Surveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un ...

ÉTUDESSurveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financièreEncadré 1Bâle II et données comptablesEn dépit d’un recours accru aux modèles internes, le nouveau régime prudentiel demeure très largement assis sur lesdonnées comptables, dans le cadre de Bâle II proprement dit comme dans le cadre de la directive européenne 2000/12révisée.Le dispositif relatif aux exigences de fonds propres au titre des risques de marché est inchangé et fait appel aux valeursde marché enregistrées dans la comptabilité des établissements.Le nouveau régime applicable au risque de crédit repose encore très largement sur les données issues de lacomptabilité :• les valeurs comptables servent directement de base au calcul des exigences de fonds propres dans le cadre du modèlestandard ainsi que, dans les cas d’utilisation de modèles internes, pour le calcul des expositions en risque relatives auxactions et actifs immobiliers notamment ;• en pratique, le calcul des expositions en risque relatives aux produits de taux (prêts et actifs obligataires) demeureratrès largement assis sur le coût historique comptable de ces actifs.L’APPRÉCIATION DES NORMESPAR LES SUPERVISEURSConscients de l’importance des normes comptablespour la supervision bancaire et la stabilité financière,les superviseurs et les banques centrales ontdéveloppé des réflexions approfondies quant auxqualités souhaitables d’un référentiel comptable.Le Comité de Bâle a ainsi publié, en avril 2000, unrapport sur les normes comptables internationalesdans lequel il identifiait plusieurs critères d’évaluationdu point de vue des superviseurs bancaires.De même, la Banque centrale européenne et leSystème européen de banques centrales ont engagéune réflexion visant à évaluer les IFRS du point devue de l’objectif de stabilité financière.De manière synthétique, deux grands types de critèresrevêtent une importance cruciale dans l’évaluationdes référentiels comptables au regard de la stabilitéfinancière :• la capacité à donner une information pertinenteau marché ;• la capacité à promouvoir la mise en œuvre de sainespratiques de gestion et de maîtrise des risques.La capacité à donner une information pertinenteau marché peut être évaluée en premier lieu parla fiabilité des méthodes de valorisation utilisées,tenant notamment compte de la liquidité despositions. Elle dépend également de la qualité del’information communiquée sur la nature et surl’ampleur des risques pris, ainsi que sur la solvabilitéet sur la profitabilité des établissements. Enfin, elledoit favoriser la comparabilité, la transparence etl’intelligibilité des états financiers publiés.La capacité à promouvoir la mise en œuvre desaines pratiques de gestion et de maîtrise des risquess’apprécie notamment au regard de la possibilitéde mettre en œuvre une vision prospective dela couverture des risques. Il convient égalementque les normes comptables ne pénalisent pas ledéveloppement de saines pratiques de gestion,au risque d’engendrer des modifications decomportement peu souhaitables de la part desétablissements de crédit, qui assurent le financementde l’économie.52 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005