Surveillance prudentielle et Ã©volution des normes comptables : un ...

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ÉTUDESSurveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financièreet comprend de ce fait un ensemble hétérogèned’instruments financiers non dérivés. Ces actifssont mesurés à leur juste valeur et les plus oumoins-values latentes sont enregistrées directementen capitaux propres comptables 11 . D’un point de vueprudentiel, le traitement de ce type de portefeuillepose des difficultés dans la mesure où il inclut unetrès grande variété d’instruments (obligations, prêts,actions) dont la détention répond à des intentionsde gestion très différentes.En conséquence, les plus ou moins-values latentesinscrites directement en capitaux propres comptablespeuvent ne pas répondre aux critères de qualité requispour être intégrées dans les fonds propres prudentiels.Ces éléments d’incertitudes justifient que, pour lesbesoins prudentiels, ces variations de valeurs, etplus particulièrement les plus-values latentes, nesoient pas totalement prises en compte dans les fondspropres, voire neutralisées pour les produits de taux,notamment dans un objectif de stabilité financière.En revanche, les moins-values latentes inscritesdirectement en déduction des capitaux propress’agissant des actions, ainsi que les dépréciationspour risque de crédit comptabilisées au compte derésultat, et qui diminuent de ce fait les fonds propresde base, ne seront pas retraitées prudentiellement,car elles représentent une perte de valeur probableque le principe de prudence justifie de déduire desfonds propres.OPÉRATIONS DE COUVERTURECertaines opérations de couverture, relevant dela norme IAS 39, ont pour objet de couvrir desopérations futures. Les conséquences comptablesimmédiates de ces couvertures d’opérations futuressont inscrites dans les capitaux propres comptables,ce qui devrait susciter une plus grande volatilité deces derniers. Ces variations de valeur étant destinéesà être « recyclées » dans le compte de résultat aumoment où les opérations couvertes se réaliseronteffectivement, elles ont, de fait, un caractèretemporaire, de sorte que la volatilité des capitauxpropres qui en résulte apparaît artificielle.Il a donc semblé nécessaire de neutraliser, pour lesbesoins prudentiels, l’impact en fonds propres deces opérations.IMMOBILISATIONS CORPORELLESET IMMEUBLES DE PLACEMENTLes normes IFRS permettent de réévaluer, sur optionet selon des modalités légèrement différentes,les immobilisations corporelles 12 (IAS 16) et lesimmeubles de placement 13 (IAS 40). Les normesfrançaises autorisent également la réévaluation desimmobilisations corporelles et financières, maisselon des modalités plus contraignantes et moinsfréquentes.S’agissant d’une option, dont les règles d’applicationdiffèrent de surcroît en IFRS et en normes françaises,cette possibilité de réévaluer les immobilisationscorporelles et les immeubles d’investissement créedes divergences de comptabilisation tant entreétablissements appliquant les normes françaiseset ceux appliquant les IFRS qu’au sein même desétablissements appliquant les IFRS. De plus, cesréévaluations ne sont pas forcément opérées surdes actifs facilement évaluables et négociables.Les critères de disponibilité et de fiabilité exigés deséléments inclus dans les fonds propres prudentielsne sont donc pas forcément respectés. Leur montantdoit donc être appréhendé avec prudence, ce quia justifié un traitement prudentiel dissymétriqueentre les moins-values latentes (déduites des fondspropres de base) et les plus-values latentes, intégréesdans les seuls fonds propres complémentaires et demanière partielle.3| LA COEXISTENCEDE DEUX RÉFÉRENTIELSCOMPTABLESLes filtres prudentiels, en « corrigeant » certainseffets des nouvelles normes comptables, permettentd’apporter une solution partielle aux interrogations11À l’exclusion des dépréciations liées à un risque de crédit sur un instrument de taux d’intérêt ou à une baisse prolongée de la valeur des actions qui sont enregistréesen compte de résultat12Il s’agit des éléments nécessaires à l’exploitation de l’établissement.13Immeubles détenus afin d’en retirer un rendement ou un gain en capital58 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005
ÉTUDESSurveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financièreformulées par les superviseurs bancaires au regarddes IFRS. La réponse aux difficultés que peut susciterla coexistence de deux référentiels comptables, sourcede confusion potentielle, peut également conduireà la déconnexion des traitements comptables etprudentiels, comme c’est le cas, par exemple, pourles opérations de titrisation.3|1 Une situation complexe,source de confusion potentielleLes modalités de passage aux IFRS retenues parl’Union européenne aboutissent à la coexistence, auniveau européen, d’établissements appliquant les IFRSet d’autres ayant conservé leur référentiel comptablenational pour l’établissement de leurs comptesconsolidés. Cette situation a conduit les superviseursà définir des retraitements prudentiels spécifiquesde manière à assurer une égalité de traitement entreces établissements. En France, en particulier, lesétablissements de crédit qui choisiraient de ne pasprovisionner leurs engagements de retraite dans lecadre des normes françaises 14 , contrairement auxIFRS où ce provisionnement est obligatoire, seronttenus de déduire les montants correspondants deleurs fonds propres prudentiels.Au-delà des préoccupations d’égalité de concurrenceentre établissements, la coexistence de deuxréférentiels comptables au sein d’un même groupepeut constituer une source de réelles difficultésopérationnelles pour les établissements concernés,lorsque ceux-ci sont par exemple tenus d’établirleurs comptes consolidés en IFRS et leurs comptesindividuels en normes françaises. À cet égard, laplupart des établissements de crédit concernés sesont orientés vers l’adoption d’un seul référentielcomptable pour le pilotage opérationnel de leursactivités, le second référentiel tendant à ne constituerdans ce cas qu’un produit périphérique du systèmecomptable, partiellement déconnecté des choix etméthodes de gestion opérationnels.Cette situation est susceptible de dégradersensiblement la qualité des informationscommuniquées aux tiers, au risque de rendre difficilele bon fonctionnement des mécanismes assurant ladiscipline de marché. Un tel risque est par ailleursaggravé si les traitements comptables retenus parles deux référentiels apparaissent divergents etadressent, pour une même opération, des signauxdifférents au marché, compliquant la perceptiondes performances réelles de l’entreprise. Le risqued’incompréhension de la part des utilisateurs del’information financière est ainsi susceptible denuire à la stabilité financière. Les établissementsconcernés devront donc adopter une politique decommunication permettant notamment d’assurerune explication détaillée et compréhensible deleurs résultats et de leurs capitaux propres selonles deux référentiels.Enfin, la coexistence de deux traitements comptableséventuellement divergents est susceptible d’accroîtreles tentations d’arbitrages comptables entre cesréférentiels, altérant la lisibilité de leurs comptes ets’éloignant du principe de prudence, ce qui représenteégalement une préoccupation importante en termesde stabilité financière.Afin de répondre à ces préoccupations, le Conseilnational de la comptabilité s’est engagé dans unprogramme de convergence à moyen terme duréférentiel comptable français vers les IFRS.3|2 La déconnexiondes traitements comptableset prudentiels : le casdes opérations de titrisationLes opérations de titrisation permettent de refinancerà moindre coût des actifs en les cédant à une entitéad hoc 15 émettant des titres dont la notation estgénéralement plus favorable que celle du cédant.En France, ces opérations sont conduites via desfonds commun de créances (FCC), dont le cadrejuridique n’a cessé d’évoluer et est actuellementdéfini, de façon large, par la Loi de sécuritéfinancière du 1 er août 2003 et le décret n° 2004-1255du 24 novembre 2004.La question de la traduction de ces opérations au bilandes entreprises revêt une importance fondamentaledu point de vue de la stabilité financière. Il est en14Les normes comptables françaises laissent en effet une option aux établissements, qui ont le choix entre un provisionnement des engagements de retraite ou unepublication de leur montant en annexe des comptes publiés.15Une entité ad hoc est une entité (de forme juridique variable) créée par une entreprise dans un objectif précis et unique (titrisation d’actifs, location, recherche etdéveloppement…).Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005 59
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