Rapport d'activité 2005 - Voies navigables de France

epèresRapport 2005d’activité

SommaireVNF Rapport annuel 2005Faits marquants 4Éditorial 5Chiffres clés 6Gouvernance d’entreprise 810L’établissementCOM 2005 - 2008 12Les infrastructures 16L’engagement environnemental 18Le transport fluvial 20Perspectives : l’Europe 2224Les régionsNord-Pas-de-Calais 26Bassin de la seine 28Nord-Est 30Strasbourg 32Rhône-Saône 34Sud-Ouest 36Centre 3840Bilan financier et socialBilan 42Compte de résultat 44Autofinancement 44Financement des investissements 45Bilan social 46Contacts 473

Faits VNF Rapport marquantsannuel 2005L’année 2005 en images.Stand VNFà l’occasion de laFête des transports(Paris)Stand VNFau Salon nautiqueinternationalde ParisTransport fluvialde chars Leclercsur le RhôneTravauxsur le barragede RoanneManifestationnautiqueà ToulouseBarrage deMonthermé(Meuse)Démonstrationd’avironsur la Seine(Paris plage)Amiens : 11 mars 2005Première réunion ducomité consultatif SNEBarge fluvialeau Port autonomede Dunkerque4

ÉditorialVNF Rapport annuel 2005Dans la droite ligne des grands enjeux tracés par le contratd’objectifs et de moyens signé en novembre 2004 entre l’Etat etVNF, l’année 2005 a été jalonnée de faits marquants pourl’établissement : la signature du schéma directeur d’exploitation des voiesnavigables, qui créera avec les plans particuliers d’exploitation les conditionsdu développement du réseau magistral, le lancement du programmede reconstruction des barrages manuels pour sécuriser les biens et lespersonnes, la très large consultation des élus, des acteurs socio-économiqueset des associations qui a permis de finaliser l’avant-projet du canalSeine-Nord Europe, la mise en place d’une démarche de managementenvironnementale débouchant sur des certifications d’activités importantesà Strasbourg, Lille, Nancy, Lyon, enfin, l’élaboration d’un projet de label«Développement durable» propre à VNF…“Le trafic fluvial demarchandises s’affirmecomme un systèmede transport efficace,moderne, respectueuxd’un environnementsi souvent agressé.”Ce ne sont que quelques exemples. Le rapportd’activité en propose un panorama plus complet etreflète la mise en place d’une politique volontaristeet ambitieuse pour les rivières et les canauxnavigables dont nous avons la responsabilité.Ce n’est pas un hasard si le trafic fluvial de marchandisescontinue de progresser et qu’il s’affirmecomme un système de transport efficace, moderne,respectueux d’un environnement si souvent agressépar ailleurs. Nous le savons bien : cette performanceretrouvée est le fruit de la mobilisation de tous lesacteurs qui ont su s’y impliquer.Nous le constatons tous les jours : les défis que nous avons à relever sontau cœur des préoccupations de la société d’aujourd’hui. C’est pour nousune énorme responsabilité, mais c’est surtout une chance et une feuille deroute formidable !Le fait que la voie d’eau soit un mode d’avenir commence à être, enfin,évident aux yeux de l’opinion publique. Cet avenir, nous allons continuerde le tracer ensemble, au niveau français mais aussi au niveau européen.Les ambitions de VNF sont à la hauteur des atouts de la voie d’eau.Mais nous avons le devoir d’appuyer ces ambitions sur une organisationforte de ses hommes et de leurs compétences.François BORDRYPrésidentFrançois GAUTHEYDirecteur général5

Chiffres VNF Rapport annuel clés2005RÉSEAU- Le réseau confié par l’État à VNF comprend 6 700 km :. Réseau magistral : 4 100 km confiés à VNF.. Réseau régional : 2 600 km confiés à VNFet décentralisables.OUVRAGES GÉRÉS PAR VNF- 1 595 écluses ;- 74 ponts-canaux ;- 494 barrages de navigation ;- 65 barrages réservoirs ;- 35 tunnels-canaux.EFFECTIFS 2005- 361 salariés VNF.- 4 676 agents de l’Etat répartis dans 17 services misà disposition dans les régions (services de navigation,services maritimes et de navigation et DDE).BUDGET EXPLOITATIONET FIABILISATION DU RÉSEAUEntretien et exploitationEn M€ 2005Fonctionnement 23,3Dragage 13,5Travaux 15,9Hygiène et sécurité 2,3Total 55,0RestaurationEn 2005, environ 107 M€ dont :- Programmes “Sécurité” : 13,7 M€- Investissements sur le réseau magistral : 55,5 M€- Investissements sur le réseau régional : 30,7 M€- Autres opérations(matériel d'exploitation, ponts...) : 7,2 M€MARCHÉS PUBLICS- Nombre de marchés de travaux > 230 000 euros : 93- Nombre d’avenants : 30- Nombre de marchés de fournitures et services : 93BUDGET GÉNÉRALRecettes de fonctionnement En M€Péages 12 248 290,71Taxe hydraulique 122 421 330,86Redevances domaniales 18 690 827,08Total autres recettes 11 692 906,06Projet SNE 2 045 403,73Total 167 098 758,44Dépenses de fonctionnement En M€Infrastructure hors environnement 59 552 694,25Développement 7 189 436,97Environnement 562 283,07Fonctionnement de VNF 37 446 916,30Projet SNE 1 742 415,72Total 106 493 746,31Ressources d’investissement En M€Capacité d'autofinancement 60 605 012,13Contribution Etat 50 000 000,00Autres financements 33 680 159,18Total autres recettes 678 663,62Projet SNE 17 883 600,00Total 162 847 434,93Dépenses d’investissement En M€Infrastructure hors environnement 107 086 033,11Développement 3 250 236,07Environnement 606 359,72Fonctionnement de VNF 4 529 976,47Projet SNE 11 711 526,58Total 127 184 131,956

TRAFIC DE MARCHANDISES7,85 milliards de tonnes-km et 59,6 millions de tonnestransportées en 2005 soit + 7,4 % par rapport à 2004.Le trafic des principauxports en 2005 en Millions de tonnesPorts maritimesTraficPort autonome du Havre 4,81Port autonome de Rouen 3,40Port autonome de Marseille 2,10Port autonome de Dunkerque 2,05Sète 0,39Ports autonomes fluviauxTraficPort autonome de Paris dont : 20,40Gennevilliers 3,35Paris intra muros 2,36Port autonome de Strasbourg dont : 8,40Strasbourg intra muros 4,89Répartition des trafics par bassinde navigation en 2005En Millions de t-km Trafic Evolution2005/2004Nord 940,1 + 4,8 %Seine-Oise 3 908,7 + 8,7 %Moselle 608,5 -6,4 %Rhin 1 303,8 + 3,8 %Rhône-Saône 1 355,6 + 15,1 %La flotte fluviale en 2005En nombre d’unitésFlotteAutomoteurs 934Barges et chalands 486Automoteurs citernes 35Barges citernes 50Total 1 505Capacité de la cale : 1,12 million de tonnesPrincipaux ports par direction territorialeTraficTraficSEINE : Bernières-sur-Seine 1,58 Poses 1,44RHÔNE-SAÔNE : Villefranche-sur-Saône 1,06 Lyon 0,92NORD-EST : Thionville-Illange 2,75 Metz 2,12EST : Ottmarsheim 3,58 Ile Napoléon 1,47NORD : Béthune 0,58 Lille 0,50Trafic par nature de marchandises en 2005 sur le territoire nationalTonnes 2005 Variation T-Km 2005 Variation(milliers) 2005/2004 (millions) 2005/2004Filière agroalimentaire 11 741,5 + 8,0 % 2 020,3 + 14,4 %Filière énergie 12 201,6 + 0,6 % 1 436,9 + 8,5 %Filière métallurgique 4 505,0 - 4,9 % 585,5 - 3,0 %Filière matériaux de construction 24 107,3 + 1,6 % 2 624,9 + 7,1 %Filière chimique 3 561,0 - 2,6 % 616,6 - 9,8 %Conteneurs, colis lourds et véhicules 3 393,8 + 18,1 % 572,2 + 17,4 %Total 59 510,3 + 2,6 % 7 856,4 + 7,4 %TOURISME FLUVIAL- Une flotte professionnelle de 2 295 bateaux gérés par 377 entreprises.- Une flotte de bateaux particuliers de 15 300 bateaux ayant utilisé le réseau VNF(bateaux de + de 5 mètres, moteur de + de 9,9 CV).- 472 ports de plaisance.- 9 millions de passagers.7

Gouvernance VNF Rapport annuel 2005d’entrepriseOrganigramme fonctionnel VNF (mars 2006)PRÉSIDENCE - F. BordryET DIRECTION GÉNÉRALE - F. Gauthey, DG- P. Lambert, DG adjointDIRECTIONS SIÈGE≈ Organisation et Ressources humaines - V. Alexandre≈ Affaires juridiques et commande publique - J.-P. Bouchut≈ Infrastructure et environnement - I. Andrivon≈ Développement de la voie d’eau et du patrimoine - J. Gadenne≈ Communication - M.-M. Galisson≈ Prospectives, budget et systèmes d’information - D. Musard≈ Finance et comptabilité - C. Peronne≈ Mission du pilotage des services - M.-H. Foubet≈ Mission Seine-Nord Europe - N. BourDIRECTIONS RÉGIONS≈ Direction interrégionale du bassin de la Seine - M.-A. Bacot≈ Direction interrégionale du Nord-Est - D. Cauville puis J.-P. Moretau≈ Direction interrégionale de Strasbourg - J.-L. Jérome≈ Direction interrégionale du Centre-Est - J.-C. Villemaud≈ Direction interrégionale du bassin Rhône-Saône - P. Calfas≈ Direction interrégionale du Sud-Ouest - F. Pelletier≈ Direction régionale du Nord-Pas-de-Calais - P. Rattier≈ Direction régionale de Seine-Aval - M. Bonny≈ Direction régionale de Nantes - J.-P. Ourliac≈ Délégation locale de la Haute-Marne - B. Schwob≈ Délégation locale du canal de Bourgogne - E. Sauvage≈ Délégation locale de Saône-et-Loire - P. Estingoy≈ Délégation locale du canal de Rhône à Sète - A. Bergeron≈ Délégation locale du Lot-et-Garonne - A. Coupez≈ Délégation locale de la Dordogne - J. Caire8

Composition du Conseil d’AdministrationLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VNF≈ F. Bordry10 ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT L'ÉTAT≈ Le représentant du ministre chargé des Finances - V. Hespel≈ Le représentant du ministre chargé du Budget - L. Garnier≈ Le représentant du ministre chargé de l’Équipement - M. Joigny≈ Le représentant du ministre chargé de l’Agriculture - J.-D. Dupont≈ Le représentant du ministre chargé du Tourisme - B. Faréniaux puis F. Pierret≈ Le représentant du ministre chargé des Voies navigables - C. de Fenoyl≈ Le représentant du ministre chargé des Affaires étrangères - P. Legueltal≈ Le représentant du ministre chargé de l’Environnement - N. Godard≈ Le représentant du ministre chargé de l’Industrie - P. Cruchon≈ Le représentant du ministre chargé des Collectivités locales - C. Maillet puis E. AubryREPRÉSENTANTS DES PERSONNES MORALES AUTRES QUE L'ÉTAT≈ Deux personnalités choisies parmi les présidents des Commissions territoriales des voies navigables - A. Rossinot≈ Un représentant de la Chambre nationale de la Batellerie artisanale - M. Dourlent≈ Un représentant du Comité des Armateurs fluviaux - J.-F. Dalaise≈ Un représentant de l’Assemblée française des Chambres de Commerces et d’Industrie - J.-M. Billaut≈ Un représentant du Conseil national des Usagers des Transports - J. Houyguet≈ Un représentant d’Électricité de France - J.-Y. Delacoux puis J.-F. Astolfi≈ Une personnalité proposée par le ministre chargé de l’Environnement pour représenterles associations de Protection de la Nature et de l’Environnement - P. Jeanson≈ Deux personnalités choisies par le ministre chargé des voies navigables pour leurs compétencesdans le domaine des transports - F. Bordry et M. Margnes6 REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS≈ C. Tetu, F. Bossavy, N. Fruchart, C. Léger, M. Courteau, O. MatratUn établissement déconcentréCrée en 1991, Voies navigables de France est un établissement public à caractère industriel et commercial placésous la tutelle du ministre chargé des voies navigables et soumis au contrôle général économique et financier de l'Etat.Si les directions du siège assurent des missions transversales d’expertise juridique, administrative, financière etstratégique, chaque région décline le contrat d’objectifs et de moyens 2005 – 2008 signé entre l’Etat et VNF enfonction de ses enjeux territoriaux.9

Changementde porte d’écluse –Canal de l’Oise à l’Aisne

L’établissementp.12 COM 2005-2008 • p.16 Les infrastructures • p.18 L’engagementenvironnemental • p.20 Le transport fluvial • p.22 Perspectives : l’Europe

L’établissementVNF Rapport annuel 2005COM 2005 – 2008L’État et l’établissement public Voies navigables de France (VNF) ont signé le 16 novembre 2004 un contratd’objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2005-2008. Ce contrat constitue une étape décisivepour l’établissement et affirme les priorités de l’État en termes de sécurité du réseau ; en distinguant unréseau magistral et un réseau régional, et de développement du transport fluvial de marchandises.La sécurité du réseau,un impératif au cœur des objectifsLe COM définit en première priorité la sécurité desouvrages et des personnels sur l’ensemble du réseau. Surle réseau magistral, il pose pour objectif une améliorationde la qualité de l’infrastructure et de l’exploitation. Ilintègre les engagements pris dans le cadre des contratsde plan Etat-Régions et donne, sur le réseau régional,la priorité aux investissements liés à la sécurité.En 2005, VNF a engagé plus de 27 M€ pour les opérationsliées à la sécurité des ouvrages.Pour les années à venir, les besoins pourraient être dumême niveau, en fonction de l’avancement des dossiersrelatifs à la procédure de révision spéciale.Vers un niveau de servicegaranti aux usagersFort de sa crédibilité retrouvée, le réseau se doit d’offrir unegrande fiabilité du service rendu à ses clients. Issu d'uneconcertation intense avec l'ensemble des acteurs concernés,le Schéma Directeur d'Exploitation des Voies Navigables(SDEVN) traduit les engagements de l'établissement surle réseau magistral en termes de disponibilité du réseau,de conditions de navigation et de modernisation desméthodes d’exploitation afin d’offrir un réseau de voiesnavigables dont le niveau de service réponde aux attentesde la logistique moderne.Le développement du trafic fluvialDans le cadre du COM, VNF s’est engagé pour une nouvelleétape dans le développement du trafic fluvial sur le réseaumagistral en France et à l’international. Après la reconstructiondes fondamentaux et la conquête des premiersnouveaux trafics, il s’agit de faire du transport fluvial nonplus une activité de niche, mais l’alternative que toutchargeur se doit de connaître pour mieux la choisir.Pour structurer son action sur le territoire, VNF, au traversde ses directions régionales, a mené en 2005 plusieursinterventions d’animation permettant la conquête ou lareconquête des marchés, grâce à une politique cibléed’intervention en soutien d’initiatives dans le cadre desdispositifs d’encouragement aux transferts modauxsouhaités par l’Etat et l’Union européenne.Nouveaux trafics, nouvelles perspectives font du transportfluvial une opportunité pour un rebond des entreprisesexistantes et la création de nouvelles entreprises artisanales.VNF les accompagne donc tant dans le domaine dela formation que dans celui de la modernisation de la flotteet du développement de nouvelles technologies (modernisationde la flotte, matériels informatiques…).VNF a également structuré des programmes tels la «voied’eau intelligente», transposition française d’une démarcheeuropéenne (directive sur les Services d’informationsfluviales). Sécurité du transport grâce aux nouvelles technologies,aide à la navigation par la numérisation des cartesde navigation, aides à l’exploitation des gestionnaires deCOM :une étape décisivepour l’établissement.12“”Convoi d’hydrocarburesà Neuf-Brisach (Rhin)

