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Dossier en Phase de d'Instruction - index

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Constitution <strong>en</strong> Partie CivilPar la prés<strong>en</strong>te, je souhaite me constituer "Partie Civile" contre le Foyer Saint Gillois pour "Faux, Usage<strong>de</strong>s Faux, Extorsion, Escroquerie" etc… et toute autre délit que les autorités judiciaires souhaitant ajouter.Vers la fin <strong>de</strong> l’année 1996, le 23 d’octobre <strong>de</strong> 1996 un logem<strong>en</strong>t social m'avais été octroyé dans le FoyerSaint Gillois, les comptes ne sont pas clôtures que à la fin <strong>de</strong> chaque année, déjà <strong>de</strong>s anomalies avai<strong>en</strong>t étéconstates à l'époque, je leurs avais <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r comme ils nous factur<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s services non r<strong>en</strong>dus où utilises,l'employé m'avais répondu que c'étais comme ça ?.Les années ont passé et les charges et autres frais qui nous sont imputes ne cess<strong>en</strong>t pas d’augm<strong>en</strong>ter horstoute logique/barème, <strong>de</strong>s irrégularités d'<strong>en</strong>treti<strong>en</strong> leurs avai<strong>en</strong>t été signalés, par exemple, l'abs<strong>en</strong>ce <strong>de</strong>serrure sur la porte <strong>de</strong> rue, <strong>de</strong>s jaunes étrangers à l'immeuble v<strong>en</strong>ai<strong>en</strong>t très fréqu<strong>en</strong>tèr<strong>en</strong>t fumer la drogue àl'intérieur du portal, car, la porte qui donne accès à la rue ou vice-versa n'ai pas <strong>de</strong> serrure.Les docum<strong>en</strong>ts et photos qui sont jointes à la prés<strong>en</strong>te plainte démontr<strong>en</strong>t la vétuste, manque d'<strong>en</strong>treti<strong>en</strong>,sécurité et autres <strong>de</strong>voirs dans l'immeuble, les photos <strong>de</strong>s diverses <strong>en</strong>droits démontr<strong>en</strong>t que le propriétaire<strong>de</strong>s lieux ne fait ri<strong>en</strong> pour r<strong>en</strong>dre les lieux sécurisés et propres à l'ère que nous vivons, mais, les chargespour <strong>de</strong>s postes qui ne sont pas consommées ou sont utilisés par les locataires sont systématiquem<strong>en</strong>tfacturées et augm<strong>en</strong>tés ?.Le locataire avais déménagé dans le Foyer Saint Gillois le 23 d'octobre <strong>de</strong> 1996, les référ<strong>en</strong>ces sur lecompteur d'eau ne correspondai<strong>en</strong>t pas aux référ<strong>en</strong>ces qui portait l'état <strong>de</strong>s lieux, l'in<strong>de</strong>x sur le contrat <strong>de</strong>seaux étais <strong>de</strong>: 0381,361 M³ qui portais les référ<strong>en</strong>ces 166209, <strong>en</strong> réalité, l'in<strong>de</strong>x qui portait le compteurd'eau était <strong>de</strong>: 147,2652 M³ (Référ<strong>en</strong>ces prises le 19.12.1996).Comme par la suite, les docum<strong>en</strong>ts montreront que leurs référ<strong>en</strong>ces n'ont pas <strong>de</strong> corrélation avec ce qu'estconstaté sur le compteur d'eau (Voir copie 1a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer parCaloribel le 20.12.1996, l'in<strong>de</strong>x du compteur d'eau étais <strong>de</strong>: 147,3 M³, le 4.4.1997, l'in<strong>de</strong>x du compteur étais<strong>de</strong>: 152,2152 M³, (Entreti<strong>en</strong> à l'époque, le 10.4.1997 avec Mme. De Meersman) donc, consommation d'eau4.9 M³, le M³ d'eau à cet époque coutais 53 Frs + 6% TVA + 14 Frs <strong>de</strong>s eaux usées ce qui correspond à 70.18Frs le M³, l'abonnem<strong>en</strong>t annuelle étais <strong>de</strong> 600 frs + 6% TVA ce qui correspond à 636 Frs du compteur à eau<strong>de</strong> la Compagnie Intercommunale Bruxellois <strong>de</strong>s Eaux.