Téléchargement du règlement des crèches collectives

Inscription de l’enfantL’inscription se fait, à partir du 4 ème mois de grossesse, en Mairie lors de permanences organisées les2 ème et 4 ème mardi du mois. La famille rencontre une directrice de structure pour constituer le dossierd’inscription de son enfant. Un contrat d’accueil régulier est donné à la famille. La famille remplira cecontrat provisoire et le retournera au service Petite Enfance.Pour le dossier d’inscription la famille doit se munir :• d’un justificatif de domicile ;• d’une attestation de grossesse ou d’un extrait d’acte de naissance si l’enfant est né.Un numéro d’enregistrement est adressé par courrier à la famille qui confirmera la naissance effectivede l’enfant dans un délai d’un mois après la date de l’accouchement. Au-delà de ce délai, l’absence deconfirmation entraînera l’annulation du dossier d’inscription.AdmissionUne commission d’admission se réunit une fois par mois. Elle est présidée par le Maire Adjoint dusecteur Petite Enfance et réunit la coordinatrice, les directrices des structures et une représentantede la protection maternelle et infantile. Cette commission a pour objectif d’attribuer les placesdisponibles en fonction de l’antériorité des dossiers d’inscription, de l’âge de l’enfant, et du contratprovisoire d’accueil régulier de l’enfant demandé par la famille.A la suite de la commission, les familles, pour lesquelles une place a été attribuée, sont contactées parla directrice de la structure afin d’organiser l’admission de l’enfant. La famille aura 72h00 pouraccepter ou non la place, après ce délai la place sera proposée à une autre famille en attente et ledossier d’inscription de l’enfant sera annulé.L’admission est effective après : La constitution d’un dossier administratif auprès du service Petite Enfance qui permet defixer la participation familiale en fonction des ressources de la famille. Les pièces à fournirsont :o un justificatif de domicile datant de moins de 3 moiso le livret de famille ou l’acte de naissanceo le dernier avis d’imposition reçuo les 3 derniers bulletins de salaires de chaque parent, ou un justificatif pour lesétudiants, les personnes stagiaires ou en recherche d’emploio la photocopie du numéro d’allocataire CAFLa ville se réserve le droit de demander des pièces complémentaires aux seules fins de justifierles informations fournies La période d’adaptation d’une semaine minimum. Elle est indispensable pour une bonneintégration à la crèche. Les heures d’adaptation sont facturées. La signature du contrat d’accueil régulier. Ce contrat, signé entre la ville et les parents,définit les modalités d’accueil de l’enfant : jours de réservation, nombre d’heures par semaine,nombre de semaines par an. Un entretien avec la directrice de la crèche. Le parent doit se munir :o du carnet de santéo d’un certificat médical d’aptitude de l’enfant à la vie en collectivité datant de moins d’unmoiso du livret de famille ou de l’acte de naissanceo du numéro d’allocataire CAF, et CPAMo du nom et du numéro de la police d’assurance (facultatif)o de la fiche de renseignements du règlement intérieur complétéeLe dossier de l’enfant est alors constitué.La ville, après avoir relancé la famille, appliquera le tarif plafond si le dossier de l’enfant estincomplet.2