flottes ou encore la dématérialisation des actes afin delibérer du temps et de l’énergie pour les démarches plusstratégiques, telles sont les illustrations d’une démarche combinéequi signent toutes la modernité de ce mode de transport.Cette nouvelle étape s’inscrit résolument dans un cadreeuropéen et la nécessaire professionnalisation de l’actionde l’établissement.VNF poursuit en effet son action dans le cadre européen(membre fondateur de l’Inland Navigation Europe, INE),tout en facilitant l’émergence de filières logistiquestransfrontalières et en veillant à l’interopérabilité del’ensemble des systèmes.Mise en œuvre d’un systèmede management environnementalLe COM prévoit une extension du système de managementenvironnemental initié par VNF par le renforcement de sapolitique de certification ISO 14001 et le développement d’unlabel propre renforçant les processus environnementauxintégrés. Pour que le développement des activités et du réseausoit accepté et attendu par nos concitoyens, l’établissementse doit, dans toutes ses actions, de montrer un hautniveau d’exigence en matière de valorisation et de protectiondu patrimoine. Par l’exemple et la sensibilisation detous les usagers de la voie d’eau, VNF réussira à démontrerqu’économie et respect de l’environnement sont indissociablessur le réseau des voies navigables.Une déclinaison pour les régionsLe COM est décliné au sein de chaque service concernéque sont ses directions interrégionales, régionales et sesdélégations locales : il s’agit des Contrats Territoriauxd’Objectifs et de Moyens (CTOM). Les actions à mener,déterminées par chaque entité, devront s’inscrire dans lecontexte du contrat signé entre l’Etat et VNF.Développer ses ressources propresRhône-Saône Développement, filiale lyonnaise deVNF et de la Caisse des Dépôts, a participé activementà la reconversion du Port Rambaud, à Lyon, frichedepuis sa fermeture en 1995 et bientôt nouveaumorceau de ville au bord de l’eau.Les éléments du programme élaboré sont destinésà l’accueil d’équipements publics ou privés, commerciauxou culturels (communication et médias),d’ateliers d’artistes et de création, d’équipements liésà la navigation, récréatifs ou ludiques, de sport ou despectacle.Rhône-Saône Développement a d’ores et déjà monté en2005 trois projets de valorisation.En 2005, 20 000 m 2 de construction sur un projet de55 000 m 2 ont été ainsi lancés soit 36 % du programme.L’objectif est de montrer que par la matière grise etl’énergie des projets, le domaine public voit sa valeurdécuplée, dégageant autant de marges de manœuvrebudgétaires à terme pour l’établissement.En 2005, VNF a disposé de 125 M€ (+ 40 M€ par rapport à2004) de ressources propres issues de la taxe hydraulique(prise et rejet d’eau), des produits du domaine (concessionsportuaires…), des péages plaisance et transport (44 M€), etd’autre part de 105 M€ attribués par l’Etat et les collectivitésterritoriales (contrats de plan et programmes co-financés).Afin de poursuivre le développement de ses ressourcespropres, VNF aménage un important domaine public fluvialconfié par l’Etat en conciliant valeur économique, respect del’environnement et qualité architecturale.Le contrôle de gestion et la LOLFL'action de VNF s'inscrit dans le cadre du COM. Avecla mise en oeuvre du contrôle de gestion et de la loiorganique relative aux lois de finances (LOLF), c'est laperformance et l'effacité de cette action qui vont êtremesurées et améliorées. Premier acte en mai 2005 :la déconcentration du budget de VNF (l'EPRD ou étatprévisionnel des recettes et dépenses) en EPRD territoriaux.Ils permettent de responsabiliser chaque chef deservice à l'atteinte d'objectifs annuels en recettes etdépenses concourant à l'objectif global de VNF. Dans laLOLF, VNF est opérateur public de l'Etat pour ladirection générale de la mer et des transports duministère de l'Equipement. A ce titre, l'établissementdoit rendre compte de l'utilisation des moyens humainset financiers que lui confient l'Etat en terme de résultatsatteints.13

L’établissementVNF Rapport annuel 2005Carte administrative14

Réseau magistral et réseau régionalLe décret du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat,des collectivités locales et de leurs groupements, distingue un réseau magistral de voies navigables dontla gestion est assurée par VNF et un réseau secondaire ou régional, destiné à être transféré aux collectivitésterritoriales, soit directement, soit à l’issue d’une phase d’expérimentation. Il est pris en applicationdes lois de décentralisation des voies navigables et des ports intérieurs.Transport fluvial et réseau magistralCes mesures de décentralisation excluent les voies d'intérêtnational, notamment utiles au transport fluvial.Ce réseau de 4 100 km comprend la totalité des voies à grandgabarit pouvant accueillir des automoteurs ou des convoisde 600 à 4 400 tonnes, mais aussi des voies à gabaritFreycinet (250 à 350 tonnes) reliant les bassins à grandgabarit. Le réseau magistral s’appuie sur de grands fleuveset rivières : Seine, Rhin, Moselle, Rhône et Saône.Sur le réseau magistral, VNF s’engage à renforcer ladisponibilité de la voie d’eau dans le cadre du SDEVNet à développer le transport fluvial.Tourisme fluvial et réseau régionalCe réseau régional est essentiellement consacré au trafictouristique que l’État n’a pas vocation à garder dans sondomaine public.Il est transférable en priorité aux régions ou aux autres collectivitésterritoriales, et à leurs groupements. Les nouvellesmesures prévoient que ces collectivités puissent bénéficier,sur la base du volontariat, d'un transfert direct de propriétédu domaine public fluvial, ou d'un transfert après expérimentationde gestion pour une durée maximale de 6 ans.VNF pourra proposer son assistance aux collectivitésterritoriales concernées.Les engagements de VNF sur ce réseau donnent la prioritéà la sécurité et à la gestion hydraulique.Les ports intérieursCette possibilité de décentralisation concerne égalementles ports intérieurs (hormis les ports autonomes de Paris etStrasbourg). Ces ports sont situés sur le réseaumagistral mais leur décentralisation est applicable auxmêmes conditions que le réseau régional.15

L’établissementVNF Rapport annuel 2005Moderniser et fiabiliserles infrastructures…Voies navigables de France met à la disposition des acteurs de la voie d’eau un système logistiquecohérent, condition du transfert de marchandises vers le fleuve.Multimodal par nature, le transport fluvial se doit d’être un maillon efficace à la chaîne intermodale.La qualité de l’infrastructure et notamment la fiabilité des ouvrages en sont la garantie.Dans le cadre d’une contractualisation de niveaux deservice garantis aux professionnels du transportfluvial, il est indispensable de mettre en place unplan de fiabilisation et de modernisation des ouvragesgérés par VNF.Cela concerne plus particulièrement la remise en état ou lareconstruction des barrages, des digues et des barragesréservoirs.Ce programme de réhabilitation nécessitera un investissementestimé à 500 M€ étalés sur 10 à 15 ans. En 2005,VNF a consacré 31,7 M€ pour entamer cette modernisation.10 M€ ont été consacrés à la remise en état des barragesmécanisés et 3M€ par an ont été budgétés pour la remiseen état des barrages réservoirs. Pour les digues, l’action deVNF cette année s’est concentrée sur la réalisation de leurrecensement.Pour atteindre les objectifs inscrits au COM, les étudesd’itinéraire (anciennement Avant-projets sommairesd’itinéraire) constituent un outil permettant de fixer lesobjectifs d’aménagements à moyen terme sur le réseaumagistral. Pour les mettre en œuvre, VNF a recensé en 2005les aménagements à réaliser sur l’infrastructure en intégrantles enjeux économiques sociaux et environnementaux à l’aided’études et de diagnostics.Ainsi, grâce à une meilleure connaissance de ce réseau, lesinvestissements peuvent être optimisés, les interventions mieuxprogrammées et les niveaux de services clairement définis.L’élaboration des études d’itinéraire et la réalisation destravaux préventifs ou curatifs vont déboucher sur desengagements à l’égard des professionnels utilisant la voied’eau : amplitudes horaires, profondeurs garanties,fiabilité des ouvrages et sécurité des voies navigables.Voie d’eau intelligenteVNF 2000+ est une application qui permet la productiondes statistiques, la facturation et le recouvrementdes péages de navigation des marchandises. Aveccet outil, VNF a décidé de lancer le programme «Voied’eau intelligente» basé sur l’échange électroniqued’informations. Ce programme a pour but d’améliorerla qualité des informations reçues et transmises auxclients et la célérité de traitement de ces informations,de développer l’optimisation des ressources internesliées à la gestion des ouvrages, d’améliorer la qualité etle suivi des statistiques, d’améliorer la sécurité et laréactivité de VNF vis-à-vis d’incidents et d’accidentsenvironnementaux.Évolution des budgets d’entretienet d’investissementIl s'agit également d'adapter certaines voies auxcontraintes de navigation actuelles. VNF accompagnele développement du transport fluvial en agrandissant lescaractéristiques de son réseau : profondeur des voies,hauteur libre sous les ponts, dimensions des écluses...En 2005, VNF a rendue possible la mise au gabarit de1 000 tonnes de la Seine entre Bray sur Seine et Nogent surSeine (contre 600 tonnes auparavant).L’action de VNF ne peut cependant se concevoir que dansle contexte élargi d’une Europe fluviale en devenir.Le projet de canal Seine-Nord Europe est un enjeu majeurde cette politique européenne qui a retenu la liaison Seine-Escaut parmi les 30 projets prioritaires européens. En2005, les investissements se sont ainsi portés sur la fiabilisationet l’adaptation des axes tels que Seine et Oise(200 M€ sur 7 ans) et le canal Dunkerque-Escaut quiconstituent les tronçons sud et nord du canal à grandgabarit Seine-Nord Europe.VNF fait, par ailleurs, bénéficier la voie d’eau des nouvellestechnologies de l’information et de la communication.L’établissement s’est résolument engagé vers cet objectif,répondant aux exigences de la Commission européenne quifixe une obligation aux États d’un déploiement en 2009.VNF s’est par ailleurs doté d’outils d’observation du transportet du tourisme fluviaux.Dans le cadre du programme «Voie d’eau intelligente»,VNF s’associe au projet européen COMPRIS sur lessystèmes d’informations fluviaux qui mènent notammentà la production de cartes électroniques embarquées.L’établissement développe également une applicationinformatique permettant le suivi des bateaux et la planificationde leur passage aux écluses.16

…pour renforcer la disponibilitéde la voie d’eauVNF est chargé d’exploiter, d’entretenir, de restaurer et de sécuriser les nombreux ouvrages situéssur le domaine public fluvial et nécessaires au maintien de la navigation.VNF s’engage à renforcer la disponibilité sur leréseau magistral. Cette orientation majeures’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisationdu réseau que l’établissement a engagée etintensifiée en 2005.Pour y parvenir, une politique de niveaux de service liéeà l’exploitation et à l’entretien a été définie : le SchémaDirecteur d’Exploitation des Voies Navigables(SDEVN).Support de la politique de qualité de Voies navigables deFrance en matière d'exploitation, le SDEVN traduit lesengagements de l'établissement sur le réseau magistral entermes de disponibilité, d'exploitation, d'information etde services.- de disponibilité : avec un langage commun à l’ensembledu réseau, les amplitudes d’ouverture de chaquecatégorie de voies, l’organisation du passage à la demande,la définition des jours de fermeture annuelle…- d’exploitation : garantie du rectangle de navigation,chômages, cassage de glace, indemnité des transporteursen cas d’indisponibilité des ouvrages…- d’information aux usagers : délais d’information pourles modifications de dates ou durées de chômage, lesrestrictions de navigation…- de services aux clients usagers : garages, création depoints d’eau, passerelles de débarquement, éclairage depostes de stationnement, gestion des déchets, gestiondes embâcles…Le SDEVN détermine ainsi des niveaux de service quirépondent aux attentes des clients et usagers et assurent lesconditions optimales de développement du mode fluvial.En 2005, le SDEVN, qui est un document cadre, a étédécliné en région dans des Plans Particuliers d’Exploitation(les PPE). Ces plans traduisent territorialement les niveauxde service et expliquent les organisations et les moyens àmettre en œuvre pour les atteindre. Les PPE incluent unvéritable dialogue avec les représentants des clients usagers.Le personnel est également étroitement associé à leurélaboration.4 catégories de voiespour quatre niveaux de serviceCatégorie 1 : voies à grand gabarit, supérieuresà 650 tonnes.Catégorie 2 : voies connexes au grand gabarit,inférieures à 650 tonnes incluant les liaisonsinter bassins, voies à fort trafic de marchandisesou trafic particulier actuel ou potentiel.Catégorie 3 : voies à vocations multiples oùle trafic marchandises n’est pas significatif.Catégorie 4 : voies à vocation touristique,réseau régional décentralisable.Convoid’hydrocarburessur la Seine17

L’établissementVNF Rapport annuel 2005L’engagement environnementalde VNFLe réseau hydraulique géré par Voies navigables de France est un espace à forts enjeux environnementaux.Conjuguer fonctions économiques de la voie d’eau, gestion de la ressource en eau et protectiondes écosystèmes, tels sont les objectifs que s’est attaché à respecter VNF tout au long de l’année 2005.Des actions concrètes en faveurde l’environnementDans le cadre de sa politique environnementale, VNF a engagédepuis quelques années la reconquête des fonctionnalitésécologiques des voies navigables, dans le but de favoriserla biodiversité et de maîtriser les impacts de ses activités surl’environnement.La qualité de l’eauL’action de VNF en 2005 s’est portée sur l’exploitation duréseau navigable dans le cadre d’une gestion optimisée dela ressource et de la qualité de l’eau.Libre circulation des poissonsVNF a consacré en 2005 environ 1 M€ au rétablissementde la libre circulation des poissons, notamment grâce à laconstruction de passes à poissons.De nouvelles pratiques respectueusesde l’environnementL’établissement, en concertation avec ses partenaires, meten place de nouvelles pratiques notamment lors de larestauration du réseau navigable et lors de tout nouveauprojet. Il met en œuvre chaque fois que cela est possible destechniques écologiques de protection de berges et veille àl’intégration de ses ouvrages dans le paysage.La connaissance des milieuxnaturels pour mieux les protégeret les valoriserPour rétablir des corridors biologiques essentiels à lapréservation des espèces, en 2005, VNF a installé despassages à faune (grand gibier, castor…) le long des canaux.VNF a également œuvré pour la protection et la restaurationde milieux naturels, comme par exemple la réhabilitationde zones de frayères pour les poissons ou la réalisationd’inventaire sur son domaine afin de mettre en œuvre desplans de gestion pour la protection de milieux naturelsremarquables.La maîtrise des impactsenvironnementauxConformément à la réglementation environnementale envigueur, VNF a veillé tout particulièrement à la connaissancede la qualité des sédiments à draguer, et à l’organisation desopérations de dragage, de mises en dépôt et de traitementdes sédiments. Lors des opérations de chômages, VNF ainitié et mis en place des opérations de sauvegarde desespèces piscicoles.Les conditions de récupération, de stockage et de valorisationdes déchets produits par ou pour VNF, sont égalementun paramètre important de prévention des pollutions dudomaine public fluvial. C’est pourquoi, plusieurs directions“Voies navigablesde France a consacréen 2005 près de 4,6 M€à la mise en œuvrede sa politiqueenvironnementale.18Transportde conteneurssur la Moselle

