Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Liberté – Egalité – Fraternité-----------------------------------REPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DU CALVADOSPLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATIONDES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESDU DEPARTEMENT DU CALVADOS* * *Plan révisé approuvé le 27 mai 2002* * *

PREAMBULELa loi du 13 juillet 1992, modifiant la loi du 15 juillet 1975 (codifiée au Titre IV du Livre V duCode de l’Environnement) relative à l’élimination des déchets et à la valorisation des matériaux, énonceque chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental d’éliminationdes déchets ménagers et assimilés. L’autorité compétente pour l’élaboration et la révision du plandépartemental est le préfet ou, éventuellement, le Conseil Général si celui-ci en fait la demande.Les plans ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirspublics que par des organismes privés pour assurer l’élimination des déchets ménagers et assimilés ainsique des déchets qui par leur nature peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchetsménagers. Ils fixent notamment des objectifs et des orientations et définissent un cadre général pour lagestion de ces déchets. Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leursconcessionnaires dans le domaine de l’élimination des déchets et notamment les décisions prises enapplication de la réglementation sur les installations classées doivent être compatibles avec les plans.Dans le département du Calvados, l’autorité compétente est le Préfet et le plan a été approuvépar arrêté préfectoral du 18 juin 1997. Son élaboration a été l’occasion, pour les collectivités, d’engagerune réflexion sur la modernisation de la gestion des déchets, qui s’est traduite, notamment, par undéveloppement de la collecte sélective, l’implantation de déchetteries, un développement conséquent dela valorisation matière et la fermeture d’installations non conformes.Ce plan prévoyait une organisation du département en 4 secteurs (dont un intégré dans le plande l’Orne) dans lesquels devaient se constituer des groupements intercommunaux chargés de mettre enœuvre la filière d’élimination des déchets ménagers et assimilés retenue : collecte, tri des déchetsrecyclables, déchetteries, compostage des déchets végétaux, incinération des déchets résiduels etenfouissement des déchets ultimes. Deux nouvelles usines d’incinération devaient notamment êtreconstruites dans le Calvados.3

Conformément au décret du 18 novembre 1996, le plan devait être actualisé pour reprendre lesobjectifs nationaux relatifs à la valorisation des déchets d’emballages et au recyclage des matériaux.De plus, depuis l’approbation du plan en juin 1997, un certain nombre de dispositions et deréorientations concernant la gestion des déchets ont été édictées au niveau national, notamment dans lacirculaire du 28 avril 1998 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.Cette circulaire affiche, en particulier, un objectif national selon lequel, à terme, la moitié desdéchets dont l’élimination est de la responsabilité des communes doit être collectée pour récupérer lesmatériaux en vue de les diriger vers la valorisation matière (réutilisation, recyclage, traitement biologique,épandage agricole). Elle apporte également des précisions sur la notion de déchet ultime. Celui-ci ne peutplus être défini systématiquement comme correspondant aux seuls résidus de l’incinération. En fait, cesréorientations ont pour but de renforcer la valorisation matière afin de limiter le recours à l’enfouissementet à l’incinération et de rétablir un équilibre entre ces deux types de traitement.C’est donc dans ce cadre et sur la base du décret du 18 Novembre 1996 relatif aux plansd’élimination que M. le Préfet du Calvados a prescrit la révision du plan départemental par arrêté du 24novembre 1998. Les nouvelles unités de traitement prévues étant remises en question, l’économiegénérale du plan se trouvait concernée et cela a donc nécessité une procédure de révision complète avecenquête publique.L’élaboration d’un nouveau projet de plan a donc été engagée. Les travaux ont été menés sousla responsabilité de l’Etat, mais, dans un souci de concertation avec les élus. Approuvé par la commissiondépartementale le 9 février 2001, le projet a ensuite fait l’objet des consultations prévues par le décret du18 novembre 1996 puis d’une enquête publique. A l’issue de cette procédure, le plan révisé a été présentéà la commission départementale puis approuvé par arrêté préfectoral du 27 mai 2002.4

SOMMAIREI – LA REVISION DU PLAN ....….…..……………………………………………..….…………….…91 - LA DEMARCHE……..…………………..……………………….………………..…..……….…...112 - LES DECHETS A CONSIDERER DANS LE PLAN…….……………………….….…………….15II – DIAGNOSTIC ……………..…………………………………………………………………………171 - LE DEPARTEMENT DU CALVADOS …….……………………………….…………………..…192 - LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DECHETS……....………….…..…..…233 - LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES……………………….………………………...…...254 - LA COLLECTE……………………………………………………………………………….……..274.1 Collecte des ordures ménagères…………………………………………………………....274.2 Collecte sélective des déchets recyclables...…………………………………………….…314.3 Collecte des déchets fermentescibles…...………………………………………….………334.4 Collecte des déchets encombrants ..……………...….…………………………………….334.5 Les déchetteries………………………………………………………….………………...344.6 Bilan global de la collecte des déchets ménagers …………………………………………364.7 Les déchets à filières dédiées...………………………………………………………….…374.8 Les déchets liés au littoral…………………………………………………………….……385 - TRI – VALORISATION ……………………………………………...……....…………………….395.1 Les centres de tri……………………………………………………………………….…..395.2 Les filières de récupération et de recyclage...………………………………………….…..395.3 La valorisation des mâchefers et des métaux d’incinération.……………………………...405.4 La valorisation des déchets fermentescibles……………………………………………….406 - TRANSFERT………………………………………………………………………………….……..417 – TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS.......…….…………………….……..437.1 L’organisation des communes .…………………………….……………………....……....437.2 Les installations de traitement ...………………………….………………………………..437.3 Bilan des tonnages de déchets traités ...……………………………...…..……..…….……497.4 Les décharges de classe 3 ……………………………….…...…....……………….………497.5 Les décharges brutes…………………………………….………….………………...……498 - LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS ……………………………………...…….…………...518.1 Collecte………………………………………………….………………………….………518.2 Valorisation……………………………………………………………………….………..528.3 Elimination……...……………...…………………………………………………….….…539 - LES DECHETS DE L’ASSAINISSEMENT……………………………………………………..….559.1 Les boues de station d’épuration des collectivités locales …………...………….….….….559.2 Les déchets de curage des systèmes d’assainissement ...….…….……..…….…………….569.3 Les matières de vidange..…………………………………………………….…....…....….569.4 Les graisses ...………………………………………………………………….……...…...579.5 Les boues de potabilisation ………………………………………………….. ...…………5710 - LES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS - LES MEDICAMENTS NON UTILISES ….……575

III – LES DONNEES FINANCIERES – L’EMPLOI.…………………………………………….591 - LES COUTS .………………………………………………….………………….………….…..…..612 - LE FINANCEMENT DU SERVICE .……………………………………………………….………673 - L’IMPACT SUR L’EMPLOI .………………………………………………………………..……...71IV – LA PRODUCTION DE DECHETS ET SON EVOLUTION ..…………………..…..….731 - LA POPULATION DU CALVADOS ET SON EVOLUTION PREVISIBLE …………...….…….751.1 La population en 1999……………………………………………………………….…….751.2 La capacité d’accueil touristique…………………………………………………….…….751.3 Evolution de la population aux échéances 2005 et 2010…………………………….…….762 - LE GISEMENT ACTUEL DES DECHETS MENAGERS……..…………………………………..772.1 Composition moyenne des ordures ménagères en France…………………………………772.2 Le gisement des déchets ménagers dans le Calvados………………………….…………..783 - L’EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS RELEVANT DU SERVICE PUBLIC..794 - LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS ………………………………………………...………815 - LES DECHETS DE L’ASSAINISSEMENT ……………...…………………………….….………836 - LES DECHETS CONTAMINES D’ACTIVITES DE SOINS ………………………….….………85V – OBJECTIFS ET ORIENTATIONS …………….…………………………………………..……871 - RAPPELS DES ORIENTATIONS NATIONALES ET EUROPEENNES …………….…………..892 - ORIENTATIONS ET OBJECTIFS GENERAUX DU PLAN ..…………………………….………912.1 Fermer les décharges brutes ……………………………………………………….………912.2 Généraliser les collectes sélectives ………………………………………………….…….912.3 Développer la valorisation des déchets biodégradables …………...………….…...…..….922.4 Utiliser l’énergie ……………...……………………………………………….…...…..….932.5 Collecter les déchets liés au littoral …………………………………………………….…932.6 Equiper les stations d’épuration de fosses pour les matières de vidange ...…………….…942.7 Mettre en place un réseau de décharges de déchets inertes (Classe 3) …..……….…….…942.8 Développer les actions de communication………………………………………………...943 - ACTIONS DE PREVENTION - REDUCTION DES DECHETS A LA SOURCE ………….….954 - OBJECTIFS DE COLLECTE EN VUE DE LA VALORISATION MATIERE .…....……………..974.1 Déchets recyclables ……………………………………………………...………………...974.2 Déchets fermentescibles …………………………………………………...………………984.3 Déchets encombrants………………………………………………………………………984.4 Déchets Ménagers Spéciaux……………………………………………………………….994.5 Boues de station d’épuration des collectivités locales ….....………………………………99VI – QUANTITES VALORISEES ET ELIMINEES………..…………………………………...1011 - PERSPECTIVES AUX ECHEANCES 2005 ET 2010……………………………………...….…..1032 - BILAN DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS MUNICIPAUX .....1052.1 Bilan de la collecte et de la récupération ………………….…………………………1052.2 Taux de collecte en vue de la valorisation ...………………………………………...1052.3 Taux de valorisation ………………….……..…….…………………………….…...1063 - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS ……….……………....……………...…1074 - VALORISATION DES DECHETS D’EMBALLAGES …………………………………...…..…1095 - PROGRAMME DE RESORPTION DES DECHARGES BRUTES ………...…..….………....….1116 - REDUCTION DE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS BIODEGRADABLES ………….…..1136

VII – PERIMETRE D’ACTION DU PLAN ..…………………………………………...…….…1151 – CONTOUR DU PLAN ET ORGANISATION INTERNE …….……………....……...…..…….1171.1 Le contour du plan du Calvados …………………………...…………..…………1171.2 L’organisation dans le département du Calvados …………….....….……………1172- LA GESTION INTERDEPARTEMENTALE DES DECHETS ..………….…………..…………1182.1 La gestion interdépartementale des déchets ménagers …...…………….……...…1182.2 La gestion interdépartementale des déchets non ménagers banals .…....……..…121VIII – LES EQUIPEMENTS…………..……………………………………………….…….………123A - COLLECTE – TRI – VALORISATION – TRANSFERT………….………….…….………1251 - LA COLLECTE…………………………………………………………………….…….………1252 - LES DECHETTERIES ….………………………………………………………………….……1273 - LES CENTRES DE TRI…………………………………………………………….……………1274 - LES PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE………………………………...…….…….….…1295 - LES CENTRES DE TRANSFERT………..………………………………………....….…….….129B – TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS.……………………….…………...…..…….1311 - DECHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTDECHETS ULTIMES…………………………………………………………………………….1312 - EVOLUTION DE LA SITUATION A MOYEN ET LONG TERME ...…………..……..….…..1332.1 Les déchets à considérer ……….……………....…………....………...……..……...1342.2 L’évolution des sites de traitement et le suivi de la situation ….………..……….1363 - LES POSSIBILITES D’AUGMENTATION DES CAPACITES DE TRAITEMENT…….…....141ANNEXE I - CARTES …..……………………………………..……………………….…….143ZONAGES D’ASSAINISSEMENT …………………………………………………………...……145VOIES ROUTIERES ………………………………...………………………………………...……146VOIES SNCF ………………………………………………………………..……………….…..….147ANNEXE II - PRESENTATION DES TECHNIQUES …....…………….……………..…..……...1491 – LES COLLECTES ..………………………………………………...….….………...…..……....1512 – TRANSIT, TRANSPORTS ALTERNATIFS A LA ROUTE..……….……..…………..…...…1533 – CENTRE DE TRI .……………………….………………………………..…..….....…..…….…1544 – TRAITEMENT - ELIMINATION ..…….…………………………………..……..…..…….…1555 – LES PROCEDES NOUVEAUX…….….…………...………..…………………….….…..…….160ANNEXE III - GLOSSAIRE .…………….…………………………………..……...………....…..….1617

ILA REVISION DU PLAN9

1 / LA DEMARCHEDans chaque département est créée une commission consultative chargée d’assister l’autoritécompétente pour l’élaboration (ou la révision) du plan départemental. La composition de la commissiondu Calvados a été fixée par arrêté préfectoral du 24 novembre 1998 :- M. le préfet du Calvados, président de la commission,- Madame le président du Conseil Général,- 2 Conseillers Généraux,- 4 Maires de communes du Calvados,- 20 groupements intercommunaux compétents dans le domaine des déchets ménagers,- les services de l’Etat,- l’ADEME,- les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie deCAEN, du Pays d’Auge, chambre départementale des métiers),- les organisations professionnelles concourrant à la production et à l’élimination desdéchets : FNAD (fédération nationale de l’activité du déchet), FEDEREC (fédérationfrançaise de la récupération pour la gestion industrielle de l’environnement et du recyclage),ECO-EMBALLAGES, ADELPHE, fédération départementale des syndicats agricoles,- le CREPAN (comité régional pour la protection et l’aménagement de la nature)- le GRAPE (groupement régional des associations de protection de l’environnement deBasse Normandie).La commission a été réunie le 8 janvier 1999 afin de définir les principes et les modalités decette révision.Le plan approuvé le 18 juin 1997 prévoyait une organisation du Calvados en 4 grands secteurs(carte ci-après) : EST, AGGLOMERATION CAENNAISE, OUEST (regroupant le Bessin et la Plaine de CAEN),constituant le périmètre du plan du Calvados et SUD intégré dans le plan de l’Orne. La commission aproposé que les réflexions se poursuivent sur la base de ces secteurs.Dans ce travail de réflexion, chacun des secteurs, « représenté » par un syndicat d’études, saufl’agglomération caennaise pour laquelle le représentant est le syndicat de traitement, a été chargé de fairepart de ses propositions.Les services de l’Etat ont accompagné les démarches des collectivités lors de nombreusesréunions de travail et d’information. De plus, une concertation a eu lieu avec les quatre départementslimitrophes, et en particulier l’Orne, car chacun des plans actuels de l’Orne et du Calvados comporte descommunes de l’autre département.11

Un groupe de travail regroupant les présidents des syndicats d’études, l’union amicale desmaires, le Conseil général, l’ADEME et les services de l’Etat s’est réuni à deux reprises le 4 mai 1999 etle 4 mai 2000.La commission départementale s’est ensuite réunie le 19 juin 2000 pour valider les objectifs etles principales orientations en vue de la rédaction d’un projet de plan. Enfin, lors de la réunion du 9février 2001, la commission a approuvé le projet de plan sous réserve de quelques amendements.Par la suite, le projet modifié a été soumis pour avis, au Conseil Général du Calvados et auxConseils Généraux des départements limitrophes, au Conseil Départemental d’Hygiène et à lacommission chargée de l’élaboration et de l’application du plan d’élimination des déchets industrielsspéciaux.Il a également été transmis aux préfets des départements limitrophes et porté à la connaissancedes établissements publics de coopération intercommunale intéressés.Ces consultations ont donné lieu à des avis favorables assortis, dans certains cas, de remarques.Après avoir fait l’objet des modifications nécessaires, le projet de plan a été soumis à enquête publique du22 octobre au 23 novembre 2001. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 27décembre 2001.Enfin, une réunion de la commission départementale a été organisée le 21 mars 2002 afin deporter à la connaissance de ses membres les résultats des consultations et de l’enquête publique.A l’issue de cette procédure, Monsieur le Préfet du Calvados a approuvé le plan départementalpar arrêté préfectoral en date du12

SECTEURAgglomérationcaennaise SECTEUR ESTD.D.A.S.S. Du Calvados - Santé EnvironnementSECTEURS DU PLAN APPROUVELE 18 JUIN 1997Syndicat d’études dela Région Ouest CalvadosSECTEUR OUESTSyndicat de laRégion Est Calvados(syndicat d’études)13Syndicat d’études dela Région Plaine de CaenSECTEUR SUDSyndicat d’études dela Région Sud Bas Normande(secteur intégré dans le plan de l’Orne)

2 / LES DECHETS A CONSIDERER DANS LE PLANL’élimination des déchets des ménages est une compétence obligatoire pour les communes ouleurs groupements (article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).Mais ces mêmes collectivités assurent également l’élimination des autres déchets qui, eu égard àleurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniquesparticulières (article L 2224-14).Il relève donc de la responsabilité des communes de fixer l’étendue des prestations qu’ellesfournissent dans le cadre de ce service public.Les déchets à considérer par le plan sont les suivants :- les déchets qui relèvent de la compétence obligatoire des collectivités,- les déchets que les collectivités ont souhaité prendre en charge,- les déchets autres, qui sont susceptibles d’être traités dans les mêmes installations que lesdéchets ménagers (car ils ont une incidence sur la capacité des sites de traitement).Déchets de lacollectivitéArticle L 2224-14 duC.G.C.T.Déchetsprovenant :- des espaces vertspublics- des foires etmarchés- du nettoiementdes voiriesDéchets de l’assainissement :- Boues d’épurationdes eaux usées- Boues de curage,- Graisses,- Boues depotabilisationDéchetsoccasionnelsdes ménages :- encombrants- déchets verts,- déchets dubricolage,- déchets liés àl’usage del’automobile :huiles usagées,batteries,…Matières devidangeDéchets ménagers et assimilésDéchets ménagersArticle L 2224-13 du C.G.C.T.Ordures ménagères (au sens habituel)Ordures ménagères(au sens strict)Fractionrésiduellecollectée enmélangeFraction collectéesélectivement :- déchets d’emballagesménagers,- journaux-revues- déchets ménagersspéciaux,- fractionfermentescible desordures ménagèresDéchets municipauxArticle L 2224-14 duC.G.C.T.Déchets banals desentreprises et desadministrationscollectés enmélange par leservice publicDéchets assimilésDéchets banalsdes entreprises etdesadministrationsnon collectés parle service publicDéchets noncontaminésd’activités desoinsN.B. : Les déchets industriels spéciaux, les déchets spéciaux de l’agriculture et les déchets d’activités de soins sontpris en compte dans les plans régionaux ou interrégionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux.Les déchets du bâtiment et des travaux publics font l’objet d’un plan départemental actuellement en coursd’élaboration.15

IIDIAGNOSTIC17

1 / LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLe département du Calvados, d’une superficie de 5548 km2 dispose d’une façade littoraled’environ 120 km, ce qui lui confère un caractère touristique prononcé, surtout en période estivale.L’organisation administrative repose sur 705 communes, 49 cantons et 4 arrondissements(BAYEUX, CAEN, LISIEUX et VIRE). Au recensement de 1999, la population municipale est de647 271 habitants, la population avec doubles comptes étant de 663 408.Les 705 communes sont réparties en 629 communes rurales et 76 communes urbaines (1). Lescommunes rurales représentent 248 000 habitants et les urbaines 399 000.Entre 1990 et 1999, la population des communes rurales a augmenté de 5,7% alors que celledes communes urbaines a progressé de 4,2%. Mais à ce sujet, il convient de préciser que les 5communes les plus peuplées (BAYEUX, CAEN, HEROUVILLE SAINT CLAIR, LISIEUX et VIRE)ont vu leur population quasiment stagner. Le développement s’est produit dans les secteurspériurbains.La façade littorale joue un rôle important dans la mesure où certaines communes voient leurpopulation multipliée par 5, voire par 10, en période de pointe. Cette caractéristique n’est pas sansconséquences sur le plan de la gestion des déchets : augmentation des tonnages à traiter, adaptationdes modalités de collecte, information du public,…(1) : les communes urbaines sont les communes appartenant à une unité urbaine, celle-ci étant constituée d’uneou plusieurs communes présentant une continuité entre elles et comportant au moins 2000 habitants au total.19

CricqueboeufVillervilleTrouvilleDeauvilleTouquesEquemauvillePennedepieBarnevilleSt Gatiendes BoisBonnevillesur EnglesquevilleSt TouquesArnoultCanapville TourvilleTourgéville St Martinaux CoudrayChartrains RabutSt EtienneGlanville LA ThillayePontReux l'EvêqueBeaumonten AugeClarbec SaintValseméHymerPierrefitteenAugelaPipardle Breuilen AugeBonnebosqLeTorquesneFormentin Coquainvilliersle FournetAuvillarsla RoqueBaignardSt OuenLisieuxle Pré d'AugeSaint DésirLa la BoissièreHoublonnièrelesMonceaux StPierreLécaudedes IfsCoupesarteCastillonSteMargueritele MesnilSimonLessard etle ChêneStMartin duMesnil O.StMichelManerbeLeMesnilDurandle MesnilEudesSt Germainde Livetle MesnilGermainOuillyle VicomteCheffrevilletonnencourtSteMargueritedes Logesde LivetLe LivarotMontviette MesnilBacleyBellouSt OuenHeurtevent le Houxla BrévièreLa ChapelleHaute SteGrue FoyTortisambertdeLes Autels Montgommery LisoresSaintStBazileGermainde MontgommeryVespière20GefosseFontenayDDASS du Calvados - Santé EnvironnementSteHonorinedesPertesDEPARTEMENT DU CALVADOSCommunes et cantonsBenervilleVauvilleStAnnebaultDrubecMontreuilDameSt Julienle fauconPontGeorgesen augePort enOsmanville St GermainLonguevilleBessindu PertHuppainManvieuxCanchy Aignerville Surrain RussyCommesLongues Tracy Arromanches VerSaint AsnellesGrayeMonfrévilleEcrammevilleIsignyEtrehamCômeBernièressur MerMandevilleMaisonsMagny Ryes Meuvaines Ste CroixVauxCourseulles St AubinColombièresBlonvilleen BessinCréponVouillyTrévièresMoslessur AureBanvilleTourLangruneAubervilleVillersLesSullyBricquevilleen BessinBazenville ColombiersLucOubeauxRubercyLionVaucellesSommervieuTierceville Reviers DouvresBlayle Manoir VilliersBényCresseronsNeuillyCastillylaBernesqCussySt VigorHoulgateSt AmblieHermanvillela ForêtSaonViennedélivrandeVaast PierreBarbeville BayeuxCreullyla FolieSaonnetEsquay FontaineGonneville en Auge AzifCottunSt GabrielOuistrehamHenryBasly Plumetot Colleville-Merville Cabourg DivesSt Marcoufle Breuil CrouaySaint St Martin Vaux Brécysur merLantheuilMontgomeryFrancevilleSt Martinen BessinLoup- des EntréesColombyRanchyBranvilleHorsRucquevillele FresneAngernySt Aubin SallenellesVaraville PériersLisonde BlagnyCampignyMonceauxGrangues HeulandCartignyMartragnyThaonPériers d'Arq.GonnevilleenGuéronCully CamillyBourgeauvilleMathieuDouvillel'Epinayle Molay LittrySublesCoulombsen AugeAnisyAmfrévilleAugeTournièresAgyNonant BénouvilleCarcagny Ste Croix SecquevilleBrucourtDanestalArganchyBiévillePetivilleAngervillele Tronquay NoronEllonGd TonneCairon Villons BeuvilleSte MargueriteDucy LoucellesLassonCambesRanville BrévilleCricqueville Cresseveuilled'ElleCondé Blainvilleen AugePutotBrettevilleJuayeRosel SaintSt LégerVaubadonSt Paulen B.l'Orgueil.BaventMondaye ChouainGoustranville DozuléContestEpronduBrouayHérouville HérouvillettePutot St Jouin BeaufourAudrieuRotsSt ClairCastillonVernayAuthieTrungyLeEscovilleBasseneville en AugeDruvalCristotMesnilMontfiquetSaintSt GermainCaen Colombelles TouffrévilleBalleroyBuceelsPatrySaintBeuvronRepentignyManvieu CarpiquetCuvervilleSamsonTillyen Auge GerrotsFontenayNorreyLingèvresBrettevilleGiberville SannervilleTroarnRumesnilCahagnollessur le Pesnel Cheuxsur OdonDémouvilleHototLéaupartieLitteau PlanquerySeullesVersonMondeville BannevilleSt PierreLaSt du Jonquet en AugeLongrayeJuvignyPair VictotBazoqueLouvignyTesselFoulognesHottotMouenCormelles CagnyJanville St OuenPontfolTorteval les Bagues Vendes Mondrainville EtervilleEmiévilledu MesnilCambremerSte Honorine QuesnayStGrainvilleFontaineOgerFleuryGrenthevilleCormolainIfsVimont ClévilleCorbonde DucyVaastTourville EtoupefourSt LaurentStNoyersMontsMaltotHubert FrénouvilleBocageBaronSt AndréFolie SoliersArgences Canteloup Notre DameSallenGermainLivryen Bessin MissyMéry d'Estréesd'EctotGavrus Vieuxsur Orne StEsquayMartinBellengrevilleCorbonCrèvecoeurFeuguerollesBourguébusLa CaumontAnctovilleVillyBougyde FontenayMoultBiévilleBocage le LocheurBullyTilly laQuétiéville Notre Vacquerie l'EventéMay CampagneSt Louet ParfouruEvrecy Avenay ChichebovilleCroissanvilleSaintAmaye surGarcellesMagnyLoup MonteilleRocquancourtAmayéTournayVillersVacognessur Orne Secquevillele Freulela Landede Friboissur Seulles BocageNeuillyOrne Clinchamps FontenayConteville BillyAiransur Drômele Marmion St AignanCesnyTracyLandesSte MaizetLaizede Cramesnilaux VignesBocage Epinay sur AjonPoussyOuezy MézidonGranchampSept VentsCahagnesHonorinesur OdonStMaisoncellesMaisoncelles du FayFresneyCanonFierville Brayle Mesnil MaugerJeanPelveyBanneville surMutrécyPréauxle Puceux CintheauxCoulvaindes Lesle Mesnil Ajon Bocage St SylvainPercyLongvillers BrettevilleVieux FuméDampierre Essartiers Loges St Pierreau Grain SaintTroisen Augeles AuthieuxAgnan MontignyGrimbosqdu FresneMontsBoulon sur Laize CauvicourtMagnySt Ouenle M.la CampagneOuvilleSt Georgesdes BesacesBauquayla Caine GoupillièresGouvixCondéd'AunayBrettevilleVieux JurquesCourvaudonSt LaurentLe Bû sur IfsThiéville BrettevilleSt MartinAunayOuffières les Moutiersde Condelle Rabetla BigneUrvilleSoignollessur Divesdes BesacesHamarsen Cinglaissur OdonMaizièresBarberyEstréesSt Pierre HiévilleCurcyGrainvilleBoisseyBrémoyBonnemaisonFresneyLangannerieErnessurEspinsle VieuxSt DenisRouvresDivesOndefontaine RoucampsCroisillesSt GermainMittoisMontbertrand Maisoncellesle MesnilMoulines le VassonOuillyThuryCesnyVendeuvreAuzoufCampandréSt Martinle Tessonle Tourneur MontamyHarcourt Bois HalboutSt DanvouValcongrainde Sallenla FerrièrePlacySoumontSassyBuresHarangSt PierreCampeauxEssonAcqueville Fontaine St QuentinlesTarentaineCuleyle Pin Potignyle PlessisOlendonJortPont Farcy Monts le PatryTournebuPerrièresCourcyMallouéGrimoultMeslayL’OudonPontMontchauvetCauville CaumontBons TassillySte MarieCarvilleBellangerLe Bénysur OrneMartainvilleSt JeanVicquesOutre l'EauCombray AngovilleUssySt MartinBocagele Blanc LénaultSt LambertBernières Louvagny VaudelogesSoulangyEpaneySt RémyDonMontchampDonnayVillersLandellesSte Marie Beaulieu Std'AillyPérignySt OmerBonnoeilCanivetBarouet CoupignyLaumontCharlesStSt PierreSten Augele Reculeyde PercyLassyle VeyGermainPierreDamblainvillela VilletteVersainvilleMorteauxBeaumesnilleSt Vigor la VielleDésertla PommerayeLangotLeffard CanivetCouliboeufEstrydes MézeretsNorreyCampagnolles Etouvyle Bô PierrefitteAubignyVillyen Augela GraverieClécyErainesLe Mesnil Robertla RocquePontécoulantTrépelNoronLezla ChapelleCossessevilleFalaise Beaumais les Moutiersle MesnilPresles le TheilPierrepont l'AbbayeEngerboldFalaiseen AugeSept Frères BenoistProussyMartignyCouloncesFresnéBurcyPont d'OuillylaLe MaraisCoursonle MesnilVassySt Denisle DétroitSt MartinPerthevillePierresStMereCrocyla ChapelleCaussoisde Méréles Loges de MieuxNersMesnilSaulcesPierreVire VaudryFourneauxClinchampsChênedolléSt Condédu BûRapillyle ValGermainLe Mesnil VillementsurFourchesSt Aubindu CrioultCordeydes Bois Noireaula Hoguette VignatsFontenermont St ManvieuRoulloursles IslesRullySt Sever Calvados BocageBardelViessoixle GastGrandcampMaisyCricquevilleen BessinChampdu BoultSt Pierredu MontEnglesquevilleLa PercéeLouvièresAsnièresDeuxCardonvillela Cambe JumeauxViervilleSt LaurentCollevilleFormignySt Germainde TallevendeTruttemerla Lande Vaumontle GrandMaisoncellesla JourdanTruttemerlePetitBernièresle PatryHonfleurGonnevillesur HonfleurLaRivièreSt SauveurAblonFourneville GennevilleLeTheil QuettevilleSt Benoitd'HébertotVieux Bourg St Andréd'HébertotSurvilleSt JuliensurCalonneMannevilleles Authieuxsur CalonneSt Philbertdes ChampsNorollesFauguernonBonnevillela Louvetle Mesnilsur BlangyFiervilleBlangyle Chateau LeLeFaulqBrévedentSt Martinde la LieueRocquesHermivalles VauxBeuvillers GlosSt Jeande LivetPrêtrevilleLe PinMoyauxFumichonOuillydu HouleyFirfolCourtonnela Meurdracle MesnilGuillaume StDenisde MaillocSt Martinde St JulienMailloc de MailllocAuquainville St CyrFervaquesla CroupteNotre Damede Coursonles MoutiersHubertLimite d’arrondissementLimite de cantonL'HotellerieMarollesCordebugleCourtonneles DeuxEglisesSt Pierre Lade Mailloc ChapelleYvonTordouet StMartindeBienfaite OrbecLaCernayCerqueux FriardelPréauxMeullesFamillyla FolletièreAbenonChef-lieu de canton

