TORs Conference - ACP Business Climate

EUROPEAID/ 119860/C/SV - REQUEST N°TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES (TdR) – LOT 5Organisation de deux ateliers de concertation et de discussionen Afrique Centrale pour la mise en place d’un Forum régional pourl’amélioration de l’environnement des affaires dans la région de la CEMAC(WP1.27.2-1.011)1. CONTEXTE1.1 La Facilité Climat des Affaires ACPLa Facilité Climat des Affaires ACP (Biz-Clim) est une initiative conjointe ACP-UE financéepar le 9 ème Fonds Européen de Développement. BizClim vise à développer unenvironnement des affaires favorable au développement du secteur privé dans les payset régions ACP. Pour ce faire, la Facilité tente d’améliorer le cadre réglementaire etinstitutionnel ainsi que les mesures financières relatives à l’environnement des affaires etd’appuyer la réforme des entreprises publiques.Signé le 23 juin 2000, l’Accord de Cotonou confère un rôle important aux acteurs nonétatiques des pays ACP y compris le secteur privé. Il concerne 77 pays d’Afrique, desCaraïbes et du Pacifique et couvre une période de 20 ans.L’accord complète la stratégie intégrée de la Commission Européenne pour ledéveloppement du secteur privé (DSP). Les politiques et programmes d’appui au secteurprivé font partie intégrante de l’Accord qui considère le secteur privé comme unpartenaire du développement et qui fait des partenariats économiques et commerciauxl’un des cinq piliers sur lesquels il repose.La Facilité Climat des Affaires ACP marque un pas en avant dans la stratégie de DSP etla politique de développement des pays ACP : l’accent est placé sur la promotiond’environnements au sein desquels le secteur privé peut croître. Dans ce contexte, laFacilité se concentre sur la promotion d’un environnement favorisant le développementdu secteur privé. Elle peut jouer un rôle important de catalyseur.La Facilité BizClim a été lancée en avril 2006 pour une période de trois ans et apporteune assistance technique avec un budget total de 20 millions d’Euros. Elle est pilotée parla demande et les requêtes introduites par les organisations éligibles sont mises enœuvre par le biais de contrats-cadre ou d’appels d’offres.Il est important de souligner que les bénéficiaires des projets mis en œuvre àtravers le programme BizClim ne sont pas autorisés à recevoir des fonds afin decompenser les potentielles dépenses qu’ils pourraient engager pour le suivi duprojet. De ce fait, les bénéficiaires devraient être consultés mais il ne peut leurêtre demandé de prendre des mesures concrètes à moins que ce ne soitspécifiquement autorisé et entendu. La société devra donc examiner lapossibilité de recruter le personnel nécessaire dans le(s) pays concerné(s) parle projet.1.2 Contexte du projetLe projet envisagé vise à faciliter l’accès aux financements des très petites et petitesentreprises et artisans (TPPEA) par une dissémination des bonnes pratiques en lamatière et par la conception d’un mécanisme pilote au Cameroun. Le projet répond à unerequête émise par la CCIMA – Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et del’Artisanat du Cameroun, et contribuera, par la dissémination des résultats des études, àune prise de conscience des enjeux au plan régional.En dépit du potentiel considérable que représente la population des TPPEA – dont lenombre est estimé à plus de trente mille au Cameroun – l’accès de ces entreprises aux1

financements formels reste en effet problématique dans un contexte général qui nefavorise pas l’octroi de crédits à l’économie productive. La CCIMA entend jouer un rôlemoteur afin de servir ses membres dont la majorité sont des TPPEA par la mise àdisposition de nouveaux mécanismes répondant aux besoins non couverts.Dans le cadre du projet, elle assurera la mobilisation des parties prenantes, avec qui elleconstituera un comité de pilotage dont elle assurera la présidence. Les autres partenairespressentis comprennent :- La Société Nationale d’Investissement- L’Association des Banques- L’Association des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM).Le projet est articulé autour du constat que le développement des petites entreprises estcorrélé au degré de maturité des systèmes financiers. Hors, sauf en Afrique du Sud, àl’Ile Maurice et en Afrique du Nord, la moyenne des crédits au secteur privé enpourcentage du