(inter) régionales se sont lancées dans la réalisation dediagnostics déchets afin d’évaluer les quantités de déchetsproduits par ou pour VNF.Une dizaine de tests «grandeur nature» ont été effectués en2005 pour éprouver la capacité à réagir de VNF face à diversaccidents environnementaux. Ces tests portaient sur dessimulations de pollutions, de vandalisme des ouvragesou des inondations de sas d’écluses en période de chômage.Le développementdes démarches qualitéEn s’engageant à créer un label «développementdurable», VNF est désormais en mesure de répondre auxenjeux communs que représentent la sécurité, le social etl’environnement.Afin de mesurer l’efficacité du système mis en placeet de permettre à la direction générale et aux directeurs(inter) régionaux de piloter le système, des outils globauxde la performance de la politique environnementale del’établissement ont été élaborés. Sept nouveaux auditeursinternes ont été formés en 2005 afin d’évaluer tout aulong de l’année, sur demande d’une direction pilote,la performance du Système de Management Environnemental(SME).Mis en place sur 5 sites pilotes, le SME a d’ores et déjàpermis d’obtenir 4 certifications ISO 14001. La dernière étantcelle de la Direction Interrégionale Nord-Est en janvier 2005pour la protection et la restauration des digues et desberges sur les subdivisions de Bar-le-Duc, Void, Epinal, Nancy,Verdun et à l’arrondissement Etudes et Grands travaux deNancy. La certification de la DIR Centre-Est est prévue pour2006 sur la gestion de la ressource en eau sur le canallatéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin.Dans le cadre de la certification des sites pilotes, le siègea également été audité le 11 janvier 2005 par l’organismeextérieur ECOPASS. Les conclusions de cet auditdémontrent que le système est rentré dans les pratiques etqu’il fonctionne correctement.Les programmes de rechercheVNF a financé en 2005 de nombreux programmes derecherche (PIREN Seine, Centre National de Recherche surles Sites et Sols Pollués…) pour un montant d’environ100 000 € afin de faire avancer notamment lestechniques d’extraction, de gestion, de traitement etd’élimination des matériaux de dragage ou plus largementla connaissance des système fluviaux.Des effectifs formésaux problématiques environnementalesCinq formations ont été assurées au cours de l’année 2005dans le cadre du SME : formation des subdivisionnaires lorsde la journée des subdivisionnaires, «Gérer les déchets»,«Maîtriser les impacts environnementaux et la sécuritélors de l’utilisation des produits phytosanitaires», «Maîtriserles impacts environnementaux et la sécurité lors de laréalisation de protections de berges».Au total 42 personnes ont été formées dans le cadre duSME en 2005.Label Développement durableLa démarche de Management Environnemental, selon leréférentiel ISO 14001 engagé par VNF depuis 2001, apermis la certification de plusieurs sites.Afin d’accroître l’implication de tous les personnels etd’intégrer de nouvelles problématiques, notamment desécurité et sociales, VNF va mettre en place un Labelqualité, propre à l’établissement, basé sur les notions dedéveloppement durable. L’objectif du futur Label estd’obtenir une démarche qualité globale totalementspécifique à l’établissement et centrée sur ses principalesactivités. Le label permettra de mettre en œuvre unsystème de management de la performance.La «labellisation» sera subordonnée à l’obtention d’unprofil minimal de performance.19

L’établissementVNF Rapport annuel 2005Le transport fluvialconfirme sa bonne santéLe transport fluvial enregistre ces dernières années la meilleure progression de tous les modes detransport et démontre ainsi l'intérêt croissant que lui portent les industriels chargeurs. En 2005, VNF aaccentué son action en faveur de l'émergence de partenariats et du transport fluvial.Importance du transport fluvialen FranceAvec 38% de progression en neuf ans, le transport fluviala atteint en 2005 près de 7,9 milliards de tonnes/km, soit untransport de 59,5 millions de tonnes de marchandises parvoie d’eau.Le transport fluvial obtient aujourd’hui de manièreconfirmée un résultat significatif sur les filières ditesconventionnelles. Le transport de minéraux bruts etmatériaux de construction représente 40,5 % du tonnageglobal et celui des céréales 19,7 %. A noter également,la part progressive du transport de marchandises dangereuseséquivalente à 16,5 % du trafic 2005.De plus, l’explosion du marché du conteneur favorise lerecours au mode fluvial : + 8,3 % en 2005 sur les axes àgrand gabarit, notamment la Seine (+40,8%) et le Rhône(+20,2%).Plan Développement TransportAfin de garantir la pérennité, la croissance et la modernisationdu transport fluvial, un plan développement transporta été initié par le siège en 2005 pour une durée de 3 ans.Pour y parvenir, l’établissement a construit sa démarcheautour de quatre axes de développement identifiés dans leCOM Etat – VNF 2005 –2008 qui sont :• Favoriser l’émergence des partenariats et du transportfluvial.• Construire et mettre à disposition de l’équipe dédiée desoutils de gestion et de suivis commerciaux.• Accompagner le renouvellement de la profession et dutransport.• Mettre en place une communication adaptée.Le plan développement transport donne lieu à la déclinaisondes objectifs en actions concrètes formalisées danschacune des directions territoriales par un plan d’actionscommerciales.En 2005, les directions territoriales Nord-Pas-de-Calais,Rhône-Saône, bassin de la Seine, Strasbourg, et Nord-Estont présenté leurs plans d’actions.Parmi les actions de développement en faveur del’émergence de partenariats et du transport fluvial,on retiendra pour 2005 :• Les actions relatives à la démarche filière :- Mise en place et signature du contrat de partenariatavec les carrières du Boulonnais en déclinaison del’accord-cadre UNICEM/VNF.- Mise en œuvre du concours CEREO en partenariatavec l’ONIC en faveur de la modernisation et l’installationd’équipements bord à voie d’eau pour le chargementou déchargement des céréales.- Prospection et identification des filières à fort potentielpour l’utilisation du mode fluvial :. La filière bois pour la direction Rhône-Saône qui a misen place avec la Direction Régionale de l’Equipementde Bourgogne et les syndicats du bois un plan boisfluvial régionalisé.. La filière déchets et produits à recycler qui continue àse développer sur les bassins Nord-Pas-de-Calais-etNord- Est en partenariat avec les collectivités locales.• Les actions relatives au suivi des contrats de progrès :- Mise en place et signature du contrat de progrès entreVNF et le port autonome de Dunkerque.CEREO 2005Dans la ligne de l’accord-cadre signé en 2002 pour relancer et développerle trafic fluvial des céréales et des oléo-protéagineux, l’Office NationalInterprofessionnel des Céréales (ONIC) et VNF ont lancé une nouvelleprocédure d’aide à l’investissement sous forme d’un appel à projets baptisé«CEREO 2005». Adapté à la massification et aux exigences environnementales,le mode fluvial améliore la compétitivité de la filière. L’objectif est desusciter des investissements pour améliorer les infrastructures d’accès à la voied’eau (quais, appontements) et faciliter le transbordement et la manutentiondes céréales. Les projets retenus pourront bénéficier d’une subventionexceptionnelle pouvant aller jusqu’à 40% du montant des travaux éligibles.L’ONIC et VNF mobiliseront un budget global de 1 M€ pour ce programme.Transportsur le Rhôneprès de Vienne20

• Les actions liées au dispositif d’aideà l’embranchement fluvial :Afin de favoriser le lancement de nouveaux trafics sur le réseaunavigable, des actions concrètes sont mises en évidence :- Étudier le besoin des entreprises par rapport au modefluvial.- Accompagner l’entreprise pour le choix de l’implantationde ses équipements permettant l’intégration du modefluvial dans la chaîne de transport.- Mesurer la faisabilité des projets dans le cadre d’untransport multimodal par rapport au site d’implantation.L’établissement aide financièrement l’installation de superstructureset infrastructures facilitant le transbordementdes marchandises bord à voie d’eau.Depuis la création du dispositif, en 1994, 149 conventionsd’aides à l’embranchement fluvial ont été contractées avecdes chargeurs identifiés. Une demande significative estportée par les secteurs conventionnels tels que celui descéréales (30 % des conventions signées) et des matériauxde construction (20 % des conventions signées).Entre 1999 et 2005, 35 dossiers sont arrivés à échéance.Les investissements inhérents à ces dossiers échus s’élèventà 20,5 M€. L’établissement a financé 17,4% de l’investissementtotal pour un gain de trafic de 3 033,78 millionsde TK (soit 1€ d’aide versé par l’établissement a généréun trafic nouveau de 148 TK supplémentaires sur la voied’eau).• Les actions de communication :- Afin de favoriser la prospection commerciale, l’établissementa mis en place au cours de l’année 2005 unguide pratique destiné aux chargeurs intitulé :«Le transport fluvial, l’alternative durable».- Par ailleurs, dans un souci d’inclure le maillon fluvialdans la chaîne globale de transport, une nouvelle cartedu transport fluvial a été éditée, faisant apparaître pourchacun des ports et plate-formes les connexionsautoroutières et ferroviaires.VNF au cœur de la formationaux métiers de la navigation fluvialeSi le plan d’aide à la modernisation du transport fluvialaccompagne financièrement l’optimisation du matérielexistant, il faut aussi assurer la venue de nouveauxentrants dans la profession qu’il convient de convaincreet d’accompagner. La voie d’eau ouvre aujourd’hui desdébouchés professionnels variés, que ce soit dans ledomaine du tourisme ou du transport de marchandises.Ainsi VNF et la Chambre nationale de la batellerieartisanale (CNBA) ont souhaité la création, il y a 2 ans,d’une formation supérieure à la navigation intérieure :L’Institut Supérieur de la Navigation Intérieure (ISNI).Il permet l’obtention d’un diplôme niveau Bac + 2.De la même manière, VNF a aidé le Centre de Formationd’Apprentis de la Navigation Intérieure (CFANI) àTremblay-sur-Mauldre ou encore le lycée professionnelde Schiltigheim.Conscient qu’une formation ne suffit pas à installerdurablement un métier aux yeux des jeunes, VNF s’estengagé dans une démarche combinant contractualisationavec les chargeurs et soutien à la recapitalisation dusecteur.Pour accompagner le renouvellement de la profession et dutransport, l’établissement met en application le plan d’aideà la modernisation du transport fluvial, approuvé par laCommission européenne le 8 septembre 2004 et par leconseil d’administration de VNF le 6 octobre 2004.Un budget global Etat / VNF de 14,2 M€ sur lapériode 2004-2007 sera réparti sur les 4 années duplan pour moderniser les bateaux existants, installer lesnouvelles technologies pour une meilleure informationet communication entre le transporteur et son client,accompagner la croissance du transport fluvial.Au 31 décembre 2005, 287 dossiers ont été déposés etpayés aux transporteurs fluviaux pour un montant de4,8 millions d’euros.Par ailleurs, en réponse aux contraintes de transport demarchandises spécifiques ainsi que celles inhérentes auréseau navigable, des projets de recherche et développementont été présentés dans le cadre de ce plan. On noteraégalement la construction de nouvelles unités pour lelancement de nouveaux trafics sur la voie d’eau.Politique européenne en faveurdu transport fluvialL'Europe développe une politique volontariste en faveur desmodes alternatifs à la route et notamment du mode fluvial.Celle-ci s'inscrit dans le cadre des accords de Kyoto,portant notamment sur la réduction des gaz à effet de serre.La Commission européenne a placé les projets fluviauxeuropéens, dont la liaison Seine-Escaut, parmi les prioritésdes projets transeuropéens de transport en leur donnant uneéligibilité à un taux maximum de 30 %. Cette politique setraduit par une action sur l'ensemble des maillons de lachaîne logistique et notamment par la mise en place d'aidesfinancières au démarrage de nouveaux services de fret nonroutier (programme Marco Polo) ou par la réalisation deplates-formes logistiques (programmes Feder et Interreg).21

A1L’établissementVNF Rapport annuel 2005Politique de développementà l’échelle européenneVNF se place au cœur des grands projets européens de la voie d’eau. L’établissement porte lescouleurs de la performance française face à la nouvelle organisation des transports et de la logistiqueet aux enjeux de la crise énergétique pour accroître de façon durable le potentiel de croissance en Franceet en Europe.Que ce soit au travers du projet Seine-Nord Europe ou en relevant les défis des nouvelles technologiesde l’information et de la communication, VNF relève le défi de l’innovation et affirme sa vison deprécurseur sur le transport fluvial.Axe Seine-Nord Europe,une ouverture sur l’économie européenneEn connectant le bassin de la Seine au réseau fluvialeuropéen, le canal Seine-Nord Europe, maillon manquantde la liaison européenne à grand gabarit Seine- Escaut,Seine-Nord Europe constituera au un cœur système d’un de système transport structurant de transports les échan-Seine-Nord Europeau cœur d’unsystème detransportCalaisRouen,Le HavreA16AMIENSBEAUVAISSommeN31D934ParisARRASLilleCanal du NordCanal latéralà l’OiseTracé de référenceZones portuaire et logistiquemultimodalePort céréalierCanalDunkerque-EscautCléry-sur-SommePont-canalPéronneSudCambrai-MarquionA2NesleSecteur Nord-Pas de CalaisMoislainsPÉRONNESecteur Compiègne-NoyonThourotteRibécourtN32GraincourtA29SommeLanguevoisinNOYONOiseClairoixCOMPIÈGNELongueil Saint-Marie (long terme)Le Meux (moyen terme)A26CAMBRAISecteur Somme-OiseNoyonCanal de St-QuentinD1AutorouteVoie ferréQuai de transbordementRoute nationale ou départementaleBruxellesBruxellesST-QUENTINReims,Metz,LyonCanalde St-QuentinCHAUNY/TERNIERReims,Lyonges entre les ports maritimes du continent et les grands pôleséconomiques de l’Europe du Nord pour conforter la croissancede ces territoires. Il contribuera très largement àl’augmentation de la part modale fluviale en France et enEurope suivant les orientations du Livre Blanc sur lapolitique des transports de la Commission européenne.Contribuer au développement durableet à l’aménagement des territoiresLes études d’avant-projet qui s’achèvent révèlent à traversun ensemble de données socio-économiques et techniquesles multiples bénéfices de ce projet en terme d’accessibilité,d’attractivité et de compétitivité des territoires desservis. Ellesont été conduites pendant l’année 2005 en étant nourries parune intense concertation qui a rassemblé les acteurs locauxlors d’une centaine de réunions autour de trois thèmes :la définition du tracé du canal, l’évaluation des enjeuxhydrauliques et l’inscription sur le territoire des outils dedéveloppement économique associées à la voie d’eau, àtravers la localisation de plates-formes multimodales situéesaux nœuds d’infrastructures le long du canal.L’intégration environnementale et paysagère a fait l’objetd’une concertation approfondie, notamment avec lesassociations et les agriculteurs, ce qui a permis de réduireles déblais de près de 20 millions de m 3 ; la concertation surles enjeux hydrauliques a permis d’évaluer la contributiondu projet à la réduction des inondations en cas de crues del’Oise (plus de 500 maisons épargnées) et de la Somme, etégalement de proposer la possibilité d’alimentation en eaude la région lilloise.Un partenariat pour l’implantationdurable d’entreprisesLes prévisions de trafic en 2020 ont été évaluées à 17 millionsde tonnes par an ; en multipliant le trafic fluvial par4 sur l’axe Nord-Sud, notamment grâce aux 350 hectaresde zones d’activités, clé du rayonnement économique,le canal à grand gabarit offre une compétitivité à la fois ànos ports maritimes qui disposeront d’un hinterland élargiet aux entreprises qui pourront installer leurs centres dedistribution européens et régionaux au cœur d’un systèmede transport unique ouvert vers 6 ports maritimes de larangée Nord qui contribue à 70% des échanges de l’Europeavec le reste du monde. A terme, Seine-Nord Europepermettra un lien continu de la façade maritime nordeuropéennevers l’Europe centrale et orientale à travers laliaison Rhin-Main-Danube.La compétitivité de la situation bord à voie d’eau offrira des22