Population0 à 500501 à 2 0002 001 à 5 0005 001 à 10 00010 001 à 25 000Nombre decommunes48217831851Populationcorrespondante109 740177 618107 76957 78385 390112 971POPULATION MUNICIPALESource recensement INSEE-199921DDASS du Calvados - Santé EnvironnementSupérieure à 100 000

2 / LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DECHETSLe cadre réglementaire de la gestion des déchets repose sur trois axes.〈 La loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à larécupération des matériaux, codifiée au Titre IV du Livre V du Code de l’Environnement.Elle définit le cadre général de la gestion des déchets et notamment le rôle des collectivitésterritoriales. La loi fixe quatre grands objectifs :4 prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets,4 organiser et limiter le transport des déchets,4 valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir desmatériaux réutilisables ou de l’énergie,4 assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publiquedes opérations de production et d’élimination des déchets.En outre, la loi a introduit la notion de déchet ultime et précise qu’au 1 er Juillet 2002, seulsles déchets ultimes pourront être admis en décharge.〈 La loi du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement, codifiée au Titre Ier du Livre V du Code de l’Environnement.Elle définit le cadre réglementaire pour les installations pouvant présenter des dangers et desinconvénients pour la santé, la sécurité, l’environnement.Les installations recevant des déchets sont ainsi soumises, en fonction de la nomenclaturedes installations classées, soit à autorisation après enquête publique, soit à déclaration.23

〈 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale.Elle a défini de nouvelles dispositions en matière d’intercommunalité et modifié notammentcertaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant le serviced’élimination des déchets et son financement.En particulier, le service peut être effectué par les communes ou leurs groupements (article5212-21 du CGCT). Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopérationintercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence d’élimination desdéchets des ménages, soit la partie comprenant le traitement, la mise en décharge ainsi que lesopérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.24

3 / LES STRUCTURES INTERCOMMUNALESLa gestion des déchets ménagers dans le Calvados repose majoritairement sur desgroupements intercommunaux. Ces groupements sont présentés dans des chapitres spécifiques ciaprès.En 2001, on note que 28 groupements ont la compétence collecte (312 600 habitants) et 26,la compétence traitement (598 700 habitants). 81 communes (51 000 habitants) n’adhèrent à aucungroupement pour la collecte et le traitement.La taille des groupements est variable. Pour la collecte elle va d’environ 600 habitants pourle plus petit à 50 000 pour le plus grand et, concernant le traitement, de 600 à 250 000.S’il y a une population plus importante qui concerne les groupements compétents pour letraitement, cela est lié au fait que les communes se sont regroupées, il y a environ une vingtained’années pour créer des unités d’élimination (décharges contrôlées et usines d’incinération) et que cessyndicats existent encore à ce jour même si la plupart des installations sont aujourd’hui fermées.A ces groupements, on doit ajouter deux autres structures ayant pris des compétencesspécifiques :! Le SEROC (Syndicat mixte d’Etudes et de Réalisation pour l’élimination et le traitement desdéchets ménagers de la Région Ouest Calvados) qui regroupe, en 2001, 8 syndicats et 2 communesindépendantes et représente environ 95 000 habitants. Son territoire correspond aujourd’hui ausyndicat d’études de la Région Ouest Calvados, créé pour l’élaboration du 1 er plan (cf carte page 13),moins le syndicat du Pré Bocage qui s’est retiré.De par ses statuts, il a pour objet d’étudier les modalités de traitement des déchets, d’assisterles collectivités dans leurs négociations avec les différents organismes, d’étudier, réaliser et gérerdéchetteries et plates-formes de compostage.Ce syndicat a permis la généralisation de la collecte sélective et l’émergence d’un projet de11 déchetteries et d’une plate-forme de compostage pour son territoire.25

! Le SMESTOM (Syndicat Mixte d’Etudes pour le Schéma de Traitement des OrduresMénagères du Pays d’Auge) qui regroupe, en 2001, 6 syndicats, 1 District et 6 communesindépendantes représentant environ 140 000 habitants. Son territoire correspond au syndicat d’étudescréé pour l’élaboration du 1 er plan, c’est à dire le secteur Est (à signaler que le SICDOM d’OrbecLivarot Vimoutiers a prévu de quitter ce syndicat).Il a pour objet l’étude de la chaîne de traitement des ordures ménagères comprenant le tri, letransfert, le compostage et le traitement. Il s’est pour l’instant consacré à la réalisation d’une étudepour la création d’une plate-forme de compostage et d’un centre de tri.A signaler que le syndicat d’études de la Région Plaine de Caen (RPC) et le syndicatd’études de la Région Sud Bas Normande (zone Ouest du 1 er plan de l’Orne) ont cessé leur activité.Les groupements composant le syndicat RPC, n’ont pas souhaité poursuivre la démarche etcertains ont fait le choix d’aller vers le SIVEDAC (Syndicat Intercommunal pour la Valorisation etl’Elimination des déchets de l’agglomération Caennaise), ou éventuellement le SMESTOM.L’avenir du syndicat de la région Sud bas-normande est lié à l’évolution de la situation dansle département de l’Orne dont le plan fait également l’objet d’une révision. En effet, l’incinérateur quiétait prévu pour le secteur Ouest-Orne ne sera pas réalisé et les réflexions pourraient être relancées.26

4 / LA COLLECTE4-1) Collecte des ordures ménagèresEn 2001, la collecte des ordures ménagères est organisée dans le cadre de groupementsintercommunaux pour près des 3/4 de la population (carte page 29) :- structures intercommunales ayant la compétence collecte : 28- communes concernées : 488 – 69,2 %- population concernée : 312 590 – 48,3 %En 2000, cette collecte était assurée en régie pour 10 groupements (163 communes - 106 545habitants) et 40 communes indépendantes (76 184 habitants).La prestation de service concernait 18 groupements (326 communes - 206 045 habitants) et176 communes indépendantes (258 497 habitants).Les sociétés intervenant sont CGEA-ONYX, COVED, Ouest Nettoiement, SEA, S.N.N.,auxquelles il faut ajouter 6 entreprises locales.Quantité d’ordures ménagères 1998 272 800 tonnescollectées pour les 705 communes duCalvados (collectes sélectives exclues) 1999 268 000 tonnes27

DEPARTEMENT DU CALVADOSCollecte des déchets ménagersSituation en 200028D.D.A.S.S. Du Calvados - Santé EnvironnementSociétés privéesEntreprises locales Régies

DDASS du Calvados - Santé EnvironnementSIVOM de la Rive droite de l' Orne ( 4 361 )SIVOM de DOZULE ( 4 490 )SIDEOM de la région d' ARGENCES ( 17 170 )GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX COMPETENTS EN MATIEREDE COLLECTE DES DECHETS MENAGERSJanvier 200129SIROM de CREULLY ( 24 904 )SIVOM de OUISTREHAM ( 16 314 )Syndicat d'Osmanville ( 745 hab. ) *SIVOM des Trois Vallées (27 654 )SIRASM de MEZIDON-CANON ( 9 233 )SMAR de St PIERRE / DIVES ( 7 785)SIVOM de CORMOLAIN ( 767 )SIVOM de la Seulles ( 572 )SICTOM Orne - Odon ( 9 089 )SIVOM de JORT ( 568 )SIROM de PORT-EN-BESSIN ( 5 868 )SIVOM de JUAYE-MONDAYE ( 1 203 )Communauté de communes des Rives de l'Odon ( 5 939 )SIVOM de HONFLEUR ( 13 581 )SIVOM du PRE-BOCAGE ( 13 093 )Syndicat de gestion des o.m DE VILLERS-BOCAGE ( 8 449 )Communauté de communes de la Suisse Normande ( 6 011 )SIVOM de PONT-L'EVEQUE ( 10 610 )C.C. Du BENY BOCAGE ( 7 074 )* population - recensement 1999C. C. Du Pays de Condé et de la Druance ( 9 657 )C. C. de VASSY ( 5 420 )Adhèrent auSIRTOM deFLERS CONDESICDOM de la Bruyère ( 23 676 )Communauté de Communes du Pays de FALAISE ( 22 265 )Syndicat de LISIEUX et des Environs ( 50 686 )SIVOM de LIVAROT ( 5 496 )

4-2) Collecte sélective des déchets recyclablesElle concerne les emballages en verre, plastique, papier-carton, composite (« tétrapak » ou« briques »), acier et aluminium ainsi que les journaux-magazines et prospectus. On les désigne par lestermes de « propres et secs » ou bien « corps plats » (journaux magazines, papiers cartons) et « corpscreux » (briques, flacons plastique, acier et aluminium).La collecte de ces matériaux avec contrat Eco Emballages concerne début 2001, 93 % de lapopulation du Calvados (carte page suivante). Seuls deux groupements intercommunaux et 41communes indépendantes ne collectent pas encore les cinq matériaux. Pour ces collectivités, lacollecte sélective concerne au minimum le verre et pour certaines également le plastique et/ou lepapier.L’apport volontaire est le système majoritaire actuellement.Bilan de la collecte sélective des recyclables : Bilan global1998 : 23 600 tonnes collectées1999 : 26 200 tonnes collectées Bilan des contrats ECO EMBALLAGES pour 1999 (388 000 habitants concernés) :Trié : 17 700 tonnes, Refus : 900 tonnes, Total collecté : 18 600 tonnesCertains contrats ont débuté en cours d’année 1999. Au total, 14 groupements, représentant305 600 habitants, ont réalisé la collecte, dans le cadre d’un contrat Eco Emballages, sur toute l’année1999. Le bilan de ces 14 contrats est le suivant :MatériauxDéchets triés Maximum Type Minimumobservé d’habitat observéTotal Kg/hab/an Kg/hab/an (1) Kg/hab/anRefusVerre 8 005 26,19 26,19 41,8 S.U. + R. 11,60 -Corps Papier carton 1 371 4,49 12,0 S.U. 1,4018,96plats Journaux magazines 4 423 14,4724,8 S.U. + R. 3,20Briques 139 0,46 1,8 S.U. 0,10Flacons plastique 705 2,31 5,0 S.U. 1,70#700Tsoit10 %TotalcollectéCorps3,91creux Acier 336 1,10 2,8 S.U. + R. 0,10Aluminium 12 0,040,1 S.U. + R. 0,02TOTAL 14 991 49 # 700 15 700(1) U. = urbain - S.U. = semi-urbain - R. = rural Bilan des contrats ECO EMBALLAGES pour 2000 (498 000 habitants concernés) :Trié : 26 050 tonnes, Refus : 1 450 tonnes, Total collecté : 27 500 tonnesRendements observés en 2000 sur les 23 contrats ayant fonctionné toute l’année :verre Corps plats Corps creuxEn Kg / hab / an Collecté : 56,8 Trié :Total trié : 53,827 22,4 4,431

Collecte des déchets recyclablesSituation en 2001Collectivités ayant mis en oeuvre la collecte sélective des déchets recyclables- emballages ( verre, papiers-cartons, plastiques,acier, aluminium)- journaux revuesSource Société Eco EmballagesCollecte mise en oeuvre Prévisions pour fin 2001 et courant 2002Collecte des déchets végétaux - situation en 2000Communes et groupements disposant d’une collecte(porte à porte, bennes, déchetteries)DDASS du Calvados Santé EnvironnementCollectivités ayant une collecte de déchets végétauxsur tout ou partie de leur territoire (déchetterie, bennes, porte à porte)32

4-3) Collecte des déchets fermentesciblesAujourd’hui, la collecte des déchets fermentescibles ne concerne que les déchets verts (cartepage précédente).La collecte en vue de la valorisation est organisée de plusieurs façons :- collecte au porte à porte,- dépôt en points d’apport volontaire (bennes),- apport en déchetterie.Une partie de la population pratique le compostage individuel. Cette pratique relèveaujourd’hui de la seule initiative individuelle et la population concernée est difficile à évaluer.Dans certains secteurs, l’utilisation de décharges brutes subsiste encore pour l’éliminationdes déchets verts. Cette pratique disparaît progressivement avec la création des déchetteries.BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTSCollecte hors Apports en(en tonnes)TOTALdéchetteries déchetteries1998 9 800 10 000 19 8001999 18 000 16 400 34 4004-4) Collecte des déchets encombrants (hors déchets verts)Comme pour les déchets verts, la collecte se fait soit au porte à porte, soit par apportvolontaire dans des bennes, soit par apport en déchetterie.Le bilan ci-dessous concerne les déchets volumineux tels que ferrailles, bois, tout venant, àl’exception des déchets verts :Bilan de la collecte desdéchets encombrants(hors déchets verts)en tonnes :annéeCollecte horsdéchetteriesApports endéchetteriesTOTAL1998 7 600 10 500 18 1001999 7 800 12 700 20 50033

4-5) Les déchetteriesLe nombre de déchetteries progresse régulièrement et en 2001, 22 sont en fonctionnementdans le Calvados (carte page suivante). On doit signaler que de nombreux projets sont en cours.Maître d’œuvreCommune d’implantationCommunesdesserviesPopulationconcernéeCapacitéd’accueiltouristiqueMise en serviceCollecteD.M.S.VIRE VIRE 1 12 800 1 000 janvier 1993 nonCOVED HONFLEUR 9 13 600 7 500 mars 1994 OUISIVOM des Trois Vallées COLOMBELLES 5 27 700 800 mai 1994 nonVille de LISIEUX LISIEUX 7 28 600 3 000 octobre 1994 nonSIVU de LUC LUC SUR MER 2 7 850 4 800 décembre 1994 nonSyndicat intercommunald’HERMANVILLEHERMANVILLE SUR MER 5 8 200 12 000 juin 1995 nonCommune de OUISTREHAM OUISTREHAM 2 9 300 13 000 janvier 1996 nonSIVU de Saint Aubin LangruneBernièresST AUBIN SUR MER 3 5 400 15 000 mai 1996 OUINORON L’ABBAYE septembre 1996 nonCommunauté de communes duSOULANGY 47 22 265 2 500Pays de Falaiseavril 1999 nonLE MESNIL VILLEMENToctobre 2000 nonSociété FRANCE DECHETS CAUVICOURT 43 (1) 23 700 1 600 septembre 1996 nonTOUQUES 6 13 500 70 000 avril 1997 nonDistrict de Trouville-Deauvilleet du CantonVILLERS SUR MER 2 3 500 50 000 avril 1997 nonVILLERVILLE 2 2 800 10 000 mai 1997 nonLIVAROT 21 5 900 2 000 octobre 1997 OUISICDOM d’ORBECORBEC 12 5 800 1 500 novembre 1997 OUILIVAROT VIMOUTIERSLE SAP (Orne) 10 2 600 - novembre 1997 OUIVIMOUTIERS (Orne) 26 8 800 - janvier 1998 OUISociété SEA ESQUAY SUR SEULLES 48 (2) 35 300 15 000 octobre 1998 OUISIROM PORT EN BESSINPORT EN BESSINHUPPAIN12 5 900 8 600 juillet 1999 OUISIRTOM FLERS CONDE CONDE SUR NOIREAU 9 11 200 1 900 janvier 2000 OUISITOM DIVES CABOURGHOULGATEPERIERS EN AUGE 26 19 700 91 000 Juillet 2000 OUICommunauté de communes dela Suisse NormandeST REMY SUR ORNE 15 6 000 650 Juillet 2001 OUI(1) toutes les communes du syndicat de la Bruyère ont un droit d’accès à la déchetterie(2) toutes les communes du syndicat du Bessin ont un droit d’accès à la déchetterieLe bilan 1999 pour les 14 déchetteries ayant fonctionné toute l’année, fait apparaître que lesdéchets verts et les gravats représentent chacun environ un tiers du tonnage entrant. On note aussi queseulement 9 déchetteries sur 22 disposent d’un local pour les déchets ménagers spéciaux.matériauxapports entonnespropreset secsBILAN 1999 pour 14 déchetteries (157 000 habitants)déchets Encombrantstoutferrailles boispneus DMS batteries huiles gravats TOTALvertsvenant195 14 660 5 261 2 489 1 757 2 833 46 18 23 100 13 075 40 457% 0,48 36,2 13 6,15 4 ,3 7 0,10 0,04 0,05 0,24 32,3 100kg / hab 1,2 93,3 33,5 15,8 11,2 18 0,29 0,11 0,14 0,63 83,2kg / HE 1 77,6 27,8 13,2 9,3 15 0,24 0,09 0,12 0,53 69,234

VILLERVILLEDDTOUQUESLIVAROTDVIMOUTIERSHONFLEURLISIEUXDDDLE SAPDORBECDRESEAU DE DECHETTERIESSituation début 2001PORT EN BESSINDESQUAY SUR SEULLESS.E.A.SAINT AUBIN SUR MERDDHERMANVILLESUR MERLUC SUR MERD D DOUISTREHAMDPERIERS EN AUGEVILLERS SUR MERDDCOLOMBELLES35DCAUVICOURTFRANCE DECHETSSAINT REMYSUR ORNEVIRE NORON L'ABBAYEDDDCONDE SUR NOIREAUDLE MESNILVILLEMENTDSOULANGYDD.D.A.S.S. Du Calvados - Santé EnvironnementDDéchetterieen service etzone désservie

Projets de déchetteries en cours d’étude en 2001Maître d’ouvrage Commune d’implantation ObservationsCommunauté de communes de la Suisse Normande THURY HARCOURT dossier en cours d’instructionDistrict du Pays de Falaise PERTHEVILLE-NERS ouverture envisagée courant 2001SEROC 11 communes dossier et/ou recherche de sites en coursSICTOM Orne Odon BARON SUR ODON dossier déposéSIVOM du Pré-Bocage MAISONCELLES-PELVEY dossier en cours d’instructionSIVOM de PONT L’EVEQUE PONT L’EVEQUE ‘’SIVEDAC BRETTEVILLE SUR ODON ‘’4-6) bilan global de la collecte des déchets ménagers pour le CalvadosMatériaux collectés 1998 1999Ordures ménagères 272 800 268 000recyclables 23 600 26 200Déchets verts 19 800 34 400Encombrants, ferrailles 18 100 20 500Gravats 12 100 13 100TOTAL 346 400 362 200L’augmentation des tonnages collectés entre 1998 et 1999 est donc de 15 800 tonnes soit4,5 %. Elle est surtout liée aux déchets verts (+ 14 600 tonnes). Mais il est difficile d’en déduire que legisement de déchets ménagers a réellement augmenté de 4,5 %, car l’amélioration du service decollecte, notamment pour les déchets verts, permet aujourd’hui de mieux capter des déchets quin’étaient pas tous mis dans la poubelle auparavant (décharges brutes et brûlage notamment).36

4-7) Les déchets à filières dédiées& Les déchets ménagers spéciauxIls sont généralement accueillis dans les déchetteries. Cependant, pour certains d’entre eux,des collectes spécifiques sont également mises en oeuvre.®Les pilesEn dehors de quelques initiatives locales, la collecte des piles n’était pas jusqu’alors trèsdéveloppée. Par contre, avec la publication des récents textes réglementaires, la récupérationcommence à se mettre en place, notamment chez les distributeurs.®Les huiles usagéesLa filière est organisée et les récupérateurs agréés assurent la collecte à la fois chez lesgaragistes et dans les points de collecte mis en place par les collectivités.Outre certaines déchetteries qui disposent de conteneurs, 13 communes ont mis en place despoints d’apport volontaire.En 1998, 3 044 tonnes d’huiles ont été collectées, soit environ 88 % du gisement potentiel eten 1999, 2 856 tonnes (soit environ 84 %).& Les appareils électriques et électroniquesIls sont, soit déposés en déchetteries, soit repris par les professionnels.De plus, des associations se sont créées en France dans le cadre de la réinsertion des personnesen difficulté. C’est le cas, dans le Calvados, de l’association R’PUR à CAEN qui concerne ledémantèlement des produits électroniques en fin de vie.EMMAUS recueille également ce type de matériel en plus des divers autres déchetsencombrants.& Les textilesQuelques associations locales ont mis en œuvre la collecte au porte à porte des textiles. Cescollectes sont complétées depuis quelque temps par la mise en place de conteneurs d’apport volontairesur la voie publique par le GIE « Recollect ».Du fait de la baisse des cours, l’équilibre financier de ces opérations n’est pas garanti.37

4-8) Les déchets liés au littoral& Les déchets des plagesLes portions du littoral fréquentées par le public sont toutes équipées de poubelles qui sontcollectées périodiquement, en fonction de la fréquentation.Avec le développement de la collecte sélective dans les communes, les touristes peuventassurer le tri de leurs déchets sur la majeure partie du littoral aujourd’hui.Concernant l’entretien des plages, un nettoyage régulier en saison est effectué. La fréquenceet les méthodes utilisées varient en fonction de l’importance de la commune.Les communes les plus fréquentées disposent de moyens mécaniques et procèdent à unnettoyage quotidien de leur plage en saison. Pour les autres, le rythme est variable et il s’agit la plupartdu temps d’un nettoyage manuel.Ces déchets rejoignent la collecte des ordures ménagères.& Les alguesCelles-ci posent parfois un problème lorsqu’elles s’échouent massivement sur l’estran. Ellesne sont pas collectées actuellement mais repoussées vers le large. Une étude menée par la commune deGRANDCAMP MAISY n’a pas permis, pour l’instant, d’aboutir à une solution. Récemment, unecollaboration a été mise en œuvre avec des agriculteurs.& Les déchets des portsPlusieurs communes ont un port de plaisance à flots : GRANDCAMP-MAISY,COURSEULLES-SUR-MER, OUISTREHAM, CAEN, DIVES-SUR-MER, DEAUVILLE,HONFLEUR ou un port de plaisance d’échouage : ISIGNY-SUR-MER, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, CABOURG.huiles.Ils sont dotés de points de collecte pour les ordures ménagères et de conteneurs pour les& Les déchets de la conchylicultureCes déchets ne sont pas sans poser de problème du fait de leur quantité et de leur nature (unepartie est fermentescible). Une réflexion au niveau interdépartemental, a priori dans le cadre du Parcdes Marais du Cotentin, devrait être engagée sur ce point.38

