إعالن عن طلب عروض مفتوح / رقم 07 2013 - Ministère de l'Habitat, de l ...

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Une expérience confirmée en matière de conception de stratégie relative àl’aménagement du territoire d’une manière globale et du littoral d’une manièrespécifique ; Une parfaite connaissance de la problématique littoral ; Une parfaite maîtrise des supports et cartographie, de télédétection, de SIG et duWeb.d - L’OFFRE FINANCIEREChaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :• L’acte d’engagement ; (conformément au modèle en annexe 4)• Le bordereau des prix (conformément au modèle en annexe 5)Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix doivent êtreindiqués en chiffres et en toutes lettres et doivent s'entendre Toutes Taxes Comprises.NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l'articlen°25 du décret n°2-06-388 précité.ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRESConformément aux dispositions de l'article n°19 du décret n°2-06-388 précité, le dossier d'appeld'offres comprend :- Une copie de l'avis d'appel d'offres;- Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales ;- Le modèle de l'acte d'engagement;- Le bordereau des prix;- Le modèle de déclaration sur l'honneur;- Le présent Règlement de la Consultation.ARTICLE 7 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRESConformément aux dispositions de l'article n°19 § 5 du décret n°2-06-388 précité, des modificationspeuvent être introduites dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne peuvent en aucuncas changer l'objet du marché.Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront communiquées àtous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et en tout cas avant la dated'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres.Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d'ouverture prévue pour la réunion de lacommission d'appel d'offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du §2-1 del'article n°20 du décret n°2-06-388 précité.ARTICLE 8 : REPARTITION EN LOTSLe présent règlement de consultation concerne un appel d'offres lancé en lot unique.ARTICLE 9 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES6
Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents dans le service indiqué dans l'avisd'appel d'offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu'à la date limite de remisedes offres. Il peut être soit téléchargé du portail national des marchés publics, soit envoyé auxconcurrents par voie postale conformément à l’article n°19 du décret n°2-06-388.ARTICLE 10 : INFORMATION DES CONCURRENTSConformément aux dispositions de l'article n°21 du décret n°2-06-388 précité, tout éclaircissementou renseignement fourni par le maître d'ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier seracommuniqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré ledossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopieconfirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.ARTICLE 11 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS1 - Contenu des dossiersConformément aux dispositions de l'article n°23 du décret n°2-06-388 précité. Les dossiersprésentés par les concurrents doivent comporter :1. Un dossier administratif précité (Cf. article 5 ci-dessus);2. Un dossier technique précité (Cf. article 5 ci-dessus);3. l’offre technique ;4. Une offre financière comprenant :a. L'acte d'engagement;b. Le bordereau des prix ;Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix doivent êtreindiqués en chiffres et en lettres.2- Présentation des dossiers des concurrentsConformément aux dispositions de l'article n°28 du décret n°2-06-388 précité, le dossier présentépar chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :• Le nom et l'adresse du concurrent ;• L'objet du marché ;• La date et l'heure de la séance publique d'ouverture des plis ;• L'avertissement que «Les plis ne doivent être ouverts que par le président de lacommission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres».Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :La première enveloppe : contient outre le CPS signé à la dernière page avec la mentionmanuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages, le dossier administratif et ledossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre lesindications portées sur le pli, la mention «Dossiers administratif et technique».La deuxième enveloppe : Contient l'offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doitêtre cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention«Offre financière».7
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