CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP ...

CCTP4.4 AssurancesDans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution,l’entrepreneur, ainsi que les co-traitants, doivent justifier qu’ils sont titulaires d’une assurance garantissant lestiers en cas d’accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. Lagarantie doit être suffisante, elle doit être illimitée pour les dommages corporels.4.5 Résiliation du marchéIl sera fait, le cas échéant, application des articles 46 et 47 du CCAG Travaux.ARTICLE 5 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUXLes dérogations apportées au C.C.A.G et C.C.T.G, sont explicitées dans les articles du présent C.C.A.T.P.*******************A…………..…………….Le………………….« Lu et accepté sans réserves»(signature et cachet du titulaire)10/10