5 / TRI – VALORISATION5-1) Les centres de triSept centres de tri ont été autorisés mais quatre n’ont pas été réalisés (carte page 42).Maître d’ouvragecommuned’implantationDated’autorisation type de déchets admis CapacitéautoriséeTonnagereçu en1999CGEA ONYX GIBERVILLE 1993 Déchets ménagers et DIB 500 T/jour 66 180Les Carrières de BILLY BILLY 1996 DIB 60 000 T/an 20 930GUY DAUPHINENVIRONNEMENTROCQUANCOURT 1996SIREC BLAINVILLE / ORNE 1996Claude DAUPHIN COLOMBELLES 1997GUY DAUPHINENVIRONNEMENTDéchets ménagersDIBPapiers, cartonsplastiquesPapiers cartons, DIB,métaux9 000 T/an9 000 T/an1 500 T/mois100 T/mois6 000 T/anVIRE 2001 DIB 5 800 T/anFrance Déchets CAUVICOURT 1995 DIB 20 000 T/anSEA ESQUAY / SEULLES 1997 DIB 30 000 T/anCOVED HONFLEUR 1998 Déchets ménagers et DIB 15 000 T/anCOVED BELLENGREVILLE 1998 Déchets ménagers et DIB 35 000 T/an5 7007 880nonréalisés5-2) Les filières de récupération et de recyclagePour les déchets propres et secs, les filières de recyclage sont définies dans le cadre descontrats Eco Emballages.Pour les déchets encombrants plusieurs entreprises locales assurent la reprise des matériauxcollectés tels que ferrailles, bois, cartons,…Un répertoire de la gestion des déchets industriels en Basse Normandie a été réalisé en 1995(ASENORED, DRIRE, ADEME). Il recense les entreprises de collecte, de valorisation et derécupération des D.I.B. (matériel informatique, métaux, papier carton, plastiques, bois, verre, textiles,véhicules hors d’usage). Près de 65 établissements ont été recensés dans le Calvados et 150 en régionBasse Normandie. L’actualisation de cet inventaire est actuellement en cours.39

5-3) La valorisation des mâchefers et des métaux d’incinérationLe Calvados est doté d’une usine d’incinération de déchets ménagers et les mâchefersproduits font l’objet d’une valorisation. Après passage en plate-forme de tri, ils sont utilisés entechniques routières. Les métaux contenus dans les mâchefers sont extraits afin d’être recyclés.Deux plates-formes ont été autorisées mais une seule a été réalisée (carte page 42) :commune Date Origine des Tonnage TonnageMaître d’ouvraged’implantation d’autorisation mâchefers autorisé 1999Société des MatériauxQuart Nord-OuestBLAINVILLE / ORNE 1997100 000 48 000 (1)Caennaisde la FranceFrance Déchets CAUVICOURT 1999 40 000 non réalisé(1) dont les 2/3 provenant de l’usine de COLOMBELLES5-4) La valorisation des déchets fermentesciblesCinq plates-formes de compostage sont en fonctionnement. Une sixième qui avait étéautorisée n’a pas été réalisée (carte page 42).Les déchets compostés sont des déchets végétaux. L’expérimentation tentée sur la plateformede GIBERVILLE (déchets verts, algues, coquillages, fientes de volailles) n’a pas été poursuivie.Maître d’ouvrage Commune d’implantationAnnée type de déchets tonnage tonnage reçud’ouverture reçus autorisé en 1999SOCOMPOST CARPIQUET 1994 déchets végétaux 6 000 T/an 5 960Les Carrières de Billy BILLY 1995 déchets végétaux 50 T/jour 4 262CGEA ONYX GIBERVILLE 1997 déchets végétaux 9 000 T/an 8 267Ville de VIRE VIRE 1998 déchets végétaux 2 000 T/an 1 688SD COMPOST MAISONCELLES PELVEY 2000 déchets végétaux 5 000 T/an -COVED HONFLEUR non réalisée 800 T/an -N.B. : une demande a été déposée par la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, en 2002, pourl’exploitation d’un plate-forme de compostage de déchets végétaux (6 000 tonnes/an) à ROCQUANCOURT.Bilan du compostage des déchets verts (en tonnes) :Collectés reçus sur plates-formes1998 19 400 16 1301999 34 400 20 2000 Dans quelques communes, une partie des déchets végétaux fait l’objet d’un simplebroyage pour être ensuite utilisée sur les espaces verts publics.0 Dans certains secteurs, les déchets verts sont dirigés directement vers l’agriculture, sanscompostage (éventuellement après broyage).0 Le compostage individuel relève actuellement de l’initiative individuelle et est a prioripeu pratiqué en milieu urbain ou semi-urbain. Par contre, en milieu rural, il est manifestement plusdéveloppé. Des estimations nationales indiquent qu’environ 10 % de la population rurale réalise uncompostage individuel.40

6 / TRANSFERTQuatre collectivités disposent d’un centre de transfert. Un cinquième centre a été réalisé parla société CGEA-ONYX pour les déchets ménagers et les D.I.B (carte page 42).Maître d’ouvrageCommuned’implantationDate demise enserviceType de Déchetsconcernésnombre decommunespopulationTonnage1999Ville de VIRE VIRE 1983 1 12 800 4 328SIROM de CREULLY AMBLIE 1984 44 24 900 13 516SIVOM d’HONFLEUR HONFLEUR 1988 Déchets ménagers 9 13 600 7 648District de TrouvilleDeauville et du CantonTOUQUES 199612 19 900 24 015CGEA ONYX LISIEUX 1997Déchets ménagersD.I.B.70-50 700-16 00041

TRI - TRANSFERT - TRAITEMENT DE MÂCHEFERSsituation en 2001TTOUQUEST OMDIBHONFLEURTT DIBESQUAYSUR SEULLESTAMBLIEBLAINVILLET MCOLOMBELLEST DIBOMDIBGIBERVILLET OMDIBT OMDIBROCQUANCOURTT OMDIBTDIBBELLENGREVILLETLISIEUXT DIB MCAUVICOURTTT OMDIBT DIBTCentres de tri dedéchets ménagerset/ou de DIBInstallation autorisée mais non réaliséeMTTBILLYCT DIBVIREDDASS - Santé EnvironnementPlate-forme de maturation de mâchefersCentre de transfert d'ordures ménagèresCentre de transfert de DIB etde déchets ménagersCOMPOSTAGEsituation en 2001HONFLEURCCARPIQUETCGIBERVILLECMAISONCELLES PELVEYCBILLYCVIRED.D.A.S.S. du Calvados Service Santé EnvironnementCCPlate-forme de compostagede déchets végétauxPlate-forme autorisée et non réaliséeDDASS - Santé Environnement42

7 / TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS7-1) L’organisation des communesLes groupements intercommunaux pour le traitement concernent une population plusimportante que pour la collecte (carte page 47). Cela est dû au fait que les communes s’étaientregroupées il y a plusieurs années afin de créer des sites de traitement (dont certains sont aujourd’huifermés).- structures intercommunales : 26- communes concernées : 625 – 88,6 %- population concernée : 598 769 – 92,5 %7-2) Les installations de traitement7-2-1 – Les installations du CalvadosDébut 2001, 9 installations sont en fonctionnement dans le Calvados (carte page 45) :- 4 décharges contrôlées,- 4 centres d’enfouissement technique (C.E.T.),- 1 usine d’incinération.Les décharges contrôlées sont des installations anciennes, et avaient été soumises à des normesmoins sévères qui ont ensuite évolué, alors que les C.E.T., beaucoup plus récents, ont pris en compteles dernières évolutions réglementaires.Les 4 décharges et l’usine d’incinération sont de maîtrise d’ouvrage publique (syndicatsintercommunaux) et desservent une population de 315 000 habitants (dont environ 10 000 dansl’Orne). Les 4 C.E.T., sont de maîtrise d’ouvrage privée.Les décharges contrôlées (qui fermeront vers 2002) ont fait l’objet d’un étude de mise enconformité, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Septembre 1997 relatif aux décharges existanteset aux nouvelles installations de stockage. Ces études sont liées à la poursuite de l’exploitation après1999 et concernent notamment l’établissement de garanties financières et le réaménagement final.Ces décharges ne reçoivent pratiquement pas de D.I.B. en dehors de ceux qui sont collectésen mélange avec les ordures ménagères.Les quatre C.E.T. ont également fait l’objet d’une procédure de mise en conformité avec lesdispositions de l’arrêté du 9 Septembre 1997. Les D.I.B. non collectés dans le cadre du service publicreprésentent au total 50 % du tonnage entrant pour l’année 1999.43

L’usine d’incinération du syndicat de l’agglomération caennaise a fait l’objet d’une mise auxnormes conformément à l’arrêté ministériel du 25 Janvier 1991. Elle traite généralement assez peu deD.I.B. (environ 10 % du tonnage entrant). Elle est autorisée à recevoir des déchets d’activités de soins.Centre detraitementTraitement des déchets ménagers et assimilés dans le Calvados en 1999Maître d’ouvrageDécharges contrôléesSt GERMAIN DUPERTST REMY SURORNEMEULLESPERIERS ENAUGES.I.R.T.O.M.d’Isigny-TrévièresCommunauté decommunes de laSuisse-NormandeS.I.C.D.O.M.d’Orbec-Livarot-VimoutiersS.I.T.O.M. deDives-Cabourg-HoulgateExploitantTonnageannuelmaximalS.N.N. 5 000Communauté decommunes -S.I.C.D.O.M.-Date defermetureprévisibleJuin2001Tonnagetraité en 1999TonnagedéchetsménagersTonnageDIB4 249 3 971 2782002 5 429 4 755 6742002 7 058 7 058S.I.T.O.M. 2002 16 122 16 122-AutresdéchetsCentres d’enfouissement techniqueLIVRY Société VALNORSociétéVALNOR70 000 (1) 2010 55 489 30 051 25 439BILLYSociété Carrières Société Carrièresde Billyde Billy28 000 2005 20 473 9 521 7 937 3 014CAUVICOURTSociétéSociété FRANCEFRANCEDECHETSDECHETS120 000 (2) 2013 113 782 50 236 63 546ESQUAY SURSEULLESSociété S.E.A. Société S.E.A. 80 000 2013 44 600 24 000 600(1) limité actuellement à 55 000 tonnes / an(2) une demande d’extension de capacité pour 250 000 tonnes / an a été déposée fin 2001Usines d’incinérationCOLOMBELLESSyndicat del’agglomérationCaennaiseS.I.R.A.C. 125 000 - 119 164 100 060 12 157 6 947LISIEUX Ville de LISIEUX INOR Fermée en avril 1999 4 820 4 820TOTAL 391 186 250 594 130 631 9 9617-2-2) Le traitement hors CalvadosLes sites suivants reçoivent des déchets ménagers provenant du Calvados :DEPARTEMENTEUREMANCHEMAYENNEORNESITES DE TRAITEMENTDécharge du SICDOM du ROUMOIS à MALLEVILLE SUR LE BECC.E.T. de LA S.N.N. à ISIGNY-LE-BUATC.E.T. de Ouest Propreté à LA FEUILLIEC.E.T. du SIVOM du Point Fort à SAINT FROMONDC.E.T. de Laval Services à CHANGEC.E.T. de la SNN à FEL44

CENTRES DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESACTUELLEMENT UTILISES - COMMUNES DESSERVIESSituation début 200145D.D.A.S.S. Du Calvados - Santé EnvironnementUsines d’incinérationUsine du Syndicat de l'agglomération caennaise(SIVEDAC) à COLOMBELLESCentres d'enfouissement techniqueC.E.T. de la Société SNN à FEL ( ORNE )C.E.T. de la société ESDBN à ISIGNY LE BUAT ( MANCHE )C.E.T. de la S.E.A. à ESQUAY SUR SEULLESC.E.T. de la société VALNOR à LIVRYC.E.T. de la société Les Carrières de Billy à BILLYC.E.T. de la société Laval Services à CHANGE (MAYENNE)C.E.T. de la société France Déchets à CAUVICOURTC.E.T. de la société Ouest Propreté à LA FEUILLIEC.E.T. de CAUVICOURT, LIVRY OU ESQUAYDécharges contrôlées d'ordures ménagèresDécharge du SIRTOM d'Isigny-Trévières à St GERMAIN-DU-PERTDécharge du SIVOM du Val d'Orne à St REMY / ORNEDécharge du SIVOM du Roumois à MALLEVILLE LE BEC (EURE)Décharges contrôlées d'ordures ménagères broyéesDécharge du SICDOM d'Orbec-Livarot-Vimoutiers à MEULLESDécharge du SITOM de Dives-Cabourg-Houlgate à PERIERS-EN-AUGE

DDASS du Calvados - Santé EnvironnementCommunauté de Communes du Pays de Falaise ( 22 265 )Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l'Eliminationdes Déchetsde l'agglomération caennaise ( 245 477 )SITOM de DIVES CABOURG HOULGATE ( 19 392 )GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX COMPETENTS EN MATIEREDE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERSJanvier 200147SIVOM du Pré Bocage ( 13 580 )SIROM de CREULLY ( 24 904 )SIVOM du Point Fort ( 1 703 - Calvados )SIVOM de JUAYE MONDAYE ( 1 203 )Communauté de communes des Rives de l'Odon ( 5 939 )SIRTOM d' ISIGNY / MER - TREVIERES ( 10 747 hab. )SIVOM de La Seulles ( 572 )SICTOM Orne Odon ( 9 089)Syndicat intercommunal du Bessin ( 41 195 )Syndicat de VILLERS BOCAGE ( 8 449 )SIDEOM de la Région d'ARGENCES ( 17 170 )District de TROUVILLE DEAUVILLE et du Canton ( 19 866 )SIVOM d'HONFLEUR ( 13 581 )SIVOM de PONT L'EVEQUE ( 10 610 )SMISUM de MEZIDON - SAINT PIERRE SUR DIVES ( 17 586 )SIVOM de CAUMONT L'EVENTE ( 3 334 )C.C. Du BENY BOCAGE ( 7 074 )C. C. Du Pays de Condé et dela Druance ( 9 657 )C. C. de VASSY ( 5 420 )Adhèrent auSIRTOM deFLERS CONDESICDOM de la Bruyère ( 23 676 )Communauté de communes de la Suisse Normande ( 6 011 )Syndicat de LISIEUX et des environs ( 50 686 )SICDOM d'ORBEC - LIVAROT - VIMOUTIERS ( 9 583 - Calvados )

7-3) Bilan des tonnages de déchets traitésTonnages reçus sur les sites du Calvados :Décharges contrôlées Centres d’enfouissement technique Usines d’incinérationDéchetsDéchetsDéchetsD.I.B.D.I.B.D.I.B. D.A.S.ménagersménagersménagers1998 32 583 719 85 697 95 547 123 179 11 525 7 0081999 31 906 952 113 808 117 522 104 880 12 157 5 688D.I.B. : déchets industriels banals D.A.S. : déchets d’activités de soinsEvolution 1998 - 1999Déchets ménagerséliminés dans leCalvadosDéchets ménagerséliminés horsCalvadosDéchets d’Activitésde Soins incinérésDéchets IndustrielsBanals1998 241 459 (1) 30 000 7 008 107 791 (2)1999 250 594 (1) 28 000 5 688 130 631 (3)(1) dont environ 4 000 provenant de l’extérieur(2) dont environ 14 000 provenant de l’extérieur(3) dont environ 16 500 provenant de l’extérieur7-4) Les décharges de classe 3Les décharges dites de classe 3 sont destinées à recevoir des déchets inertes (déblais, gravats).Quelques entreprises ont créé leur propre décharge. Concernant les décharges des collectivités, leréseau est pour l’instant peu développé dans le Calvados. Les gravats sont souvent éliminés dans lesdécharges brutes, éventuellement dans le cadre de leur réaménagement.7-5) Les décharges brutesLes décharges brutes qui avaient été créées par les communes pour l’élimination de leursordures ménagères ont vu leur nombre progressivement diminuer.Il y en avait plus de 300 au début des années 1970 et 39 lors de l’approbation du précédentplan. 16 sont aujourd’hui recensées et aucune ne reçoit plus d’ordures ménagères mais seulement desdéchets végétaux et des gravats (carte page suivante).La collecte sélective des encombrants et des déchets verts et en particulier la mise en place dedéchetteries a permis de fermer ces décharges dont certaines pourraient être réutilisées en décharges declasse 3.49

DECHARGES BRUTES DE RESIDUS URBAINSSituation début 2001Types de déchetsDéchets de jardinet éventuellementdéblais et gravatsSite de déchargeDDASS du Calvados - Santé EnvironnementCommune desservie50

8 / LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)Les déchets industriels banals comportent les déchets des petits artisans et commerçants quisont collectés par les communes ou leurs groupements en mélange avec les ordures ménagères et lesdéchets banals de l’artisanat et des entreprises gérés en interne et dont la destination finale est soit unevalorisation, soit un site d’élimination.L’enquête effectuée par l’Association des Entreprises Bas Normandes pour l’Elimination etle Recyclage des Déchets (ASENORED) en 1994 auprès des entreprises de plus de 10 salariés apermis d’estimer le gisement total de déchets industriels banals à 270 000 tonnes.8-1) Collecte des D.I.B.Collecte en dehors du service publicLes collectes de déchets industriels banals sont principalement effectuées par des entreprisesprivées. La répartition de la collecte est la suivante (en % du tonnage) :Entreprises privéesEntreprisesproductricesCollectivités locales57 % 42 % 1 %Collecte des DIB par le service public, en mélange avec les ordures ménagèresSelon l’ADEME, au niveau national, la part de déchets industriels banals collectée enmélange avec les ordures ménagères est actuellement d’environ 20 % et représente en moyenne 80kg/habitant et par an.Si on applique ce ratio (80 Kg) au département du Calvados, on obtient un gisement dedéchets industriels banals collecté en mélange avec les ordures ménagères de l’ordre de 52 000 tonnestonnes/an.51

8-2) ValorisationPour les déchets industriels banals des entreprises, l’ASENORED avait estimé que 71% dugisement faisait l’objet d’une valorisation (valorisation matière : 60 %, énergétique : 40 %) et 25 %était dirigé vers des centres de stockage de classe 2 ou décharges contrôlées.8-2-1) - Le triLe tri des déchets industriels banals se met progressivement en place, en vue notamment derespecter l’obligation de valorisation des emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages,imposée par le décret du 13 Juillet 1994. Il s’effectue de plus en plus au sein même des entreprises.Le bilan pour 4 centres de tri du département du Calvados est le suivant :Centre de triTonnages DIB reçus1997 1998 1999GIBERVILLE - CGEA ONYX 50 350 53 415 58 180BILLY - Les Carrières de Billy+ (encombrants) (1)15 862(5 075)ROCQUANCOURT - Guy DAUPHIN 578 687 8 126BLAINVILLE / ORNE - PINEL RECYCLAGE 7 880(1) ce sont essentiellement des encombrants provenant de déchetteries8-2-2) - La valorisation matière des emballagesLa proportion d’emballages dans les déchets industriels banals a été estimée à 21 % dutonnage total. Ces emballages feraient l’objet d’une valorisation à hauteur de 68 %.Le taux de valorisation est élevé pour le verre, les métaux, le bois et les papiers cartons. Parcontre, les emballages de déchets industriels banals en mélange sont peu valorisés.Les entreprises suivantes sont agréées pour la valorisation des déchets d’emballages dont lesdétenteurs ne sont pas les ménages :NOM DE L’ENTREPRISESARL Normandie Palettes - MEZIDON-CANONGDE Division Papier Carton - ROCQUANCOURTPINEL RECYCLAGE - BLAINVILLE-s/-ORNEMANINE PALETTES - MESNIL-CLINCHAMPSCentre de tri CGEA ONYX - GIBERVILLECentre de tri LES CARRIERES DE BILLY - BILLYInstallations non réalisées :Centre de tri COVED - BELLENGREVILLECentre de tri S.E.A. - ESQUAY-s/-SEULLESCentre de tri COVED - HONFLEURTYPE DE DECHETS REÇUSPalettesPapiers - cartonsPapiers - cartons - plastiquesEmballage - bois - palettesPapiers - cartons - plastiques - verres - métauxPapiers - cartons - verres - bois - palettesplastiques - métauxPapiers - cartons - verres - bois - palettesplastiques - métauxPapiers - cartons - plastiquesPapiers - cartons - plastiques52

8-2-3) - L’incinération avec récupération d’énergieActuellement, l’usine d’incinération d’ordures ménagères du SIVEDAC à COLOMBELLESreçoit des déchets industriels banals qui représentent environ 10 % du tonnage de l’ensemble desdéchets reçus par l’usine. En 1999, 12.157 tonnes de déchets industriels banals ont été reçues et ontdonc fait l’objet d’une valorisation énergétique.8-3) Eliminationbanals.L’enfouissement reste encore la voie majoritaire pour l’élimination des déchets industrielsPour les exploitants de centres d’enfouissement, l’appellation déchets industriels banalscomprend les apports des industriels mais aussi les refus des centres de tri de déchets ménagers, voire,pour certains d’entre eux, tout ce qui n’est pas de l’ordure ménagère et qui est collecté par benne.Evolution des tonnages de refus de tri reçus sur lescentres d’enfouissement technique de classe 21997 33 0001998 40 0001999 46 000⇒ Déchets industriels banals reçus sur les sites d’élimination du Calvados (en tonnes) :1994 1995 1996 1997 1998 1999en usine d’incinération 18 986 17 200 12 324 14 393 11 525 12 157dans les C.E.T. de classe 2 45 600 48 400 32 800 47 100 96 300 118 474Total 64 586 65 600 45 124 61 493 107 825 130 631(dont tonnage provenant de l’extérieur) (14 000) (16 500)Les quantités de déchets industriels banals reçues sur les sites d’élimination avaient étéestimées à 64 000 tonnes dans le plan approuvé en 1997 avec une perspective de stabilité. Mais onconstate que les quantités éliminées dans le Calvados ont fortement augmenté à partir de 1998. Face àla variation des chiffres, plusieurs explications peuvent être apportées :- avant 1998, une part du gisement de déchets industriels banals du département du Calvadosétait éliminée hors département dans l’attente de l’ouverture ou de l’extension des centresd’enfouissement technique de LIVRY, CAUVICOURT et ESQUAY SUR SEULLES, et suite auxfermetures des décharges de TOUFFREVILLE et SANNERVILLE ;- tous les C.E.T. du Calvados et des départements voisins sont autorisés à recevoir des déchetsIndustriels banals des départements limitrophes, ce qui favorise les échanges ;53

- la reprise de la croissance économique a certainement favorisé une augmentation de l’activitédes entreprises alors que le tri des emballages commence seulement à se développer ;- les collectes sélectives, notamment des emballages et des déchets encombrants ménagerssont en augmentation et les refus, comptabilisés comme DIB par les exploitants font augmenter leschiffres.En conclusion, si l’on exclut, sur les 130 000 tonnes éliminées en 1999, les refus de tri dedéchets ménagers (déjà comptés dans l’évaluation des déchets ménagers résiduels) et les DIBprovenant de départements limitrophes, les quantités de DIB résiduels provenant des entreprises duCalvados et éliminées dans les sites du département se situent plutôt actuellement aux environs de100 000 tonnes par an.54

9 / LES DECHETS DE L’ASSAINISSEMENTLes collectivités doivent prendre en charge les dépenses d’élimination des boues, graisses etmatières de curage des systèmes d’assainissement collectif.Par contre, concernant l’assainissement non collectif, ce sont les particuliers qui prennent encharge la dépense de fonctionnement, notamment la vidange des installations (sauf si la collectivité adécidé de prendre en charge l’entretien des dispositifs).Parmi les déchets de l’assainissement, les matières de curage et les boues des stationsd’épuration sont susceptibles d’être éliminées dans les mêmes installations que les déchets ménagers.9-1) Les boues de station d’épuration des collectivités localesLe département comptait en 1999, 131 stations d’épuration représentant une capacité nominaletotale d’environ 1 117 000 équivalents-habitants.Toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants sont raccordées sur une stationd’épuration.Parmi les communes de moins de 2 000 habitants, un certain nombre ont leur propre stationd’épuration ou sont raccordées sur une autre agglomération.Le traitement par boues activées est majoritaire et prévaut sur les moyennes et grosses stationsd’épuration. Pour les stations de moins de 1 000 équivalents-habitants, le lagunage naturel est autantrépandu que la technique boues activées.Dans son bilan pour l’année 1998, le SATESE considérait que 36 % des stations d’épurationavaient une production insuffisante de boues.En 1999, la production de boues exprimée en matières sèches a été d’environ 9 300 tonnes.Trois filières ont été utilisées : l’épandage agricole, l’incinération et la mise en décharge.De nombreux plans d’épandage existent, dont la plupart ont été élaborés dans le cadre de laMission Boues. Mais, les collectivités éprouvent parfois des difficultés à mettre en œuvre l’épandageen raison de réticences de la part des agriculteurs. Dorénavant, le décret du 8 Décembre 1997 etl’arrêté du 8 Janvier 1998 fixent les dispositions applicables à l’épandage des boues issues dutraitement des eaux usées.L’incinération concerne les deux stations d’épuration les plus importantes qui ont un four surle site : stations du District du Grand Caen et du District de Trouville-Deauville et du Canton. La miseen décharge représente une part peu importante actuellement.55

