Surveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un ...

ÉTUDESSurveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financièrereçoivent donc un traitement prudentiel sévère, enétant déduites des fonds propres prudentiels, dansune limite de 8 % des risques pondérés titrisés 22 .Les autres parts sont pondérées à 100 %.Ce traitement prudentiel serait aménagé si uneopération de titrisation présentait des caractéristiquesrendant ce dernier inapproprié au regard des objectifsde la surveillance prudentielle.Les bouleversements engendrés par la mise en œuvre des IFRS en matière comptable créent une situationinédite, obligeant les préparateurs et les utilisateurs de l’information fi nancière à abandonner leurs anciensrepères et à bâtir de nouvelles grilles de lecture et d’analyse. La période d‘incertitude ainsi ouverte, aggravéepar les problèmes d’interprétation des IFRS représente un risque accru en matière de stabilité fi nancière.Les superviseurs bancaires ont d’ores et déjà réagi de manière coordonnée, par la mise en place de fi ltresafi n de limiter les impacts de ces changements comptables dans le domaine prudentiel et de s’assurerqu’ils ne gêneront pas la réalisation des objectifs de la surveillance prudentielle.Il reste que la cohabitation, peut-être temporaire, de référentiels comptables différents, et l’évolutionpermanente attendue des normes IFRS obligera les banques centrales et les superviseurs bancaires àdemeurer vigilants et à prendre en tant que de besoin les mesures appropriées pour que ces évolutionsn’aillent pas à l’encontre de la stabilité fi nancière, a fortiori si l’IASB devait continuer à promouvoir unmodèle de « juste valeur totale ».22Soit un traitement équivalent à une pondération de 1 250 %.62 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005