Catherine Lumbroso - Centre Hospitalier de Polynésie française

tirez la langue…métieret faites aaaahhh !Directeur juridiqueChristophe PSYCHOGIOSLa Direction des Affaires Juridiqueset des droits des patients existe depuis Août2006. Cette toute jeune direction regroupele Service Social, la Cellule Marchés publicset traite tout ce qui concerne les droitsdes patients. Son directeur est parminous depuis le 2 janvier 20071 - Présentation - Parcours - Expérience• Titulaire d'un DESS en gestion financière, d'uneMaîtrise d'Economie industrielle et d'une Maîtrise enDroit des affaires, ancien élève du Centre EuropéenUniversitaire de Nancy.• Carrière commencée dans le financier, en 2000comme chargé d'études économiques et financièresà l'Institut d'Emission d'Outre-mer (réalise des étudeséconomiques puis assure l'analyse financière dessociétés cotées à la centrale des bilans)• Rejoint mi-2001 l'administration territoriale commeChef du bureau de la dette et de la trésorerie à laDirection des Finances et de la Comptabilité.• Intègre l'administration sur un concours d'attachéspécialiste (statisticien-économiste). Affecté sur despostes juridiques à compter de juillet 2005, d'abordcomme chef du bureau de la réglementation comptable,budgétaire et financière puis, dans le cadre d'unemutation comme juriste à l'Institut de la Consommation.2 - Pourquoi une direction juridique auCHPF• Pour sécuriser les procédures et les actes afind'éviter que l'activité de l'hôpital soit mise endifficulté par un litige ou un contentieux. Cela passepar la centralisation de tous les actes (décisions,conventions), le conseil à la rédaction, le suivi desprocédures (marchés publics, autorisations d'activitéet d'équipement) et des contentieux (liaisons avecles assureurs, gestion des contentieux médicaux etdu personnel).• La direction assure aussi la gestion pré-contentieuseen accueillant les usagers qui signalent desdysfonctionnements, veulent faire part de réclamations,ou sollicitent une assistance. Les agents informentles patients sur leurs droits (accès du patient à sondossier médical) et les aident à les faire valoir, le caséchéant (particulièrement en matière de prise encharge des soins).3 - Organisation et moyens de la directionjuridique• Dans sa version optimisée, la direction juridiquecomptera 3 juristes dont le directeur, un pour les marchéspublics, un pour les autres problèmes juridiques.Un cadre de santé suit les réclamations et les demandesd'accès aux dossiers médicaux et de soins.• En outre, une équipe de 4 assistants sociaux aide lesusagers et les professionnels dans leurs démarches.• Enfin, la direction compte 2 agents en renfortadministratif, accueil et orientation des usagers,secrétariat des services.4 - Le métier de Directeur JuridiqueD'un point de vue général, le juriste d'entrepriseconseille, dans le domaine du droit, les personnesphysiques ou morales sur des problèmes ou actionsayant des implications juridiques, avec pour objectifs :- d'organiser l'application du droit dans l'entreprise ;- de respecter et de faire respecter la législation et laréglementation applicables (droit du travail, droit de lafonction publique, droit de la santé, droit de l'urbanisme...)et de les adapter aux besoins de l'organisme par l'étudeet l'interprétation des textes juridiques ;- de défendre les intérêts de l'entreprise en cas delitige ou de contentieux ;- de rédiger ou de faire rédiger des actes (décision,convention,...).Par ailleurs, le juriste d'entreprise assure une veillejuridique en étudiant toutes les modifications du droitsusceptibles d'affecter le fonctionnement de l'hôpital.Il analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence,la théorie et les commentaires de droit.L'objectif est d'avoir une vision globale du droitapplicable au secteur d'activité et à l'entreprisepour être très réactif en cas de demanded'avis. Cela nécessite une connaissance largeet éclectique du droit, en particulier dansun organisme de droit public où les règles sontmultiples et s'entrecroisent.La fonction de directeur juridique constitue une évolutiondans la carrière d'un juriste, puisque le directeurencadre et oriente les analyses de juristes placéssous son autorité.06 eaMAG # 1eaMAG # 1 07