PIB en Afrique sub-saharienne culmine à 10%, traduisant une déficiencegénérale qui touche tout particulièrement la TPPEA. De fait, le secteur privé en Afriqueest majoritairement composé de micro entreprises informelles - qui bénéficient de lamultiplication des initiatives dans le domaine de la micro finance, aux côtés de grandsgroupes qui sécurisent des financements via (ou avec l’appui) de leurs maisons mères.Entre les deux, les TPPEA constituent le «chaînon manquant» dont les membres sontparticulièrement pénalisés par l’absence de mécanisme de financement adapté à leursactivités.L’autofinancement et les associations informelles d’épargne et de crédit – les tontines –restent les principales sources de financement des TPPEA. Du fait de leur focalisationsectorielle ou régionale, ces mécanismes ont un impact limité en matière demutualisation du risque. Par ailleurs, en raison de la qualité de la demande et del’inadéquation de l’offre, l’accès aux financements classiques reste médiocre, les banquesse désintéressant des crédits aux TPPEA ; à l’opposé du spectre, les 1020 Etablissementsde Micro Finance (EMF) de la CEMAC servent 780.000 clients, gèrent 133 milliards FCFAde dépôt et un portefeuille consolidé de 73,5 milliards de crédit fin 2005. Mais en dépitde leur succès, les EMF n’ont souvent pas la capacité de suivre leurs clients lorsque cesderniers se développent.Ces dernières années, un regain d’attention a été accordé au financement des TPPEA parles Gouvernements et les institutions de développement dans le monde entier. Denombreux programmes à destination des emprunteurs ou des bailleurs de fondss’adressant aux petites entreprises ont été lancés dont la dissémination des résultatspermet d’accélérer l’adoption des bonnes pratiques et la mise en place d’instrumentsefficients.Au Cameroun, suite à la cessation d’activité du fonds national de garantie spécialisé dansles PME (Petites et Moyennes Entreprises) en 2004, des actions ont été lancéess’adressant, d’une part, aux entreprises de taille moyenne sous forme d’un fonds degarantie en cours de création (le Fogamu), et, d’autre part, aux micro entreprises (par lacréation d’une association visant à développer les établissements de micro finance,l’Anemcam).Le présent projet initié par la CCIMA, qui cherche à répondre au besoins du chaînonmanquant, sera étroitement coordonné avec ces deux initiatives qui opèreront sur desgammes de financements de tailles complémentaires. Il cherchera en particulier às’appuyer sur les 214 EMF agréés et le réseau CamCCUL (191 affiliés) dont l’encourss’élève à 50 milliards de FCFA sur plus de 450 000 clients.1.3 Autres programmes et activités supportés par des bailleurs de fondsDe nombreuses initiatives existent dans les ACP concernant le financement des TPE etdes PME. Leur diversité en matière de bénéficiaires, d’instruments, de parties prenantes,et l’évolution constante des techniques mises en oeuvre les rend cependant peu lisibles2

pour des décideurs cherchant à capitaliser sur les expériences passées. L’objectif de cettemission est de produire une vision synthétique, structurée et critique des expériences encours ou achevées et d’en tirer les enseignements pour la formulation de stratégiesarticulées. Les leçons tirées de cette phase conduiront à la mise en oeuvre concrète auCameroun des recommandations. Pour mémoire, l’objectif du projet étant précisément derecenser les initiatives, on mentionnera les facilités suivantes:Dans le cadre de l’accord de Cotonou, la BEI accorde un total de 3,7 milliards d’Euros àl’appui de projets ACP sur la période 2003-2008, dont 2 milliards seront fournis aux paysACP au titre d’une nouvelle facilité d’investissement pour le soutien au secteur privé – etplus particulièrement aux PME – afin de promouvoir les marchés locaux de l’épargne etde faciliter l’investissement étranger direct. La facilité propose différentes formesd’instruments financiers à risques partagés en faveur de la plupart des secteurs del’économie, à l’appui de projets jugés viables sur les plans économique, financier,technique et environnemental. La Facilité d’investissement soutient également desprojets relevant du secteur financier au travers de l’octroi de prêts, de garanties, definancements assimilables à des apports de fonds propres et d’investissements dans desfonds de capital investissement (plus de 100 institutions intermédiaires).Pour ce qui concerne le Cameroun, l’Agence Française de Développement est active dansle secteur de la micro-finance et de l’appui aux PME par le biais de quatre instruments 1)la garantie ARIZ (Assurance pour le Risque des Investissements en ZSP), fonds quicouvre partiellement le risque économique attaché aux prêts ou aux apports en fondspropres en faveur d’entreprises locales, dans une limite de 50 % du montant du prêt (75% pour les institutions de micro finance), des prêts à moyen et long terme accordés auxentreprises par des banques locales agréées. Depuis fin 2001, plus de 30 PMEcamerounaises ont bénéficié de cette facilité, ce qui correspond à environ 4 milliards deFCFA de garanties octroyées au bénéfice de la BICEC et la SCB ; 2) ACEP Cameroun(Agence pour le Crédit à l’Entreprise Privée) est une institution de micro finance prêtantaux très petites entreprises camerounaises en milieu urbain.Créée en 1999 avec l'appui financier de l'UE et de l'AFD, ACEP Cameroun a été privatiséeen octobre 2005. Entre octobre 2005 et décembre 2006, 5400 crédits ont été octroyéspour un montant total de 7,2 milliards de FCFA (soit une moyenne de 1,3 millions deFCFA par crédit).Dans le cadre de sa facilité micro finance, l’AFD a octroyé à ACEP Cameroun (clientèledes très petites entreprises) un prêt de 1,5 millions d’Euros libellés en FCFA en juin2006 ; l’Agence refinance aussi PRO-PME, une société accordant des prêts de 15 à 60millions de FCFA aux PME.L’agence soutien également Advans Cameroun, un nouvel établissement de micro financecréé par La Fayette Investissement (LFI) dont l'actionnariat est composé d'Horus(opérateur technique), la BEI, la SFI, la KfW, le FMO et l'AFD. Dotée d’un capital de 500millions de FCFA, la société est en cours d'agrément ; elle visera une clientèle de TPE demoins de 20 salariés en milieu urbain.Enfin, on notera que le GICAM (Groupement Inter Patronal du Cameroun) a l'intention decréer un Fonds de Garantie Multi-métiers (FOGAMU) avec un capital de 5,1 milliards deFCFA qui visera essentiellement les « grosses » PME dont le concours garanti moyen serade 200 MFCFA.1.4 Bénéficiaires directs et indirectsLes bénéficiaires directs de la mission seront, dans un premier temps, la CCIMA et lesparties prenantes dont les capacités à initier et mettre en oeuvre un instrument financierdédié aux TPPEA seront renforcées. Dans un deuxième temps, ce sont les TPPEA duCameroun qui bénéficieront du mécanisme de financement dont le lancement est l’objetde la phase 2 du projet. Les bénéficiaires indirects seront les parties prenantes au niveaurégional qui bénéficieront des résultats de la phase 1 de l’étude.3

2. DESCRIPTION DE LA MISSION2.1 Objectif généralL’objectif est d’organiser deux ateliers, le premier à Yaoundé en janvier 2008 etle second à Douala en avril 2008 (à confirmer avec les bénéficiaires).Ces réunions sont consacrées, pour le première, à la dissémination des bonnespratiques en matière de financement des TPPEA au niveau régional et, pour la seconde,à la validation de l’étude de faisabilité et à l’initiation d’un mécanisme pilote auCameroun.Le deux réunions s’efforceront de réunir les représentants des parties prenantes, desorganisations régionales, les institutions financières ainsi que les institutions dedéveloppement régionales et internationales.2.2 Objectifs spécifiquesLa première réunion aura pour objectif de disséminer les résultats des études conduitespar les experts mobilisés dans le cadre d’un contrat cadre séparé et qui comprendront :• revue de la documentation concernant les mécanismes de financement des TPPEAmis en place dans les ACP et autres régions du monde susceptibles d’être utiliséescomme référence;• La cartographie des instruments existants ;• L’identification des mécanismes considérés internationalement comme desexemples de succès ;• Les leçons tirées des mécanismes existants dans les ACP au regard des exemplesde succès ;• Un projet de plan stratégique visant à faciliter l’accès des financements auxTPPEAs au Cameroun;• Les recommandations pour l’adoption d’un mécanisme pilote pour le Cameroun ;Cette réunion se tiendra sur une journée et réunira 50 personnes à Yaoundé.La deuxième réunion aura pour objectif de présenter les conclusions des études etconsultations en vue de la mise en place d’un mécanisme