(Voir copie 2a), la constatation <strong>de</strong> la consommation à eau effectuer par Caloribel le 22.12.1997, l'in<strong>de</strong>x ducompteur à eau étais <strong>de</strong>: 161,1 M³, (Voir copie 3a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer parCaloribel le 21.12.1998, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 172,1 M³, (Voir copie 4a), la constatation <strong>de</strong> laconsommation d'eau effectuer par Caloribel le 20.12.1999, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 183,1 M³,(Voir copie 5a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribel le 19.12.1999, l'in<strong>de</strong>x ducompteur à eau étais <strong>de</strong>: 197,0 M³, (Voir copie 6a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d’eau effectuer parCaloribel le 20.12.2001, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 201,8 M³, (Voir copie 7a), la constatation <strong>de</strong> laconsommation d'eau effectuer par Caloribel le 20.12.2002, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 226,0 M³,(Voir copie 8a). Pour l'année 2003, la feuille <strong>de</strong> la consommation d'eau n'a pas été laissée ?, la constatation<strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribel le 20.12.2004, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 9998,8M³, "Compteur à eau semble t'il avoir été remplacé" (Voir copie 9a), la constatation <strong>de</strong> la consommationd'eau effectuer par Caloribel le 20.12. 2005, l’in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 9997,6 M³, (Voir copie10a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribel le 20.12.2006, l'in<strong>de</strong>x du compteur àeau étais <strong>de</strong>: 9996,4 M³, (Voir copie 11a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribelle 20.12.2007, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 9995,2 M³, (Voir copie 12a), la constatation <strong>de</strong> laconsommation d'eau effectuer par Caloribel le 19.12.2008, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 9994,2 M³,(Voir copie 13a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribel le 21.12.2008, l'in<strong>de</strong>x ducompteur à eau étais <strong>de</strong>: 9992,8 M³, (Voir copie 14a), la constatation <strong>de</strong> la consommation d’eau effectuerpar Caloribel le 21.12.2009, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau étais <strong>de</strong>: 9991,8 M³, (Voir copie 15a), la constatation<strong>de</strong> la consommation d'eau effectuer par Caloribel le 06.12.2009, l'in<strong>de</strong>x du compteur à eau n'a pas étécommuniquer par écrit ?, car, la Société Techem ont remplacer le compteur à eau par un autre type <strong>de</strong>compteur "Lecture à distance sans fil" le 17.12.2010, référ<strong>en</strong>ce du compteur à eau "H-28484274", l'in<strong>de</strong>x<strong>de</strong> la consommation à eau <strong>en</strong>tre le 17 décembre 2010 et le 15 octobre 2011, soit 288 jours, étais <strong>de</strong> 1.27 M³,copies du procès-verbal <strong>de</strong> la réunion du comite <strong>de</strong> gestion du 19 avril <strong>de</strong> 2011, (2 pages), (Voir copie 16a),copie du courrier du 2 avril <strong>de</strong> 1997 montre déjà <strong>de</strong>s irrégularités dans les référ<strong>en</strong>ces et consommation ducompteur à eau, (Voir copie 16a), copie du courrier du 2 avril <strong>de</strong> 1997 montre les référ<strong>en</strong>ces du compteur àeau, (Voir ligne <strong>en</strong> gras au bas <strong>de</strong> la page): "Votre In<strong>de</strong>x au 31.12.1996 est donc <strong>de</strong> 147,M³", ceci confirmel’erreur constater ?.Total: 18 Copies.

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