Téléchargement du règlement des crèches collectives

Il est recommandé aux parents de s’assurer que leur assurance dite « habitation » couvre leurResponsabilité Civile pour tous les dommages qui pourraient être causés aux tiers par leur enfant.Participation financière des parents pour l’accueil régulierLa ville reçoit une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines qui lui impose lebarème de participation des familles. Ce barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familialess’applique aux familles de La Celle Saint-Cloud. La participation varie en fonction des ressources et dela composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombred’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond qui peuvent évoluer.Tarification:Participationsdes famillesen % des revenusFamille1 enfantFamille2 enfantsFamille3 enfantsFamille4 enfantset plusTaux d’effort horaire 0,06% 0,05% 0,04% 0,03%Le tarif immédiatement inférieur est appliqué pour un enfant handicapé à charge de la famille.Les heures d’adaptation seront facturées au taux horaire applicable à la famille.Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas: D’hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin d’hospitalisation; D’éviction par le médecin de la crèche (varicelle, méningite); De maladie supérieure à 3 jours calendaires.Pour que l’absence soit déduite, le parent doit fournir le justificatif dans un délai d’une semaine.Calcul de la participation familiale=Ressources annuelles de la famille / 12x taux d’effort horairex volumes d’heures réservées annuelles / 12 mois de facturationMensualisationLes parents doivent une participation mensuelle basée sur le contrat signé avec la famille. Les parentss’engagent à régler le volume d’heures réservées pour l’enfant et non les heures effectivementréalisées.Le contrat est déterminé avec une heure d’arrivée et une heure de départ. L’heure d’arrivée seral’heure à laquelle le parent et l’enfant pénètrent dans la structure, et l’heure de départ sera l’heureà laquelle le parent et l’enfant sortent de la structure.Toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat est facturée 6 €.Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisés afin d’assurer l’encadrementnécessaire et la sécurité des enfants.Durée de contratLa durée minimale du contrat est de 3 mois.Les conditions du contrat sont valables jusqu’au 31 décembre de chaque année.La famille pourra modifier son contrat une fois dans l’année. Cette demande de modification devraêtre motivée par des changements majeurs dans l’organisation familiale et sera effectuée en fonctionde la disponibilité de la crèche. Sa prise en compte sera prise en compte au 1 er du mois suivant lademande.5