Bilan 1999 pour les boues de station d’épuration des collectivités locales :matières sèchesnombre de%(en tonnes)stations d’épurationEpandage 4 105 43,8 74Incinération 4 187 44,7 2Mise en décharge 1 075 11,5 3Valorisation agricole :Epandageboues brutes (en tonnes)10 92820 58059 010Siccité14 à 20 %4,6 à 7 %2,2 % en moyenneEn conclusion, 90 500 tonnes de boues brutes ont été valorisées en agriculture, ce quireprésente environ 78 % de la quantité totale.9-2) Les déchets de curage des systèmes d’assainissementLes déchets de curage des réseaux et de dégrillage des stations d’épuration suiventgénéralement la filière déchets ménagers et sont éliminés vers la décharge ou l’incinération. Ilsreprésentent un faible tonnage dans la catégorie des déchets de l’assainissement (quelques centaines detonnes).La station d’épuration du syndicat de la Vallée du Dan à BLAINVILLE SUR ORNE et lastation du syndicat mixte de la Côte de Nacre à BERNIERES sont équipées d’une unité de traitementdes matières de curage, ce qui permet notamment de réutiliser les graviers et les sables.9-3) Les matières de vidangeIl n’y a pas eu d’évaluation récente du gisement qui est difficile à chiffrer précisément. Eneffet, la fréquence des vidanges est irrégulière et les capacités des fosses sont mal connues. De plus, uncertain nombre de vidanges sont réalisées par les agriculteurs, donc non répertoriées. La réalisationactuellement en cours des zonages et schémas d’assainissement va permettre de préciser un peu mieuxla situation (carte en annexe).Deux modes d’élimination sont mis en œuvre :- l’épandage (entreprises de vidange ou agriculteurs)- le dépotage en station d’épuration de taille suffisanteLes stations d’épuration concernées sont celles du syndicat d’épuration de l’estuaire de laDives (CABOURG), du District de Trouville Deauville et du Canton (TOUQUES), du syndicat mixtede la Côte de Nacre (BERNIERES SUR MER), du District du Grand Caen (MONDEVILLE). Lesfutures stations d’épuration du syndicat intercommunal de traitement des eaux à LISIEUX, en cours deconstruction, et celles en projet des agglomérations de VIRE, BAYEUX et du SIVOM d’HONFLEURseront également équipées.56

9-4) Les graissesLes producteurs appartiennent à trois catégories :- les ménages,- les commerces (boucheries, charcuteries) et les activités de restauration (restaurants,cantines),- les industries agro-alimentaires,Ce sujet fait l’objet d’une étude au niveau régional financée par le Conseil Régional,l’ADEME et l’Agence de l’Eau. Cette étude avait pour mission d’estimer le flux régional de déchetsgraisseux et les modes d’élimination / valorisation auxquels les récupérateurs-vidangeurs et lesindustriels ont actuellement recours et ceux envisageables à terme.9-5) Les boues de potabilisationA signaler que les boues issues du traitement de potabilisation de l’eau captée dans l’Orne àLOUVIGNY sont évacuées vers la station d’épuration du District du Grand Caen.10 / LES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINSLES MEDICAMENTS NON UTILISESLes établissement de soins publics et privés génèrent des déchets domestiques banals (déchetsde restauration, papiers de bureau, végétaux, notamment) qui sont assimilés aux déchets ménagers etpris en compte dans le plan départemental.Par contre, ces établissement, ainsi que les professions libérales (infirmiers, médecins,dentistes, vétérinaires), produisent également des déchets d’activités de soins à risque infectieux.Ceux-ci sont pris en compte dans le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux et lerecensement des déchets ainsi que les sites de traitement sont étudiés dans ce cadre.Cependant, il y a lieu de signaler que l’usine d’incinération de déchets ménagers duSIVEDAC à COLOMBELLES est autorisée à traiter des déchets d’activités de soins à risqueinfectieux. Cette usine reçoit actuellement les déchets provenant du Calvados et de départementsextérieurs, ce qui a représenté en 1999 un total de 5 688 tonnes.Les déchets issus de médicaments non utilisés relèvent également du plan régional. Cesdéchets sont en majorité composés d’emballages. Les médicaments sont, soit incinérés, soit réutiliséspar l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales.L’association CYCLAMED, agréée par les pouvoirs publics, a mis en place au niveau despharmacies un système de récupération.57

IIILES DONNEES FINANCIERESL’EMPLOI59

Ce chapitre est destiné à donner une indication sur les coûts de gestion des déchets ménagers et lesemplois correspondant aux différents types de collecte et de traitement.Les coûts actuellement constatés (année 2000) sont très variables. Ils dépendent de nombreuxparamètres (technique utilisée, pratique mise en œuvre, contraintes d’implantation, normes appliquées,…)et des conditions particulières propres à chaque marché. Il s’agit donc d’un ordre d’idée.Le nombre d’emplois est également tributaire de divers paramètres (organisation, technologie,…).Ce sont donc des chiffres moyens qui sont présentés.N.B : Les coûts, présentés en francs, reflètent les chiffres rencontrés en 1999 – 2000. Les valeurscorrespondantes en euros (arrondies) sont indiquées à titre d’information.60

1 / LES COÛTS1-1 ) Le coût de la collecte et du tri3La collecte des ordures ménagèresLes coûts de collecte au porte à porte de la fraction résiduelle des ordures ménagères se situent,pour l’habitat individuel, entre 250 F et 350 F HT / tonne (38 – 53 €) et, en zone urbaine, entre 250 et 420 F(38 – 64 €).3La collecte des déchets vertsPour la collecte au porte à porte des déchets verts, les chiffres rencontrés se situent au mêmeniveau que pour les ordures ménagères.3La collecte sélective des déchets recyclablesLe coût de la collecte des déchets recyclables varie selon les matériaux et le type de collecte :en francs H.T. / tonne au porte à porte en apport volontaireCorps creux – corps plats ( hors verre)VerreJournaux revues700 à 1 000 F(106 à 152 €)500 à 700 F(76 à 107 €)200 à 270 F(30 à 41 €)200 à 250 F(30 à 38 €)3Le tri des déchets recyclablesComme pour la collecte, le coût du tri est variable. Les paramètres déterminants pour le coût defonctionnement sont la performance des trieurs, les taux de refus, le taux d’utilisation des matériels, laqualité de la collecte sélective. En moyenne, le coût peut varier entre 600 F / tonne entrante pour un tri trèsperformant sur 2 fractions (corps creux – corps plats) et 1 300 F / tonne entrante pour un tri sur 4matériaux en mélange (soit 91 à 198 €).En francs H.T. / tonneCorps creuxCorps platsJournaux uniquementMatériaux issus decollectes au porte à porte1 800 à 2 000 F(274 à 305 €)350 à 550 F(53 à 84 €)Matériaux issus del’apport volontaire1 100 à 1 600 F(167 à 244 €)250 à 400 F(38 à 61 €)220 à 270 F(33 à 41 €)61

3La déchetterie⇒ investissementLe coût d’investissement est fonction de l’équipement et de la taille de la déchetterie et se situeentre 600 000 F et 1 900 000 F HT (91 500 – 289 700 €).⇒ coût de fonctionnementLe coût de fonctionnement est très variable en fonction des déchetteries. Il est lié, en moyennepour les 2/3, aux quantités de déchets apportées (et à leur destination) et se situe, selon les cas, entre 45 et130 F H.T. / habitant / an (6,9 – 19,8 €).1-2 ) Le coût du traitement3Le compostage individuelLe compostage individuel peut être pratiqué en bacs ou « composteurs » de formes, dimensions etnatures variées.Les coûts se situent entre 200 et 500 F H.T. (30 – 76 €) pour des bacs « individuels » de 250 à800 litres et entre 1 000 et 1 500 F H.T. (152 – 229 €) pour les bacs de petits collectifs.3Les centres de triDes études menées par des collectivités du Calvados permettent de donner les chiffres suivants :Tonnage à traiter 12 000 tonnes / an 4 300 tonnes / anInvestissement (infrastructure,matériel, maîtrise d’œuvre)Fonctionnement (équipements,entretien, salaires, divers,…)Coût d’exploitation global annuel(avec 20 % de subvention et horsfrais financiers et recettes)18 000 000 F HT(2 744 000 €)6 500 000 F HT(990 900 €)630 F / tonne entrante(96 €)11 700 000 F HT(1 783 700 €)2 550 000 F HT(388 750 €)830 F / tonne entrante(126 €)62

3Le compostageUne étude menée en 1998 par une collectivité du Calvados, pour la réalisation d’une plate-formede compostage de déchets végétaux (11 000 tonnes / an), a abouti aux chiffres suivants :InvestissementCoût de fonctionnement incluant :InfrastructureMatériel3 470 000 F HT (529 000 €)2 651 000 F HT (404 200 €)Total 6 121 000 F HT (933 200 €)- broyage- transport vers la plate-forme- compostage160 F HT / tonne (24,4 €)Les écarts de coûts (du simple au double) qui peuvent être observés au niveau national entre lesdifférentes plates-formes sont liés à plusieurs paramètres : capacité de l’installation, technologie mise enœuvre, taux de refus, nécessité éventuelle d’ajouter du structurant, qualité du compost produit.Dans le Calvados, le coût actuel pour le compostage des déchets verts se situe entre 150 et 190 FHT / tonne, hors transport (23 – 29 €).3L’incinération⇒ investissementPour une usine d’incinération le coût d’investissement est lié à la capacité et se situe entre 18 et 30millions F / tonne / heure (2,74 – 4,57 M€). Rappel : 1 tonne/heure équivaut à environ 7 500 tonnes/an.⇒ répartition du coût d’incinérationLes coûts d’incinération sont variables d’une usine à l’autre en fonction de la capacité de l’usine,du taux de remplissage, des normes de rejet, du mode de valorisation.Répartition du coût :- réception des déchets, combustion, emplois,… 60 % du coût brut total- traitement des fumées 10 % ‘’- valorisation énergétique 8 % ‘’- extraction mâchefers 2 % ‘’- gestion des sous-produits 20 % ‘’63

⇒ ordre d’idée des coûts d’incinération fréquemment rencontrés :Capacité nominale en t/an 18 700 37 500 37 500 75 000 150 000Nombre de lignes 1 1 1 2 3Traitement des fumées Sec Sec Sec Semi humide HumideValorisation énergétique Electricité Electricité Chaleur ElectricitéInvestissementRecettesCoût net totalF HT/t(€ HT/t)F HT/t(€ HT/t)F HT/t(€ HT/t)360 à 410(55 – 63 )70 à 80(10,6 – 12,2 )780 à 860(119 – 131 )275 à 320(42 – 49 )70 à 80(10,6 – 12,2 )605 à 670(92 - 102 )Source SOFRES CONSEIL – Avril 1998265 à 330(40 – 50 )125(19)565 à 670(86 - 102)255 à 300(39 – 46)70 à 80(10,6 – 12,2 )530 à 590(81 - 90 )Cogénération avec productionmaximale d’électricité275 à 340(42 – 52 )150 à 155(23 – 23,6 )435 à 525(66 - 80)3Le centre d’enfouissement⇒ investissementL’investissement est surtout lié à la capacité du site et aux contraintes physiques du terrain. Il sesitue au minimum à 40 millions de francs HT et varie ensuite en fonction de son évolution.⇒ coût de fonctionnementLe coût d’enfouissement évalué au niveau national se situe entre les valeurs suivantes :En F (ou €) par tonne Minimum MaximumPour l’investissement 40 (6,1) 60 (9,15)Pour le fonctionnement 195 (29,7) 500 (76,2)Les coûts actuellement rencontrés dans les Centres d’Enfouissement Technique du Calvados sontd’environ 300 F/tonne Hors TGAP et Hors TVA, ce qui représente, avec la TGAP à 60 F/T et la TVA à5,5%, un coût d’environ 380 F TTC / tonne (58 €).N.B. : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), instituée par la loi de finances n° 98-1266 du30 décembre 1998 intègre désormais la taxe sur la mise en décharge des déchets ménagers et assimilésqui avait été instaurée au profit de l’ADEME par la loi du 13 juillet 1992.Cette taxe est majorée de 50% lorsque les déchets réceptionnés proviennent de l’extérieur du périmètre duplan d’élimination, sauf si cela a été explicitement prévu dans le dispositif même du plan d’élimination(circulaire du 3 mai 1993).64

SYNTHESE DES COUTS AU PLAN NATIONAL - PARAMETRES DETERMINANTSGamme deEquipementscapacité• < 5 000 hab.(déchetterie simple)Déchetteries(2)CompostageDéchets verts(DV)CompostageFractionfermentescibledes orduresménagères(+ DVéventuellement)• 5 000 à 10 000 hab.(quai de 6 modules)• 20 à 25 000 hab.(quai de 8 modules)• 30 à 35 000 hab.(quai de 12 modules)• < 2 500 t/an• 2 500 à 6 000 t/an• > 6 000 t/an• De l'ordre de6 000 t/an• 22 000 t/anInvestissements0,6 MF HT(0,091 M€)1,2 MF HT(0,183 M€)1,5 MF HT(0,22 M€)1,9 MF HT(0,29 M€)1 200 F HT/t/an(183 €)750 F HT/t/an(114 €)400 FHT/t/an(61 €)30 à 40 % ducoût total(3)Coûts techniquesdes coûts (1)75 à 130 F HT/hab.Principaux déterminants(11,4 – 19,8 €)• Capacité nominale70 à 100F HT/hab.• Choix et dimensionnement des(10,6 – 15,2 €)équipements• Niveau d utilisation45 à 65 F HT/hab. • Conditions de valorisation et(6,8 – 9,9 €) d’élimination des déchets collectés200 à 550 F HT/t(30,5 - 83,8 €)< 650 F HT/t(99 €)> 250 F HT/t(38 €)• Capacité nominale• Choix des équipements• Type de traitement biologique• Qualité du compost recherchée• Variations saisonnières des apports• Capacité nominale• Choix technologiques• Quantité et coûts des éventuelsstructurants• Taux de refus• Qualité et conditions de valorisationdu compostUsinesd’incinérationd’orduresménagèresCentres destockage• 3 à 5 t/h(20 000 à 40 000 t/an)• 5 à 30 t/h(40 000 à 250 000t/an)• 20 000 t/an• 50 000 t/an• 100 000 t/an20 à 30 MF(3 – 4,5 M€)HT/t/heure18 à 25 MF(2,7 – 3,8 M€)HT/t/heure40 à 95 MF HT(6 – 14,5 M€)(4)90 à 200 MF HT(13,7 – 30,5 M€)(4)165 à 300 MF HT(25,1 – 45,7 M€)(4)500 à 900 F HT/t(76,2 – 137,2 €)470 à 700 F HT/t(71,6 – 106,7 €)450 à 600 F HT/t(68,6 – 91,5 €)300 à 400 F HT/t(45,7 - 61 €)240 à 320 F HT/t(36,6 – 48,8 €)• Capacité nominale (très sensible endessous de 5 t/h)• Taux d'utilisation• Valorisation énergétique• Nombre de lignes d’incinération• Mode de traitement et de transport dessous-produits• Taille du site• Catégorie ( D ou E) et densité desdéchets stockés• Géométrie du CET• Durée d'exploitation• Périmètre de sécurité effectivementacquis• Travaux liés à la nature du sous- sol• Technologie de traitement des lixiviats• Type de couverture• Montant des garanties financièresMF : millions de francsM€ : millions d’euros-1- Coût total moins les recettes industrielles, hors subventions d'investissement et de fonctionnement.-2- Population de référence à 10 minutes de la déchetterie.-3- Cette filière étant émergente, les conditions de sa mise en œuvre, et notamment les montants des investissements correspondants, s'avèrent encore trèsvariables, ce qui justifie une présentation en % du coût total.65

-4- Total des investissements de long terme (équipements roulants, génie civil, études, torchères, station météo, station d'épuration...) et de court terme (créationdes alvéoles, étanchéïfication et réaménagement...), comprenant la remise en état avec couverture végétale, mais hors aménagement paysager etremodelage du site. Les coûts techniques sont mentionnés hors garanties financières.66

1-3 ) Le coût global de la gestion des déchets ménagersUne enquête réalisée au niveau national par l’ADEME situe le coût d’une gestion moderne desdéchets ménagers en 1999 entre 580 et 820 F HT / Tonne en milieu urbain (88 – 125 €), et 300 à 420 FHT / habitant / an (46 – 64 €).Ces coûts s’avèrent généralement plus élevés en milieu rural, notamment en raison d’uneorganisation plus complexe de la collecte, de la diminution des performances horaires et de la tailleplus petite des unités de traitement.Dans le Calvados, pour une gestion optimale des déchets comprenant la collecte des orduresménagères et leur élimination dans un site aux normes (CET ou usine d’incinération), la collectesélective des emballages et journaux revues, la collecte des déchets verts et leur compostage, lacollecte des encombrants et l’existence d’une déchetterie, le coût envisagé se situe entre 650 et 800 FTTC / Tonne (99 – 122 €) et 300 à 400 F / habitant / an (45 – 61 €).Les écarts de coûts sont dus aux raisons évoquées ci-dessus. Le département comporte à la foisdes communes ou groupements de type urbain, semi-urbain et rural et de tailles différentes.67

2 / LE FINANCEMENT DU SERVICELes collectivités ont le choix entre le financement fiscal (budgétisation ou taxe d’enlèvement)et la redevance.- La budgétisationDans ce cas, c’est le budget général de la commune qui finance les dépenses. Mais cettesolution n’est pas très lisible pour l’usager et ne le responsabilise pas.- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)La TEOM est une taxe due par les personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétésbâties. Elle est recouvrée par le Trésor Public.Elle est parfois sans rapport avec la quantité de déchets produite et donne lieu dans certainscas à des exonérations (services publics, usines,…).- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)Conformément à l’article L 2333-76 du C.G.C.T., les communes, les établissements publics decoopération intercommunale ou les établissements locaux qui assurent l’enlèvement des déchetspeuvent instituer une redevance calculée en fonction de l’importance du service rendu.Elle est perçue auprès de chaque usager et est incompatible avec les autres modes definancement. Elle est recouvrée, soit par la commune ou l’EPCI, soit par le concessionnaire. Sonproduit doit équilibrer les dépenses du service d’élimination qui est alors géré comme un servicepublic industriel et commercial.- La Redevance spécialeElle concerne les déchets d’origine tertiaire ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiqueset aux quantités produites, peuvent être collectées et traitées sans sujétions particulières.Les communes ou les EPCI qui n’ont pas institué la redevance créent cette redevance spéciale.Elle est demandée pour toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) dès lors qu’ellebénéficie du service de collecte.La redevance spéciale est créée à compter du 1 er janvier 1993 et se substitue notamment à laredevance sur les campings (article L 2333-78 du CGCT).68

Financement du service - résumé :Modes de financement Textes Possibilités de cumulBudget généralCumul :- possible avec la TEOM- obligatoire avec la redevance spécialesi le service spécifique est assuréPas de cumul possible :Redevance d’enlèvement desCGCT : L.2333-76- avec la TEOMordures ménagères (REOM)- avec la redevance spécialeTaxe d’enlèvement desordures ménagères (TEOM)Redevance spécialeCGI :1520 (communes),1521 à 1526 (dispositions générales),1609 bis, quater, quinquies et quinqiesC, nonies B et D (EPCI)CGCT : L.2333-78CGCT : Code Général des Collectivités TerritorialesCGI : Code Général des ImpôtsPas de cumul possible :- avec la REOMCumul :- obligatoire avec la redevance spéciale- possible avec le budget généralPas de cumul possible- avec la REOMCumul obligatoire :- avec la TEOM- avec le budget général⇒ T.V.A. réduite sur le service d’élimination des déchets :En application de l’article 31 de la loi de finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (article279 h du code général des impôts), le taux de T.V.A. de 5,5% est applicable aux prestations decollecte de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour les collectivités ayant mis enœuvre la collecte sélective multi-matériaux dans le cadre d’un contrat avec un organisme agréé au titrede la loi du 15 juillet 1975.Les conditions d’application du taux réduit ont été définies dans l’instruction du 12 mai 1999.⇒ Aides financières :® Les sociétés agréées dans le cadre du tri sélectifLes sociétés agréées par les pouvoirs publics (Adelphe, Eco Emballages) assurent, dans lecadre d’un contrat, pour les collectivités qui ont mis en place la collecte sélective multi-matériau desdéchets d’emballages ménagers, un prix de reprise à la tonne et une aide à la tonne triée qui augmenteen fonction des performances.L’aide financière concerne également la communication et les ambassadeurs de tri.69

® Autres organismes! L’ADEME apporte des aides financières, notamment :- pour les dépenses d’équipement à des taux allant de 20 à 30 % ;- pour les communes qui accueillent des installations intercommunales de traitement desdéchets (C.E.T., usines d’incinération) créées après mai 1999 ;- pour les communes disposant d’une plate-forme de compostage, d’un centre de tri ou d’uneusine d’incinération d’ordures ménagères, créés entre avril 1993 et mai 1999 ;- pour la réhabilitation des décharges d’ordures ménagères ;- pour la communication,…! L’Agence de l’Eau apporte une aide pour l’équipement de stockage des DMS dans lesdéchetteries ainsi que pour le traitement de ces déchets.! Le Conseil Régional et le Conseil Général sont également des partenaires financierspotentiels pour les collectivités territoriales.70

3 / L’IMPACT SUR L’EMPLOILe nombre d’emplois est tributaire de divers paramètres et sera donc variable en fonction destechniques utilisées, des moyens de productivité,…Les chiffres ci-après sont extraits d’une étude de l’ADEME réalisée en 1998 :Pour 100 000 habitantsCollectePorte à porte(hebdomadaire)Apport volontaireBi-flux corps creux-corps plat hors verre 12 à 15Verre 1Tri-flux verre-corps plats-corps creux 3Ambassadeurs de tri 2Déchetterie(selon le nombre et la taille des déchetteries)Centre de tri bi-flux (corps creux-corps plats) hors verre8 000 tonnes entrantes6 à 14 *Centre de transfert (vidage et reprise) 1 à 2* selon la taille des déchetteries14Plate-forme de compostage- sur la base de 4 500 tonnes / an- sur la base de 8 000 tonnes / anUsine d’incinération- 40 000 t / an- 100 000 t / an- 220 000 t / anCentre d’enfouissement- 40 000 t / an- 80 000 t / an1,5319324148Sur la base de l’organisation actuelle de l’élimination des déchets ménagers dans le Calvadoset du nombre d’installations, on peut indiquer, au vu des ratios énoncés ci-dessus, que le nombred’emplois déjà créés dans le Département jusqu’en 2000 est de l’ordre de 450. Selon les choix quiseront faits dans l’avenir, les dispositions du présent projet de plan pourraient être à l’origine de lacréation de 100 à 150 nouveaux emplois.72

IVLA PRODUCTION DE DECHETSET SON EVOLUTION73

1 / LA POPULATION DU CALVADOS ET SON EVOLUTION PREVISIBLE1-1 ) La population en 1999La production de déchets est, bien entendu, en rapport avec l’importance de la population,mais aussi avec le type d’habitat. Pour l’évaluation de la production de déchets, trois types d’habitatont été définis : urbain, semi-urbain ou rural.Dans le présent chapitre, le caractère urbain concerne les communes de plus de 10 000habitants. Les communes de type semi urbain sont celles de plus de 2 000 habitants, ou ayant deszones pavillonnaires importantes ou situées dans une grande agglomération ou bien encore en bordurelittorale. Les autres sont considérées de type rural.Au recensement 1999, la population municipale du Calvados était de 647 271 habitants, soit4,7 % de plus qu’en 1990 et une croissance annuelle moyenne d’un peu plus de 0,5 %.Milieu urbain : 187 933 habitantsSemi urbain : 283 135Rural : 176 203--------------TOTAL 647 271C’est le secteur semi-urbain, en particulier l’agglomération caennaise, qui a connul’augmentation la plus forte. Par contre, les secteurs urbains ont vu leur population stagner, voirediminuer.1-2 ) La capacité d’accueil touristiqueLe Calvados est un département dont la population touristique est importante en périodeestivale. Pour certains secteurs, on constate que la fréquentation touristique va au-delà de l’été.L’inventaire 1998 de l’INSEE donne les capacités d’accueil suivantes :Résidences secondaires : 313 950 habitantsHébergement hôtelier : 85 813--------------TOTAL 399 763Afin de déterminer la population équivalente correspondant à cette capacité d’accueil, il a étéretenu le principe d’une occupation de 2 mois sur 12, sauf pour certains secteurs à plus fortefréquentation touristique où une occupation de 3 mois sur 12 a été comptée.La capacité d’accueil équivalente ainsi calculée est de 87 079 habitants.75

1-3 ) Evolution de la population aux échéances 2005 et 2010Pour estimer la population municipale aux échéances 2005 et 2010, la croissance observéeentre 1990 et 1999 pour chaque type de secteur a été soit maintenue, soit très légèrement augmentée,ce qui permet de se rapprocher des prévisions de l’INSEE (692 000 habitants en 2010).La croissance annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2010 représente ainsi 0,6 %.La population touristique équivalente a été considérée comme stable jusqu’en 2010.En conséquence, l’évolution prévue pour la population municipale et la population équivalentedu Calvados est la suivante (présentation par secteurs du plan approuvé en 1997) :Recensement Année de référence du plan révisé Hypothèses proposéesPopulation municipale 1999 2005 2010Capacité PopulationPopulationPopulationPopulationPopulationPopulationPOPULATION 1990 1999d’accueil totaletotaletotalemunicipalemunicipalemunicipaleéquivalente équivalenteéquivalenteéquivalenteCalvados 618 478 647 271 647 271 87 079 734 350 670 800 757 800 691 600 778 600Agglomérationcaennaise232 770 245 477 245 477 8 912 254 389 256 000 264 900 265 600 274 500Est Calvados 143 378 148 182 148 182 63 439 211 621 152 600 216 000 156 400 219 800Région OuestCalvados107 523 112 937 112 937 11 024 123 961 117 000 128 000 120 500 131 500Plaine de Caen 56 919 61 456 61 456 678 62 134 64 800 65 500 67 600 68 300Sud Calvados 77 888 79 219 79 219 3 026 82 245 80 400 83 400 81 500 84 50076