conditions économiques pérennes pour l’installationd’entreprises, notamment dans le domaine de la transformationagro-industrielle ( biocarburants, amidonnerie,meunerie, malterie,..). L’opportunité de réaliser le projet dansle cadre d’un contrat de partenariat public-privé permettrade développer des activités complémentaires à la voied’eau qui contribueront au financement de l’ouvrage.L’offre économique et logistique de la voie d’eau à grandgabarit permettra de structurer et de développer dans lesrégions françaises et européennes, les activités portuaireset industrielles ; le futur canal Seine-Nord Europe seradonc un véritable levier du développement économique etsocial : il générera des emplois, directs et indirects, sur lesterritoires desservis, aussi bien pendant la phase deconstruction que pendant la phase d’exploitation.L’Europe fluviale, c’est aussi le défi de propulser la voied’eau dans le champ des NTIC. Grâce notamment à sonprojet de «Voie d’eau intelligente», VNF se positionneen tant qu’expert en nouvelles technologies de l’informationet de la communication appliquées à la voie d’eau.Parmi les différents projets auxquels VNF a activementparticipé, le programme européen COMPRIS qui s’estachevé en décembre 2005 a permis d’identifier et dedévelopper un certain nombre de systèmes d’informationsfluviales harmonisés et interopérables destinés à améliorerla sécurité et la gestion du trafic et du transport par voiesnavigables.Ces systèmes d’informations appelés aussi River InformationServices en anglais ont récemment fait l’objet d’une directiveeuropéenne appelée la Directive RIS publiée au JournalOfficiel le 20 octobre 2005. Cette directive impose aux étatsmembres de l’UE de mettre à disposition des utilisateurs dela voie d’eau des outils tels que le reporting électronique,la publication des avis à la batellerie, la fourniture descartes électroniques de navigation (ECDIS) et le repérageet suivi des bateaux.VNF s’engage également dans l’avenir de la navigationintérieure en Europe, l’INE.Membre à part entière de l’INE (Inland NavigationEurope),VNF participe à la promotion du transport parvoie navigable en Europe. Créé en 2000 avec l'appui de laCommission européenne, il a pour but de promouvoir demanière active la navigation intérieure et de fournir desinformations ciblées à ses membres. Ces actions depromotion mettent en avant le fait que la navigationintérieure contribue au développement durable du systèmeeuropéen de transport. Le Programme d’action Naïades,initié en janvier 2006, répond à cette ambition.De tous les modes de transport terrestres, la voie d’eau estsans conteste le plus européen. Les tonnages transportésdans l’Europe des 15 (tous modes confondus) correspondentpour 10 % à des transports internationaux. Dans le casde la voie d’eau, cette proportion est de 50 % (route 4%, fer20%). En tonnes kilométriques, le caractère internationalde ces prestations est encore plus accentué : 75 %(fer 45%, route 20%). Les distances couvertes sontégalement plus longues dans le cas de la voie d’eau :280 km par tonne en moyenne (fer 245, route 110).Un doublement des tonnagestransportés d’ici 2020Depuis le 1 er janvier 2000, le marché de la navigationintérieur est complètement libéralisé dans l’Unioneuropéenne. Cette mesure a notamment provoqué uneaugmentation du tonnage transporté. Le transport fluvialdans les 6 pays* constituant l’Europe fluviale oscille autourde 425 millions de tonnes par an. Les prévisions detransport de marchandises pour la navigation intérieureeuropéenne, d’ici 2020, tablent sur un doublement du tonnagetransporté (3% par an) avec notamment une croissanceexponentielle des transports par conteneurs.* France, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Allemagne et Luxembourg.Seine-Nord Europe :les chiffres-clésLe liaison Seine-Escaut et la zone d’effet du projet• Tracé de 106 km de long entre Compiègneet Aubencheul-au-Bac.• 7 écluses de hauteur de chute compriseentre 6,40 et 30 mètres.• Un pont canal de 1300 mètres de longpour franchir la Somme.• 2 bassins-réservoirs d’une capacité totalede 14 millions de m 3 .• 4 zones d’activités portuaires et2 quais de transbordements industriels.• Déclaration d’utilité publique fin 2007.• Mise en service prévue pour 2012.23

Transport fluvialsur l’Oise – Eclusede l’Isle Adam

Les régionsp.26 Nord-Pas-de-Calais • p.28 Bassin de la Seine • p.30 Nord-Est •p.32 Strasbourg • p.34 Rhône-Saône • p.36 Sud-Ouest • p.38 Centre

Nord-Les VNF Rapport régions annuel 2005Fiche d’identité≈ Les hommes :Personnel de l’Etat assurant lefonctionnement des voies navigables :640 (effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 21.≈ Organisation :5 arrondissements (développementde la voie d’eau, études et travaux neufs,entretien et exploitation, environnementaffairesfluviales et juridiques-urbanismeet conseil, gestion-informatique),7 subdivisions territoriales (Dunkerque,Saint-Omer, Lille, Douai, Cambrai,Valenciennes et Maubeuge).≈ Le réseau :680 km de voies d’eau : dont 576 kmutiles à la navigation de commerce.241 km à grand gabarit,52 km à moyen gabarit,383 km à petit gabarit.≈ Les ouvrages :84 écluses, 29 ponts mobiles, 59 barrages,26 stations de pompage,4,5 km de souterrains, 2 ponts-canaux.≈ Domaine et aménagements :187 maisons éclusières,28 ateliers,33 locaux techniques,38 bâtiments de stockage,7 ports de plaisance concédés,9 ports de marchandises concédés.≈ Trafic fluvial en 2005 :Évolution comparée des trafics 2005ventilés par type de fluxTotal : 8 088 791 t : + 3,2%/2004Trafic intérieurau Nord-Pas-de-Calais1 502 387 t : + 13,2%/2004Trafic avecle reste de la France938 227 t : - 9,1%/2004Trafic international5 648 177 t : + 3,1%/2004Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesÉnergie1 072 601 t : + 28,4%/2004Agroalimentaire2 028 770 t : - 0,4%/2004Objets manufacturés455 957 t : + 3%/2004Chimie & Engrais789 872 t : + 2,6%/2004Matériaux de construction2 038 044 t : - 5,4%/2004Métallurgie1 703 550 t : + 6,7%/20042005 Faits marquantsFévrier 2005≈ Signature du contrat de progrès fluvial entreVNF, le Port autonome de Dunkerque, l’UnionMaritime et Commerciale et le SyndicatProfessionnel des Entrepreneurs Maritimes :ce contrat a pour objectif de développerl’utilisation du transport fluvial dans les échangesgénérés par le Port de Dunkerque et par lesentreprises de la zone portuaire.≈ Signature d’une convention d’embranchementfluvial entre le Port autonome de Dunkerqueet VNF pour la réalisation d’un portique au niveaudu Quai aux Aciers. Ce qui permettral’acheminement de plus de 350 000 T/and’aciers vers Charleroi par la voie d’eau.Mai 2005≈ Mise en place d'un comité de pilotagerégional autour du projet Seine Nord Europe :ce comité a pour objectif de faire émerger unestratégie régionale de développement portuaireet de logistique durable.Juin 2005≈ Organisation de la commission territorialedes voies navigables du Nord-Pas-de-Calais.Juillet 2005≈ Une forte dépression pluvio-orageusea traversé la région dans la nuit du 3 au 4 juilletet pendant une partie de la matinée du 4.Pour faire face à la montée des niveauxd’eau dans les canaux, les agents du servicede la Navigation Nord-Pas-de-Calais ont étéfortement mis à contribution pour assurerla sécurité des personnes et des biens le longdes voies navigables.Septembre 2005≈ Chantier ouvert au public sur le canalde Roubaix : présentation des travauxde reconstruction des portes d'écluses.Les travaux de reconstruction des portesd'écluses sur le canal de Roubaix ont démarrédébut juillet 2005 : 5 écluses (sur 10) ont ainsipu être restaurées (portes et génie civil).La fin des travaux est prévue en 2006.Décembre 2005≈ Charte partenariale entre VNF,Roquette et les Carrières du Boulonnais.L’objectif à terme est de confier au minimum600 000 T/an de céréales et de granulatsà la voie d’eau, soit environ l’équivalent de24 000 camions (chargés en moyenneà 25 tonnes) en moins sur le réseau routier.26

Barge fluvialeau Port autonomede DunkerqueTravaux surécluse – Canalde RoubaixTravaux au barragedes Couteaux –DouaiVers le CTOMLe Contrat Territorial d’Objectifs et de Moyens (CTOM) pourle Nord-Pas-de-Calais s’appuie sur 4 orientations stratégiques :Assurer sécurité et gestion soucieuse de la protection de l’environnementsur tout le réseau : cela concerne la mise en sécurité des barragesmanuels de la Scarpe et de la Sambre, du Tunnel de Ruyaulcourt et la réalisationdu diagnostic des digues (canal de Lens notamment), puis des travaux.Il s’agit également d’assurer une gestion optimale du maintien desniveaux de navigation et d’accroître la sécurité des personnels et celledes transports par la révision des procédures. Cette orientation intègreaussi un volet environnemental soutenu par l'objectif de préserver etmettre en valeur le patrimoine.Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d’eau etdévelopper le trafic fluvial. Il convient de tenir les engagements au niveaudu Contrat de Plan Etat-Région (démolition, relèvement, et reconstructiondes ponts sur les 3 axes Dourges-Dunkerque, Dourges-Mortagne etDourges-Halluin) et au niveau du programme de restauration. Pour cela,la direction s'attache à la qualité des projets, à l'organisation de la maîtrised'œuvre et entend de ce fait développer la maîtrise d'ouvrage, mais aussiprogrammer les interventions (une démarche est lancée sur l'axeDunkerque-Escaut et ses voies connexes).Favoriser la décentralisation du réseau régional. Sont transférablesles voies à petit gabarit : canal de Calais (Carrières du Boulonnais),Lys dans sa totalité (potentialité Roquette), canal de Saint-Quentin et Escautcanalisé (doublement du canal du Nord). A ce jour, aucune collectivité, dontla Région, ne s’est prononcée officiellement sur le sujet. Le canal de Roubaixet la Marque urbaine ont vocation à être décentralisés.Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l’ensemble desmoyens nécessaires à son action : développer les compétences, adapterles moyens au plus près de l’intérêt des agents tout en redéployant lesressources, tel est le défi qui s'impose aujourd'hui. Il s’agit également derenforcer les méthodes de travail, formaliser les procédures et de se doterde référentiels communs. Par ailleurs, la Direction Régionale entends’organiser pour répondre aux exigences de sécurité dans tous les domaines.Au niveau des recettes domaniales et de l’amélioration du recouvrement,l’année 2005 a été marquée par le relèvement de 42% de la taxehydraulique. Cependant la région a connu une désindustrialisationimportante et donc la perte de recettes «taxe hydraulique» (Lever,Métaleurop). L'amélioration du niveau de recettes domaniales se limiteaujourd'hui aux contrôles d'occupation (délaissés), la quasi-totalité dudomaine public fluvial étant louée.Le projet de service pour le Nord-Pas-de-Calais, qui intègre le CTOM etune annexe relative aux missions régaliennes (police de l'eau et de la navigation),a fait l’objet d’une large concertation au sein du service : 650 agents ontparticipé aux réunions d’information sur le sujet ; le cap est mis àl'horizon 2008.Etat du domaine et des aménagements -Travaux réalisés en 2005En 2005, le service a du faire face à des réparations d’urgence, dansdes conditions atmosphériques difficiles, suite à une avarie importanted’une porte de l’écluse de Don (Deûle). Cette avarie est intervenuequelques mois avant le chômage programmé pour mai. Par ailleurs, unerupture du barrage des Couteaux (Scarpe Moyenne) a également nécessitéla mobilisation des agents du service. En outre, l’écluse de Corbehem acomplètement été restaurée. Les portes ont été réalisées par l’atelierrégional de Férin, ainsi que le chômage de l’écluse de Fresnes réalisé en régie.Lancement des travaux du projet Blue LinksLe projet Blue Links regroupe deux objectifs principaux : remettre en navigationla Deûle à l’Escaut pour la plaisance, afin de rétablir un chaînon manquantdu réseau navigable de l’Europe du Nord-Ouest et la régénération urbainede cette zone, autrefois industrielle, aux frontières de Roubaix et Tourcoing.L’année 2005 a été déterminante puisque l’ensemble des marchés pourlesquels VNF était missionné et faisant l’objet d’un financement européena été notifié.Actions menées en 2005 en faveur del’environnement et du transport fluvialContrat de Plan Etat-RégionPour la mise en œuvre du Contrat de Plan Etat-Région, l’année 2005 a étéconsacrée principalement aux lancements des premières enquêtespubliques pour le recalibrage de l’Escaut et de la Deûle au gabarit1 500 / 3 000 tonnes et le relèvement des ponts à 5,25 m. Les premierstravaux d’importance ont démarré. Sur l’axe Dourges-Mortagne, ladéclaration d’utilité publique a été prononcée en décembre.Concernant le canal de Condé Pommereul, le ministère de l’Equipementet des Transports Wallon a donné son accord en mars sur le projet deconvention franco-belge pour sa réouverture et son entretien. Le dossierde réouverture du canal prévoit un recalibrage de la section au gabarit de3 000 tonnes à l’identique de l’Escaut et de l’ensemble du réseau àgrand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.Dans le cadre de son Système de Management Environnemental, ladirection régionale a mis en place un comité scientifique pour amélioreret partager la connaissance et le devenir des terrains de dépôt (terrainsappartenant à l’Etat où sont déposés les sédiments non recyclablesextraits des dragages). La direction régionale gère 184 terrains de ce typepour une superficie de 1 600 hectares.27

Les VNF Rapport régions annuel 2005BassFiche d’identité≈ Les hommes :DIR Bassin de la Seine :Personnel de l’Etat: 1 234.(effectif autorisé 2005)Personnel VNF : 52.DR Seine Aval :Rouen : 6 personnes.Le Havre : 3 personnes.≈ Zone de compétenceet organisation :DIR Bassin de la Seine :5 régions et 17 départements,4 arrondissements territoriaux regroupantchacun de 4 à 6 subdivisions.DR Seine Aval :Exploitation commerciale et développementdes activités fluviales sur la Seine en avaldes écluses d’Amfreville. Animation del’interface maritime et fluviale.≈ Le réseau :DIR Bassin de la Seine :1 367 km de voies navigables dont564 km de voies à grand gabarit.DR Seine Aval :166 km de voies navigables à grand gabarit .≈ Les ouvrages :DIR Bassin de la Seine :280 écluses, 11 ponts mobiles,87 barrages, 7 tunnels, 17 ponts-canauxet ponts-aqueducs.≈ Domaine et aménagements :DIR Bassin de la Seine :560 maisons éclusières,11 ports de commerce concédés,36 ports et haltes de plaisance concédés.DR Seine Aval :23 maisons éclusières,1 port de plaisance concédé,2 ports de commerce concédés.≈ Tourisme fluvial :DIR Bassin de la Seine :52 sociétés de bateaux à passagers(124 bateaux), 3 sociétés de location(122 bateaux), 60 ports et haltes fluviales,environ 7 millions de passagers.DR Seine Aval :4 sociétés de bateaux à passagers exploitentune flotte (6 bateaux), 2 ports de plaisanceet 1 halte fluviale, 17 790 passagerstransportés.≈ Trafic fluvial en 2005Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesDIR Bassin de la SeineProduits agricoles2 788 199 t : + 15,39%/2004Véhicules et divers878 921 t : + 24,55%/2004Produits chimiques255 510 t : + 1,89%/2004Engrais308 881 t : - 6,13%/2004Denrées alimentaires514 427 t : - 2,11 %/2004Combustibles minéraux943 218 t : - 12,22%/2004Produits pétroliers465 901 t : + 21,07%/2004Matériaux de construction13 813 476 t : + 9,10%/2004Minerais et déchets150 604 t : + 9,29 %/2004Produits métallurgiques309 206 t : - 18,12%/2004DR Seine AvalProduits agricoles1 051 782 t : + 29,44%/2004Véhicules et divers1 066 372 t : + 22,52%/2004Produits chimiques446 969 t : + 16,69%/2004Engrais17 677 t : - 28,81%/2004Denrées alimentaires187 968 t : - 29,67 %/2004Combustibles minéraux936 672 t : - 12,62%/2004Produits pétroliers1 493 218 t : -17,64%/2004Matériaux de construction5 388 409 t : + 8,13%/2004Minerais et déchets20 776 t : -21,46%/2004Produits métallurgiques14 752 t : +68,67%/20042005 Faits marquantsDIR Bassin de la Seine :Juin 2005≈ Inauguration du barrage de Creil (Oise) :reconstruit dans le cadre du programmeInterrégional d’Aménagement de l’Oise.Inauguration du pont tournant deNeuvillette (Aisne), inscrit dans le programmede modernisation des six ponts tournantsmanuels du canal de la Sambre à l’Oise.9 septembre 2005≈ Visite du ministre Dominique Perbensur le site du barrage de Beaulieu et surle port de Nogent- sur-Seine, promis àun important développement.24-30 novembre 2005≈ Transport exceptionnel du tablier centralde la passerelle de Bercy sur la Seine(106m de long, 12m de large, 550 tonnesd’acier). La structure a été transportée del’Alsace à Paris par convoi fluvial.DR Seine Aval :Printemps 2005≈ Inauguration des deux bateaux de l’ISNIà Elbeuf.Avril 2005≈ Mise en place du transport fluvial desdéchets entre Le Havre et Radicatel :9 000 caissons en 2005 représentant72 000 tonnes.1 er juillet 2005≈ Lancement de la ligne fluvio-feederde conteneurs Rouen-Le Havre-Rouen :5 000 EVP.Trafic fluvial de marchandisesDIR Bassin de la SeineDR Seine AvalTrafic 2005en tonnes20 428 34310 624 595Evolution2005/2004+ 8,30%+ 3,53%28