pilote au Cameroun. L’atelierdonnera l’opportunité de présenter, discuter et de valider les points suivants :• Le plan stratégique finalisé pour le financement des TPPEA au Cameroun intégrantle mécanisme pilote retenu;• La faisabilité du mécanisme retenu;• Le business plan détaillé du mécanisme;• Le projet de protocole d’accord ;• Le projet de statuts de l’entité juridique sous laquelle le mécanisme sera formé;Cet atelier se tiendra sur une journée et réunira 100 personnes à Douala.La liste des invités / participants sera finalisées avec les promoteurs du projet. Ellecomprendra notamment les représentants de : la CCIMA, la SNI, l’Anemcam, de laCEMAC et d’autres pays d’Afrique Centrale, ainsi que les représentants des institutionsfinancières et des bailleurs de fonds actifs dans le domaine du financement des petitesentreprises.2.3 Prestations requises et méthodologie suggéréeLes deux ateliers se dérouleront sur une journée. Leurs ordres du jour détaillés serontcommuniqués au Contractant par les experts en charge des études.4

A ce titre, il est de la responsabilité du Contractant d’assurer une bonne coordinationavec l’autre contractant réalisant les études pour l’intégration des aspects techniques etlogistiques.Le Contractant soumettra une méthodologie. Il soumettra également un pland’actions à BizClim et à l’Autorité Contractante, plan préalablement discuté avecl’autre contractant qui aura donné son approbation sur les aspects le concernant. Ceplan comprendra notamment la liste des informations nécessaires pour assurer la miseen oeuvre des prestations requises. Le Contractant fournira le CV de la personne encharge de la coordination.Afin d’assurer une bonne coordination des travaux, deux experts pourront être recrutéspour appuyer et préparer les missions des experts des contrats cadre recrutés pourl’étude.A. Réservation, achat, modification, annulation, livraison des billets de voyageLe Contractant assurera la réservation, l'achat, la modification, l'annulation et lalivraison des billets pour le transport de tous les participants aux ateliers et pour tousles intervenants. Un nombre de participants compris entre 40 et 50 personnes estprévu pour le premier atelier et de 80 à 100 personnes pour le deuxième atelier.A titre indicatif, une répartition des participants est proposée en annexe 1.Un maximum de 100 nuitées sera pris en charge pour les deux réunions.Le Contractant entreprendra une comparaison des coûts de transport des participantset des intervenants en fonction des différents moyens disponibles (autobus/vols/taxis).Les participants et les intervenants voyageant de leur domicile au lieu de l'événement(Yaoundé / Douala) peuvent le faire par air, par train, en voiture personnelle ou parautobus selon les termes et conditions stipulées dans les termes de références globauxet conformément aux procédures du 9ème Fonds Européen de Développement (FED).La liste officielle des participants et des intervenants, ainsi que leurs coordonnées, serafournie au Contractant par l’autorité contractante; il est toutefois demandé auContractant de coordonner avec l'autre équipe d’experts à cet égard.Le Contractant arrangera le transport de tous les participants et intervenants surréception de la confirmation 1) de leur participation et 2) des villes où se déroulerontles réunions.B. Aide à l’obtention des visasLes participants et les intervenants prendront soin d'obtenir leur visa sur une baseindividuelle. Au cas où le Contractant serait informé d’une quelconque difficultérencontrée par un participant/intervenant dans l’obtention de son visa, il en informerala Facilité BizClim.C. Production et distribution des invitationsLe Contractant sera responsable de produire et de distribuer des invitations auxparticipants et aux intervenants. Les invitations seront sous forme de lettrepersonnalisée au format pdf et seront envoyées aux participants/intervenants paremail. Elles comprendront en annexe l'ordre du jour (ébauche ou version finale) ainsique les modalités et les conditions d’hébergement et de transport. Les lettresd'invitation et leurs annexes seront rédigées en français et anglais.Le Contractant soumettra à BizClim deux projets de lettres d'invitation et d’annexesdans les deux langues (français et anglais). Ces deux propositions incluront :i) les lettres et les annexes d'invitation des participants en français et anglais5

