Nadcap Customer Support Initiative - Performance Review Institute

Matériels et informations sur l'exportation contrôlée*• Sur décision du gouvernement américain, certains produits,procédés et informations techniques sont soumis à un contrôle.• Les documents liés à cette décision sont les suivants :• ITAR – International Traffic in Arms Regulation• EAR – Export Administration Regulations• Les exportations concernent la visualisation ou la discussion dematériel contrôlé ainsi que la copie dudit matériel.*Dans cette présentation, l'expression « articles soumis à restriction » fait référence aux matériels,produits, données techniques, logiciels et technologies qui exigent une licence ou sont sujets à d'autresrestrictions en vertu des réglementations ITAR ou EAR.20