CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP ...

CCTPL’entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées aupersonnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable etd’assainissement.2.13 Protection des ouvragesL’entrepreneur est responsable jusqu’à la réception de la protection des ouvrages. A cet effet, il devra prendretoutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations, pour quelque cause que ce soit.Au cas où il en serait constaté, il devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à uneindemnité, les ouvrages détériorés.2.14 Entretien des ouvragesAprès le réglage, la pose et le scellement des divers ouvrages, l’entrepreneur devra réviser tous ses ouvrages ets’assurer qu’ils sont fixés d’une façon parfaite. Jusqu’à l’entier achèvement et la réception des travaux,l’entrepreneur remplacera, aux frais des responsables, les objets soustraits ou détériorés.Tous les ouvrages devront être livrés en parfait état d’achèvement, de finition et de propreté.Après réception et pendant l’année de garantie, des défectuosités apparaitraient l’entrepreneur devra remédier àses frais aux inconvénients signalés, jusqu’à ce que ses ouvrages aient été reconnus par le maitre d’œuvre commedonnant entière satisfaction.2.15 Nettoyage en cours de chantierL’entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution des travaux dontelle est chargée.L’entreprise a la charge de l’évacuation de leurs propres déblais, préalablement triés, jusqu’aux déchargespubliques.L’entreprise a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu’elle aura saliesou détériorées.Une pénalité définie au CCAP sera appliquée si l’entreprise n’effectue pas ses prestations.En cas de carence manifeste des entreprises, la collectivité fera procéder sans mise en demeure préalable autre quecelle qui est indiqué dans le procès verbal de chantier, au nettoyage du chantier par une entreprise spécialisée aufrais de l’entreprise.2.16 Conservation des ouvrages et aménagementsL’entrepreneur est normalement responsable de la bonne conservation de ses ouvrages et équipements ; il doitdonc en assurer leur protection. Les matériaux de protection (film plastique, cartonnage,…), seront enlevés en finde chantier par l’entrepreneur et évacués à ses propres frais. L’entrepreneur aura à sa charge tous lesremplacements qui s’avéreraient nécessaires jusqu’à la réception des bâtiments.2.17 Réunion de chantierL’entrepreneur est tenu d’assister à toutes les réunions de chantier qui seront faites à la demande de la collectivité.La personne responsable du chantier doit être identifiée et présentée dés le début des opérations. Elle doit rester àson poste jusqu’à la fin du chantier. En cas d’indisponibilité le remplaçant doit être parfaitement au courant del’opération, apte à prendre des décisions et à les transmettre sur le chantier et à son administration.Toute absence ou retard étant préjudiciable au bon déroulement du chantier, l’entreprise défaillante supporteraseule les conséquences de décisions prises en son absence et dont elle ne serait pas inquiétée et pour lesquelleselle n’aurait réagi. Des pénalités seront appliquées.7/10