2 / LE GISEMENT ACTUEL DES DECHETS MENAGERS2-1) Composition moyenne des ordures ménagères en FranceL’ADEME a fait réaliser en 1993 une caractérisation de la composition des ordures ménagèresen France (MODECOM). Il s’agit bien entendu de valeurs moyennes qui n’ont pas été réactualisées etqui ne peuvent bien entendu être généralisées, mais elles donnent un bon ordre d’idée de la proportiondes différentes catégories de déchets. A titre d’information, ces valeurs sont présentées ci-dessous.Dans cette évaluation, le terme « ordures ménagères » est pris au sens large et comprend lesdéchets verts des ménages et les déchets ménagers spéciaux. Il intègre également les déchets banalsdes artisans et commerçants collectés en mélange avec les ordures ménagères.Valeurs moyennes constatées en France en fonction des types d’habitat en 1993 :Quantités exprimées enUrbain Semi urbain RuralKg/hab/anNonNonglobal emballagesglobal emballagesglobal emballagesemballagesemballagesPutrescibles [ ffom (1) +déchets verts des ménages ]122 122 120 0 120 93 93Papier 78 5 73 50 5 45 40 4 36Emballages 5 5 4Journaux revues 18 12 9Magazines 24 15 14Autres 31 18 13Cartons 43 40 3 31 29 2 25 24 1Composites 7 7 0 6 6 5 5Textiles 10 1 9 10 1 9 7 7Textiles sanitaires 13 13 13 0 13 9 9Plastiques 50 44 6 40 34 6 33 28 5Bouteilles PVC 5 6 4 3Emballages PVC 1 1Emballages PET 2 1,5 1Flacons polyoléfines 4 3 2Films PE/PP 28 20,5 18Emballages polystyrène 5 4 3Autres plastiques 6 6 5Verre 60 59 1 51 51 36 36vert 33 30 20blanc 23 17 14brun 3 4 2autres 1Métaux 18 11 7 16,6 13 3 12 9 3Acier 9 6 12 1 8 2Aluminium 2 1 1 1Autres 1 1 1Combustibles 16 3 13 11 3 8 8 1 7Incombustibles 30 0 30 30 30 18 18DMS (2) 3 0 3 1,1 1 1 1NonemballagesTOTAL 450 170 280 379,7 142 237 287 107 180(1) : fraction fermentescible des ordures ménagères (2) : déchets ménagers spéciaux (piles, huiles, solvants,…)77

2-2) Le gisement des déchets ménagers dans le CalvadosLa composition des ordures ménagères dans le Calvados n’est pas très éloignée des chiffres dutableau précédent, mais pour la révision du plan, le gisement de déchets ménagers a été évalué entenant compte des tonnages constatés dans chacun des secteurs du plan approuvé en 1997 (Est,Agglomération caennaise, Plaine de Caen, Ouest et Sud).On constate en effet que la production n’est pas la même pour toutes les communes urbainesou semi-urbaines de chaque secteur.Les déchets compris dans cette évaluation comprennent l’ensemble des déchets des ménages,les déchets banals des artisans et commerçants collectés en mélange avec les ordures ménagères ainsique les déchets des communes. Les chiffres obtenus sont les suivants :® Ordures ménagères - déchets verts des ménages, et déchets banals des artisans et commerçants inclus,- déchets ménagers spéciaux exclus- commune de type « urbain » de 420 à 430 kg/équivalent-habitant/an selon les secteurs du plan ;- commune de type « semi-urbain » de 400 à 420 kg/équivalent-habitant/an selon les secteurs du plan ;- commune de type « rural » 300 kg/équivalent-habitant/an sur tous les secteurs.® Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)- toutes communes 3 kg/équivalent-habitant/an® Tout venant, encombrants et gravats- toutes communes 80 kg/équivalent-habitant/an® Déchets végétaux des collectivités- toutes communes 60 kg/équivalent-habitant/anPour l’année 1999, sur la base de la population équivalente évaluée précédemment, laproduction théorique dans le Calvados serait la suivante :Ordures ménagères sans les DMS :288 300 tonnesDéchets ménagers spéciaux 2 200Tout venant, encombrants et gravats 58 800Déchets végétaux des collectivités 44 000----------393 300On constate que la production totale estimée pour l’année 1999 - 393 300 tonnes – estsupérieure aux quantités collectées qui ont été d’environ 362 000 tonnes.Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence : les déchets ne sont pas tous actuellementcollectés (notamment les végétaux et les encombrants), il y a encore quelques décharges brutes, lapopulation touristique est variable selon les années, la production de déchets verts dépend du climat, lacollecte en mélange des D.I.B. des artisans et commerçants par les collectivités n’est pas maîtrisée,…78

3 / L’EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS RELEVANT DUSERVICE PUBLICIl y a aujourd’hui une incertitude quant à l’évolution future de la production des déchets. Siune augmentation importante a été constatée au cours des deux dernières décennies, il sembleraitcependant que la tendance à l’augmentation soit maintenant moins forte.Au vu de l’évolution observée ces dernières années (de l’ordre de 2% par an, voire plus), et enconsidérant que des mesures de réduction à la source seront développées, le principe d’uneaugmentation de la production des ordures ménagères de 1 % par habitant-équivalent et par an a étéretenu.Pour les déchets végétaux municipaux et pour les encombrants et gravats, le principe d’unestabilité de la production a été retenu.L’évolution de la production prévue pour les 705 communes du Calvados est la suivante :2000 2005 2010Population municipale 651 000 670 800 691 600Population totale équivalente 738 000 757 800 778 600Déchets Ménagers et assimilés relevant du service publicProduction totale 398 610 424 730 453 290Production en kg/habitant/an 612 633 655Production en kg/Equivalent-habitant/an 540 560 582dont Ordures ménagères(déchets verts des ménages, DMS et déchetsbanals des artisans commerçants collectés parle service public inclus)295 270 318 580 344 240en kg/habitant/an 454 475 498en kg/Equivalent-habitant/an 400 420 442dont tout venant encombrants gravats 59 050 60 650 62 300dont déchets verts des collectivités 44 290 45 500 46 750dont déchets ménagers spéciaux 2 220 2 280 2 34079

Les taux d’évolution retenus sont inférieurs aux chiffres observés en France ces dernièresannées et s’inscrivent dans une tendance à la réduction de la production des déchets. Ils constituentune hypothèse de calcul pour évaluer les quantités à gérer dans les prochaines années. Mais, bienentendu, cette hypothèse ne dispense pas de poursuivre les actions en vue d’essayer de réduire encorel’augmentation de la production dans l’avenir.En conclusion, en reprenant les hypothèses avancées pour l’évolution de la population duCalvados et pour la production des déchets par habitant (sédentaire et touristique), la production totalede déchets ménagers et assimilés collectés par le service public évoluerait d’environ 1,3 % par an entre2000 et 2010, ce qui est nettement inférieur aux évolutions constatées ces dernières années.80

4 / LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS ( DIB )Dans son enquête réalisée en 1994, l’ASENORED avait estimé à 270 000 tonnes par an laproduction de DIB dans le Calvados. L’enquête s’étant essentiellement intéressée aux entreprises deplus de 10 salariés, ce tonnage n’inclut pas la partie des DIB collectés avec les ordures ménagères(déchets des petits artisans et commerçants).Il est très difficile d’estimer de façon précise le gisement et surtout son évolution, comptetenu, notamment :- du lien entre production de DIB et contexte économique.Quel sera le rythme de la croissance économique et quelles seront les conséquences de lacroissance sur la production de déchets ?- du rythme du développement du tri sélectif et de la valorisation dans les entreprises.Il existe en effet une obligation de valoriser les déchets d’emballages !- des actions de réduction des déchets à la source menées par certaines entreprises, notammentdans le cadre de la normalisation ISO 14 000.Il est néanmoins nécessaire, dans le cadre du plan départemental, d’évaluer les quantités deDIB qui rejoindront les sites d’élimination communs aux déchets ménagers des collectivités.Une partie non négligeable de DIB a rejoint ces sites d’élimination en 1999 :- les DIB collectés en mélange avec les ordures ménagères (mais qui sont comptabilisésavec celles-ci dans les calculs d’évolution du gisement),- les DIB collectés séparément et non valorisés qui représentent 130 000 tonnes.Comme cela a été indiqué au chapitre II – 8 page 54, les DIB non valorisés provenant desentreprises du Calvados peuvent être estimés pour 1999 à environ 100 000 tonnes dans les sitesd’élimination.L’évolution des tonnages de DIB reçus sur les sites d’élimination du Calvados est difficile àprévoir avec précision compte tenu de l’évolution du contexte économique, des apports variables deDIB en provenance des départements limitrophes (les arrêtés d’autorisation permettent de recevoir desdéchets des départements limitrophes) et du développement encore mal organisé des actions de tri etde réduction des déchets à la source dans les entreprises.81

Cependant, on peut penser que l’ouverture prochaine du site de stockage spécifiquement dédiéaux DIB en Seine Maritime (Centre de stockage du HODE) pourrait permettre de réduire les quantitéséliminées dans le Calvados.En conclusion, on peut envisager que la quantité de D.I.B. éliminée par les entreprises dans lessites du Calvados se situe en 2005 aux environs de 130 000 tonnes et se stabilise ensuite, grâce à lapolitique de réduction à la source, au niveau national et au niveau local, au respect de l’obligation devaloriser les emballages, au développement du recyclage des autres DIB et à des actions desensibilisation auprès des entreprises.82

5 / LES DECHETS DE L’ASSAINISSEMENTLa réalisation des zonages et schémas d’assainissement qui est déjà très avancée devraitapporter un certain nombre d’enseignements relatifs aux systèmes d’assainissement. La situationévoluera tant pour l’assainissement collectif que pour le non collectif.ο Les boues des stations d’épuration des collectivités localesLes quantités de boues actuellement produites sont inférieures à ce qu’elles devraient être dufait de l’insuffisance de certaines stations d’épuration. L’amélioration progressive des filières detraitement des eaux devrait avoir pour conséquence une augmentation de la production de boues.Au vu des premiers zonages d’assainissement réalisés, on peut penser qu’il y aura création denouveaux systèmes collectifs (de petite taille) ou extension de ceux qui existent.Par ailleurs, dans beaucoup d’agglomérations, l’option choisie est d’accepter le raccordementde certaines industries sur la station d’épuration (sans qu’il soit possible d’en évaluer l’importance).Au vu de ces éléments, on peut indiquer que les quantités de boues produites devraient subirune augmentation. Elles pourraient représenter en 2005 environ 120 000 tonnes de boues brutes et16 000 tonnes de matières sèches.Pour 2010, les chiffres de 125 000 tonnes de boues brutes et 17 000 tonnes de matières sèchessont retenus.ο Les matières de vidangeLa définition des zonages d’assainissement permettra d’avoir une meilleure idée de lapopulation susceptible d'être concernée (la carte est présentée en annexe, page 145).En outre, la mise en œuvre obligatoire du contrôle des dispositifs d’assainissement par lescommunes ainsi que la réhabilitation éventuelle d’une partie des dispositifs devrait avoir pourconséquence une augmentation des quantités à gérer par rapport à la situation actuelle.A signaler qu’une partie de ces matières de vidange devrait rejoindre les stations d’épurationdes collectivités locales.83

ο Les boues de curage des systèmes d’assainissementL’évolution de la production est difficile à chiffrer mais les quantités concernées (quelquescentaines de tonnes) ne représentent en fait qu’un faible pourcentage du total des déchets ménagers.Le traitement d’une partie de ces déchets en vue de leur réutilisation devrait se développerpour certaines stations d’épurations.84

6 / LES DECHETS CONTAMINES D’ACTIVITES DE SOINSLes quantités de déchets contaminés incinérées à l’usine de COLOMBELLES ne représententqu’une faible proportion par rapport à l’ensemble des déchets reçus.En 1999, moins de 6 000 tonnes ont été incinérées. Dans ce tonnage figurent des déchetsprovenant de l’extérieur de la Normandie. Les quantités devraient sans doute augmenter dans l’avenir,mais elles resteront limitées.Pour la région, on peut envisager, pour l’avenir, une quantité d’environ 6 000 tonnes àincinérer à l’horizon 2005 et 7 000 tonnes à l’horizon 2010.85

VOBJECTIFS ET ORIENTATIONS87

1 / RAPPEL DES ORIENTATIONS NATIONALES ET EUROPEENNESLes objectifs et les orientations à définir sont liés aux textes réglementaires (en particulier laloi de 1992 codifiée) et aux orientations définies au niveau national. Deux circulaires ont insisté surplusieurs points, en particulier :Les circulaires du 24 Février 1997 et du 28 Avril 1998 du ministère del’aménagement du territoire et de l’environnement.⇒ Application stricte de la réglementation pour les installations de traitement.⇒ Objectif national : à terme, la moitié des déchets dont l’élimination relève de la responsabilité descommunes doit être collectée pour récupérer des matériaux en vue de les diriger vers la valorisationmatière (réutilisation, recyclage, valorisation organique, épandage agricole).⇒ A partir du 1 er Juillet 2002, les déchets bruts ne pourront plus être mis en décharge. Cette restrictions’appliquera également aux autres installations de traitement telles que l’incinération.⇒ La définition du déchet ultime prend en compte les particularités locales.⇒ Résorption des décharges brutes.⇒ Renforcement des normes de rejets atmosphériques pour les nouveaux incinérateurs.89

Les orientations définies au niveau européen concernent notamment la mise en décharge etl’incinération :Directive européenne du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.- Seuls les déchets traités sont autorisés à la mise en décharge.- La réduction de la fraction biodégradable des déchets municipaux est planifiée. Par rapport autonnage produit en 1995, ne pourront être mis en décharge que 75 % en 2006, 50 % en 2009,35 % en 2016.Projet de directive européenne concernant l’incinération des déchets.Renforcement des normes de rejets liquides et atmosphériques avec notamment pour cesderniers des valeurs limites pour les dioxines furannes et oxydes d’azote.90

2 / ORIENTATIONS ET OBJECTIFS GENERAUX DU PLANCes orientations et objectifs constituent un ensemble de mesures, basées sur les obligationsréglementaires et les orientations nationales. Ils doivent inciter à poursuivre et, le cas échéant,renforcer les actions nécessaires à la modernisation de la gestion des déchets et permettre d’atteindreles objectifs fixés.2-1) Fermer les décharges brutesLe programme de fermeture des décharges brutes de déchets ménagers est en bonne voie puisqueseulement 16 sont encore recensées à la fin de l’année 2000.La résorption doit se poursuivre avec le développement des collectes sélectives des déchets verts et desencombrants, en particulier par l’intermédiaire des déchetteries.Ce programme doit permettre d’aboutir à une fermeture des décharges restantes au plus tard en 2002.2-2) Généraliser les collectes sélectivesLa poursuite du développement des différentes collectes sélectives est une orientationincontournable afin « d’arriver au déchet ultime ».⇒ la collecte sélective des déchets recyclables.En 2002, l’ensemble du département doit être couvert par une collecte sélective des déchetsd’emballages ménagers et journaux revues.Les modalités de collecte (porte à porte, apport volontaire) relèvent du choix des collectivités enfonction des caractéristiques locales et des objectifs fixés.⇒ le réseau de déchetteries.Il est nécessaire de développer le réseau de déchetteries existant afin d’assurer une desserte adaptée del’ensemble du département en 2002.Concernant les déchets des artisans, il appartient aux collectivités d’accepter ou non leur admission etd’en définir, le cas échéant, les modalités techniques et financières de réception.91

⇒ la collecte des déchets ménagers spéciaux.Ces déchets sont généralement toxiques (batteries, huiles, restes de peintures,…) et leur collecte doitêtre organisée sur l’ensemble du département. Il est donc important que toutes les déchetteries soientdotées d’équipements adaptés pour les recevoir. Cependant, ceci n’exclut pas la mise en place d’autresmodes de collecte : collecte en points mobiles, campagnes spécifiques,…Concernant les piles, les obligations édictées dans le décret du 12 Mai 1999 vont permettre d’enorganiser la reprise et le traitement. L’obligation de reprise gratuite par les distributeurs et détaillants,l’élaboration de conventions entre les fabricants, les distributeurs et les sociétés de traitement vontpermettre d’asseoir la filière de récupération.2-3) Développer la valorisation des déchets biodégradables⇒ Généraliser le compostage des déchets végétaux.Le compostage des déchets végétaux produit un amendement de bonne qualité et son développementva permettre de retirer de la poubelle une proportion non négligeable de déchets.La réalisation de plates-formes de compostage et le compostage individuel constituent des solutions àétudier au niveau local. Le compostage individuel peut être favorisé notamment en habitat individuel,en zone rurale et semi-urbaine.⇒ Engager la réflexion sur le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.Un premier élément essentiel est d’avoir des garanties à la fois sur la qualité du produit et sur lesdébouchés potentiels.La réduction des quantités de déchets biodégradables mises en décharge et les objectifs de valorisationmatière fixés dans le plan impliquent que l’on réfléchisse au traitement biologique de la fractionfermentescible des ordures ménagères.⇒ Privilégier la valorisation agricole des boues de station d’épuration.Devant les difficultés actuellement rencontrées vis-à-vis de l’épandage agricole, une structure deréflexion regroupant les élus, la Chambre d’Agriculture et les services de l’Etat a été constituée par lepréfet afin de permettre la mise en place de solutions durables.Sous réserve du respect des dispositions réglementaires et de la prise en compte des contraintessanitaires et environnementales, la valorisation agricole est une solution intéressante sur le planagronomique et peut être privilégiée.Il sera utile d’accompagner la valorisation matière des boues de station d’épuration d’actions decommunication.92

2-4) Utiliser l’énergie⇒ Toute unité d’incinération de déchets ménagers devra obligatoirement valoriser l’énergieproduite.⇒ Le plan « Bois Energie et développement local »Elaboré dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, ce plan devrait permettre la réalisation dechaufferies collectives à bois. Cependant, l’existence de bois traités nécessite de bien identifier les boisdirigés vers la valorisation.2.5) Collecter les déchets liés au littoral⇒ Les déchets des plagesLes plages doivent être dotées de moyens de collecte des déchets adaptés à la nature de ceux-ci et auxcaractéristiques écologiques des lieux.⇒ Les alguesLa collecte des algues doit pouvoir être assurée en cas de nécessité. Celles-ci devront faire l’objet d’untraitement adapté en vue d’une valorisation.⇒ Les déchets des portsLa collecte des déchets et en particulier la collecte sélective des emballages et des déchets toxiquesdoit être assurée pour tous les ports de plaisance.⇒ Les déchets de la conchylicultureUne réflexion s’engage actuellement dans le cadre du parc des marais du Cotentin pour étudier leproblème posé par les déchets de la conchyliculture dans la Baie des Veys. Ces dispositions seront àprendre en compte dans le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux.93

2-6) Equiper les stations d’épuration de fosses de réception des matières de vidange.Les stations d’épuration les plus importantes sont déjà équipées de fosses de dépotage pour lesmatières de vidange.Cette solution reste la mieux adaptée et, dans le cas où la station présente une capacité suffisante, leprojet (reconstruction, extension) devra prévoir la réception des matières de vidange, au minimumpour le secteur de collecte des eaux usées.Cependant, dans certaines zones du département, il n’y a pas de stations d’épuration de taille suffisantepour prévoir un tel équipement. Il y aura donc lieu d’étudier les solutions à mettre en œuvre dans cessecteurs, sur la base des textes réglementaires applicables (décret et arrêté relatifs aux boues desstations d’épuration).2-7) Mettre en place un réseau d’installations de stockage de déchets inertes (classe 3)Si la valorisation des déchets inertes doit être privilégiée dans la mesure du possible, il n’en reste pasmoins que l’existence d’installations de stockage est nécessaire.Ce point pourra d’ailleurs être abordé dans le cadre du plan départemental de gestion des déchets dubâtiment et des travaux publics qui est actuellement en cours d’élaboration.Il est donc nécessaire de pouvoir disposer d’un réseau suffisamment dense afin d’avoir des solutionsde proximité notamment pour les déchets inertes collectés en déchetterie.2-8) Développer les actions de communication.La communication reste un élément essentiel de la politique de modernisation de la gestion desdéchets. Il restera nécessaire de sensibiliser régulièrement la population aux objectifs de tri et devalorisation et, d’une manière générale, de favoriser le développement de l’éducation àl’environnement. Les ambassadeurs de tri constituent un élément de cette politique d’information.Dans ce cadre, l’obligation réglementaire pour les communes ou leurs groupements de réaliser unrapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets jouera un rôle utile.Concernant le secteur artisanal et industriel, des actions de communication s’avèrent égalementnécessaires pour encourager une politique de réduction à la source et de valorisation matière des D.I.B.Les chambres de commerce et la chambre des métiers sont des partenaires qui auront bien entendu unrôle à jouer, en particulier pour ce qui concerne la réduction et la valorisation des déchets nonménagers.94

3 / ACTIONS DE PREVENTIONREDUCTION DES DECHETS A LA SOURCECes mesures ont pour but de réduire la quantité de déchets à traiter mais aussi, dans certainscas, leur caractère polluant.Jusqu’à présent, la réduction des déchets constituait un objectif intéressant mais néanmoinsdifficile à traduire en mesures concrètes au plan local.Trois catégories d’acteurs ont un rôle à jouer dans ce domaine : les instances nationales, lescollectivités locales, les usagers.Les instances nationales ont engagé une action de réduction du poids et de la nocivité desemballages dans le cadre du Conseil National de l’Emballage. La réalité de cette action a été résuméedans un catalogue de la prévention des déchets d’emballages.Concernant l’échelon local, diverses actions peuvent être envisagées :⇒ « Verdissement » des administrations :- Développement de la collecte sélective dans les administrations ;- Prise en compte des critères environnementaux dans l’achat des matériels.⇒ Favoriser les actions de recyclage et de récupération :- Privilégier les produits recyclables ou réutilisables ;- Choisir les produits les moins toxiques (Ecolabel, NF Environnement,…) ;- Favoriser la reprise des produits usagés ;- Soutenir les initiatives locales qui favorisent la récupération et la réutilisation de certains produits.95

⇒ Réduire la « production » des déchets fermentescibles :- Développer le compostage individuel dans les secteurs d’habitat individuel en zones rurale et semiurbaine.- Réutiliser certains déchets végétaux sur les espaces verts (par exemple la réutilisation des résidusd’élagage broyés).⇒ Intégrer les facteurs environnementaux et la gestion des déchets dans les marchés publics.- Définir des critères dans les cahiers des charges des marchés, en matière de prescriptionsenvironnementales et de gestion des déchets (privilégier la valorisation).⇒ Développer la communication- Réaliser des campagnes d’information sur les raisons et les objectifs des collectes sélectives ;- Publier régulièrement des bilans ;- Rappeler la réglementation.⇒ Mettre en place une fiscalité motivante- Mettre en place la redevance basée sur le service rendu (REOM).- Instaurer la redevance spéciale pour les déchets des artisans et commerçants dans les secteurscouverts par la TEOM.96

4 / OBJECTIFS DE COLLECTE EN VUE DE LA VALORISATION MATIERELes objectifs spécifiques ci-dessous s’inscrivent dans le cadre des objectifs nationaux.4-1) Déchets recyclablesLes objectifs de collecte sélective sont présentés en kg/habitant/an, ce qui est apparupréférable à un pourcentage calculé sur un gisement mal connu.Les taux de collecte et de refus de tri ont été évalués sur la base des chiffres actuellementrencontrés dans les secteurs ayant les meilleurs rendements. Ils peuvent varier selon le typed’urbanisation, mais, seule une différence a été retenue pour la collecte du verre.OBJECTIFS :⇒ 100 % de la population couverte par une collecte au 1 er juillet 2002⇒ Matériaux collectés, en kg par habitant et par an :VerreEn 2005 En 2010CollecteRefusRefusCollectede tride triSecteur urbain 25 à 30 30 à 35Secteur semi-urbain 35 40Secteur rural 35 40Corps creux Secteur urbain 10 10(flacons plastique, acier, Secteur semi-urbain 10 14 % 10 10 %aluminium, briques) Secteur rural 10 10Corps plats Secteur urbain 28 33(papier, carton, journaux Secteur semi-urbain 28 7 % 33 5 %revues) Secteur rural 28 33TOTALSecteur urbain 63 à 68 73 à 78Secteur semi-urbain 73 83Secteur rural 73 8397

4-2) Déchets fermentescibles (végétaux + fraction fermentescible des ordures ménagères)OBJECTIFS :⇒ collecte des déchets végétaux sur l’ensemble du département en 2002(déchetterie, porte à porte, compostage individuel,…)N.B. : pour le respect de ces objectifs, le compostage individuel est considéré comme unecollecte sélective.⇒ Collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation,en kg par habitant par an :2005 2010Refus deRefus deCollecteCollectecompostagecompostageDéchets verts Secteur urbain 90 110et éventuellement Secteur semi-urbain 100 7 % 130 5 %ffom Secteur rural 100 130Les ratios mentionnés sont des moyennes. Ils intègrent toutes les formes de valorisationorganique et tous les modes de collecte, en particulier le compostage individuel.4-3) Déchets encombrants (hors déchets verts)OBJECTIFS :⇒ 100 % de la population couverte par une collecte des encombrants en 2002(déchetterie, porte à porte,…)⇒ Valorisation pour les déchets encombrants reçus dans les déchetteriesPourcentage du tonnage entrantvalorisé2005 201040 % 45 %Pour les déchets encombrants collectés en dehors des déchetteries, les mêmes pourcentages devalorisation sont applicables.98

4-4) Déchets ménagers spéciauxOBJECTIFS :⇒ 100 % de la population couverte par une collecte en 2002(déchetterie, porte à porte,…)⇒ Collecte en vue du traitement dans des sites spécifiques :Taux de collecte en pourcentage dupoids du gisement2005 201050 % 75 %Ces pourcentages sont des ratios minimum. Le chiffre de 50 % en 2005 est issu du planrégional pour les déchets industriels spéciaux. Mais il est évident que pour certains déchets des ratiosplus élevés sont à envisager. C’est le cas des huiles usagées pour lesquelles le chiffre est déjà supérieurà 75 %. Ce sera aussi le cas des piles dont la récupération s’organise au niveau national.4-5) Boues des stations d’épuration des collectivités localesOBJECTIFS :Actuellement, environ 80 % du tonnage, exprimé en boues brutes, est épandu en agriculture.En développant des filières garantissant à la fois la qualité des boues et de bonnes pratiquesd’épandage, l’objectif de valorisation peut être maintenu à ce niveau de 80 %.99

