code de la Sécurité Sociale.n L’Ordre effectue, à la demande, une conciliationentre confrères.n En étroite relation avec le Conseil Nationalet notre représentation à Bruxelles, le ConseilCentral de la section D porte une attentionparticulière au droit européen.10

INFORMATIONS PRATIQUESSUR LA SECTION DPour l’inscription, vous devezimpérativement produire lesdocuments * suivants :n une copie du diplôme français d’État de docteuren pharmacie ou du dîplome français d’État depharmacien (ou du certificat provisoire).n Une photocopie d’une pièce d’identitéen cours de validité.n Le cas échéant, une attestation de nationalitédélivrée par une autorité compétente.n Une déclaration sur l’honneur du demandeurcertifiant qu’aucune instance pouvant donner lieuà condamnation ou sanction susceptible d’avoirdes conséquences sur l’inscription au tableau n’esten cours à son encontre.n Un certificat de radiation d’inscription oud’enregistrement délivrée par l’autoritéauprès de laquelle le demandeur étaitantérieurement inscrit ou enregistré ou, àdéfaut, une déclaration sur l’honneur dudemandeur certifiant qu’il n’a jamais éteinscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificatd’inscription ou d’enregistrement dans unÉtat membre de l’Union européenne ou partie àl’accord sur l’Espace économique européen ;n Un curriculum vitaen La demande est accompagnée de toutes piècesprécisant la nature, les conditions etmodalités d’exercice de ladite activité.* Documents téléchargeables sur www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/index1.htmCas particuliers :n Dans certains cas particuliers (gaz à usage médical,gérance après décès, diplômes étrangers, …)d’autres documents peuvent vous être demandéspour compléter votre dossier.ATTENTION : la radiationn’est pas une SANCTION.n Elle intervient, à votre demande quand vousarrêtez l’exercice de votre profession. Si voussouhaitez vous faire radier, vous devez nous faireparvenir une demande écrite de radiation enprécisant la date de votre cessation d’activité.n De façon générale, toute modification intervenantdans votre exercice professionnel (interruption,cessation, changement d’employeur)doit être signalé à votre section (D).n Dans le cadre de la réserve sanitaire, toutemodification de coordonnées de correspondancedoit être communiquée à l’Ordre pendant unepériode de 3 ans.Durée des remplacementsen officine :n Remplacement du titulaire ≤ 1 ann Gérance après décès ≤ 2 ans11

CONTACTEZ VOS ÉLUS145161715618947128119113212131020Autres métiers de la section D :gaz médicaux, mutualistes,ccdgazmedicaux@ordre.pharmacien.frccd_mutualiste_minier@ordre.pharmacien.fr121 Alsace ccd_strasbourg@ordre.pharmacien.fr2 Aquitaine ccd_bordeaux@ordre.pharmacien.fr3 Auvergne ccd_clermont@ordre.pharmacien.fr4 Bourgogne ccd_dijon@ordre.pharmacien.fr5 Bretagne ccd_rennes@ordre.pharmacien.fr6 Centre ccd_orleans@ordre.pharmacien.fr7 Champagne-Ardennes ccd_chalons@ordre.pharmacien.fr8 Franche-Comté ccd_besancon@ordre.pharmacien.fr9 Ile-de-France ccd_paris@ordre.pharmacien.fr10 Languedoc-Roussillon ccd_montpellier@ordre.pharmacien.fr11 Limousin ccd_limoges@ordre.pharmacien.fr12 Lorraine ccd_nancy@ordre.pharmacien.fr13 Midi-Pyrénées ccd_toulouse@ordre.pharmacien.fr14 Nord - Pas-de-Calais ccd_lille@ordre.pharmacien.fr15 Haute-Normandie ccd_rouen@ordre.pharmacien.fr16 Basse-Normandie ccd_caen@ordre.pharmacien.fr17 Pays de la Loire ccd_nantes@ordre.pharmacien.fr18 Picardie ccd_amiens@ordre.pharmacien.fr19 Poitou-Charentes ccd_la_rochelle@ordre.pharmacien.fr20 Provence - Alpes Côte d’AzurCorseccd_marseille@ordre.pharmacien.fr21 Rhône-Alpes ccd_lyon@ordre.pharmacien.fr

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SECTION D4-6 avenue Ruysdaël - TSA 700 38 - 75379 Paris cedex 08Tél : 01 56 21 35 70 - Fax : 01 56 21 34 29 - Courriel : webd@ordre.pharmacien.frwww.ordre.pharmacien.frDOC-SECTION D 14/01/2011 Livret d’accueil v3