Transportexceptionnelà ParisNouveaubarrage deCreil (Oise)Visite du ministre,M. Perben,à Beaulieu (Seine)Vers le CTOMDans le cadre du COM, les études d’itinéraire fixent lesobjectifs d’aménagement à moyen terme. Sur le Bassin dela Seine, l’année 2005 a vu la réalisation de la seconde etdernière étape de l’APSI Seine-Aval.Concernant l’APSI Yonne, l’étude réalisée par le Laboratoire régionaldes Ponts et Chaussées de Blois permettra de préciser l’ordonnancementdes interventions à mener sur les barrages manuels del’itinéraire.Un dossier de prise en considération de l’APSI Seine Amont a étéréalisé fin 2005 avec l’objectif de lancer l’étude d’itinéraire en 2006.La direction du Bassin de la Seine a achevé la 1 ère phase du PlanParticulier d’Exploitation (état des lieux du réseau et du trafic etorganisation permettant de les gérer). L’élaboration du PPE se fait enétroite concertation avec les agents, notamment par le biais de réunionslocales au sein des arrondissements et subdivisions territoriales et deréunions mensuelles avec les organisations syndicales. Une lettreinterne «Au fil du PPE» est adressée à l’ensemble des agents.Fiabiliser et moderniser les infrastructures :Études et travaux réalisés en 2005Direction interrégionale Bassin de la SeineLes dépenses d’investissement sur les infrastructures se sont élevées autotal à 26 M€ en 2005. Dans le cadre de la mise en œuvre des Contratsde Plan Etat Région 2000-2006, les principales opérations ont été :- sur la Seine Aval, d’une part la modernisation des ouvrages (barrageset écluses) d’Andrésy, Chatou, Notre-Dame de la Garenne etAmfreville et d’autre part, le lancement des études de maîtrised’œuvre pour la reconstruction du barrage de Chatou,- sur la Seine Amont, l’achèvement de l’opération d’approfondissementdu canal de dérivation entre Villiers et Beaulieu,- sur l’Yonne, le début des travaux d’élargissement de l‘écluse de PortRenard.Hors contrats de plan, sur la Marne, des études ont été menées pour lareconstruction du barrage de Meaux. Sur l’Oise, dans le cadre duprogramme interrégional d’aménagement de l’Oise, lancement de lareconstruction du barrage de l’Isle-Adam.Sur le canal de Saint-Quentin, la rénovation et la mise en sécuritédes tunnels-canaux de Riqueval et du Tronquoy ont été poursuivies.Enfin, sur le canal de la Sambre à l’Oise, les travaux de reconstructiondu pont-canal de Travecy ont commencé.Direction régionale Seine AvalPort 2000 : une réflexion est menée sur le dimensionnement de l’éclusefluviale devant relier le bassin de Port 2000 à la darse de l’Océan.Egalement engagée, la réflexion sur la création d’une plate-formemultimodale (fleuve fer route) près de Rouen. Par ailleurs, une réflexionsur la restructuration du site de Val d’Eauplet est entamée entre lacommunauté d’agglomération de Rouen et la direction régionale.Actions menées en 2005 en faveurdu transport fluvialDirection interrégionale Bassin de la SeineLa Direction a monté une vingtaine de dossiers d’aide aux embranchementsfluviaux et instruit plus de 14 dossiers dans le cadre de l’appelà projets CEREO 2005.Elle a également travaillé au développement de l’offre logistique duréseau (identification et recensement des infrastructures portuaires,accompagnement de projets de développement portuaire horsIle-de-France).Elle a enfin instruit 104 dossiers d’aide à la modernisation de la cale fluviale.Direction régionale Seine AvalEn 2005, la Direction a poursuivi son effort d’expertise pour optimiserl’interface fluviale et maritime des deux grands ports de Rouen et du Havretout en densifiant les échanges avec la région parisienne.Deux dossiers d’aides aux embranchements fluviaux ont été montés et57 dossiers d’aide à la modernisation instruits.La réflexion sur le projet SMEDAR (Syndicat Mixte d’Elimination desDéchets de l’Arrondissement de Rouen) concerne le transport de ballescompactées de déchets d’ordures ménagères à partir de centres detransfert situés en Seine-Maritime et éventuellement de l’Eure versl’usine VESTA.La direction accompagne également le projet SEVEDE (Syndicat d’Éliminationet de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire) quiconcerne un trafic représentant 9 000 caissons (environ 72 000 tonnes)d’ordures ménagères par an et le transport de papiers à recycler entre larégion parisienne (SYCTOM) et Rouen (usine UPM Kymmene).Valoriser et aménagerle domaine public fluvialDirection interrégionale Bassin de la SeineLa Direction a achevé la 1 ère phase de l’inventaire du domaine confié à VNFet a également développé son activité dans le domaine de la gestion desbateaux-logements (8 000 factures et titres émis, 1200 bateaux-logementsrecensés).Un budget important a été consacré (1,138 M€¤) aux aménagementsen faveur des pêcheurs, des bateaux-logements, des mariniers et desplaisanciers (pontons de pêche accessibles aux handicapés, création de pointsd’accostage et de garages à bateaux…).Direction régionale Seine AvalLa Direction a, elle aussi, achevé la 1 ère phase de l’inventaire du domaineconfié à VNF et a également développé son activité dans le domaine dela gestion des bateaux-logements.29

Les VNF Rapport régions annuel 2005NordFiche d’identité≈ Les hommes :DIR du Nord-Est :Personnel de l’État : 898(effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 29.DL de Haute-Marne :140 agents.≈ Organisation :DIR du Nord-Est :6 arrondissements fonctionnels(Secrétariat général, Prospectives Gestionet Financement, Entretien/Exploitation,Eau/Environnement, Études etGrands Travaux, Développement),9 subdivisions territoriales.DL de Haute-Marne :2 subdivisions (Saint-Dizier et Longeau),1 bureau maîtrise d’ouvrage etdéveloppement de la voie d’eau.≈ Le réseau fluvial :DIR du Nord-Est :815 km de voies navigables dont 154 kmà grand gabarit (Moselle essentiellement).533 km de rivières non navigables.120 km de canaux d’alimentation d’eau.DL de Haute-Marne :224 km de voies navigables au gabaritFreycinet.≈ Les ouvrages :DIR du Nord-Est :356 écluses, 45 barrages, 14 ponts mobiles,7 souterrains, 16 ponts -canaux, 22 portesde garde.DL de Haute-Marne :4 barrages réservoirs, 114 écluses,2 tunnels, 13 ponts canaux, 14 ponts-levis,1 pont tournant, 21 rigoles d’alimentation.≈ Domaine et aménagements :DIR du Nord-Est :Plus de 300 maisons éclusières,21 ports de plaisance concédés,5 ports de marchandises concédés,Domaine confié à VNF : 3 240 hectares.DL de Haute-Marne :1 port de plaisance concédé,1 port de marchandises concédé,Domaine confié à VNF : 900 hectares.≈ Tourisme fluvial :DIR du Nord-Est :6 sociétés de location exploitant une flottede moins de 100 bateaux,5 sociétés de bateaux à passagersexploitant une flotte de 6 bateaux,31 ports de plaisance et 54 haltes fluvialeset points d'accueil.DL de Haute-Marne :2 sociétés de location exploitant une flottede 3 bateaux,3 ports de plaisance et 17 haltes fluvialeset points d'accueil.≈ Trafic fluvial en 2005 :DIR Nord-EstDL de Haute-MarneTrafic fluvial2005 (tonnes)10 055 00091 000Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesDIR du Nord-EstAgroalimentaire2 710 000 t : - 5,2%/2004Chimie & Engrais324 000 t : + 1,6%/2004Matériaux de construction1 122 000 t : + 5,3%/2004Objets manufacturés8 500 t : + 27,9%/2004Métallurgie1 833 000 t : - 8,6%/2004Énergie3 744 000 t : - 7,6%/2004Variation2005/2004- 6,2%- 13,3%2005 Faits marquantsDIR du Nord-Est :Mai 2005≈ Visite du nouveau barragede Monthermé : ce fût l’occasion d’aborderles enjeux du développement du portde Givet et de présenter le projet desa rénovation intégré dans le plan de luttecontre les inondations.Juin 2005≈ Certification ISO 14001 : pour la qualitédu travail de la DIR du Nord-Estdans le domaine de la protectionet la restauration des digues et des bergessur le périmètre de 4 subdivisions(Bar le Duc-Void, Épinal, Nancy et Verdun)et l’arrondissement Etudes et Grands Travaux(techniques douces de protection des berges).Octobre 2005≈ Barrage gonflable à Villers-devant-Mouzon :premier ouvrage de ce type en France,il s’agit d’un barrage à volets métalliques,actionnés par des baudruches gonfléesà l’air.DL de Haute-Marne :≈ Canal entre Champagne et Bourgogne :changement du nom du canal de la Marneà la Saône à l’occasion de la confirmationde l’appartenance au réseau magistral.30

BergevégétaliséeBarragegonflablede Villers(Meuse)Barrage deMonthermé(Meuse)Vers le CTOMLa démarche d’élaboration du CTOM de la DIR du Nord-Esta débuté en 2005 et le CTOM sera signé en 2006.Assurer sécurité et gestion soucieuse de la protection de l’environnementsur tout le réseau : reconstruction des barrages manuels surla Meuse, recensement des situations à risques sur les digues et berges,maintien de la certification ISO 14001 sur les digues et berges, développementde la certification ISO à d’autres activités (déchets, curages-dragages,gestion hydraulique…).Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d’eauet développer le trafic fluvial : mise en place d’un programme intermédiaireet d’une stratégie à long terme sur la Moselle, notamment pourde gros travaux de rénovation sur les barrages et les écluses de laMoselle. Elaboration des PPE, commencée en août 2005, avec laréalisation d’un diagnostic, mise en place de chantiers transversaux etfeuilles de routes sur 5 itinéraires (Meuse et canal des Ardennesmagistral, Meuse régionale et embranchement de Nancy, Canal de la Marneau Rhin Ouest, Canal de la Marne ou Rhin Est et Canal des Vosges, Moselleet Canal de la Meuse). Mise en œuvre du SDEVN implique l’automatisationdes écluses. En 2005, cette mesure a porté essentiellement,dans le cadre du volet territorial du CPER 98, sur l’automatisation de5 écluses du Canal des Vosges versant Sud, le programme d’études pourexploiter au mieux l’importante réserve de développement de transportreprésentée par la Moselle et par l’ouverture d’un corridor Méditerranéeà Mer du Nord.Favoriser la décentralisation du réseau régional. Sont décentralisables: une partie du Canal de la Meuse, l’embranchement de Nancy,la Meurthe non navigable en totalité, la Moselle non navigable deNeuves-Maisons à Épinal. A ce jour, aucune collectivité régionale ne s’estprononcée officiellement sur le sujet. Les demandes concernant les portsse font jour, notamment avec la demande du Conseil régional deLorraine pour les ports de commerce de la Moselle canalisée.Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l’ensembledes moyens nécessaires à son action : rapprochement à l’étude avecla Délégation locale de la Haute Marne, optimisation d’organisation àl’exploitation, regroupements de subdivisions envisagés et mutualisationdes moyens avec la Délégation de la Haute Marne possible.Etat du domaine et des aménagements -Travaux réalisés en 2005La DIR du Nord-Est a, entre autre, réalisé en 2005 la restauration duCanal des Vosges au moyen de techniques du génie végétal. Un certainnombre d’ouvrages ont par ailleurs été mécanisés et automatisés :écluses 19 à 28 du versant Saône du canal des Vosges et étanchéité dedeux écluses du versant Moselle du Canal des Vosges. L’écluse de Giveta été approfondie afin de permettre aux bateaux de 1 350 tonnesd’accéder au port de Givet toute l’année.Les travaux menés par la DL de la Haute-Marne ont concernés la reconstructiondu centre d’exploitation de Saint-Dizier.L’automatisationdes écluses et ouvrages du secteur nord entre l’écluse 71 «du désert»et l’écluse «de Bussy» , commencée en 2005, sera terminée pourl’été 2006.Actions menées en 2005 en faveur del’environnement et du transport fluvialEntre octobre et décembre 2005, les berges du bief 2 de l’embranchementde Nancy ont été protégées au moyen de techniques végétales.Ces techniques rentrent dans le cadre du Système de ManagementEnvironnemental du territoire Nord-Est.Par ailleurs, 4 dossiers d’aide aux embranchements fluviaux ont étéconclus en 2005. SAGRAM SAS, qui a privilégié la voie d’eau etl’aspect écologique pour l’acheminement de graviers. 3 bateaux modernesspécifiques de type Freycinet ont été spécialement conçus et des travauximportants d’approfondissement du canal, ainsi que la consolidation desberges ont été engagés par le service.Trafic estimé : 400 000 T/an minimum.EDF, qui a opté pour la voie d’eau pour acheminer son charbon. Unappontement fluvial a été créé à la Maxe (trafic contractuel : 470 000 T/anminimum) et l’appontement fluvial de Blénod-les-Pont-à-Mousson aété étendu (trafic total estimé à plus de 750 000 T/an).Pour Matériaux SA, un poste de chargement à Blénod-les-Pont-à-Mousson a été aménagé, pour un trafic estimé de 100 000 T/an minimum.Une bande transporteuse a été aménagée sur le nouveau port de Metzpermettant l’approvisionnement d’agrégats par voie d’eau sur le siteBGIE. Le trafic est estimé à 20 000 T/an minimum.31

Les VNF Rapport régions annuel 2005Stras32Fiche d’identité≈ Les hommes :Personnel de l’Etat : 554(effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 16.≈ Organisation :3 arrondissements fonctionnels(fonctionnel, développement de la voied’eau et Secrétariat général),1 agence comptable secondaire,2 arrondissements territoriaux(Strasbourg et Mulhouse),8 subdivisions.≈ Le réseau :environ 500 km de voies d’eau196 km à grand gabarit,290 km à petit gabarit.≈ Les ouvrages :145 écluses, 3 étangs réservoirs,11 barrages (dont 50% manuels),2 souterrains, 1 échelle d’écluses,1 ascenseur à bateaux.≈ Trafic fluvial en 2005Évolution comparée des trafics 2005ventilés par type de fluxTotal : 13 939 000 t : + 2,2%/2004Trafic intérieur1 357 194 t : -13,0%/2004Trafic reste France203 937 t : - 6,5%/2004Trafic international12 377 869 t : + 4,4%/2004≈ Domaine et aménagements :263 immeubles,5 ports de plaisanceconcédés, 5 ports de marchandisesconcédés,1 concession Parc des EauxVives à Huningue,1 Délégation de ServicePublic, au Plan Incliné de St Louis Arzviller.≈ Tourisme fluvial :11 sociétés de location exploitant183 bateaux, 6 sociétés de bateauxà passager exploitant 25 bateaux,1 société de paquebots fluviaux exploitant23 bateaux, 50 ports de plaisance et haltesfluviales, 670 000 touristes accueillispar le Port Autonome de Strasbourg,150 000 passagers en transit à Strasbourg.Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesà Gambsheim sur le RhinAgroalimentaire2 793 000 t : + 1%/2004Objets manufacturés2 312 000 t : =/2004Chimie & Engrais1 604 000 t : - 5%/2004Énergie7 214 000 t : + 7%/2004Matériaux de construction5 122 000 t : -8 %/2004Métallurgie3 506 000 t : - 7%/20042005 Faits marquantsMars 2005≈ Certification ISO 14001 : obtenuepour la gestion de la ressource en eausur le Canal de la Marne au Rhin entrele plan incliné de Saint-Louis Arzvilleret la confluence du Canal avec la rivière Illà Strasbourg.Juin 2005≈ Inauguration de la signalétique touristiquesur le Canal de la Marne au Rhin :26 panneaux mis en place pour l’informationdes usagers permettant aux plaisanciers,cyclistes et promeneurs de trouver desrenseignements pratiques tout au longde l’itinéraire.Décembre 2005≈ Installation de la Commissionterritoriale des Voies Navigables d’Alsace :organe de proposition et de consultationen matière de politique fluviale régionale.(Président M. ZELLER, Président du ConseilRégional).≈ Passerelle Paris Bercy :Le convoi, constitué d’un pousseur etdeux barges a descendu le Rhin depuisLauterbourg jusqu’aux Pays-Bas avantd’atteindre Le Havre, via la Mer du Nord,puis le port de la Gare à Paris.