VIQUANTITES VALORISEES ETELIMINEES101

1 / PERSPECTIVES AUX ECHEANCES 2005 ET 2010Un des buts du plan est notamment d’évaluer les proportions de déchets qui seront à terme de5 ans et 10 ans collectées, valorisées et éliminées.Sur la base de l’évolution du gisement définie au chapitre IV - 3 et en reprenant les objectifsdéfinis au chapitre V - 4, le bilan prévisible des quantités collectées, valorisées et éliminées est lesuivant pour les communes du département du Calvados :Calvados 2005 2010Population municipale 670 800 habitants 691 600 habitantsPopulation équivalente 757 800 équivalents-habitants 778 600 équivalents-habitantsDéchets ménagerset assimilés produits424 730 tonnes 453 290 tonnesBilan des collectesTraitementCollecté Valorisé Refussélectives (en tonnes)spécifiqueCollecté Valorisé RefusVerre 24 950 24 950 29 500 29 500DéchetsrecyclablesCorps creux 7 580 6 520 1 060 7 790 7 010 780Corps plats 21 220 19 950 1 270 25 700 24 410 1 290TraitementspécifiqueTotal déchets recyclables 53 750 51 420 2 330 62 990 60 920 2 070Déchets ménagers spéciaux 1 140 1 140 1 760 1 760Déchets fermentescibles 70 100 65 190 4 910 91 500 86 930 4 570Compostage individuel (1) 3 590 3 590 5 400 5 400Encombrants et gravats 60 630 24 250 36 380 62 300 28 040 34 260TOTAL 189 210 144 450 43 620 1 140 223 950 181 290 40 900 1 760Bilan global (en tonnes):Collectes sélectives 189 210 223 950Elimination :Elimination directe (2) 235 520 229 340Refus de valorisation (2) 43 620 40 900Traitements spécifiques (3) 1 140 1 760Valorisation matière 144 450 181 290(1) assimilé à une collecte sélective(2) traitements prévus dans le cadre des plans départementaux (enfouissement, incinération,…)(3) traitements prévus dans le cadre des plans régionaux103

2 / BILAN DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETSMUNICIPAUX2-1) Bilan de la collecte et de la récupérationCe tableau reprend les chiffres de la page précédente et présente le bilan détaillé de la collecte etde la récupération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets communaux) en vue de lesdiriger vers des filières de valorisation matière (recyclage, réutilisation, épandage agricole,…).- Quantités exprimées en tonnes - 2005 2010Déchets ménagers et assimilés 424 730 tonnes 453 290 tonnesCollectes sélectivescollectéesnonvaloriséesvaloriséescollectéesnonvaloriséesvaloriséesDéchets recyclables 53 750 2 330 51 420 62 990 2 070 60 920Déchets fermentescibles 70 100 4 910 65 190 91 500 4 570 86 930Compostage individuel 3 590 3 590 5 400 5 400Déchets ménagers spéciaux 1 140 1 140 1 760 1 760Déchets encombrants et gravats 60 630 36 380 24 250 62 300 34 260 28 040TOTAL 189 210 44 760 144 450 223 950 42 660 181 290Pourcentage du total des déchets 44,5 % 34 % 49 % 40 %Mâchefers produites éliminées valorisées produites éliminées valoriséesMâchefers d’incinération 29 000 26 500 28 800 26 500Métaux extraits des mâchefers 2 500 2 300Boues de station d’épuration- exprimées en boues brutes 120 000 24 000 96 000 125 000 25 000 100 000- exprimées en matière sèche 16 000 4 800 11 200 17 000 5 000 12 0002-2) Calcul du taux de collecte en vue de la valorisationLa circulaire du 28 avril 1998 a fixé un objectif : à terme, la moitié des déchets dont l’éliminationest de la responsabilité des collectivités doit être collectée pour récupérer des matériaux en vue de leurvalorisation matière. Compte tenu des objectifs fixés dans le plan, le taux de collecte est le suivant :DéchetsménagersBoues de stationsd’épurationTOTALTonnages collectésTaux de collecteGisement424 730100 %120 000100 %544 730100 %2005 2010Collecte pourCollecte pourrecyclage Gisementrecyclage (1)organique (2)73 690 453 290Collecte pourrecyclage (1)80 50019 %80 50014,8 %250 19045,9 %17,4 %96 00080 %169 69031,1 %100 %125 000100 %578 290100 %93 33020,6 %93 33016,2 %290 23050,2 %Collecte pourrecyclageorganique (2)96 90021,4 %100 00080 %196 90034 %(1) déchets recyclables collectés + encombrants valorisés + métaux extraits des mâchefers(2) déchets fermentescibles collectés + compostage individuel + boues brutes de station d’épuration valorisées105

2-3) Taux de valorisationLes taux de valorisation sont destinés à évaluer la proportion de déchets effectivement valoriséssous différentes formes (matière et énergie). Dans le cas présent, ils sont calculés sur la base des typesd’installations qui sont en fonctionnement à ce jour. La création de nouvelles unités de traitement oul’augmentation des capacités actuelles ne modifierait pas le taux de recyclage, mais augmenterait le tauxde valorisation énergétique dans l’éventualité de l’augmentation des capacités d’incinération.GisementDéchetsménagersRecyclage matière Recyclage organiqueRecyclables 51 420+ Encombrants 24 250+ Métaux (1) 2 500424 730 tonnes = 78 17018,4 %Boues de stationd’épuration enmatière sèche16 000 tonnes (2)Total440 730 tonnes78 170(3)17,7 %Fermentescibles 65 200+ Compostageindividuel 3 590= 68 79016,2 %11 20070 %79 99018,1 %2005Recyclageglobal146 96034 ,6%11 20070 %158 16035,9 %Valorisationénergétique108 00025,4 %108 00024,5 %Valorisationmâchefers26 5006,2 %- -26 5006 %Eliminationsansvalorisation172 27040,6 %4 80030 %177 07040,2 %(1) : métaux extraits des mâchefers,(2) : pour le calcul du taux de valorisation, les boues sont exprimées en matière sèche et non pas en bouesbrutes comme pour le calcul du taux de collecte (chapitre précédent),(3) : le total des pourcentages est supérieur à 100 %, car certains déchets vont en valorisation matière aprèsla valorisation énergétique.GisementRecyclage matière Recyclage organique2010RecyclageglobalValorisationénergétiqueValorisationmâchefersEliminationsansvalorisationDéchetsménagersRecyclables 60 920+ Encombrants 28 040+ Métaux 2 300Fermentescibles 86 930+ Compostageindividuel 5 400453 290 tonnes = 91 26020,1 %Boues de stationd’épuration(matières sèches)17 000 tonnesTotal470 290 tonnes 91 26019,4 %= 92 33020,4 %12 00070 %104 33022,2 %183 59040,5%12 00070 %195 59041,6 %107 00023,6 %107 00022,8 %26 5005,8 %- -26 6005,6 %165 00036,4 %5 00030 %170 00036,1 %106

3 / DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELSDans les chapitres précédents, ont été déterminées les quantités de déchets qui seront recyclés,valorisés et éliminés, ce qui permet d’évaluer la capacité nécessaire pour les sites d’élimination desdéchets ménagers à terme de 5 ans et 10 ans.A ces déchets, il y aura lieu d’ajouter les autres catégories de déchets à éliminer dans les mêmesinstallations telles que les boues de station d’épuration, les déchets contaminés d’activités de soins(incinération), les déchets industriels banals des entreprises.Après tri, recyclage et valorisation matière, les quantités de déchets ménagers résiduels à éliminerdans les installations relevant du plan départemental, pour l’ensemble de la population du Calvados,seraient les suivantes (cf tableau page 103) :En tonnes 2005 2010Fraction résiduelle après collectes sélectives(élimination directe)235 520229 340Refus de tri et de valorisation43 620----------TOTAL279 140N.B. : les DMS collectés sont éliminés dans des installations spécifiques.40 900----------270 240A titre indicatif, en prenant en compte les installations d’élimination actuelles, la répartition destonnages pour l’élimination des déchets résiduels serait la suivante :Déchets ménagers et assimilésrelevant du service public2005 20103 000 276 140 3 000 267 240DIB des entreprises 130 000 130 000Déchets contaminés d’activitésde soins (1)6 000 7 000Boues de station d’épuration (2) 3 000 3 000Déchargede classe 3Incinération,C.E.T. de classe 2ou autre techniqueDéchargede classe 3Incinération,C.E.T. de classe 2ou autre technique(1) les déchets contaminés d’activités de soins sont destinés à être incinérés(2) sur les 20 % de boues non valorisées en agriculture, une partie sera éliminée dans des filièresspécifiques (incinération sur site). En conséquence, seules sont comptées les boues faisant l’objet d’unesolution alternative, c’est à dire à titre exceptionnel.107

4 / VALORISATION DES DECHETS D’EMBALLAGES4-1) Objectifs nationauxLe décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans départementaux, reprenant les dispositions de ladirective européenne du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d’emballages, a défini lesobjectifs suivants pour l’ensemble des déchets d’emballages (ménagers et non ménagers) :En pourcentage du poids des emballagesObjectifs fixés au 30 juin 2001minimummaximum- ensemble des matériaux 25 % 45 %RECYCLAGE- par matériau 15 %VALORISATION - ensemble des matériaux 50 % 65 %Il y a donc lieu d’observer l’état de la situation au regard de cet objectif.4-2) La situation actuelleConcernant les emballages ménagers, au dernier trimestre 1999, la collecte des 5 matériauxd’emballages concernait 60 % de la population du Calvados, le reste de la population collectant 1, 2 ou 3matériaux : verre, verre - papier, ou verre - papier - plastique. Au vu des quantités collectées en 1999,on peut établir le bilan suivant :Concernant les emballages non ménagers le bilan suivant peut être réalisé au regard des donnéesde l’ASENORED, réajustées avec les ratios nationaux de l’ADEME :Emballages nonménagersAnnée 1999VerreEmballages ménagersPapiercartonemballagesTotal desVerrePlastiques Acier Aluminiumannée 1999Gisement estimé (tonnes) 38 000 32 500 28 300 6 200 960 105 960Recyclage (1) 42 % 11 % 6 % 36 % 32 % 20 %Valorisation (2) 42 % 43 % 42 % 36 % 42 % 42 %PapiercartonPlastiques Métaux Bois MélangeTotal desemballagesGisement estimé (tonnes) 300 17 200 3 400 2 400 15 400 17 000 55 700Recyclage (1) 99 % 88 % 75 % 94 % 72 % 16 % 62 %Valorisation (2) 99 % 89 % 78 % 94 % 92 % 19 % 68 %(1) : pour l’acier et l’aluminium, sont comptées les quantités extraites des mâchefers d’incinération(2) : valorisation = recyclage + incinération avec récupération d’énergie109

Situation pour l’ensemble des emballages en 1999 :4-3) La situation futureEn 1999, les seuils de recyclage et de valorisation fixés dans le décret du 18 novembre 1996étaient déjà respectés, sauf pour le recyclage des plastiques qui est inférieur à 15 % (6 % pour lesplastiques ménagers et 13,4 % pour l’ensemble des déchets d’emballages plastique).Au début de l’année 2001, 93 % de la population du Calvados assure la collecte et le recyclagedes 5 matériaux d’emballages ménagers, ce qui permet d’augmenter de façon conséquente les taux devalorisation observés en 1999.Pour les emballages non ménagers, en raison des obligations réglementaires et de lasensibilisation croissante des industriels, on peut considérer que le recyclage devrait se maintenir à destaux assez élevés.En conséquence, compte tenu des actions en cours et des obligations réglementaires, les objectifsde recyclage et de valorisation des déchets d’emballages fixés dans le décret du 18 novembre 1996peuvent être respectés à l’échéance du 30 juin 2001.Concernant l’avenir, à titre d’exemple, on peut avancer les prévisions suivantes pour l’horizon2005 en considérant les objectifs fixés dans le plan :EmballagesVerreTotal des EmballagesPapiercartonVerreAnnée 1999Plastiques Acier Aluminium Métaux Bois Mélange TotalGisement estimé(en tonnes)38 300 49 700 31 700 6 200 960 2 400 15 400 17 000 161 660Recyclage (1) 42,4 % 37,6 % 13,4 % 36 % 32 % 94 % 72 % 16 % 35,8 %Valorisation (2) 42,4 % 58,9 % 45,9 % 36 % 42 % 94 % 92 % 19 % 51,0 %PapiercartonPlastiques Acier aluminium Bois AutresTotal desemballagesGisement estimé 41 900 55 200 33 500 10 200 1 600 18 400 20 300 181 100Recyclage (1) 60 % 73 % 21 % 51 % 59 % 72 % 20 % 53 %Valorisation (2) 80 % 83 % 51 % 51 % 65 % 92 % 21 % 68 %110

5 / PROGRAMME DE RESORPTION DES DECHARGES BRUTESL’existence de ce type de décharge est essentiellement liée à l’absence d’un service de collectepour les déchets encombrants et les déchets verts.A la fin de l’année 2000, on recense 16 décharges brutes utilisées pour l’élimination des déchetsverts et des gravats.La fermeture des décharges brutes, et éventuellement leur transformation en décharge de déchetsinertes, interviennent généralement à l’occasion de la mise en place de services de collectes séparatives,en particulier l’installation de déchetteries.En conséquence, au vu des projets actuels, on peut présenter le programme de résorptionsuivant :Décharge brute existanteECRAMMEVILLEFONTENAY LE PESNELGRANDCAMP MAISYTILLY SUR SEULLESSolution de remplacementProjets de déchetteries du SEROC dans les secteursd’ECRAMMEVILLE, de GRANDCAMP et deFONTENAY LE PESNELEchéanceprévueFin 2001Projets de déchetteries du SIVEDAC :BRETTEVILLE SUR ODON à BRETTEVILLE SUR ODON 2001PERIERS SUR LE DAN au Nord de l’agglomération caennaise (non défini) 2002VERSONLE MESNIL VILLEMENTPONT D’OUILLYProjet de déchetterie de la Communauté deCommunes des Rives de l’OdonDéchetterie à LE MESNIL VILLEMENT2002Fin 2000,début 2001FONTAINE ETOUPEFOUR Projet de déchetterie du SICTOM Orne Odon 2002BREVILLERANVILLESALLENELLESSolution à trouver au Nord-Est du SIVEDAC 2002SAINT MARTIN DES BESACES Dossier de fermeture constitué 2001SAINT CYR DU RONCERAYMOYAUXSolution à étudier pour l’Est du syndicat de LISIEUX 2002111

La généralisation de la collecte pour tous les déchets ménagers et en particulier la mise en placede collectes séparatives, que ce soit par l’intermédiaire des déchetteries ou du porte à porte, permettradonc de résorber les décharges brutes.En outre, cela permettra également d’éviter la création de décharges sauvages. Mais il est évidentque ces actions devront être accompagnées d’une politique de communication adaptée.112

6 / REDUCTION DE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS BIODEGRADABLESLa directive européenne du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets prévoit desdispositions relatives à la réduction de la mise en décharge des déchets biodégradables :On ne pourra mettre en décharge, au maximum que :- en 2006 : 75 % du poids des déchets biodégradables produits en 1995- en 2009 : 50 % ‘’- en 2016 : 35 % ‘’La directive n’est pas encore traduite en droit français et les modalités de calcul ne sont pasencore définies. Cependant, compte tenu du niveau de valorisation actuel, des objectifs fixés dans le planet des sites d’élimination actuels, on peut estimer que la part des déchets ménagers biodégradablesenfouis pourrait se situer entre 50 et 60 % en 2005 et entre 40 et 50 % en 2010 (en excluantl’enfouissement des boues de station d’épuration.113

VIIPERIMETRE D’ACTION DU PLAN115

1 / CONTOUR DU PLAN ET ORGANISATION INTERNELe périmètre d’action du plan a une importance particulière notamment en ce qui concernel’évaluation des quantités de déchets à gérer dans les installations du Calvados et le calcul de la TGAP(taxe générale sur les activités polluantes) applicable sur l’enfouissement des déchets.Le principe généralement retenu par les départements est de baser le contour du plan sur leslimites du département en prévoyant des possibilités de gestion interdépartementale pour certainssecteurs (c’est à dire la possibilité d’éliminer des déchets dans un autre département sans majorationde la TGAP).La taxe est en effet majorée de 50 % lorsque les déchets reçus dans le centred’enfouissement proviennent de l’extérieur du plan d’élimination où se trouve le centre, sauf si cela aété prévu dans le dispositif même du plan d’élimination.1-1) Le contour du plan du CalvadosConcernant la définition du contour du plan, il y a lieu de noter qu’il existe deuxgroupements intercommunaux comportant une population assez importante dans l’Orne et leCalvados : le SIRTOM de FLERS CONDE (inclus dans le plan initial de l’Orne) et le SICDOMd’ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS (inclus dans le plan initial du Calvados).Il a été convenu de ne pas fragmenter ces groupements et de les rattacher au plan dudépartement contenant le poids de population le plus important. De plus, le SICDOM d’ORBECLIVAROT VIMOUTIERS a demandé à être rattaché au plan de l’Orne.En conséquence, le SIRTOM de FLERS-CONDE et le SICDOM d’ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS sont rattachés au plan de l’Orne. Les autres groupements et communes du Calvadossont donc rattachés au plan du Calvados.1-2) L’organisation dans le département du CalvadosIl n’a pas été défini de sectorisation particulière à l’intérieur du département afin que lescollectivités puissent mettre en concurrence plusieurs solutions pour le traitement de leurs déchets. Lecritère « proximité » pourra néanmoins constituer un des paramètres du choix.117

L’optimisation et la maîtrise des coûts nécessitent généralement des démarchesintercommunales et à ce sujet, il est important de remédier à l’insuffisance de l'intercommunalité quiperdure dans certains secteurs et qui ralentit l’évolution de la situation. L’organisation administrativepour la gestion des déchets ménagers et assimilés devra donc s’appuyer sur les groupementsintercommunaux compétents en matière de collecte et/ou de traitement.Une gestion optimale des déchets (réduction des coûts, cohérence des équipements,réalisation d’installations importantes,…) nécessite la plupart du temps l’existence de structuresspécifiques qui concernent des secteurs plus grands. C’est le cas des syndicats que sont le SEROC, leSIVEDAC et le SMESTOM (cf pages 25 et 26) qui ont engagé des démarches et se sont fixés desobjectifs destinés à optimiser la gestion des déchets sur leur territoire. Ils ont donc vocation à menerdes réflexions et des projets concernant des poids de population importants.2/ LA GESTION INTERDEPARTEMENTALE DES DECHETS2-1) La gestion interdépartementale des déchets ménagers〈 La situation actuelleEn 2001, plusieurs communes ou groupements de communes du Calvados font traiter leursdéchets dans un département extérieur :∧ dans la Manche :- 45 communes situées dans les cantons de LE BENY BOCAGE, SAINT SEVER et VIRE :C.E.T. d’ISIGNY LE BUAT et de LA FEUILLIE ;- 5 communes du Bessin appartenant au SIVOM du Point Fort : C.E.T. d’ISIGNY LEBUAT ;∧ dans l’Orne :- la Communauté de Communes du Pays de Falaise : C.E.T. de FEL ;∧ dans l’Eure :- deux communes du Pays d’Auge : C.E.T. de MALLEVILLE SUR LE BEC ;∧ dans la Mayenne :- le communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance et la communauté decommunes de Vassy qui ont transféré leur compétence au SIRTOM de FLERS CONDE :C.E.T. de CHANGE.Inversement, des communes de l’extérieur viennent dans le Calvados :Manche : la commune de SAINT JEAN DE SAVIGNY qui adhère au syndicat du Bessin et10 communes de la Manche : C.E.T. de LIVRY et d’ESQUAY SUR SEULLES ;Orne : le secteur de VIMOUTIERS – LE SAP qui appartient au SICDOM D’ORBEC118

LIVAROT VIMOUTIERS possédant la décharge contrôlée de MEULLES.〈 Les dispositions prévues dans les plans voisinsLes dispositions suivantes sont prévues dans les plans des départements limitrophes :! la Manche : le plan, prévoit que seules les communes des cantons du Calvados limitrophesdu département de la Manche pourront traiter leurs déchets sans majoration de la TGAP dans un sitede la Manche. Par réciprocité, les communes des cantons de la Manche limitrophes du Calvadospourront traiter leurs déchets dans le Calvados également sans surtaxe.! l’Orne : le plan de l’Orne, précise que la communauté de communes du Pays de Falaise,qui élimine actuellement ses déchets dans un C.E.T. de l’Orne proche, conserve la possibilitéd’éliminer ses déchets dans ce département. Pour ce qui concerne « l’exportation » des déchets del’Orne vers les autres départements, il préconise que la distance entre le point de regroupement desdéchets ou le barycentre de la zone de collecte et le lieu de traitement doit être au maximum de 60 kmenviron.! l’Eure : la gestion interdépartementale est actuellement très limitée avec ce département(deux communes du Calvados éliminent leurs déchets actuellement dans ce département) et le plan del’Eure actualisé mentionne que, de manière marginale et dans la mesure des capacités disponibles, deséchanges avec les départements limitrophes pourront toujours être envisagés dans un sens ou dansl’autre. Ce plan a en outre inscrit la possibilité de mener des réflexions communes avec le secteur Estdu Calvados.! la Seine-Maritime : compte tenu des potentialités futures en matière de traitement, le plan,dont la procédure de révision doit être engagée prochainement, ne devrait pas fixer de contraintesparticulières pour l’acceptation de déchets du Calvados en Seine-Maritime. En conséquence, dans lamesure où les capacités résiduelles le permettent, le SIVOM de Honfleur, voire d’autres groupementspourraient traiter leurs déchets dans un site de Seine-Maritime. A l’inverse, il est peu probable que descommunes de Seine Maritime éliminent des déchets dans le Calvados. En effet, les communes descantons limitrophes du Calvados se sont regroupées en syndicat (le SEVEDE) qui doit engager laréalisation d’une usine d’incinération.〈 La gestion interdépartementaleAfin d’optimiser l’élimination des déchets ménagers sur les plans technique et économique,il est souhaitable de favoriser une gestion interdépartementale des déchets. Mais, il convientd’harmoniser les dispositions avec les départements voisins (principe de réciprocité).119

En tenant compte des interactions existantes, des souhaits des collectivités locales et desdispositions envisagées dans les plans des départements voisins, les principes suivants sont proposéspour déterminer le périmètre d’action du plan du Calvados :120

⎨ Les communes des cantons du Calvados limitrophes du département de la Manche pourrontéliminer leurs déchets dans ce département sans majoration de la TGAP. Selon le même principe, lescommunes des cantons de la Manche limitrophes du département du Calvados pourront éliminer leursdéchets dans les installations du Calvados, également sans surtaxe ;⎨ La Communauté de Communes du Pays de Falaise qui élimine actuellement ses déchetsdans un site du département de l’Orne conserve cette possibilité, sans majoration de la TGAP. Parréciprocité, des déchets, en quantités limitées, provenant de communes incluses dans le plan de l’Ornepourront être éliminés dans un site du Calvados, sans surtaxe.⎨ Concernant le département de l’Eure, en dehors des interactions actuelles (qui concernentdeux communes du Calvados), il pourra être envisagé des échanges avec ce département, de manièremarginale et dans la mesure des capacités disponibles.⎨ Les communes et groupements du Calvados proches du département de la Seine Maritimepourront éliminer leurs déchets dans ce département. Par réciprocité le même principe est applicable àla Seine Maritime.⎨ Toutes ces dispositions s’appliquent sous réserve des conditions fixées dans les plans desdépartements concernés et des disponibilités des sites de traitement. En outre, la gestioninterdépartementale des déchets ne doit pas se faire au détriment des communes internes au contour duplan qui doivent rester prioritaires pour les sites de leur département.⎨ Ces dispositions ne font pas obstacle à l’engagement de réflexions et de recherches desolutions interdépartementales pour l’avenir.⎨ Dans l’hypothèse de la création de nouveaux sites de traitement ou d’une modificationnotable du rythme d’évolution de la production des déchets, une actualisation des dispositions du planpourra alors être engagée.2-2) La gestion interdépartementale des déchets non ménagers banalsComme c’est le cas actuellement, les déchets non ménagers banals produits dans le Calvadospourront être traités dans les installations des départements limitrophes. Par réciprocité, les déchetsprovenant des départements limitrophes pourront être traités dans le Calvados.Cependant, cette gestion interdépartementale ne devra pas être à l’origine de difficultés pourl’élimination des déchets du Calvados, notamment en remettant en cause les perspectives ou leséchéances prévues dans le plan.Pour certains types de déchets exigeant des filières particulières, la gestioninterdépartementale peut aller au delà des départements limitrophes.121

VIIILES EQUIPEMENTS123

Concernant les équipements dont la réalisation peut être (ou doit être) envisagée dansl’avenir, il n’est pas fixé de limitation, la condition étant qu’ils soient compatibles avec lesdispositions du plan. En tout état de cause, les seuils de rentabilité en limiteront le nombre.Des orientations et des hypothèses sont présentés ci-après. La situation des installations etleur nombre sont mentionnés à titre indicatif, car les décisions définitives relèvent du choix descollectivités, en fonction des opportunités et contraintes locales.Dans certains cas, il pourra s’avérer préférable, afin de limiter les transports, de créerplusieurs installations de moindre capacité plutôt qu’une unité centrale. Seules des études localespermettront de faire les choix pour le nombre et l’emplacement des divers équipements.Au sujet du traitement des déchets, l’évolution des techniques pourra être un élémentd’orientation des choix (cf Annexe II – PRESENTATION DES TECHNIQUES).124

A / COLLECTE - TRI - VALORISATION - TRANSFERT1 / LA COLLECTELa collecte des ordures ménagères est assurée sur l’ensemble du territoire et évoluera enfonction de l’évolution des matériels et techniques de collecte.Les exigences réglementaires avaient été fixées par le décret n° 77-151 du 7 février 1977 etreprises dans l’arrêté préfectoral du 9 novembre 1981.L’article L 2224-15 du CGCT énonce que les communes ou leurs groupements doiventdéfinir l’étendue des prestations afférentes au service d’élimination des déchets des ménages, dans lecadre des plans départementaux. Le maire peut également régler la présentation et les conditions deremise des déchets en fonction de leurs caractéristiques et fixer les modalités de collectes sélectives(article L 2224-16).Les dispositions actuelles fixées par les communes sont donc susceptibles d’évoluer. En toutétat de cause, elles devront permettre de respecter les objectifs du plan.Concernant la collecte sélective des déchets recyclables (5 matériaux), le choix du type decollecte se fait localement. L’apport volontaire est souvent préférable en secteur d’habitat à faibledensité. Par contre, dans les collectivités à plus forte population, le porte-à-porte est souvent mieuxadapté. Les rendements, meilleurs que pour l’apport volontaire, permettent de compenser le surcoût liéà la collecte.En 2001, environ 95 % de la population est concernée par la collecte des cinq matériaux. Lescommunes qui n’ont pas encore atteint ce stade devront prendre les dispositions pour organiser cettecollecte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, avant le 1 er Juillet 2002.Afin d’améliorer l’efficacité de la collecte sélective, la création de postes d’ambassadeurs detri devrait se développer.125

