CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP ...

CCTP1.1 Objet du présent CCTP – description de l’opérationARTICLE PREMIER : GENERALITESLe présent C.C.T.P. définit les prestations et ouvrages dus par le titulaire du marché et concerne la réfection de latoiture de l’église sise Place de l’église à Touët de l’Escarène. Les travaux consistent en la réfection de lacharpente, des couvertures, de génoises, des ouvrages de zinguerie et en la mise en sécurité d’une petite cloche.1.2 La maîtrise d’œuvreLa maitrise d’œuvre de l’opération est assurée par la Commune de Touët de l’Escarène.Il est rappelé que tous les plans d’exécution seront fournis par les entreprises, y compris plans d’atelier et defabrication propres à chaque corps d’état, ainsi que les calculs techniques : sections, poids, résistance, puissances,débits, déperditions, etc.1.3 Ouvrages publics ou privés existantsEn application du code civil, l’entreprise attributaire du marché bâtiment sera responsable des détériorationscausées aux ouvrages publics ou privés et dont l’origine serait le fait de ses activités.1.4 Documents générauxEn complément des pièces constitutives du marché stipulées dans le CCAP, il y a lieu de prendre en compte lespièces générales suivantes :- règles de sécurité incendie applicables à ce type de bâtiment.- les décrets et arrêtés relatifs à l’isolation thermique.- prescriptions des règlements sanitaires municipaux et départementaux.- spécifications techniques de l’Office National d’Homologation des garanties des peintures industrielles- code du travail et décrets d’application- normes françaises et européennes applicables aux ouvragesLes textes à retenir sont ceux qui sont en vigueur à la date de signature du marché.ARTICLE 2 : REGLEMENTATIONEn cas d’insuffisance de renseignements, le maître d’œuvre pourra demander à l’entrepreneur et à la charge decelui-ci, tous les essais ou calculs par un laboratoire ou par un spécialiste agréé.2.1 Normes et règlementsLes normes et règlements applicables sont ceux du mois qui précède la date de remise des offres.Les normes et règlement spécifiques du présent marché, sans que la liste soit limitative, sont rappelés ci-dessous :1) Documents Généraux :L’entrepreneur sera tenu d’appliquer tous les textes et règlements spécifiques en vigueur à la date de la signaturedu marché, en particulier, sans que cette liste soit limitative :- Les documents techniques unifiés publiés par le C.S.T.B. (D.T.U.),- Les cahiers des charges D.T.U,- Les prescriptions ayant valeur de cahier de charges D.T.U,- Les normes françaises homologuées par l’AFNOR.2) Normes et règlements en vigueurs :Les travaux faisant l’objet du présent marché seront exécutés conformément à la liste non limitative ci-dessous :- Aux avis techniques et fiches techniques des matériaux mis en œuvre,- Aux règles professionnelles,-Les directives communes de l’union Européenne pour l’agrément technique et les règles de l’art, requisespar des entreprises classées et qualifiées par l’O.P.Q.C.B.3/10