Certification ISO 14001(Canal de la Marne au Rhin)Signalétique sur le canalde la Marne au RhinVers le CTOMLe CTOM pour le territoire Strasbourgeoiss’appuie sur des orientations stratégiquesdu Contrat d’Objectifs et deMoyens Etat-VNF :Assurer sécurité et gestion soucieuse de laprotection de l’environnement sur tout leréseau : réhabilitation des barrages manuels,étanchement des digues du bief de partagedu canal de la Marne au Rhin au droit de franchissementdes Vosges, mise en sécurité du tunneld’Arzviller, poursuite d’une gestion fine de laressource en eau, lancement d’une démarche«déchets», établissement d’un schéma directeurde dragage, définition du traitement des matériauxdragués et des lieux de dépôts.Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilitéde la voie d’eau et développer le traficfluvial : optimisation de la gestion de projet,notamment grâce au développement de la maîtrise d’ouvrage ou l’améliorationdu pilotage de la sous-traitance. Elaboration d’une banque dedonnées des ouvrages (écluses principalement) pour définir les prioritésdans les interventions. Mise en place d’un schéma directeur de maintenance.Elaboration d’un plan de développement «transport».Favoriser la décentralisation du réseau régional : des discussionsont été engagées avec la Région Alsace sur le Canal du Rhône au Rhin,branche Nord (intérêt touristique de la liaison Strasbourg-Colmar). Le devenirdes ports du Haut Rhin est à l’étude.Plan Particulier d’Exploitation : la 1 ère réunion des usagers(26 octobre 2005) a été compilée, il s’agit de la phase 1 du Plan intitulé«Diagnostic». La phase 2 «Objectifs et Plan d’action» a été engagée.Etat du domaine et des aménagements -Travaux réalisés en 2005En 2005, le service a porté ses efforts sur la fiabilisation du réseau.Ces travaux ont concerné les canaux de la Sarre, de la Marne auEcluse entravaux entreStrasbourget ColmarRhin et du Rhône au Rhin, dont, entre autres, laréhabilitation de la liaison Strasbourg-Colmarqui devrait être opérationnelle en 2009. Les travauxcomprennent de la rénovation (11 écluses),de la restauration (2 écluses) et de la construction(1 écluse et un pont) pour un budget totalde 7,62 M€.Contrat de plan Etat-Région AlsaceL’année 2005 a été consacrée principalement auxréalisations de travaux sur les canaux pour unmontant de 1,2 M€.Contrat de Plan Etat-Région LorraineDans le cadre du volet territorial du CPERLorraine 2000-2006, la convention financièrerelative à la modernisation et la fiabilisationdu Canal de la Sarre a été signée le27 juin 2005.La Convention Avenir du Territoireentre Saône et RhinCette convention interrégionale signée en 2000 est un programmepluriannuel concernant le Canal du Rhône au Rhin, branche Sud.En 2005, les opérations de restauration et de valorisation ont représenté2,9 M€.Actions menées en 2005 en faveur del’environnement et du transport fluvialDéveloppement du transport combinéEn application de la politique des aides à l’embranchement fluvial, leservice de Strasbourg a signé des conventions pour un 2 ème portique àconteneurs aux Ports de Mulhouse-Rhin (8,2 millions de tonnes), un 2 èmeterminal à conteneurs au port autonome de Strasbourg (5 millions de tonnes)et un poste de déchargement pour la Sté SERTIC à Strasbourg (420 000tonnes). Dans le cadre de CEREO 2005, un dossier a été conclu avec leSilo de Huningue (162 000 tonnes).33

Les VNF Rapport régions annuel 2005Rhône34Fiche d’identité≈ Les hommes :DIR Rhône-Saône :Personnel de l’Etat : 370(effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 22Délégation locale canal du Rhône à Sète :Personnel de l’Etat : 66(effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 1.≈ Organisation :DIR Rhône-Saône :4 arrondissements fonctionnels1 agence comptable secondaire,9 subdivisions territoriales.Délégation locale canal du Rhône à Sète :2 arrondissements Ports maritimes -voie d’eau, 2 subdivisions territoriales.≈ Le réseau :DIR Rhône-Saône :550 km à grand gabarit, 400 km à petitgabarit.Délégation locale canal du Rhône à Sète :70 km à grand gabarit, 44.5 km à petitgabarit.≈ La Zone de compétence :DIR Rhône-Saône :5 régions et 17 départements.Le Rhône depuis son entrée en Francejusqu'à la mer, ainsi que le Petit Rhône.La Saône navigable.Le Doubs navigable et le canal du Rhôneau Rhin entre Saint Symphorienet le Territoire de Belfort.Délégation locale canal du Rhône à Sète :1 région, 2 départements (Gard et Hérault).≈ Ouvrages :DIR Rhône-Saône :106 écluses dont 13 écluses de garde,21 portes de garde, 16 barrages à clapets,3 barrages à aiguilles, 59 déversoirs fixes,2 pertuis fixes, 4 tunnels, 1 pont canal,3 ponts levis, 154 maisons éclusières.Délégation locale canal du Rhône à Sète :3 écluses, 1 digue fluviomaritime, 2 portesde garde (lutte contre les inondations).≈ Domaine aménagementset infrastructures :DIR Rhône-Saône :13 ports de plaisance concédés,10 ports de marchandisesconcédés,1 concession CNR,3 slipways.Délégation locale canal du Rhône à Sète :4 ports de plaisance concédés.≈ Tourisme fluvial :DIR Rhône-Saône :183 bateaux de location, 37 bateauxpromenade, 15 péniches hôtels :4 600 passagers (estimé),9 paquebots fluviaux :43 300 passagers (estimé)3 821 vignettes vendues (plaisance privée).Délégation locale canal du Rhône à Sète :68 bateaux de location déclarés à ladélégation locale, 9 bateaux promenade,160 vignettes vendues (plaisance privée).≈ Trafic fluvial de marchandises :DIR Rhône-SaôneDL canal du Rhôneà SèteTrafic fluvial2005 (tonnes)6 672 203436 848évolution2005/2004+ 15%+ 55%2005 Faits marquantsAoût 2005≈ L'armée de Terre a testé les atouts dutransport fluvial sur l'axe Rhône-Saône :Une expérience inédite sur l'axeRhône-Saône à grand gabarit.Le Commandement de la Force LogistiqueTerrestre de l'armée de terre a testéles avantages du fluvial en acheminantdes chars Leclerc sur leur porte-charset des véhicules blindés entre Pagnyet l'Ardoise.Septembre 2005≈ Signature de la charte de partenariatdu Port Edouard Herriot à Lyon entre l’Etat,la Région, le Grand Lyon, la Compagnienationale du Rhône et VNF.Cette charte affirme la volonté communede préserver le site portuaire au coeurde la ville de Lyon et définit les principesd’aménagements et d’organisationde l’espace industrialo portuaire.Novembre 2005≈ Inauguration de la plate-forme tri-modalede Pagny. Cette plate-forme constitue le portle plus avancé du port autonome de Marseille.Véritable hub logistique continental au seinde la région Bourgogne, terre d’échangeà la fois Nord Sud et Est Ouest.DIR Rhône-Saône :Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesProduits agricoles1 152 869 t : + 44%/2004Véhicules et divers458 265 t : + 25%/2004Produits chimiques532 480 t : - 10%/2004Engrais87 792 t : + 3%/2004Denrées alimentaires111 026 t : + 54 %/2004Combustibles minéraux445 536 t : + 14%/2004Produits pétroliers847 876 t : + 16%/2004Matériaux de construction2 664 821 t : + 13%/2004Minerais et déchets199 771 t : + 11%/2004Produits métallurgiques171 767 t : - 17%/2004

Changement de la porteaval de l’éclusede RochetailléeTransportde chars Leclercsur le RhôneVers le CTOMLe CTOM est la déclinaison du COM Etat – VNF adaptée aucontexte du bassin Rhône-Saône.Assurer sécurité et gestion soucieuse de la protection de l’environnementsur tout le réseau : reconstruction des 3 barrages manuels d'Auxonne,Gray et Apremont sur la Petite-Saône, et surtout fiabiliser et formaliserles pratiques en matière d'hygiène et sécurité afin d'améliorer les conditionsde travail des agents.Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d’eau etdévelopper le trafic fluvial : réaliser les travaux de l’APSI de la GrandeSaône, terminer l’étude d’itinéraire Petite Saône, terminer l’étude d’itinérairedu canal du Rhône à Sète et du petit Rhône, mettre en œuvre le plan d’actioncommercial, développer des partenariats avec les acteurs économiquesdu transport fluvial, poursuivre la démarche partenariale engagée avec leGrand Lyon…Favoriser la décentralisation du réseau régional : terminer les travauxde réhabilitation et de modernisation du canal du Rhône au Rhin.Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l’ensemble desmoyens nécessaires à son action : mettre en place un programme deformation, réaliser un Intranet, organiser la gestion des crédits dans le cadrede la LOLF et développer le contrôle de gestion, conforter les recettes,assurer le suivi des ports intérieurs et mettre en lumière des projetsstratégiques de valorisation domaniale (reconversion du port Rambaud).L’élaboration du Plan Particulier d’Exploitation du bassin Rhône-Saônea débuté en 2005 en concertation étroite avec les parties concernées. LePPE comprend un volet par axe : grand gabarit, Canal du Rhône au Rhinet Petite Saône. Un PPE particulier au Canal du Rhône à Sète a débutéau 4 ème trimestre 2005.Délégation locale canal du Rhône à Sète :Des travaux de réhabilitation et de modernisation de l’itinéraire principalpermettant de fiabiliser l’accès au port de Sète des automoteurs rhodanienschargés à 1 000 t et plus,ont été entrepris pour un montant de 7,5 M€¤.Actions menées en 2005 en faveurde l’environnement et du transport fluvialDirection Interrégionale du Rhône-Saône :Le Plan Rhône a été préparé, intégrant l’ensemble des questions liéesau fleuve avec comme dénominateur commun l’ambition d’un projetde développement durable. Le contrat de progrès fluvial, signé en2002 a vu de nombreuses avancées.Les Contrats de Projet État-Région Bourgogne, Rhône Alpes etPACA prévoient de moderniser les installations portuaires pour permettrela poursuite de la croissance et la conquête de nouveaux trafics.Dans le cadre du Système de Management Environnemental surses activités de chômage, la DIR a réalisé des documents d’incidence surles 5 subdivisions du CRR et la petite Saône afin de réaliser les activitésde chômage dans le respect de l’environnement.Délégation locale canal du Rhône à Sète :Grâce à la mise en service du chenal navigable d’accès au port de Sète,aménagé à l’abri de la digue fluvio maritime, le trafic du canal du Rhôneà Sète connaît un nouvel essor.Par ailleurs, la délégation a concentré ses efforts sur la réhabilitation desberges sur le secteur Gardois.D’autre part, un bilan des dispositifs de recueil des eaux usées a été misen place sur l’étang de Thau.Fiabiliser et moderniser les infrastructuresTravaux réalisés en 2005Direction Interrégionale du Rhône-Saône :La porte aval de l’écluse de Rochetaillée a été remplaçée par une porte neuvependant le chômage 2005. Constituée de deux ventaux de 25 tonnes, safabrication a duré quatre mois et sa pose s’est effectuée en 10 jours.Plate-formede Pagny(Saône)35

Les VNF Rapport régions annuel 2005Sud-36Fiche d’identité≈ Les hommes :Personnel de l’Etat : 361(effectif autorisé 2005).Personnel VNF : 10.≈ Organisation :3 arrondissements fonctionnels :développement de la voie d’eau,entretien et exploitation, études etprogrammation + le Secrétariat Général.5 subdivisions territoriales répartiessur l’ensemble du Canal des Deux Mers :Aquitaine, Tarn et Garonne, Haute Garonne,Languedoc Ouest et Languedoc Est.2 subdivisions territoriales «fluviales» :Libourne et Cadillac, rattachées à laDIR Sud-Ouest au 1 er janvier 2006.≈ Activités :Missions réalisées pour le compte de VNF :exploitation de la voie d’eau, entretienet modernisation du réseau, développementdu transport et du tourisme fluvial,valorisation du domaine, recouvrementdes recettes.Missions Etat :police d’eau et de la pêche, prévisiondes crues, protection de l’environnement,police fluviale, gestion et entretiendu domaine public fluvial non navigable.≈ Le réseau :Plus de 500 Km de voie d’eau,dont 469 km utiles à la navigationde commerce, 191 km à grand gabarit,341 km à moyen gabarit Freycinet,142 km à petit gabarit (inférieur Freycinet),1 000 km de berges, 400 ouvrages d’artdont 2 barrages réservoirs (Saint Ferréolet le Lampy), 2 pentes d’eau (Fonseraneset Montech), 7 grands ponts-canals,145 écluses.Canal du Midi, Canal de Jonction, Canal deLa Robine, Canal de Brienne à Toulouse,Sources du Canal en Montagne Noire sontinscrits au Patrimoine de l’Humanité del’Unesco depuis 1996 et répertoriés sitesclassés, Loi 1930 depuis 1997.≈ Domaine et aménagements :320 maisons éclusières,42 ports de plaisance concédés,200 000 à 220 000 arbres d’alignement.≈ Tourisme fluvial :20 loueurs sur 26 bases de location,480 bateaux de location,60 bateaux à passagers,17 bateaux hôtels,1 200 vignettes vendues (plaisance privée).2005 Faits marquantsFévrier 2005≈ Salon du Tourisme de Toulouse : actionde sensibilisation de la DIR Sud-Ouest surla sécurité au bord de l’eau, le respect del’environnement naturel fragile et respectdes hommes du Canal. Un moyen de faireégalement découvrir le rôle et les missionsdes éclusiers.Mai 2005≈ Printemps d’Entre Deux Mers et rencontreANPEI. L’Association Nationale desPlaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI)a organisé son rassemblement sur Toulouse.Une trentaine de bateaux, venus de toutes lesrégions fluviales s’étaient réunis sur Toulouse.Opération réalisée en partenariat avec laDIR Sud-Ouest.≈ Croisières de printemps - Opération 2005«Rivières et Canaux du Midi» :en association avec les comités régionauxdu tourisme d’Aquitaine, de Midi-Pyrénéeset de Languedoc Roussillon pour des actionsde promotion en faveur des voiesd’eau du grand bassin du Sud-Ouest.14 décembre 2005≈ Rattachement des subdivisions de Libourneet Cadillac au Service de la Navigationdu Sud-Ouest : l’objectif de cette mesureest d’assurer une gestion unique del’ensemble de la liaison fluviale entreAtlantique et Méditerranée, et permettrad’afficher, à compter du 1 er janvier 2006,un seul interlocuteur pour les voies d’eaudu Sud-Ouest confiées à VNF.