VILLERVILLEDDTOUQUESLIVAROTDDVIMOUTIERSHONFLEURLISIEUXDDDSecteur potentiel à desservirpar une déchetterieLE SAPDORBECDDDDPORT EN BESSINDSAINT AUBIN SUR MERDRESEAU DE DECHETTERIEShypothèses (fin 2001)DDLUC SUR MERVILLERS SUR MERDDDESQUAY SUR SEULLESS.E.A.DD D DHERMANVILLESUR MEROUISTREHAMDPERIERS EN AUGEDDDDCOLOMBELLES126DDDDDCAUVICOURTFRANCE DECHETSDSAINT REMYSUR ORNEVIRE NORON L'ABBAYEDDDCONDE SUR NOIREAUDLE MESNILVILLEMENTDSOULANGYDDD.D.A.S.S. Du Calvados - Santé EnvironnementDDéchetterieen service etzone désservieDDossier en courset communes adhérentes

2 / LES DECHETTERIESLe réseau de déchetteries se densifie progressivement et de nombreux projets émergent.Le SEROC a engagé la réalisation de 11 déchetteries qui, s’ajoutant à celle de PORT ENBESSIN, permettront à 95 000 habitants d’être desservis dans l’Ouest du département. Des projetssont également à l’étude au niveau de l’agglomération Caennaise, du Pays d’Auge et du Sud OuestCalvados.Au vu de l’avancement des réflexions, on peut penser que fin 2001 début 2002, unequinzaine de déchetteries supplémentaires pourrait être réalisée.Le réseau devra être organisé afin que tous les habitants puissent disposer d’une déchetterie àdistance raisonnable. L’emplacement dépendra en fait des voies de circulation, de l’attractivité dusecteur, de la densité de population et de la disponibilité de terrains.La carte ci-contre donne un aperçu des orientations actuelles et permet de visualiser ce quepourrait être le réseau de déchetteries à terme. Il représente environ une cinquantaine d’installations.La localisation est indicative et les secteurs potentiels à desservir correspondent le plus souvent à desréflexions ou des projets actuellement à l’étude. Dans certains cas, en raison de l’étendue du secteur àdesservir ou de l’importance de la population, une seule déchetterie pourrait s’avérer insuffisante. Lenombre de déchetteries mentionné ci-dessus est donc un ordre d’idée.Par ailleurs, l’accueil de certains déchets non ménagers (déchets des artisans etcommerçants) n’est pas une obligation et relève de la seule décision des maîtres d’ouvrage. Ceux-cidoivent donc, le cas échéant, en fixer les conditions d’acceptation.3 / LES CENTRES DE TRILes centres de tri existants permettent de gérer les flux de déchets actuels, mais, pourl’avenir, la réalisation de nouveaux centres de tri est tout à fait envisageable. Deux structuresintercommunales ont fait réaliser une étude de faisabilité d’un centre de tri. Il s’agit du SIVEDAC etdu SMESTOM. Aucune suite n’a été donnée pour l’instant à ces études. En outre, des centres de triprivés qui avaient été autorisés n’ont pas été construits.La situation est résumée sur la carte page 128, mais est susceptible d’évoluer en fonction del’avancement des projets des collectivités.127

CENTRES DE TRI DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILEST OMDIBHONFLEURT DIBESQUAY SUR SEULLESTAGNEAUX(S. Du Point Fort)BLAINVILLETT DIBCOLOMBELLESOMDIBGIBERVILLET OMDIBROCQUANCOURTT OMDIB BELLENGREVILLET OMDIBT DIBBILLYT DIBCAUVICOURTTLINGREVILLETISIGNY LE BUATT DIBVIRETSAINT PIERRE DU REGARDT OMDIBTCentre de tri de déchets ménagers existantCentre de tri de déchets ménagers hors CalvadosTProjets étudiésInstallation autorisée mais non réaliséeDDASS - Santé EnvironnementCOMPOSTAGECHONFLEURCCARPIQUETCGIBERVILLECMAISONCELLES PELVEYCBILLYCVIRECPlate-forme de compostage existanteD.D.A.S.S. du Calvados Service Santé EnvironnementProjet étudiéou à l’étudeCPlate-forme autorisée et non réalisée128

4 / LES PLATES-FORMES DE COMPOSTAGELa réalisation des plates-formes de compostage doit tenir compte de l’existence d’ungisement suffisant et de débouchés fiables, ce qui ne devrait pas poser de problèmes dans le cas desdéchets verts.Concernant les installations actuelles dans le Calvados, il apparaît qu’elles seront bientôtinsuffisantes. Une augmentation des capacités de compostage est donc à prévoir.Dans les projets, deux options sont généralement envisagées : une plate-forme centralecaptant l’ensemble du gisement d’un secteur ou bien des plates-formes déconcentrées de moindrecapacité. Le choix se fera en fonction des caractéristiques du secteur concerné et ne peut être définidès maintenant. En outre, la réalisation d’aires de broyage permettra de réduire les volumes àtransporter.Le SEROC a engagé la réalisation d’une plate-forme de compostage de déchets verts prochede l’agglomération bayeusaine.Le SMESTOM a fait réaliser une étude pour la valorisation organique des déchets verts surson territoire. Pour l’instant, cette étude n’a pas encore été concrétisée.Le Communauté de communes du Pays de Falaise envisage la possibilité de créer une plateforme.5 / LES CENTRES DE TRANSFERTLes centres de transfert permettent d’optimiser les circuits de transport des déchets. Danscertains cas, il pourra donc s’avérer utile de réaliser des centres de transfert. Une telle décision seranotamment liée aux quantités de déchets à transporter et à l’emplacement des sites de traitement quiseront retenus, où, le cas échéant, créés.S’agissant des modes de transfert, deux possibilités sont envisageables pour le Calvados : laroute et le rail. Les cartes des principales voies routières et du réseau SNCF sont présentées enANNEXE I.129

B / TRAITEMENT DES DECHETS RESIDUELS1 / DECHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTDECHETS ULTIMESL’article L 541-24 du code de l’environnement indique qu’à compter du 1 er juillet 2002, lesinstallations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchetsultimes.La circulaire du 28 avril 1998 du ministère de l’aménagement du territoire et del’environnement précise que le déchet ultime est déterminé en fonction des conditions locales et qu’ilse définit comme la part résiduelle après mise en œuvre des collectes séparatives.En conséquence, afin d’orienter l’organisation des filières d’élimination, il convient dedéterminer quels sont les caractéristiques du déchet ultime. Les conditions sont les suivantes :∧ Pourront être admis dans les C.E.T., les déchets résiduels après mise en œuvre des collectessélectives suivantes :- déchets recyclables (verre, papier, carton, plastiques, métaux,..)- déchets fermentescibles (au minimum les déchets végétaux)- déchets encombrants (ferrailles, bois, électroménager,…)- déchets ménagers spéciaux (piles, huiles,…).∧ Ces conditions s’imposent également aux secteurs ayant recours à l’incinération.∧ Concernant les D.I.B. assimilables aux déchets ménagers, les dispositions ci-dessus sontégalement applicables.S’agissant des boues de station d’épuration, leur admission en centre d’enfouissement pourraêtre acceptée dans le cadre de la mise en œuvre de solutions alternatives, donc à titre exceptionnel.Les refus de tri-compostage et les mâchefers non valorisés sont considérés comme ultimes.131

2 / EVOLUTION DE LA SITUATION A MOYEN ET LONG TERMELa capacité des unités de traitement existantes dans le Calvados peut permettre aujourd’huide traiter les déchets ménagers et assimilés résiduels de toutes les communes du Calvados. Cettecapacité permet également de recevoir les DIB non valorisés des entreprises.Cette capacité est suffisante pour le court terme mais, pour le plus long terme, il estnécessaire d’appréhender la situation en fonction, d’une part, de l’évolution des quantités de déchets àéliminer et, d’autre part, de la capacité et de la durée de vie des sites. Plusieurs questions sont doncposées.En premier lieu, il y a aujourd’hui une incertitude en ce qui concerne l’évolution future de laproduction de déchets ménagers et de déchets industriels banals. Il sera donc nécessaire d’observercette évolution qui pourrait éventuellement conduire à un réajustement des chiffres énoncés dans leplan aux chapitres IV « La production de déchets et son évolution » et VI « Quantités valorisées etéliminées ».S’ajoute ensuite à cette incertitude, la potentialité des sites d’élimination dans le Calvadosmais aussi dans les départements voisins qui devrait évoluer dans les années à venir (cf tableaux pages137 et 138).Concernant la gestion interdépartementale des déchets, actuellement, les « échanges »présentent un « solde favorable » pour le département du Calvados : environ 20 000 tonnes sontéliminées à l’extérieur alors que 4 000 proviennent d’autres départements. Au vu des souhaits émis parles collectivités et des orientations actuelles des plans des départements voisins, la situation devrait apriori se maintenir à peu près au même niveau pour le court et moyen terme (50 communes duCalvados seront incluses dans le plan de l’Orne et plus de 60 communes prévoient d’éliminer leurdéchets dans des sites de la Manche et de l’Orne) . Mais, à plus long terme, il est probable que cettesituation évolue.133

2 – 1 ) Les déchets à considérer pour l’examen des perspectives d’évolutionSi l’on considère l’ensemble de la population du Calvados, les sites d’élimination actuelspermettraient de recevoir la totalité des déchets ménagers résiduels jusqu’en 2013 sur la base de leursconditions actuelles d’exploitation.Mais, bien entendu, il est nécessaire de savoir si la capacité restante est suffisante pourrecevoir les autres déchets résiduels : déchets d’activités de soins, boues de station d’épuration nonvalorisées, mâchefers non valorisés, et surtout les DIB éliminés directement par les entreprises.π Les déchets contaminés d’activités de soinsCes déchets relèvent du plan régional, mais, ils sont incinérés pour partie à l’usine deCOLOMBELLES. Ils représentent en fait une faible part de l’ensemble des déchets résiduels duCalvados (moins de 6 000 tonnes éliminées en 1999, y compris les déchets provenant d’autresdépartements). Même si les quantités risquent d’augmenter un peu dans l’avenir, elles resterontnéanmoins limitées. Comme indiqué au chapitre IV-6 page 85, elles pourraient représenter environ6 000 tonnes à l’horizon 2005 et 7 000 en 2010.π Les boues de stations d’épurationA leur sujet, il y a une interrogation. Les solutions alternatives qui doivent être prévues dansles plans d’épandage correspondent, en principe, à des situations temporaires (liées à un problèmeponctuel) et ne nécessitent pas a priori, de prévoir des capacités importantes.Par contre, dans l’hypothèse d’une réorientation partielle de la filière épandage vers la filièredestruction, le problème sera fonction des quantités mises en jeu.L’enfouissement n’est pas une solution d’avenir (nécessité de réduire l’enfouissement desdéchets biodégradables) et restera donc très limité. L’autre possibilité actuelle est l’incinération. Cellecipourrait se faire dans une usine d’ordures ménagères, de déchets industriels ou dans une unitéspécifique pour les boues (comme c’est le cas actuellement pour deux stations d’épurations).En raison de ces incertitudes, le « dossier boues » fait actuellement l’objet de réflexions auxniveaux national qui devraient permettre d’apporter des orientations. Au niveau local, M. le préfet duCalvados a mis en place un groupe de réflexion rassemblant les différents partenaires concernés afinde définir des orientations et des solutions.π Les mâchefersIls présentent actuellement une qualité permettant leurs valorisation en technique routière. Apriori, il n’y a pas de raison pour que leur qualité se détériore, ce qui permettra ainsi de poursuivre leurvalorisation. Les centres d’enfouissement ne devraient pas être mobilisés pour ce type de déchets.134

π Les Déchets Industriels BanalsLes quantités produites sont liées à l’activité économique. Même avec le développement descircuits de valorisation, les déchets résiduels à éliminer dans le Calvados devraient encore représenterdes quantités importantes par rapport au tonnage total de déchets à éliminer (au moins un tiers desdéchets résiduels).135

2 – 2 ) L’évolution des sites de traitement et le suivi de la situationLa capacité, la durée de vie et l’emplacement des sites du Calvados et des départementslimitrophes susceptibles d’être concernés sont présentés dans les tableaux et la carte des pagessuivantes.On peut constater que la capacité des sites du Calvados, sur la base des autorisationsactuelles diminuera progressivement et représentera, a priori 408 000 tonnes en 2005, 380 000 tonnesen 2010 et 125 000 en 2014 (cf ligne 1 du tableau page 137).Sur la base des évolutions envisagées pour la production et la valorisation des déchets et enconsidérant la totalité des déchets du Calvados – déchets ménagers résiduels, D.I.B., déchetscontaminés d’activités de soins (qui sont incinérés) – et sans tenir compte des déchets éliminés dansles autres départements, la capacité des sites du Calvados serait très légèrement insuffisante à courtterme et un peu plus nettement après 2005 (cf ligne 2 du tableau).Mais, il faut intégrer la gestion interdépartementale : SIRTOM de FLERS CONDE etSICDOM d’Orbec Livarot Vimoutiers intégrés dans le plan de l’Orne, communauté de communes duPays de Falaise traitant ses déchets dans l’Orne et les secteurs de VIRE et de SAINT SEVER dans laManche. La capacité des sites du Calvados parait alors suffisante jusqu’en 2005 mais a priorilégèrement insuffisante par la suite (ligne 3 du tableau).Cependant, tous ces chiffres sont à mettre en regard des incertitudes liées à l’évolution réelledes quantités de déchets ménagers et de DIB, à l’évolution de la gestion interdépartementale desdéchets, à la date exacte de fermeture des sites et à l’avancement des divers projets dans le Calvados etles départements limitrophes. Il y a donc une relative incertitude à moyen terme. A l’horizon 2010, lescapacités des sites du Calvados seront probablement insuffisantes. Après 2013, la situation est, danstous les cas, très nettement déficitaire.Il sera donc nécessaire de prévoir pour l’avenir la création de capacités nouvellesd’élimination. Cependant, il conviendra de prendre en compte l’existence de délais incompressiblesliés à la conception des projets et à leur réalisation.Il est donc indispensable d’assurer un suivi de l’évolution de la production des déchets, desniveaux de valorisation atteints et de l’avancement des projets d’équipements. Un état de la situationsera régulièrement présenté à la commission départementale du plan afin de prévoir, le cas échéant,une réorientation des dispositions prévues.N.B. : à signaler que la société France Déchets vient de déposer, fin 2001, une demande d’autorisationd’augmentation de capacité annuelle, de 120 000 à 250 000 tonnes / an, pour le CET de CAUVICOURT, ce quiaurait pour conséquence de réduire sa durée de vie d’environ 5 ans. Le dossier est en cours d’instructionadministrative.136

Evolution prévisible des capacités des sites actuellement ouverts dans le CalvadosCentres de traitement 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Décharges contrôléesSAINT GERMAIN DU PERT 4 500 2 500SAINT REMY SUR ORNE 5 000 5 000 2 500MEULLES 7 000 7 000 3 500PERIERS en AUGE 18 000 18 000 9 000total décharges 34 500 32 500 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0C.E.T.LIVRY 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 55 000 (1)BILLY 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 (1)ESQUAY SUR SEULLES 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 (1)CAUVICOURT 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 (1)total C.E.T. 283 000 283 000 283 000 283 000 283 000 283 000 255 000 255 000 255 000 255 000 255 000 200 000 200 000 200 000 0Usines d'incinérationCOLOMBELLES 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000LISIEUXtotal incinération 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 000 125 0001 [a] Capacité totale des sites du Calvados 442 500 440 500 423 000 408 000 408 000 408 000 380 000 380 000 380 000 380 000 380 000 325 000 325 000 325 000 125 000Déchets produitspar toutes lescommunes duCalvados[b]Déchets ménagers et assimilésrésiduels336 000 276 000 272 000 267 000 267 000 267 000[c] DIB résiduels des entreprises 110 000 130 000 130 000 130 000 130 000 140 000[d] Déchets d'activités de soins 6 000 6 000 6 000 7 000 7 000 8 000[e] Boues de station d'épuration 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 0002 Capacité [a] - déchets produits [b+c+d+e] = -12 500 -7 000 -31 000 -27 000 -82 000 -293 000"échanges interdépartementaux"prévus (2)Déchets ménagers éliminéshors CalvadosDéchets ménagers provenantd'autres départements20 000 19 000 19 000 ? ? ?4 000 500 500 ? ? ?3 Capacité restante 3 500 11 500 -12 500 -27 000 -82 000 -293 000N.B. : les chiffres annoncés pour l'année 2000 sont théoriques(1) : l'année de fermeture des sites indiquée est théorique car elle est tributaire du rythme de remplissage qui n'atteint pas toujours le tonnage autorisé.(2) : les "échanges interdépartementaux" corespondent aux intentions actuelles des collectivités mais sont difficiles à chiffrer au delà du moyen terme

Sites de traitement et de stockage du CalvadosSites des départements limitrophes susceptibles de concerner le CalvadosInstallation Localisation Maître d'ouvrageCapacité entonnes paranType de déchetsadmis (1)Find'exploitation(2)RemarquesUsine d'incinération COLOMBELLES SIVEDAC 125 000 D.M.- D.I.B.- D.A.S. -C.E.T. BILLY Société Carrières de BILLY 28 000 D.M. et D.I.B. # 2005Usine aux normes - Génie civil pour un 3èmefourC.E.T. CAUVICOURT FRANCE DECHETS 120 000 D.M. et D.I.B. # 2013CALVADOSC.E.T. ESQUAY SUR SEULLES S.E.A. 80 000 D.M. et D.I.B. # 2013C.E.T. LIVRY VALNOR 70 000 D.M. et D.I.B. # 2010Tonnage actuellement limité à 55 000 tonnes saufaménagement d'une nouvelle route d'accèsC.E.T. SANNERVILLE VALNOR - D.I.B. et refus de tri -(projet initial : 60 000 t) Demande d'autorisationrefusée par arrêté préfectoral du 1er août 2001C.E.T. ISIGNY LE BUAT E.S.D.B.N. ( S.N.N.) 50 000 D.M. et D.I.B. 2 023C.E.T. SAINT FROMOND Syndicat mixte du Point Fort 70 000 D.M. et D.I.B. 2 023 Ouverture en 2000MANCHEC.E.T. LA FEUILLIEC.E.T. MESNIL AUBERTOUEST PROPRETE (CGEAONYX)SIRTOM de BREHAL -MONT MARTIN100 000 D.M. et D.I.B.42 000 D.M. et D.I.B.Usine d'incinération Arrondissement de CHERBOURG SETRIDEC (syndicat) 90 000 D.M. et D.I.B. projetExtension prévue - (le tonnage correspond àl'extension)Extension prévue - (le tonnage correspond àl'extension)ORNE C.E.T. FEL SNN 35 000 D.M. et D.I.B. # 2005 extension envisagéeEURE C.E.T. MALLEVILLE SUR LE BEC SIDOM du Roumois 80 000 D.M. et D.I.B.SEINEMARITIMEUsine d'incinération SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 180 000 D.M.et D.I.B. Projet en coursMAYENNE C.E.T. CHANGE Société Laval Services > 200 000 D.M.et D.I.B. concerne actuellement le SIRTOM de Flers Condé(1) D.M. = déchets ménagers ; D.I.B. = déchets industriels banals ; D.A.S. = déchets d'activités de soins.(2) Cette date peut varier en fonction du rythme d'exploitation.

MALLEVILLE SUR LE BECCOLONARD CORUBERT2?Sites de traitement NormandsSituation à moyen terme2Centre d’enfouissement1Extension à l’étudeSAINT JEAN DE FOLLEVILLEUsine d’incinération23ProjetExtension envisagéeESQUAY SUR SEULLES1LA FEUILLIESAINT FROMONDCOLOMBELLESLIVRYBILLYCAUVICOURT1391MESNIL AUBERT3FELISIGNY LE BUATPONTMAINSAINT FRAIMBAULTDE PRIERESARCONNAY

3 / LES POSSIBILITES D’AUGMENTATION DES CAPACITES DE TRAITEMENTLes réflexions à engager pour l’évolution des capacités de traitement des déchets doiventprendre en compte la capacité résiduelle des sites, les délais d’instruction des dossiers mais aussi, lecas échéant, l’évolution des technologies.Pour l’avenir, plusieurs possibilités se présentent dans le cadre de l’augmentation descapacités de traitement.i Le 3 ème four de l’usine d’incinération de COLOMBELLESL’usine dispose du génie civil pour la réalisation d’un 3 ème four, ce qui permettrait de limiterl’investissement. Les deux fours actuels sont relativement anciens et un autre four apporterait un peuplus de souplesse dans l’exploitation de l’usine.Cette solution pourrait permettre de créer une capacité supplémentaire d’environ 60 000tonnes, mais le secteur susceptible d’être concerné reste à déterminer.i L’extension des C.E.T. existantsSans préjuger de la faisabilité technique et administrative de l’extension des sites actuels, ils’agit d’une possibilité qu’il ne faut pas écarter.i La création d’un nouveau site de traitementEn tenant compte des sites existants et des possibilités accordées par la gestioninterdépartementale des déchets, l’Ouest et le Centre du département sont actuellement en situationplus favorable que l’Est. Pour le Sud Calvados, la situation est tributaire de l’évolution de la situationdans le département de l’Orne.Ces points seront à considérer dans l’hypothèse de la création d’un nouveau site.A signaler que le projet de C.E.T. à SANNERVILLE (60 000 tonnes / an pour les D.I.B.),dont le dossier était en sursis à statuer, vient de faire l’objet d’un refus d’autorisation141

i La création de nouvelles capacités dans les départements limitrophesDes extensions ou des créations de sites sont engagées ou envisagées dans les départementslimitrophes. La réalisation effective ou non de ces projets influera sur la situation dans le Calvados.En conséquence, pour le traitement de la fraction résiduelle des déchets ménagers etassimilés, la situation peut être plus ou moins « confortable » en fonction de l’évolution de laproduction des déchets et de l’avancée des différents projets, dans le Calvados et dans lesdépartements limitrophes.Le choix et/ou la réalisation des équipements devra tenir compte de divers objectifs etcontraintes : optimisation, voire péréquation des coûts, harmonisation des pratiques, cohérence deséquipements, limitation des transports,… C’est pourquoi, l’engagement des réflexions doit reposer surdes structures de taille adaptée. Le SEROC, le SIVEDAC et le SMESTOM sont des groupementintercommunaux qui représentent chacun un poids de population important et constituent desstructures privilégiées pour l’engagement des réflexions.142

ANNEXE ICARTES :ZONAGES D’ASSAINISSEMENTVOIES ROUTIERESVOIES S.N.C.F.143

Communes ou groupements de communes ayantengagé une étude de zonage d’assainissementZONAGES D’ASSAINISSEMENTEtat d’avancemlent - début 2002(source Conseil Général)145DDASS du Calvados - Santé Environnement

ANNEXE IIPRESENTATION DES TECHNIQUESSource - Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement - ADEME149

1 / LES COLLECTES1-1 ) La pré-collecteLa pré-collecte regroupe toutes les opérations nécessaires à l’évacuation des orduresménagères depuis le logement jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte.Le maire doit réglementer les conditions de présentation à la collecte des déchets sur ledomaine public. Il n’intervient pas sur le domaine privé, donc sur la pré-collecte, sauf dispositionsparticulières convenues entre les usagers et l’autorité municipale.1-2 ) La collecteLa responsabilité des collectivités locales porte sur les déchets suivants, produits par lesménages, les établissements publics, ou sur les lieux publics : ordures ménagères et DIB collectés enmélange, déchets ménagers spéciaux, déchets encombrants, déchets verts des ménages et des espacespublics, déchets de nettoiement et de voirie, déchets des foires et marchés.Le décret n° 77-151 du 7 février 1977 a fixé les exigences minimales suivantes qui avaient étéreprises dans un arrêté préfectoral du 9 novembre 1981 :- desserte en porte-à-porte au moins hebdomadaire dans les agglomérations de plus de 500habitants ;- desserte au moins hebdomadaire des autres zones en porte-à-porte ou par mise à disposition d’unou plusieurs lieux de réception (collecte par points de regroupement) ;- desserte au moins hebdomadaire des terrains de camping ou de caravaning et des zonesregroupant plus de 500 habitants en saison.L’article L 2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les prestationsafférentes au service public sont fixées par les communes dans le cadre du plan départemental.La collecte par point de regroupement est particulièrement favorable en milieu rural disperséou groupé. Ce système permet de diminuer le nombre de points et le temps de collecte, ainsi que lecoût supporté par la collectivité.Les communes ne sont pas tenues d’assurer de façon obligatoire la collecte des déchets autresque les déchets des ménages. Mais, si elles assurent une telle collecte, la loi n° 92-646 du 13 juillet1992 a prévu la création d’une redevance spéciale à compter du 1 er janvier 1993, calculée en fonctionde l’importance du service rendu (fréquence, tonnages,…), ou fixé de façon forfaitaire pour les petitesquantités.151

