إعالن عن طلب عروض مفتوح / رقم 07 2013 - Ministère de l'Habitat, de l ...

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Le marché découlant de cet appel d’offres est à prix forfaitaire. Les sommes dues au titulaire dumarché sont calculées par application des prix forfaitaires portés au bordereau des prix, auxprestations réellement exécutées conformément au marché.Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la réalisation desprestations demandées y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais etassurer au prestataire une marge pour bénéfices et risques et d'une façon générale toutes lesdépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations demandées. Le prix estétabli et calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahierdes prescriptions spéciales.ARTICLE 30 : REVISION DES PRIXConformément aux dispositions de l’article 14 paragraphe 2 Alinéas 2 et 3 décret N°2-06-388précité, les prix du présent marché sont révisables.Les modalités de la révision des prix seront conformes à la réglementation en vigueur.La formule à appliquer à ces prix révisables est la suivante :P = PO [0, 15 + 0, 85 X (ING / INGO)]Dans laquelle:PPOINGOING: Le prix révisé de la prestation considérée.: Le prix initial de cette même prestation.: Index de l’ingénierie du mois de la date limite de la remise des offres.: Index de l’ingénierie du mois de la date de l’exigibilité de la révision.ARTICLE 31 : DELAI D’APPROBATIONConformément à l'Article 79 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), leConsultant ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l’approbation de son marché ne luiest pas notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date fixée pourl’ouverture des plis remis par les concurrents.Si l'approbation du marché n'a pas été notifiée à l'attributaire dans les délais prévus par l'article79 précité, et que l'attributaire maintient son offre, le prix du marché sera révisable enapplication de la formule de révision des prix prévue à cet effet par le C.P.S.Page 22 sur 24
ARTICLE 32: BORDEREAU DES PRIXN° DésignationUnité demesurePrix unitaire(Dirhams HT)En chiffre En LettrePrix total(Dirhams HT)1Phase IRapport d’établissementf2Phase II-Diagnostic stratégique duLittoral ;- Synthèse du DiagnosticStratégique du LittoralPhase III- Stratégie de GestionIntégrée du Littoral Marocain- Atlas cartographique- Base de donnéesgéographique et statistiquespécifique au littoralmarocain- L’application Webff4 - Rapport de synthèse final fTotal général HTTVA 20%Total TTCArrêté le présent bordereau des prix à la somme de ……………………DH TTC(………………………………………………………dirhams Toutes Taxes Comprises)Page 23 sur 24
Page 2 and 3: 2-06-388إن الوثائق الم
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