Surveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un ...

ÉTUDESSurveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financièredans le processus de formation des phénomènes debulles financières. À l’inverse, en période basse ducycle économique, l’accroissement des difficultésdes emprunteurs se traduirait par une importanteprogression des besoins de provisionnement desétablissements, pouvant conduire à des phénomènesde type « credit crunch » susceptibles d’aggraver encorela conjoncture économique.Il convient toutefois de noter que, sous l’influencedes superviseurs bancaires, l’IASB a introduitdans la norme IAS 39 une disposition relative auprovisionnement « collectif » qui pourrait atténuercet effet négatif, car elle autorise la couverture desrisques nés sur des encours non encore identifiésspécifiquement comme douteux au plan comptable.L’appréciation des besoins de provisionnementcollectif pourra notamment résulter d’uneappréciation statistique, corrigée par la prise encompte de circonstances récentes et par le jugementexpérimenté des gestionnaires du risque de créditau sein des établissements.DES PROBLÈMES D’INTERPRÉTATIONET DE COMPARABILITÉParallèlement, les IFRS continuent de susciterdes interrogations au plan de la comparabilité descomptes, en dépit de l’objectif initial qui leur a étéassigné. En effet, fondées sur des principes plutôt quesur des règles détaillées, les IFRS sont susceptiblesde faire l’objet d’interprétations variées de la partdes utilisateurs de ces normes, au risque de réduirela comparabilité des comptes publiés. S’il n’apparaîtpas davantage souhaitable de développer un corpsde règles comptables exagérément détaillées, dontle contournement pourrait être facilité dès lorsqu’il n’existerait pas de principe fondateur auquelse référer en cas de doute, il est important des’assurer que les IFRS pourront faire l’objet d’uncorps d’interprétation facilitant une mise en œuvreadaptée aux situations particulières tout en répondantà l’objectif de comparabilité des comptes.Par ailleurs, certaines dispositions des IFRS laissentaux établissements le choix entre des optionscomptables différentes. Ce principe est contradictoireavec l’objectif de comparabilité des données entrantdans le calcul des fonds propres prudentiels, ainsiqu’avec l’objectif de comparabilité des comptespubliés qui conditionne notamment l’efficacité desmécanismes fondant la discipline de marché. C’esttout particulièrement le cas de l’option juste valeur,dont l’utilisation doit pour cette raison faire l’objetd’un encadrement strict.2| LA RÉPONSE APPORTÉEPAR LES FILTRES PRUDENTIELSL’objectif des « filtres prudentiels » est d’apporter desretraitements aux montants comptables avant de lesintégrer dans les fonds propres prudentiels.Élaborés dans le cadre d’un large consensusinternational, ils visent à répondre à certainesinsuffisances ou à corriger certains risques des IFRS.2|1 Un large consensus internationalLa supervision prudentielle a pour objectif de veillerau bon fonctionnement du système bancaire et defavoriser la stabilité financière, ce qui peut l’amenerà privilégier une optique plus prudente que lesconventions comptables.Dans ces conditions, les autorités prudentielles ontjugé nécessaire de retraiter, autant que possible,la volatilité artificielle, résultant notamment del’évaluation à la juste valeur d’éléments jugésdifficilement négociables ou d’opérations gérées dansune optique de long terme.Compte tenu des questions soulevées par les IFRS auregard des objectifs de la supervision prudentielle et,plus largement, de l’objectif de stabilité financière,des réflexions ont été conduites par deux groupes detravail internationaux créés respectivement dans lecadre du Comité de Bâle et du Comité européen dessuperviseurs bancaires en vue de se prononcer sur letraitement prudentiel des changements comptablesinduits par le passage aux IFRS.Ces deux groupes de travail internationaux, auxquelsle Secrétariat général de la Commission bancaire atrès activement participé, se sont accordés sur tousles aspects relatifs aux filtres prudentiels.Compte tenu de la volatilité accrue induite par les IFRS,il est apparu nécessaire d’opérer certains retraitements56 Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005