ii) les lettres et les annexes d'invitation à destination des intervenants en français etanglais.Une fois que les lettres et les annexes d'invitation ont été approuvées, le Contractantenverra les invitations sous format .pdf à chaque participant/intervenant.D. Gestion et paiement de l'indemnité journalière aux participants (per diem)Par nuitée, chaque participant peut être autorisé à recevoir une indemnité journalièredans la limite du taux édité par la Commission et en vigueur à la date de la demande 1 .L'indemnité journalière couvre tous les coûts des participants, y compris les nuitées, lesrepas, les frais de télécommunications, le transport local (intra-ville), les frais detransfert depuis et vers l'aéroport ainsi que toute autre dépense mineure.L'indemnité journalière (per diem) sera payée sur la base du nombre de nuits passéespar le participant sur le lieu d’organisation des réunions. Le Contractant doit s'engagerà faire signer aux participants une liste de présence quotidienne, preuve exigée pourtout paiement de per diem. Si un participant décide de prolonger son séjour au débutet/ou à la fin de l'atelier, aucune indemnité journalière ne sera payée pour les nuitéesadditionnelles. Cependant, ceci ne s'applique pas dans le cas où les nuitéessupplémentaires sont justifiées par l'utilisation d’un billet à prix réduit.Le Contractant assurera le paiement du per diem selon la forme requise par l’autoritécontractante. En l’occurrence l’autorité contractante demande au Contractant de réglerl’hôtel ainsi que les frais de transport depuis et vers l’aéroport. Dans ce cas, leparticipant recevra le solde de son per diem à l’hôtel ou sur le lieu de la conférence.La Contractant sera remboursé sur la base de la facture d’hôtel à laquelle serontattachés les justificatifs des coûts de transfert de l'aéroport à l'hôtel. Le Contractantsera responsable d’organiser l’hébergement des participants et de procéder auxréservations. Si l’hébergement, les repas, le transport etc. sont fournis sans coût directpour les participants, l’indemnité journalière doit être réduite en conséquence par ladéduction du taux d'indemnité journalière des coûts directement pris en charge par leContractant.E. Préparation des badges et des kits de conférenceLes participants aux réunions recevront un kit marqué :- Du logo de la Commission Européenne- Du nom et du logo du/des bénéficiaires- Du nom et du logo de BizClim avec la mention ‘Avec le soutien de/ With thesupport of BizClim, www.acpbusinessclimate.org’- De l’intitulé de l’évènement- Du lieu et de la date de l’évènement.Le kit comprendra au minimum :- L’ordre du jour finalisé des réunions- Le détail du lieu et des dates des réunions1Voir le siteEuropeAid:http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_en.htm.Le taux à utiliser est celui en vigueur à la date de la signature de la demande de prestations.6

- Les références des salles où seront tenues les réunions- Le détail des transports mis à disposition (nature, horaires, points de rencontre)- Une présentation de BizClim- Les documents de fonds préparés par l’autorité contractante, BizClim, ou leContractant responsable de l'étude- Les informations sur la CCIMA, qui feront l’objet d’une approbation par BizClim,ainsi que toute information additionnelle suggérée par le Contractant etapprouvée par BizClim.Les kits doivent inclure toute documentation demandée par l’autorité contractante etêtre conformes aux directives de la visibilité de l'UE pour des actions extérieureslorsqu’approprié 2 ainsi qu’aux directives de visibilité du programme BizClim.F. AssuranceNon applicable.G. Réservations d'hôtelLes réservations doivent être faites dans des hôtels 3 ou 4 étoiles, respectivement àYaoundé et Douala, pour un nombre maximum de 1 nuits pour chacune des réunions.Une autorisation préalable de BizClim sera exigée lorsque le voyage impliquera desnuitées additionnelles pour un participant.Les participants et les intervenants seront logés de préférence dans le lieu choisi pourla conférence ou à une distance suffisamment réduite pour pouvoir s’y rendre à pied.S’il n’est pas possible de se rendre à pied de l’hôtel au lieu de l’évènement, untransport par bus sera quotidiennement organisé pour les participants. Le coût seradéduit du per diem journalier.Le petit-déjeuner doit être inclus dans le prix de la chambre d’hôtel. Si un participantne souhaite pas bénéficier du service pour sa réservation, il/elle en informera leContractant en temps voulu.H. Assistance d’une équipe d'hôtessesLe Contractant s'assurera de la mise à disposition tout au long de l’évènement d’unnombre suffisant d’hôtesses d’accueil pour :- La réception des participants à l'aéroport (à l’arrivée comme au départ),- L’accueil à (aux) hôtel(s),- Lors de la conférence : l’accueil des participants, la distribution des badges, lacirculation des microphones dans l’assistance, la distribution des documents etdes kits de conférence, etc.