Manifestationnautiqueà ToulouseChantier duBarrage dela GanguiseTravauxsur la diguede Saint-FerréolVers le CTOMEn signant son Contrat Territorial d’Objectifs et de Moyens, la Directioninterrégionale du Sud-Ouest s’engage à tout mettre en œuvre, àson niveau, pour participer de l’atteinte globale des résultatsconcrets attendus. Le CTOM a ainsi été construit en tenant compte desréelles spécificités de son territoire d’intervention et du type de canauxet rivières qu’elle gère, ainsi que du contexte institutionnel spécifiquedans lequel son action s’inscrit.Assurer sécurité et gestion soucieuse de la protection de l’environnementsur tout le réseau : réalisation du barrage de Mirepeisset, dontles travaux ont commencé en 2005 et devraient se terminer en octobre2006 ; travaux sur le barrage de Saint Ferréol, dans le cadre de laprocédure de révision spéciale des grands barrages ; travaux du déversoirde Sallèles d’Aude, réalisation de deux portes de garde du pont canaldes Herbettes, lancement de la démarche de certification environnementaledu service sur le thème des dragages, mise en œuvre d’unegestion hydraulique optimisée…Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d’eauet développer le trafic fluvial : travaux prévus pour la remise en étatde l’ouvrage de réflexion de Langon sur la Garonne, qui a repris touteson importance avec l’installation du poste de déchargement des bargesd’Airbus, en amont. Par ailleurs, sécurisation du trafic sur le tronçon deréseau magistral que constitue la Garonne en Gironde, réduit mais trèssensible, avec notamment le transport des pièces d’Airbus A 380 de Bordeauxà Langon.Favoriser la décentralisation du réseau régional : bien que la priseen charge du canal par les régions Aquitaine, Languedoc Roussillon etMidi Pyrénées n’ait pas avancée, les demandes concernant les ports sefont jour, notamment avec la demande de la mairie de Carcassonne pourles structures portuaires fluviales du Canal du Midi situées sur sacommune.Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l’ensembledes moyens nécessaires à son action : mobiliser les ressourceshumaines, notamment grâce à la réorganisation du siège prévue dans lecadre du projet de service ; plan individuel de formation pour chaqueagent afin d’acquérir les compétences définies pour le poste occupé. Ils’agit également de réussir l’intégration des deux subdivisions fluvialesde Libourne et Cadillac et d’assurer la continuité de leurs actions.Mieux gérer et valoriser le domaine grâce à l’aboutissement deconventions avec le gestionnaire du réseau d’irrigation BRL et l’Institutionde la Montagne Noire ou encore par la régularisation de l’occupationdu domaine. Un plan de gestion et de valorisation du patrimoineimmobilier sera élaboré afin entre autre d’augmenter les recettes issuesdes redevances domaniales, de définir les priorités d’interventions etd’encourager les porteurs de projet sur les dépendances du domainepublic fluvial.Etat du domaine et des aménagements -Travaux réalisés / engagement des étudesen 2005Travaux sur barrages : les principaux travaux sur barrage réalisés au coursde l’année 2005 ont concerné le barrage du Lampy, pour sa remise enconformité, les travaux d’étanchement du barrage de Saint Ferréol, la reconstructiondu barrage de Mirepeisset dans l’Aude et le rehaussement du barragede la Ganguise, qui a été inauguré en fin d’année.Les travaux sur ouvrages ont concerné la restauration/remise en état d’unedizaine d’écluses ( descente en Baïse, Fontet , écluses n° 20, 25 et 28 enTarn et Garonne, Gardouch, La Domergue, de Truilhas et Marseillette,Mongiscard) ainsi que du pont Canal de l’Orb à Béziers et de celui de l’Orbielà Trèbes en Languedoc Ouest. Il s’agissait également de la remise en étatde l’Aqueduc de Lompian, du Canalet bas d’Agde et des cales du Radoubau parc de la DIR du Sud-Ouest. Par ailleurs, les écluses de Montech, Escudièset Lamagistère en Tarn et Garonne ainsi que celles de Bordeneuve et Fenouilleten Haute Garonne ont été dérivées.Les travaux sur berges : une voie verte en Lot-et-Garonne a été réalisée,ainsi qu’une piste de randonnée sur la rigole de la Plaine de HauteGaronne. Les travaux préparatoires à la voie verte en Tarn et Garonne età celle sur le grand bief en Hérault ont été réalisés. Les autres travaux concernaientla défense des berges du bief de Bordeneuve et Lespinasse ainsi quecelles du Canal Neuf à Béziers.Actions menées en 2005 en faveurde l’environnementDémarche de certification environnementale du serviceDepuis 2001, VNF met en œuvre un Système de ManagementEnvironnemental, notamment par le biais d’une certification ISO 14001et en créant un label propre à VNF. Conformément à cette politique,la DIR du Sud-Ouest a commencé sa réflexion en ce sens et a initié unedémarche de management environnemental pour les dragages.Gestion hydraulique optimiséeLe Canal des Deux mers est un ouvrage hydraulique alimenté à partir desystèmes contraints (Garonne, Montagne Noire, rivières méditerranéennes,…). Plusieurs études ont été réalisées en 2005 sur le Canal duMidi pour l’optimisation de la gestion de l’eau et des ports propres.Vélo-routesLe schéma national des vélo-routes et voies vertes définit une liaison entreBordeaux, Toulouse et Sète. Les déclinaisons de ce schéma au niveau régionalpropose d’utiliser le chemin de halage du Canal des Deux Mers pour yréaliser une vélo-route. La réalisation de cette dernière présente actuellementdes états d’avancement variables suivant les tronçons.37

Les VNF Rapport régions annuel 2005Fiche d’identité≈ Les hommes :DIR Centre-Est :Personnel de l’Etat : 427,5 (effectif autoriséen 2005)Personnel VNF : 3DL canal de Bourgogne :200 agentsDR Nantes : 23 agentsDL Saône-et-Loire : 100 agents≈ Organisation :DIR Centre-Est :4 subdivisions navigation couvrentl’aire d’action du service de l’Hydrologieet des Voies Navigables.DL canal de Bourgogne :DDE Côte d’Or / 2 subdivisions navigation.DR Nantes :DDE de Loire-Atlantique / ArrondissementMaritime et de Navigation / SubdivisionExploitation et Travaux Loire.DL Saône-et-Loire :DDE de Saône-et-Loire /subdivision navigationde Montceau-les-Mines.≈ Le réseau :DIR Centre-Est :559 km, 219 écluses, 5 ponts-canaux,3 échelles d’écluses, 3 tunnels-canaux,26 barrages-réservoirs.DL canal de Bourgogne :242 Km, 189 écluses, 6 barrages réservoirspour 500 hectares de plans d’eau,40 km de rigoles de remplissage réservoirs,30 km de rigoles d’alimentation du canal,3 ponts canaux, 1 tunnel-canal.DR Nantes :84 km de Bouchemaine (Angers)à Nantes. La section allant de Bouchemaineà Chalonnes est classée au patrimoinemondial de l'Unesco au titre des paysagesculturels.DL Saône-et-Loire :151 km, 65 écluses, 1 barrage à aiguillespartiellement mécanisé.≈ Tourisme fluvial :DIR Centre-Est :36 loueurs pour 534 bateaux de location :Trafic plaisance total allant jusqu’à4 460 passages, selon les secteurs.Jusqu’à 777 bateaux à passagers selonles secteurs dont jusqu’à 136 bateauxhôtels selon les secteurs.336 vignettes aux particuliers et529 vignettes aux professionnels (loueurs)vendues.DR Nantes :3 bateaux à passagers, environ25 000 passagers transportéssur la Loire.DL Saône-et-Loire :2 bateaux à passagers.DL canal de Bourgogne :12 péniches-hôtels, 5 bases de location,et 1 bateau promenade.2005 Faits marquantsDIR Centre-Est :≈ Démarrage de deux chantiers demodernisation de barrages (Roanne etLa Foret). Ces travaux contribuent à sécuriserle travail des agents. Achèvement du chantierd’étanchéité du cuvelage du pont-canal duGuétin.9 avril 2005≈ Le printemps de l’environnement : VNF a étésollicité par la mairie de Briare afin de présenterles métiers liés à la voie d’eau.DL Saône-et-Loire :2 avril 2005≈ Le port de Saint-Léger-sur-Dheune distinguélors de la 4 ème édition du concours des Ancresd’Or. VNF associé à cette compétition, lui adécerné un prix spécial pour récompenserune réalisation exemplaire du point de vue del’environnement et du développement durable.7 août 2005≈ Fête du Canal du Centre : Initiée il y a 2 anspar le Comité de Développement du canaldu Centre, cette fête a permis au public derencontrer les agents chargés de l’entretienet de l’exploitation du canal.DR Nantes :≈ Un schéma d’aménagement touristiquea été mené depuis 2004, afin de développerla navigation de plaisance.≈ Le dépliant «Au fil de la Loire» est destinéaux plaisanciers de la Loire.DL canal de Bourgogne :CentMai 2005≈ Inauguration du «Cap canal» à Pouillyen Auxois. Ce centre d’interprétation estune attraction touristique majeure.Juillet 2005≈ Le canal se dote de deux bateauxd’intervention de secours. Un systèmede radio-communication complète la miseen sécurité du tunnel de Pouilly-en-auxois.2005≈ La moutarde revient en Bourgogne.10 000 tonnes de graines de moutarde cultivéesau Canada ont été acheminées par voie d’eaudepuis Gand (Belgique) jusqu’à Bretenièresdans les silos de Dijon Céréales.38

Barragede RoanneCuvelagedu pont-canaldu GuétinCentre d’interprétation –Canal de BourgogneArchitecte : Shigeru BanVers le CTOMLe CTOM est préparé par une équipe projet comprenant lesservices de Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et de la Nièvre.Un diagnostic commun a permis d’identifier les enjeuxspécifiques aux canaux gérés par chaque service, mais aussi d’identifierdes thématiques communes ou à partager. Un plan d’actionstransversales a été esquissé dans les domaines de la sécurité, de ladécentralisation, de la gestion environnementale et des compétences, etune réflexion est engagée pour l’élaboration des Plans Particuliersd’Exploitation.Fiabiliser et moderniser les infrastructuresEtudes et travaux réalisés en 2005Direction interrégionale du Centre-Est :Outre les chantiers majeurs de modernisation des barrages de Roanneet La Forêt, de nombreux travaux de défenses de berges, de portesd’écluses, de maçonnerie, de chemins de service ont permis depoursuivre la restauration des canaux de la direction. Plusieursbâtiments gérés par VNF dans le cadre du contrat de Pays de Giennoisont été réhabilités (maison des Mantelots et maison de garde en rivegauche du pont canal).Délégation locale du canal de Bourgogne :De gros investissements ont été réalisés : travaux de sécurisation dutunnel de Pouilly-en-Auxois, semi-automatisation de 54 écluses dansles chaînes de Marigny à Pouilly, travaux sur les digues des barragesréservoirsde Panthier et Cercey, réfection des contreforts du Tillot…Délégation locale de Saône-et-Loire :Pour répondre à un objectif de sécurité publique, le barrage de Berthauda été contrôlé (vidange complète du barrage et travaux de restauration del‘ouvrage en septembre 2005 pour 7 mois). Les travaux de restaurationde l’écluse de Loisy, commencés en 2004, se sont achevés au début del’année 2005.Le programme de modernisation du système d’exploitation se poursuitdans le cadre de l’automatisation des écluses du versant Océan du Canaldu Centre.Actions menées en 2005 en faveur del’environnement et du transport fluvialDirection interrégionale du Centre-Est :2005 a vu la poursuite de la mise en œuvre du Système de ManagementEnvironnemental. L’étude hydraulique du canal latéral à la Loire et du canalde Roanne à Digoin a été lancée dans la perspective de la certificationISO 14001. L’étude ainsi que les dossiers administratifs sur les passes àpoissons de l’Allier sont achevés. Le diagnostic déchet a également étélancé.Pour le transport de marchandises, une démarche a été initiée auprès deschargeurs, pour promouvoir le transport par voie d’eau. Quelques filièressont explorées (céréales, bois,…) et de forts potentiels sont recensés(export de la région).Pour le tourisme, plusieurs actions, démarrées et traitées avant 2005, ontvu leurs aboutissements en 2005 : le programme véloroute notammentsur le canal du Nivernais et sur le tronçon Nevers-Le Guétin du canal Latéralà la Loire, mis en œuvre en 2004, qui a réellement profité aux touristesà l’été 2005.Dans le cadre du contrat avec le Pays Giennois, un ensemble derestauration et chambres d’hôtes a été ouvert à la maison des Mantelotsà Châtillon-sur-Loire ainsi qu’un glacier dans l’ancienne maison degarde à l’entrée du pont-canal à Briare.Direction régionale de Nantes :Dans le cadre du Plan Interrégional Loire Grandeur Nature :- Poursuite du suivi de l'expérimentation des seuils d'Ingrandes-Le Fresnepar le GIP Loire-Estuaire.- Un Comité Consultatif a entériné le programme expérimentalde remodelage des épis sur une section de 7 km entre Bouchemaineet Chalonnes.Délégation locale du canal de Bourgogne :Une étude de schéma directeur de dragage du canal ainsi que desbarrages-réservoirs a démarré en décembre.Le port de Migennes a entièrement été curé et désenvasé en octobre(3 000 m 3 de vase retirés).Délégation locale de Saône-et-Loire :Le dragage du bief 19-20 Océan à Saint-Aubin-en Charollais a été réaliséfin d’année 2005 lors du chômage du canal du Centre.En continuité de travaux engagés en 2004, les berges de contre-halagedans ce secteur rural ont fait l’objet d’un traitement de confortementpar techniques végétales sur 300 m.Le programme de développement d’itinéraire cyclable sur les cheminsde halage du canal, engagé par le Conseil Général de Saône-et-Loire,se poursuit. En 2005, 17 km ont été ouverts de Volesvres à Digoin, ce quiporte à 42 km le linaire actuellement en service.39

Portique àconteneursà Strasbourg

Bilan financieret socialp.42 et 43 Bilan • p.44 Compte de résultats • p.44 Capacitéd’autofinancement • p.45 Tableau de financement des investissements •p.46 Bilan social •

