BULLETIN D'INFORMATIONS PHYTOSANITAIRES ... - Union africaine

ACTIVITES DU UA/CPI/UA’S/IAPSC’S ACTIVITIESaide à prévenir la dissémination et l’introduction d’organismesnuisibles des végétaux et des produits végétaux,en vue de promouvoir l’adoption de mesuresappropriées de lutte contre ces derniers. Mr. Bakak ainsisté sur l’historique de la CIPV. Il y a 117 partiescontractantes à la Convention internationale pour laprotection des végétaux répartis à travers les septrégions de la FAO. La CIPV a toujours été un accordintergouvernemental important pour les pays intervenantdans le commerce des produits agricoles, horticolesou sylvicoles. La Convention peut égalementfournir un cadre pour des mesures conçues pour protégerl’environnement naturel contre l’introductiond’espèces non indigènes. Le secrétariat de la CIPVs’assure que le principe de transparence de laconvention est respectée en coordonnant l’échanged’informations entre les parties. A nos jours la CIPV aadopté 32 normes phytosanitaires. Ces normes internationalespour les mesures phytosanitaires couvrentdes domaines très divers allant de thèmes conceptuelstels que les principes, jusqu’à des sujets pratiquescomme la certification et la surveillance. Pour la procédurede fixation des normes, la proposition des normesest faite par les Organisations Nationales ouRégionales de Protection des Végétaux (ONPV,ORPV) ou le Secrétariat de la CIPV ou le ComitéOMC-SPS. La décision sur les sujets à traiter et lespriorités est faite par La Commission Intérimaire desMesures Phytosanitaires (CIMP) ; et enfin la définitiondes spécifications des normes est faite par Le Comitédes Normes. Toutefois, le premier projet de normeest reconnu par le Secrétariat de la CIPV. Il passe parplusieurs étapes. Ce premier projet de normes estenvoyé au Comté des Normes qui l’étudie et l’envoieau Secrétariat de la CIPV. Le Secrétariat de la CIPVl’envoie aux pays pour consultation. Après cetteconsultation, il est envoyé au Comité des Normes quil’examine avec tous les amendements et recommandationsdes pays et l’envoie ensuite au Secrétariat dela CIPV. Ce Secrétariat après examen l’envoie à sontour à la CIMP pour adoption et envoie aux partiescontractantes pour la mise en œuvre. La collecte et ladiffusion d’informations constituent une partiemajeure des activités de coopération de la convention.La majeure partie du travail de mise en oeuvrede la Convention Internationale pour la Protectiondes Végétaux consiste à tenir des réunions: des réunionsouvertes à toutes les parties contractantes; desréunions spécifiques aux Organisations Régionalesde Protection des Végétaux ou à des groupes d’expertsou aux comités; des réunions bilatérales entreles Organisations Nationales de Protection desVégétaux et les partenaires commerciaux. Les cyclesdes réunions sont nombreux. La plupart de ces réunionsaboutissent à des accords par consensus sur lesquestions en discussion ou les options techniques. Detels résultats positifs sont rendus possibles uniquementgrâce à l’esprit de coopération internationale qui estpropre à la convention. La Convention Internationalede Protection des Végétaux propose une procédurede règlement des différends sur des bases techniqueset transparentes. La CIPV encourage ses partiescontractantes à trouver des voies pour résoudre toutdifférent par le dialogue informel ou la consultationformelle, la médiation ou l’arbitrage. Pour l’assistancetechnique, il existe un Programme de consultationstechniques (Ateliers régionaux sur les projets de normes)et le personnel de la CIPV qui offre un soutentphytosanitaire aux programmes de coopération techniquede la FAO (TCPs), Ateliers ad hoc (par ex.OMC, SPS) et programmes d’autres organisationsinternationales et régionales (par ex. IAEA etc.).L’Evaluation des Capacités Phytosanitaires (PCE) étaitle dernier point développé dans ce paragraphe.Pour l`Organisation mondiale de la santé animale,une présentation a été faite sur : la Structure, lesobjectifs, l’élaboration et l’actualisation des normesde l’OIE Par Dr. Mara Gonzalez. Les objectifs historiqueset nouveaux (actuels) de l’OIE sont : garantir laBULLETIN D’INFORMATIONS PHYTOSANITAIRES N OS 60/6126