- La circulation d’une liste de présence permettant de vérifier les coordonnées desparticipants.2 Voir les Directives sur la visibilité de l’UE sur le site d’EuropeAid:http://europa.eu.int/comm/europeaid/visibility/index_en.htm7

I. Transport localLe Contractant assurera les transports locaux tout au long de l'événement, etnotamment:- Les transferts depuis et vers l’aéroport, l’hôtel et le lieu de la conférence;- Les transports inter villes ou au sein de la ville, conformément au programme de laconférence.J. Réservation et location d'une salle de conférenceLe Contractant louera les salles de conférence appropriées en tenant compte desfacteurs suivants :- La première réunion aura lieu à Yaoundé sur une journée et pour 50participants;- La deuxième réunion aura lieu à Douala, sur une journée et pour 100participants.Les dates précises des réunions seront fixées avec la CCIMA, le contractant en chargede la réalisation des études et l’autorité contractante.Sauf impossibilité motivée, le Contractant fournira à BizClim trois devis. Le Contractantcoordonnera avec BizClim et la CCIMA afin de sélectionner les meilleures offres.K. Salles additionnellesLe Contractant louera des salles additionnelles destinées à recevoir le secrétariat desréunions. Ces salles doivent être équipées de lignes téléphoniques, d'accès à Internet,d’un PC avec imprimante laser et logiciels appropriés, d’une photocopieuse, etc.Le Contractant pourra louer des salles supplémentaires permettant aux participants detravailler en groupe. Ceci sera défini ultérieurement par l'ordre du jour rédigé par lecontractant responsable de l'étude.L. Location d'équipementLe Contractant est tenu de louer l'équipement approprié à l'événement, et qui pourracomprendre :- Les cabines et l’équipement nécessaires à l’interprétariat simultané(français/anglais);- L’équipement audio: microphone(s), sonorisation, etc.;- Le matériel de projection: rétroprojecteur(s), vidéo projecteur(s), écrans deprojection larges de bonne qualité, télévision, lecteurs de DVD, VHS or Beta, etc.;M. Mise à disposition des interprètesLe Contractant assurera la présence des interprètes pour le français et l'anglais pour lesdeux réunions (traduction simultanée).Si nécessaire, le consultant assurera la traduction de documents antérieurement à laconférence et pendant chacun des ateliers. Cet aspect sera précisé ultérieurement avecle bénéficiaire.N. Déjeuners/dîners/cocktails/pauses-café/boissons pour les participantsLe Contractant est responsable d'organiser les repas pour les 2 évènements.8

Des en-cas et boissons pourront être servies sur le lieu de la conférence, à l’hôtel outout autre endroit approprié.En fonction du nombre de participants ayant confirmé, le Contractant effectuera lesréservations nécessaires pour la mise à disposition de la restauration comme suit:Atelier 1 Atelier 2Déjeuner x1 x1Pauses-café AM &x1x1PMCocktail - x1Le Contractant doit prendre en compte la spécificité culturelle, religieuse ou personnelledes participants et mettre à disposition la nourriture et les boissons appropriées.N/AO. Services de modérateursP. Rédaction et distribution des comptes rendus succincts et/ou des communiquésde presseAvant l'événement, le Contractant produira et disséminera des communiqués de presseaux médias locaux et régionaux. Ces documents doivent recevoir l'approbationpréalable de l’autorité contractante ou de BizClim. L'identification des médias àcontacter sera faite en coordination avec BizClim, la CCIMA et l’autorité contractante.Une conférence de presse sera organisée à la fin de chaque réunion.Il appartiendra au contractant d’assurer la visibilité de chaque évènement, y comprissur le lieu des réunions (bannières, affiches, etc.).Le