Nadcap Customer Support Initiative - Performance Review Institute

Responsabilités des fournisseurs• Indiquez si vous possédez du matériel, des produits, de latechnologie ou des informations qui exigent une licence ou quisont soumis à restriction par les règlementations ITAR ou EAR.• Contactez vos clients en cas d'incertitude.• Si vous possédez des produits, des informations ou tout autrematériel soumis à restriction par les règlementations ITAR ouEAR, vous devez le préciser en répondant « OUI » à la questionITAR/EAR après avoir accepté le contrat fournisseur lors de laplanification de l'audit. Ainsi, le service de planification de PRIest à même de savoir s'il existe des produits contrôlés de typeITAR/EAR. En outre, cette réponse guide la désignation del'auditeur.22