إعالن عن طلب عروض مفتوح / رقم 07 2013 - Ministère de l'Habitat, de l ...

Le prestataire désignera un chef de file qui assurera la coordination des opérations et la liaison avecl’Administration.ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DESCONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRESConformément aux dispositions de l'article n°23 du décret n°2-06-388 les pièces à fournir par lesconcurrents sont :A -Un dossier administratif comprenant :1. La déclaration sur l'honneur comportant les indications et les engagements précisés au § 1-ade l'article n°23 du décret n°2-06-388 précité ; (*)2. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom duconcurrent ; (1)3. L'attestation du percepteur certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un ancertifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il aconstitué les garanties prévues à l'article n°22 du décret n°2-06-388 précité ; (*)Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.4. L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est ensituation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l'article n°22 dudécret n°2-06-388 précité ; (*)5. Le certificat d’immatriculation au registre du commerce ; (*)6. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle etsolidaire en tenant lieu.(1) lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte,aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée(*) : En cas de groupement d’entreprises, Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fourniespar chacun des membres du groupement, accompagnées d’une copie légalisée de la convention dela constitution du groupement et d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, lanature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations lecas échéant.N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées auxparagraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autoritéjudiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de telsdocuments ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.B - Un dossier technique comprenant :a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, lanature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il aparticipé.b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesditesprestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des prestations dansle domaine de l’objet de l’appel d’offres avec indications de :4