Contractant fournira les moyens permettant l’enregistrement des discussions ou laprise de notes qui permettront aux experts chargés de réaliser les études d’établir lerapport sur les discussions et conclusions des réunions.Le Contractant devra disséminer ce rapport aux participants après la tenue desréunions. Ces documents devront avoir reçu l'approbation préalable de l’autoritécontractante.3. LIEU DE REALISATION ET DUREE DES PRESTATIONS3.1 Date de démarrage et duréeLe démarrage du présent projet est prévu pour décembre 2007.Atelier d’une journée à Yaoundé, Cameroun, en janvier 2008 (dates à confirmer)Atelier d’une journée à Douala, Cameroun en avril 2008 (dates à confirmer).Durée totale : 6 mois3.2 PlanningAfin de permettre au Contractant d’avoir une visibilité sur l’ensemble du projet, leplanning lui est fourni ci-après (le mois 1 étant le mois de novembre 2007):MoisActivitésBriefing des consultantsCréation d’un comité de pilotage –CDP- au siège de laCCIMA1 2 3 4 5 6XX9

Etude documentaire préalable X XMission de consultation des intervenants de la finance des XTPPEA au CamerounAtelier sur les bonnes pratiques internationales etXrecommandation pour le piloteDéveloppement du mécanismeXConsultation des parties prenantesXAssistance aux négociations du protocole X XAtelier ; signature protocole.X3.3 Lieu de réalisationCameroun, Yaoundé / Douala.4. REPORTING4.1 LangueFrançais et anglais.4.2 Soumission des rapportsDans les deux semaines suivant les réunions et la formation, le Contractant fournira unrapport (8 copies originales en français et en anglais, et une copie en versionélectronique) comprenant un récapitulatif détaillé de l’ensemble des prestationstechniques et financières.Chaque rapport provisoire sera soumis dans la langue de travail et traduit dans l’autrelangue après approbation.La partie technique comprendra:La liste des participants avec leurs contacts détaillés,La liste des participants avec indication des dates de présence et les nuitées,le détail des transports ainsi que les per diem payés,Une évaluation basée sur les évaluations individuelles des participantspendant la réunion,Il donnera une brève description des tâches effectués et des services rendusdurant les réunions et proposera éventuellement des recommandations pourl’amélioration de l’organisation des évènements futurs,Des photos de l’évènement (digitales),Une revue de presse,Les bandes vidéo si les évènements ont été enregistrés et le rapport desynthèse des discussions et recommandations (prise de notes).La partie financière fera la synthèse des dépenses éligibles au titre desremboursements et de celles encourues pour l’organisation de chaque évènement. Elleindiquera le(s) base(s) de tarif(s) utilisée(s) pour établir la facture.5. INFORMATION ADMINISTRATIVE5.1 Valeur maximale du contratLe montant maximal pour réaliser l’exécution de ce marché est de 132.000 EUR.10

Ce budget couvrira le recrutement de tout personnel nécessaire au bon déroulement duprojet, y compris la coordination avec le bénéficiaire et avec le consultant recruté pour laréalisation des études.5.3 CoordinationUne collaboration étroite entre les experts du projet, le consultant recruté pourl’organisation logistique de la conférence régionale (Lot 5) et le bénéficiaire sera d’uneimportance capitale pour la bonne réussite du projet. Il appartient aux experts recrutéspour l’étude de conduire le processus en étroite collaboration avec le bénéficiaire.BizClim sera régulièrement informé de l’avancement de la mise en œuvre et sollicité pourtoute autorisation spécifique requise pour le bon déroulement des opérations.11

ANNEXE 1REPARTITION INDICATIVE DES PARTICIPANTSPAR ATELIERRépartition indicative desparticipantsAtelier 1 à Yaoundé (1 jour)Participants Voyages 2nuitéesPer diem3nuitées- Cameroun (Yaoundé) 15 0 0 0- Cameroun (hors Yaoundé) 15 5 4 1- République Centrafricaine 4 4 4- Congo Brazzaville 4 1 1- Gabon 3 1 1- Guinée équatoriale 3 1 1- Tchad 3 1 1- Sao Tomé e Principe 3 1 1Total indicatif 50 14 7 7Répartition indicative desparticipantsAtelier 2 à Douala (1 jour)Participants Voyages 2nuitéesPer diem3nuitées- Cameroun (Douala) 40 0 0 0- Cameroun (hors Douala) 40 10 8 2- République Centrafricaine 4 4 4- Congo Brazzaville 3 3 2 1- Gabon 4 3 2 1- Guinée équatoriale 3 2 2- Tchad 3 2 1 1- Sao Tomé e Principe 3 2 2Total indicatif 100 26 13 1312