Eléments VNF Rapport annuel financiers2005Bilan au 31/12/2005ACTIF Brut au Amortissements Net au Net auEn milliers d’euros 31/12/2005 et provisions 31/12/2005 31/12/2004Frais d'établissement - - - -Frais de R&D 23 741 682,26 18 751 487,93 4 990 194,33 6 029 089,89Concessions et Droits 4 536 398,23 2 641 557,82 1 894 840,41 2 345 272,41Autres immobilisations incorporelles 87 003 834,68 87 001 845,95 1 988,73 11 505,34Avances et acomptes 43 227 466,65 - 43 227 466,65 26 821 593,69Immobilisations incorporelles 158 509 381,82 108 394 891,70 50 114 490,12 35 207 461,33Terrains 7 632 741,57 - 7 632 741,57 7 524 618,21Constructions 16 255 923,35 4 645 818,57 11 610 104,78 12 126 578,42Tvx et construct./ la voie d'eau 559 195 473,48 103 387 480,07 455 807 993,41 441 477 661,43Instal. techniques, mat.& outil. Industriels 24 536 271,15 19 332 024,55 5 204 246,60 5 924 150,29Autres immobilisations corporelles 64 087 185,65 40 755 058,59 23 332 127,06 21 064 068,82Immobilisations mises en concession 3 004 781,86 - 3 004 781,86 3 004 781,86Immobilisations corporelles en cours 524 986 874,30 - 524 986 874,30 459 424 090,97Avances et acomptes 13 489 675,09 - 13 489 675,09 13 377 937,03Immobilisations corporelles 1 213 188 926,45 168 120 381,78 1 045 068 544,67 963 923 887,03Participations 601 524,49 1 524,49 600 000,00 600 000,00Autres titres immobilisés 23 929,62 23 929,62 - -Prêts 3 689 611,01 232 126,56 3 457 484,45 3 808 649,74Autres 619 011,64 - 619 011,64 204 980,57Immobilisations financières 4 934 076,76 257 580,67 4 676 496,09 4 613 630,31ACTIF IMMOBILISE 1 376 632 385,03 276 772 854,15 1 099 859 530,88 1 003 744 978,67Avances et acomptes versés sur commandes - - - -Stocks et en-cours - - - -Créances clients et comptes rattachés 24 651 401,63 13 065 950,15 11 585 451,48 11 271 911,32Autres comptes 24 684 010,96 - 24 684 010,96 9 973 464,93Créances d’exploitation 49 335 412,59 13 065 950,15 36 269 462,44 21 245 376,25Valeurs mobilières de placement 62 344 217,98 - 62 344 217,98 41 589 439,40Disponibilités 2 185 179,35 - 2 185 179,35 334 608,39Régies 14 070,09 - 14 070,09 6 933,17Charges constatées d'avance - - - -Créances diverses 64 543 467,42 - 64 543 467,42 41 930 980,96ACTIF CIRCULANT 113 878 880,01 13 065 950,15 100 812 929,86 63 176 357,21Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -Primes de remboursement des obligations - - - -Ecarts de conversion Actif - - - -TOTAL GENERAL 1 490 511 265,04 289 838 804,30 1 200 672 460,74 1 066 921 335,88L’actif ne reprend pas la valeur des terrains du domaine public de l’État confiés à VNF.42

PASSIF 31/12/2005 31/12/2004En milliers d’eurosDotations 3 006,08 3 006,08Complément de dotations (Etat) 10 580 274,32 10 580 274,32Complément de dotations (organismes autres que l'Etat) - -Dons et legs en capital 2 012,33 2 012,33Autres compléments de dotations-Etat 30 489 803,45 30 489 803,45Ecarts de réévaluation 358 488,57 358 488,57Réserves réglementées - -Autres 374 868 511,30 352 097 996,93Report à nouveau - 6 512 863,36Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 36 008 413,60 16 257 651,01Subventions d'investissement 707 035 044,69 618 937 760,59Provisions réglementées - -CAPITAUX PROPRES 1 159 345 554,34 1 035 239 856,64Produits des émissions de titres participatifs - -Avances conditionnées 2 873 240,44 3 004 730,44Autres - -AUTRES FONDS PROPRES 2 873 240,44 3 004 730,44Provisions pour risques 3 644 507,60 2 898 808,88Provisions pour charges 3 000 000,00 -PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 644 507,60 2 898 808,88Dettes financières :Emprunts obligataires - -Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits - -Emprunts et dettes financiers divers 443 559,38 407 308,25Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -Dettes d'exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 448 824,84 15 815 933,84Dettes fiscales et sociales 2 582 575,55 2 079 553,08Autres 2 049 180,94 2 689 734,04Dettes diverses :Dettes sur immobilisations/comptes rattachés 8 285 017,65 4 785 410,71Autres dettes - -Produits constatés d'avance - -DETTES (1) 31 809 158,36 25 777 939,92Ecarts de conversion Passif - -TOTAL GENERAL 1 200 672 460,74 1 066 921 335,88(1) Dont à plus d'un an 443 559,38 407 308,25Dont à moins d'un an 31 365 598,98 25 370 631,6743

Eléments VNF Rapport annuel financiers2005Compte de résultat au 31/12/2005RECETTESEn milliers d’euros 2005Ventes, prestations de service 154 176 338,65Subventions d'exploitation 5 997 904,04Autres produits d'exploitation (hors opérations internes) 6 924 515,75dont Production stockée (ou destockage) -dont Production immobilisée 2 045 403,73dont Autres produits de gestion courante 155 555,94dont Produits financiers 1 895 154,90dont Produits exceptionnels 2 777 497,45dont Transfert de charges 50 900,73Opérations Internes 14 836 241,40dont Produits de cessions d'élements d'actifs 396 099,93dont Produits issus de la neutralisation des amortissements -dont Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 13 046 417,74dont Reprises sur amortissement et provisions 1 393 723,73TOTAL DES PRODUITS 181 934 999,84DEPENSESEn milliers d’euros 2005Charges de personnel 17 555 994,94Autres charges (hors opération internes) 88 937 751,37dont Achats 22 519 794,01dont Services Extérieurs 36 540 160,81dont Autres services extérieurs 13 152 166,55dont Impôts, taxes et versements assimilés 1 654 098,64dont Autres charges de gestion courante 12 500 677,20dont Charges financières -dont Charges Exceptionnelles 2 526 745,87dont Participation des salariés, Impôts sur les sociétés 43 108,29Opérations Internes 39 432 839,93dont Valeur comptable des élements d'actifs cédés 26 320,38dont Dotations aux amortissements et provisions 39 406 519,55TOTAL DES CHARGES 145 926 586,24RESULTAT DE L’EXERCICE 36 008 413,60Les agents des services mis à disposition de VNF sont rémunérés par l’État.Capacité d’autofinancement au 31/12/2005En euros 2005RÉSULTAT DE L'EXERCICE 36 008 413,60+ Dotations aux amortissements et provisions (cptes 681, 687 et 686) + 39 406 519,55+ Valeur comptable des éléments actifs cédés (675) + 26 320,38+ Impôts sur les sociétés + 43 108,29- Reprises sur amortissements et provisions (cptes 781, 786 et 787) - 1 393 723,73- Produits de cessions des éléments actif cédés (cpte 775) - 396 099,93- Quote part des subventions d'investissement virée au compte de résultat (cpte 777) - 13 046 417,74- Impôts sur les bénéfices - 43 108,29CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT 60 605 012,1344

Tableau de Financement des Investissements 2005EMPLOISEn milliers d’euros 2005Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 126 329 729,21dont Immobilisations incorporelles 441 935,76dont Immobilisations corporelles 8 696 083,51dont Immobilisations mises en concession -dont Immobilisation en cours 117 191 709,94Immobilisations financières 270 688,51dont Immobilisations financières -dont Autres immobilisations financières 268 784,00dont Dépôts et cautionnements versés 1 904,51Charges à répartir sur plusieurs exercices -Remboursements de dettes financières 169 979,83Autres emplois 413 734,40dont Capital et réserves -dont Autres 413 734,40TOTAL DES EMPLOIS 127 184 131,95APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 35 663 302,98TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT BUDGETAIRE 162 847 434,93RESSOURCESEn milliers d’euros 2005Capacité d'autofinancement prévisionnelle 60 605 012,13Subventions d'investissement 101 557 436,24dont Subventions d'Etat 50 000 000,00dont Autres subventions 51 557 436,24Emprunts et dettes assimilées 74 740,96dont Emprunts et dettes assimilées -dont Dépôts et cautionnements reçus 74 740,96Dettes rattachées à des participations -Produits de cessions d'éléments d'actif 396 099,93Autres ressources 214 145,67dont Capital et réserves -dont Autres 214 145,67TOTAL DES RESSOURCES 162 847 434,93TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT BUDGETAIRE 162 847 434,9345

Eléments VNF Rapport annuel financiers2005Bilan social VNFVNF, ce sont d’abord des hommes et des femmes au service des infrastructures fluviales.Permettre aux usagers la meilleure utilisation possible du réseau requiert une véritable qualitéde service nécessitant une présence constante de personnels sur l’ensemble du réseau.Ce sont en tout 5 000 femmes et hommes, entre d’une part les 4 676 agents du ministère mis àdisposition de l’établissement, et d’autre part les 361 agents de VNF qui garantissent chaque jourles activités de la voie d’eau.Le présent bilan social ne rend compte que des effectifs gérés par VNF.Évolution des effectifs et promotionsLes indicateurs d’effectifs montrent une légère croissance,notamment sous CDI, sur les 3 années de référence.Sur la même période, le nombre de salariés liés par un CDD adiminué de 50%.2003 2004 2005Effectif total 357 357 361dont CDD 55 38 28Le nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans a diminuéde moitié sur la période 2003-2005 en raison de la haussequalitative de la structure des recrutements.Alors que l’effectif moyen mensuel est en légère augmentationentre 2004 et 2005 après une stabilité avérée en 2003, on constateune croissance constante de la masse salariale au sens de laDéclaration Annuelle des Données Sociales (+ 5% en 2004 et+ 7% entre 2004 et 2005). Le remplacement des salariés partantss’effectue le plus souvent par recrutement de salariés sur unemploi de classe supérieure.Structure des âgesLa pyramide des âges des effectifs VNF présente quelquesparticularités :- Une faible représentation des moins de 25 ans.- Une forte proportion de femmes jeunes (41% ont - de 35 ans) quis’oppose à la tendance vieillissante de la pyramide masculine(53% des hommes ont + de 45 ans).La moyenne d’âge des effectifs VNF est de 40 ans, au mêmeniveau qu’en 2003.La formationLe budget annuel alloué à la formation s’est élevé à 307 134 €,une progression de 3,96% par rapport à 2004.Il évolue moins vite que la masse salariale et implique parconséquent une légère baisse du rapport budget formation/massesalariale, même si ce budget reste supérieur au minimum légalrequis de 0,9% de la masse salariale.En milliers d’euros 2003 2004 2005Budget consacréà la formation 236 705 286 204 307 134Masse salariale 10 163 614 10 695 975 11 583 775Pourcentage 2,33% 2,68% 2,65%En 2005, 162 salariés (95 femmes et 67 hommes) ont suivi uneou plusieurs formations, soit 45% de l’effectif.Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle,VNF a signé le 1 er juillet 2005 avec les partenaires sociaux unaccord collectif relatif au développement des compétences et àla formation tout au long de la vie.Cet accord pose les conditions de mise en œuvre de nouveauxdispositifs de formation, tels que l’entretien professionnel, lesparcours professionnalisants ou le Droit Individuel à laFormation (DIF).Ouvert depuis le 7 mai 2005, le DIF a suscité 8 demandes deformation pour l’année 2005, toutes acceptées.VNF entreprise citoyenneDepuis 2003, année européenne du handicap, VNF contribueà l’effort national d’embauche et de maintien dans l’emploi detravailleurs handicapés.Soumis à une obligation de 6% de son effectif (soit l’équivalent de21 postes) VNF a employé 7 travailleurs handicapés (5 CDI et 2 CDD)au titre de l’année 2005 contre 0 en 2002.Cette évolution, encore modeste au regard de l’obligation, reposesur une adaptation des processus de recrutement, des parcours deformation personnalisés, le recours à des services ergonomiqueset à une synergie entre la Division RH, les référents travailleurshandicapés au sein de l’établissement, la médecine du travail et tousles professionnels de l’insertion.Ces actions vont être poursuivies afin d’augmenter le tauxd’emploi des travailleurs handicapés tout en veillant à la qualitéde leurs conditions de travail.L’engagement citoyen de VNF s’est élargi à l’insertion professionnelledes personnes sans emploi rencontrant des difficultéssociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Cet engagements’est traduit par le recrutement au siège de 2 Contrats d’Accompagnementdans l’Emploi (CAE) en décembre 2005.Nos actions se poursuivent par des engagements en matièrede respect de la diversité et de l’égalité des chances.46

Contacts≈≈≈≈≈≈≈≈VOIES NAVIGABLES DE FRANCESiège175, rue Ludovic Boutleux - BP 820 - 62408 Béthune cedexTél. : 03 21 63 24 24 - Fax : 03 21 63 24 62DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAISDirection régionale du Nord-Pas-de-CalaisService de la navigation du Nord-Pas-de-Calais37 rue du Plat - 59000 LILLE cedexTél. : 03 20 15 49 70 - Fax : 03 20 15 49 71SN-Nord-Pas-de-Calais@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINEDirection interrégionale du bassin de la SeineService de la navigation de la Seine2, quai de Grenelle - 75732 Paris cedex 15Tél. : 01 40 58 29 99 - Fax : 01 45 78 08 57SN-Seine@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE NORD-ESTDirection interrégionale du Nord-EstService de la navigation du Nord-Est28, Boulevard Albert 1 er - case officielle n°6254036 Nancy cedexTél. : 03 83 95 30 01 - Fax : 03 83 98 56 61SN-Nord-est@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE STRASBOURGDirection interrégionale de StrasbourgService de la navigation de Strasbourg25, rue de la Nuée Bleue - BP 367 R/10 - 67010 Strasbourg cedexTél. : 03 88 21 74 74 - Fax : 03 88 75 65 06SN-Strasbourg@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE CENTREDirection interrégionaledu Centre-EstDDE de la Nièvre2, rue des Patis - BP 6958020 Nevers cedexTél. : 03 86 71 71 71Fax : 03 86 61 28 96DDE-Nievre@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE BASSIN RHÔNE-SAÔNEDirection interrégionale du bassin Rhône-SaôneService de la navigation Rhône-Saône2, rue de la Quarantaine - 69321 Lyon cedexTél. : 04 72 56 59 00 - Fax : 04 72 56 59 01SN-Rhone-Saone@equipement.gouv.frDIRECTION TERRITORIALE SUD-OUESTDirection interrégionaledu Sud-OuestService de la navigation du Sud-Ouest2, port Saint-Etienne - BP 720431073 Toulouse cedex 7Tél. : 05 61 36 24 24 - Fax : 05 61 54 66 50SN-Toulouse@equipement.gouv.frDirection régionale de NantesDDE Loire-Atlantique10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 Nantes cedex 1Tél. : 02 40 67 26 26Fax : 02 40 67 25 52DDE-44@equipement.gouv.frDélégation locale Lot-et-GaronneDDE du Lot-et-Garonne1722, avenue de Colmar47916 Agen cedex 9Tél. : 05 53 69 33 33 - Fax : 05 53 69 33 69DDE-Lot-et-Garonne@equipement.gouv.frDirection régionale de Seine-AvalService de la navigation de la Seine 4 ème section34, boulevard de Boisguilbert - BP 407576022 Rouen cedexTél. : 02 35 52 54 56 - Fax : 02 35 52 54 13SN-Strasbourg@equipement.gouv.frDélégation locale de la Haute-MarneDDE de la Haute-Marne82, rue du Commandant Hugueny - BP 208752903 Chaumont cedex 9Tél. : 03 25 30 79 79 - Fax : 03 25 30 79 80DDE-52@equipement.gouv.frDélégation localedu canal de BourgogneDDE de la Côte d'Or57, rue de Mulhouse21033 Dijon cedexTél. : 03 80 29 44 44Fax : 03 80 29 43 99DDE-Cote-d-Or@equipement.gouv.frDélégation locale du canal de Rhône à SèteService maritime et de navigation du Languedoc Roussillon7, rue Richer de Belleval - 34000 MontpellierTél. : 04 67 14 12 00 - Fax : 04 67 14 12 10smnlr@equipement.gouv.frDélégation localede Saône-et-LoireDDE de Saône-et-Loire37, boulevard Henri DunantBP 9402971040 Macon cedex 9Tél. : 03 85 21 28 00Fax : 03 85 38 01 55DDE-Saone-et-Loire@equipement.gouv.frDélégation locale de la DordogneDDE de la DordogneCité administrative Bugeaud24016 Périgueux cedexTél. : 05 53 03 65 00 - Fax : 05 53 03 66 11DDE-Dordogne@equipement.gouv.fr

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175 rue LudovicBoutleux,boite postale 820,62408 Béthunecedextéléphone03 21 63 24 24télécopie03 21 63 24 42www.vnf.frJuin 2006