Téléchargement du règlement des crèches collectives

Fin anticipée du contratUn mois avant le départ de l’enfant de la crèche, la famille doit prévenir par courrier le service PetiteEnfance, le cachet de la poste faisant foi. Dans la mesure où ce délai n’est pas respecté il sera facturéà la famille un mois de préavis.Rupture du contratLa rupture du contrat pourra être prononcée par Monsieur le Maire dans les cas suivants : non respectd’un des termes du contrat, départs répétés d’un enfant au-delà de l’horaire fixé ou de l’heure defermeture de la structure, déménagement hors de La Celle Saint-Cloud.Ressources à prendre en compteRessources déclarées avant les abattements de 10% et de 20% du dernier avis d’imposition reçu. Adéfaut de production dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière seracalculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif. La villepeut utiliser CAFPRO après autorisation de la famille.Révision de la participation familialeElle est revue chaque année au 1 er septembre.Le montant de la participation familiale est réactualisé en cas de changement de situation familiale :mariage, naissance, divorce, décès, et en cas de changements dans la situation économique : cessationou reprise d’activité, chômage.Participation financière des parents pour un accueil ponctuelDans la limite des places disponibles, la famille peut réserver des heures pour un accueil ponctuel deson enfant déjà inscrit à la crèche. Les heures seront facturées au taux horaire applicable à la famille,avec les mêmes règles que celles appliquées pour un accueil régulier.Participation financière des parents pour un accueil en urgenceL’accueil d’urgence correspond à un besoin d’accueil exceptionnel et imprévu d’une famille nonpréalablement inscrite auprès du service de la Petite Enfance, après avis du Maire adjoint. Il peutégalement s’agir d’une demande d’une représentante de la Protection Maternelle et Infantile, ou duService Social. Pour un enfant accueilli en urgence, la ville appliquera le taux d’effort après avoir prisconnaissance des ressources familiales ou le tarif minimum basé sur le taux d’effort calculé à partir durevenu annuel plancher pour des situations d’urgence sociale.Les parents et la vie de la structurePour faciliter la séparation avec l’enfant, le parent est présent lors de son adaptation au sein de lastructure. Les professionnelles accompagnent l’enfant tout au long de son accueil, et restent à ladisposition des familles. Des affichages réguliers d’informations sont réalisés et des réunions deparents sont proposées au sein de chaque structure.Le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2005 conformément à la réglementationen vigueur et sera affiché dans toutes les structures concernées.Fait à la celle Saint-Cloud, leLe MaireOlivier DELAPORTEConseiller général6