1-3 ) Les collectes sélectivesLa collecte sélective vise certains flux de déchets préalablement séparés par les producteurs,en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique. Sa qualité conditionne la réussite du recyclagematière.Deux organismes agréés par les pouvoirs publics (Eco-Emballages, Adelphe), financés par unecontribution des conditionneurs, en application du décret n° 92-377 du 1 er avril 1992, aident lescollectivités à mettre en place une organisation efficace de la collecte sélective des déchetsd’emballages, et leur apportent des aides financières en fonction des tonnages aptes à la valorisation.Par ailleurs, Cyclamed a mis en place une collecte spécifique des emballages de médicaments et desmédicaments non utilisés, par l’intermédiaire des officines de pharmacie.On distingue deux types principaux de collecte sélective :- la collecte sélective des matériaux propres et secs (verre, papiers-cartons, journaux-magazines,plastiques, acier, aluminium) ;- la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM).1-4 ) La déchetterieLa déchetterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter sesdéchets encombrants et éventuellement d’autres déchets triés en les répartissant dans des contenantsdistincts en vue de valoriser et traiter au mieux les matériaux qui les constituent.Les trois catégories de déchets généralement admis en déchetterie sont :- les déchets encombrants, qui sont constitués des déchets verts, de gravats et déchets inertes, etd’autres encombrants (appareils ménagers usagés, ferrailles, bois,…) ;- les déchets ménagers spéciaux : huiles minérales et végétales, batteries, piles, peintures,phytosanitaires, solvants, tubes fluorescents,…- les matériaux recyclables ménagers : papiers-cartons, plastiques, verre, acier, aluminium, textiles.Les déchetteries sont des installations classées rattachées depuis le 11 mars 1996 à larubrique 2710 des installations classées. A ce titre, leur exploitation est régie par un arrêté ministérieldu 2 avril 1997. Elles sont soumises à autorisation si la surface utile totale excède 2 500 m2, mais àdéclaration seulement en deçà de cette superficie.152

2 / TRANSIT, TRANSPORTS ALTERNATIFS A LA ROUTE2-1 ) La station de transitLa station de transit ou centre de transfert reçoit les flux de déchets ménagers ramassés par lesvéhicules de collecte, et permet leur stockage dans une fosse, des conteneurs ou sur une aire. Lesdéchets, éventuellement compactés, sont ensuite acheminés, par un mode de transport à grandecapacité, vers une installation de traitement ou de stockage.Les stations de transit doivent recevoir une autorisation d’exploitation au titre des rubriquesn° 322.A ou 167.A de la nomenclature sur les installations classées suivant la nature des déchetsreçus.2-2 ) Le transport ferroviaire des déchetsPour transporter de grosses quantités de déchets sur des distances supérieures à 50 km que cesoit en vrac ou par conteneur, le rail peut constituer une solution pertinente.Lorsque le centre de transit et le centre de traitement des déchets sont « embranchés », c’est-àdireraccordés au réseau ferroviaire, des wagons tombereaux classiques, bâchés pour éviter les envols,peuvent être utilisés. Cela étant rarement le cas, des matériels spécifiques sont employés.Aujourd’hui, la société EcoRail, filiale du groupe SNCF, propose deux techniquesintermodales fer-route ne nécessitant pas obligatoirement d’embranchement ferroviaire :- le système Multi-berces : il permet le transport de caisses jusqu’à 30 m3 et nécessite des wagonsspéciaux et un véhicule routier équipé d’un bras hydraulique ;- le système Polyrail : il permet le transfert de caisses de grande capacité, jusqu’à 50 m3 à l’aided’un transbordeur et peut être utilisé avec des wagons plats standards.153

3 / CENTRE DE TRILe centre de tri constitue un maillon essentiel dans l’opération de collecte sélective. C’est lelieu où sont acheminés les déchets recyclables ménagers (DRM). Cette installation permet le tri de cesdéchets afin d’en extraire des matériaux conformes à des prescriptions techniques minimales, quiseront recyclés par les repreneurs. Le tri est effectué en partie manuellement par des employés« trieurs » qui séparent les différents types de matériaux.Les déchets admissibles peuvent être classés en deux types selon le mode de collecte :- les corps creux : verres, plastiques (PET, PEHD, PVC), briques alimentaires, acier, aluminium ;- les corps plats : journaux-magazines, papiers, cartons, briques alimentaires (ces deux derniersmatériaux peuvent être triés en tant que corps creux ou corps plats selon la technique de trichoisie).Le verre est le plus souvent collecté en conteneurs spécifiques et acheminé directement versl’industrie du recyclage car son mélange aux autres matériaux les pollue et augmente les taux de refus.Les centres de tri peuvent aussi recevoir les déchets industriels banals (DIB), soit dans uncentre spécialisé, soit sur une ligne spécifique dans un même centre ; on parle alors de centre de trimixte.Les activités de tri de déchets ménagers sont répertoriés sous les rubriques des centres detransit 167.A et 322.A de la nomenclature des installations classées. Ils sont donc soumis àautorisation préfectorale.154

4 / TRAITEMENT - ELIMINATION4-1 ) Les traitements biologiquesLes traitements biologiques ont pour effet de transformer les matières fermentescibles en unproduit plus stable, susceptible d’être utilisé en tant qu’amendement organique ou support de culture.Deux modes de dégradations de la matière organique sont possibles : en présence d’oxygène(aérobiose), il s’agit du compostage et en absence d’oxygène (anaérobiose) c’est la méthanisation.4-1-1 Le compostageLe compostage est un procédé de traitement biologique aérobie (en présence d’oxygène) desmatières fermentescibles dans des conditions contrôlées. Il produit du gaz carbonique, de la chaleur etun résidu organique stabilisé riche en composés humiques : le compost.Le compostage répond à deux types d’objectifs :- un traitement par dégradation des matières fermentescibles permettant de stabiliser lesdéchets,- des objectifs de production d’un amendement organique ou d’un support de culture dequalité ; il permet ainsi de répondre aux dispositions de la directive européenne du 26 avril1999, relative à la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, qui prévoit laréduction progressive des déchets biodégradables stockés en décharge.L’existence de débouchés suffisants pour le compost constitue une contrainte majeure,d’autant plus forte que la taille de l’installation est plus importante.base :Le compostage est un procédé relativement simple qui suppose le respect de trois règles de- composition équilibrée des déchets traités (rapport carbone/azote de l’ordre de 30 à 35,porosité adaptée au mode de compostage).- maintien d’une humidité proche de 60 % en phase initiale.- maintien d’une bonne aérationLes déchets concernés sont :¤ la fraction fermentescible des ordures ménagères (ffom) : déchets putrescibles, textilessanitaires, papiers, cartons (pour ces deux dernières catégories, il conviendra de privilégier lerecyclage matière) ;¤ les déchets verts des ménages et ceux des collectivités ;¤ éventuellement les boues de station d’épuration.155

Pour les ordures ménagères, il est impératif de mettre en place une collecte sélective de lafraction fermentescible des ordures ménagères pour produire un compost de qualité. Le compostaged’ordures brutes ne permettra pas à terme de répondre aux exigences de qualité des utilisateurs et auxcaractéristiques projetées par les futurs textes réglementaires.Il existe deux grands modes de compostage :- le compostage lent ou rustique : l’aération est assurée naturellement par des retournementsréguliers des déchets à composter ;- le compostage accéléré qui peut être réalisé soit en aération forcée, par insufflation ou aspirationd’air dans la masse à composter, soit par un dispositif permettant des retournements très fréquentsde la masse à composter.Dans le cadre de la réglementation Installations classées, trois rubriques sont concernées :- Rubrique 322.b3 : compostage d’ordures ménagères et autres résidus urbains. Cesinstallations sont soumises à autorisation quelle que soit la quantité traitée.- Rubrique 2170 : fabrication d’engrais et supports de culture à partir de matièresorganiques. Cette rubrique concerne les déchets agricoles et les déchets des industriesagroalimentaires. Dans ce cas, l’installation est soumise à déclaration ou autorisation en fonction dutonnage de compost produit.- Rubrique 2260 : broyage, concassage, criblage,… de tous produits organiques naturels.L’installation est soumise à déclaration ou autorisation selon la puissance de l’ensemble desmachines fixes concourant au fonctionnement de l’installation.4-1-2 La méthanisationLa méthanisation est un traitement biologique par voie anaérobie de matières fermentescibles,produisant du biogaz et un digestat.A l’inverse du compostage qui nécessite de l’oxygène, la méthanisation se fait en conditionanaérobie (en l’absence d’oxygène). Le biogaz est composé majoritairement de méthane (60 à 65 %),de C0 2 (35 à 40 %). Le digestat, après maturation par compostage, constitue un amendementorganique dont les caractéristiques sont voisines de celles du compost.156

4-2 ) Les traitements thermiquesLes traitements thermiques, qui regroupent les traitements par incinération mais aussi lestraitements par thermolyse, ont pour finalité de dégrader les déchets sous l’effet de la chaleur pourréduire leur volume et leur masse. Ils peuvent s’accompagner d’une valorisation énergétique.4-2-1 L’incinérationL’incinération vise la minéralisation totale des déchets par combustion de la phase organiquedans des fours spéciaux adaptés à leurs caractéristiques. Outre cette minéralisation quasi totale desdéchets, l’incinération permet une réduction de 70 % environ de la masse des déchets entrants et de90% du volume.Les sous-produits solides générés, mâchefers et REFIOM, sont des déchets ultimes.Les installations de traitement thermique des déchets ménagers et assimilés sont référencéssous le n° 322.B.4 de la nomenclature des installations classées. Ces installations sont soumises auxprescriptions de l’arrêté du 25 janvier 1991.Les mâchefers d’incinération des ordures ménagères (MIOM) sont les scories résultant del’incinération. La quantité de mâchefers générés représente de 25 à 30 % en tonnage ou environ 10 %en volume des déchets incinérés. Les conditions de valorisation de ces mâchefers sont précisées par lacirculaire du 9 mai 1994.Les résidus de l’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères (REFIOM)regroupent les cendres volantes, les résidus de neutralisation des fumées, les gâteaux de filtration deseaux de lavage des fumées ainsi que les cendres sous chaudières.4-2-2 Les usine à fours à lits fluidisés : un transfert de technologie à confirmer.Dans un four à lit fluidisé, la combustion a lieu au sein d’un mélange de déchets et de sablesmaintenu en suspension par de l’air injecté sous pression.L’une des particularités des fours à lits fluidisés est qu’ils nécessitent un broyage préalable desdéchets, avant enfournement. Aussi, deux fosses de stockage sont-elles nécessaires : une premièrepour la réception des déchets bruts, une seconde pour le stockage des déchets préparés.4-2-3 La thermolyse : un procédé nouveau à validerLa thermolyse, ou pyrolyse, est une décomposition provoquée par un chauffage intensif enatmosphère inerte ou fortement réductrice. La thermolyse appliquée aux déchets ménagers génère dessous-produits combustibles.Les sous-produits formés sont :- des gaz combustibles (H2,CH4,CO, CO2,…).- un résidu solide ou coke de pyrolyse (composé d’une fraction minérale et d’une fractionorganique carbonée combustible).- des poussières (noir de carbone essentiellement) et des résidus d’épuration des gaz.157

4-3 ) Le stockage4-3-1 Les installations de stockage de déchets industriels spéciaux et stabilisés (classe 1)Ces installations relèvent du plan régional et reçoivent notamment les REFIOM.4-3-2 Les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (classe 2)Au 1 er juillet 2002, elles n’admettront plus que des déchets ultimes, définis, en fonction desobjectifs de recyclage et de valorisation de chacun des Plans, comme la fraction non « récupérable » etnon valorisable de ces déchets ménagers.A l’issue des filières de tri et de traitement, certains résidus ultimes des déchets ménagers sontencore actifs (partiellement biodégradables) et possèdent encore un potentiel polluant. Les installationsqui les accueillent doivent permettre de maîtriser les flux de polluants (les lixiviats et le biogaz).L’arrêté du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 9 septembre1997 définit les prescriptions pour l’aménagement et l’exploitation des installations de stockage crééesà compter du 9 septembre 1998.4-3-3 Les installations de stockage de déchets inertes (classe 3)Les déchets admissibles sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique,chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucuneréaction physique ou chimique, ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent encontact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santéhumaine. Ils proviennent essentiellement de certaines activités de construction ou de démolition (terre,gravats, sables, stériles,…).L’ouverture de ce type d’installation est soumise à autorisation préalable du maire, au titre del’article R 442-2 du Code de l’urbanisme. Les installations ne doivent notamment pas porter atteinte àla salubrité et à la sécurité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, à la conservation desperspectives monumentales et aux paysages naturels, ainsi qu’à l’exercice des activités agricoles etforestières et à la conservation des milieux naturels. La localisation du site doit tenir compte desdispositions d’urbanisme applicables dans la commune et de la loi sur l’eau. Une autorisationpréalable au titre du droit des sols pour les installations et travaux divers doit être demandée. Lemaire fixe les prescriptions techniques de fonctionnement et d’exploitation.Pour l’avenir, il est envisagé d’instaurer une procédure d’autorisation au titre des installationsclassées au-dessus d’un certain volume de stockage (75 000m 3 ).158

Un projet de réglementation des installations de stockage de classe 3 est actuellement à l’étudeau niveau national. Les éléments actuels de ce projet prévoient, selon le type d’aménagement du site(mode de stockage et couverture finale, notamment), l’accueil des déchets suivants :Type Contraintes Déchets admissibles Principaux déchets interditsF Stockage séparé PlâtreGHContraintes modéréesContraintes faiblesDéchets minéraux inertes dematériaux de constructionDéblais de terrassement etterres non polluéesTerres polluéesDéchets dangereuxDéchets ménagers et assimilésDéchets organiques fermentesciblesDéchets liquides,…N.B. Le déchet uniquement composé de plâtre n’est pas un déchet inerte et doit être déposé en CET de Classe 2159

5 / LES PROCEDES NOUVEAUXD’une manière générale, il y a lieu de considérer comme nouveau tout dispositif ou procédéqui ne bénéficie pas encore de références industrielles en marche continue et qui n’a pas atteint unephase de diffusion significative.Pour éviter d’être confronté à d’importantes difficultés, il est conseillé d’adopter vis-à-vis desprocédés nouveaux l’attitude suivante :- En premier lieu, il est indispensable de s’assurer que la technique proposée ait atteint unniveau suffisant de maturité.- En second lieu, il convient que les collectivités gardent bien à l’esprit la nécessité d’adopterune filière globale (de la collecte au stockage en décharge des déchets ultimes), fiable et cohérente,assortie d’objectifs précis de traitement et/ou de valorisation. En aucun cas, les choix ne doivent êtreexclusivement articulés autour d’un procédé, aussi séduisant et novateur soit-il.- Enfin, en cas d’adoption d’un procédé nouveau, il est indispensable d’opter pour un montagejuridique ne faisant pas porter à la collectivité la majeure partie des risques liés à l’innovation. Lapremière réalisation industrielle, véritable opération de démonstration, doit être considérée comme uneétape ultime de développement.160

ANNEXE IIIGLOSSAIRESource ADEME et Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement161

Aérobiose : conditions d’un milieu riche en oxygène (ou en air)qui permettent une dégradation de la matière organique dégageantdu gaz carbonique et de l’eau. Appliquée aux déchets ménagers, lerésultat de cette dégradation est la production de compost.Amendement organique : matières fertilisantes composéesprincipalement de combinaisons carbonées d’origine végétale,fermentées ou fermentescibles destinées à l’entretien ou à lareconstitution du stock de la matière organique du sol. Lesamendements organiques sont définies par la norme AFNOR NFU44051.Anaérobiose : conditions d’un milieu privé d’oxygène (ou sansair) qui permettent une dégradation de la matière organiquedégageant un mélange de gaz appelé biogaz composéprincipalement de méthane et produisant un résidu organique, ledigestat.Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de lacollecte dans lequel un contenant de collecte est mis à ladisposition du public.Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets(recyclables secs et fermentescibles), préalablement séparés parles producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitementspécifique.Collecte séparative : on utilise ce terme pour la collecte desdéchets ménagers séparés en plusieurs flux différenciés(recyclables secs, fermentescibles, encombrants, déchetsdangereux des ménages et ordures ménagères résiduelles). Dansce cas, l’utilisation du terme de collecte sélective est réservé auxcollectes destinées à une valorisation matière.Collecte simultanée : enlèvement d’un ou plusieurs flux en mêmetemps.Biogaz : gaz produit par la dégradation de la matière organique enabsence d’oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, dugaz carbonique et d’autres gaz à l’état de traces (notammentmalodorants à base de soufre et de mercaptan).Compost : amendement organique relativement riche encomposés humiques, issu du compostage de matièresfermentescibles.Compostage : procédé de traitement biologique aérobie dematières fermentescibles dans des conditions contrôlées.Cendres volantes : résidus des usines d’incinération comprenantles fines sous chaudières, les résidus de dépoussiérage. Ils doiventsubir un traitement avant mise en décharge.Compostage individuel : compostage par les particuliers de leurspropres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, depotager, etc). Le compostage individuel peut être réalisé soit entas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.Centre d’Enfouissement Technique (C.E.T.) : lieu de stockagepermanent des déchets, appelé également Centre de Stockage deDéchets Ultimes (CSDU). On distingue :. La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes etstabilisés, appelé maintenant « centre de stockage de déchetsspéciaux ultimes et stabilisés »,. La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,. La classe III recevant les gravats et déblais inertes.Centre de stockage (voir ci-dessus).Co-compostage : compostage en mélange de différents types dedéchets organiques dont les caractéristiques sont complémentaires(teneurs en eau, en azote et carbone, porosité).Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchetspour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement oud’élimination.Décharge (contrôlée) : appellation usuelle des installationsd’enfouissement ne répondant pas aux prescriptionsd’aménagement et d’exploitation définies dans l’arrêté du 9septembre 1997 pour les installations nouvelles.Décharge brute : toute décharge faisant l’objet d’apportsréguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à ladisposition de ses administrés par une municipalité, sansautorisation préfectorale au titre de la législation sur lesinstallations classées.Déchet : tout résidu d’un processus de production, detransformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produitou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que sondétenteur destine à l’abandon.Collecte au porte à porte : mode d’organisation de la collectedans lequel le contenant est affecté à un ou plusieurs usagersnommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé àproximité immédiate du domicile ou du lieu de production desdéchets.163

Déchets Dangereux des Ménages (DDM), ou DéchetsMénagers Spéciaux (DMS) : déchets des ménages qui nepeuvent être pris en compte par la collecte usuelle des orduresménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pourl’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs,nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables oud’une façon générale dommageables pour l’environnement,(exemple : les insecticides, piles, huiles de moteur usagées,acides,…).Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dontle détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, sedéfait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination(au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétencedes communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguerles catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchetsencombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, lesdéchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif,les déchets verts des collectivités locales.Déchets primaires et secondaires : les déchets primaires sont desdéchets n’ayant pas encore subi de tri ou de traitement eninstallations collectives, par opposition aux déchets secondairesqui résultent du tri ou traitement de ces déchets primaires (résidusd’incinération par exemple).Déchets de l’assainissement collectif : déchets résultant dufonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien desréseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.Déchets du nettoiement : déchets provenant du balayage des rueset autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées surles voies publiques.Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activitédomestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leurpoids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle desordures ménagères. Ils comprennent notamment : des biensd’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, desdéchets verts des ménages.Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composésexclusivement de matière organique biodégradable. Ils sontsusceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.Déchets Industriels Banals (DIB) : déchets ni inertes, nidangereux, générés par les entreprises et dont le traitement peutéventuellement être réalisé dans les mêmes installations que lesordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets qui regroupent lesdéchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménageset les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modificationphysique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne sedécomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réactionphysique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucuneffet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrenten contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution del’environnement ou de nuire à la santé humaine.Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux desménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans,commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaireset collectés dans les mêmes conditions.Déchets putrescibles : déchets fermentescibles susceptibles de sedégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoirfermentescible intrinsèque. Il s’agit, par exemple, de déchets delégumes ou de fruits, de déchets de viande, de reliefs de repas, detontes de gazons, etc. Le bois ou les papiers et cartons, parexemple, qui peuvent être stockés séparément sans évolutionnotoire, ne sont pas putrescibles.Déchets Recyclables Ménagers (DRM) : cette notion intègre lesdéchets d’emballages ménagers et les journaux-magazines,matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre dudispositif de la collecte sélective des déchets d’emballagesménagers.Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) : déchetstoxiques non ménagers produits en petites quantités à l’occasiond’une activité professionnelle et dont le gisement est épars.Déchets ultimes : au sens de l’article 1 de la loi du 15 Juillet 1975modifiée (codifiée au Titre IV du Livre V du Code del’Environnement), est un résidu ultime « un déchet, résultant ounon du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’êtretraité dans les conditions techniques et économiques du moment,notamment par extraction de la part valorisable ou par réductionde son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps,le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu del’incinération. Cependant, la circulaire du 28 Avril 1998 redéfinitle déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidusd’incinération, et précise que peut être considéré comme déchetultime « la fraction non récupérable des déchets », c’est-à-direaprès extraction de déchets polluants (DMS…), recyclage matière(emballages et textiles, pneumatiques,…) et organique(compostage de la fraction fermentescible,…).Déchets verts : résidus végétaux de l’entretien et durenouvellement des espaces verts publics et privés (parcs etjardins, terrains de sports, etc… des collectivités territoriales, desorganismes publics et parapublics, des sociétés privées et desparticuliers).Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulieret/ou les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants etd’autres déchets triés en les répartissant dans des contenantsdistincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux lesmatériaux qui les constituent.164

Dépôt sauvage : dépôt clandestin de déchets réalisé par desparticuliers ou des entreprises sans autorisation communale, etsans autorisation préfectorale au titre de la législation sur lesinstallations classées.Lixiviats : eaux ayant percolé à travers les déchets stockés enC.E.T. en se chargeant bactériologiquement et chimiquement ; parextension, eaux étant entrées en contact avec des déchets.Digestat : résidu organique issu de la méthanisation.Ecolabel : certains produits présentant des avantages écologiquesse voient attribuer un label officiel (Marque NF Environnement ouEcolabel européen) : c’est le cas pour certaines peintures, colles,filtres à café, sacs poubelles,…Eco-produits : produits dont le cycle (ou une partie du cycle)« production/consommation/élimination » présente des avantagesenvironnementaux.Elimination : dans la pratique, élimination signifie destructionsans valorisation énergétique, ou stockage final des déchets. Dansla loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble des opérations decollecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique desdéchets, soit toute la gestion des déchets.Mâchefers : résidus résultant de l’incinération des déchets etsortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement eninfrastructure routière, ou stockés en CET de classe II. Ils sontégalement dénommés « scories ».Matière organique du sol : la matière organique du sol estconstituée d’une fraction dite « libre » (résidus animaux etvégétaux, substances organiques chimiquement bien définies,biomasse microbienne) et d’une fraction dite « liée » formée deproduits relativement stables, adhérant à la fraction minérale,regroupés sous le terme d’humus.Matières Premières Secondaires (MPS) : matériaux issus durecyclage de déchets et pouvant être utilisés en substitution totaleou partielle de matière première vierge.Méthanisaiton : traitement biologique par voie anaérobie dematières fermentescibles produisant du biogaz et un digestat.Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) :Elle comprend la fraction putrescible des OM (déchets de cuisineet certains déchets verts des ménages présents dans la poubelle)ainsi que les papiers-cartons.Gestion des déchets : ensemble des opérations et moyens mis enœuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets :opérations de prévention, de pré-collecte, collecte, et transport ettoute opération de tri, de traitement, jusqu’au stockage.Neutralisation : processus chimique consistant à traiter les acidesdes fumées des incinérateurs en les faisant réagir avec une base(de la chaux en général ou de la soude). Cette réaction provoque laformation d’eau et d’un sel. L’acide chlorhydrique étant en plusgrande quantité que les autres, on utilise souvent le terme dedéchloruration pour celui de neutralisation.NIMBY : « Not in my back yard : Pas dans mon jardin ! ».Phénomène de rejet par la population locale d’un projetd’installation classée dès lors qu’il est localisé dans la zone de viede cette population.Incinération : combustion des déchets dans un four adapté auxcaractéristiques de ceux-ci.Installations Classées pour la Protection de l’Environnement(ICPE) : installations dont l’exploitation peut être source dedangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée. Ondistingue celles soumises à déclaration à la préfecture, et cellessoumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Laquasi-totalité des installations de traitement de déchets font partiede cette dernière catégorie. Les installations classées sontréglementées par la loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 codifiée auTitre Ier du Livre V du Code de l'environnement.Nm3 : Normal mètre cube : unité de volume standard permettantde comparer entre elles des mesures effectuées dans desconditions de températures et de pressions différentes. Lesconditions du Nm3 sont : une température de 273 Kelvin (0°C) etune pression de 101.3 Kilopascals. Pour les fumées d’incinération,ces conditions sont complétées par une teneur en oxygène de 11%ou une teneur en gaz carbonique de 9 % avec déduction de lavapeur d’eau (gaz secs). Avant l’arrêté du 25 Janvier 1991, leNm3 était calculé sur gaz humides. Il faut donc être attentif avantde comparer des valeurs de polluants en Nm3, en s’assurantqu’elles font références aux mêmes conditions.Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l’activitédomestique des ménages, pris en compte par les collectes usuellesou séparatives.165

Point d’apport volontaire : emplacement en accès libre équipéd’un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposervolontairement des déchets préalablement séparés par leursproducteurs.Point de regroupement : emplacement pour la collecte au porte àporte, équipé d’un ou plusieurs contenants affecté à un grouped’usagers nommément identifiables.Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) : représente la quantité dechaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse deproduit (1 kg) dans des conditions standardisées, l’eau forméeétant à l’état de vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produitbrûle. L’unité officielle est le joule/kilo mais il est en généralexprimé en kilocalories/kilo (kcal/kg) ou thermie/tonne (th/t). LePCI du pétrole est de 10 000 th/t, celui des ordures ménagères estde l’ordre de 2 000 th/t mais varie d’un lieu à l’autre, d’une saisonà l’autre. (1 calorie = 4,18 Joules ; 1 thermie = 1 000 000 calories ;1 kWh = 0,86 thermie).Pré-collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchetsdepuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge parle service de collecte.Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriquépour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou unusage différent.Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ouredevance générale : les collectivités peuvent substituer à la taxed’enlèvement des ordures ménagères, la redevance prévue parl’article L 2333-76 du Code général des collectivités territoriales.Taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance estcalculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement desordures ménagères.Redevance spéciale : redevance pour l’enlèvement des déchetsassimilés ne provenant pas des ménages. La loi du 13 Juillet 1992mentionne l’obligation d’instituer la redevance spéciale à compterdu 1 er Janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxed’enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré laredevance générale, elle n’est pas contrainte d’instaurer laredevance spéciale). La redevance spéciale est calculée enfonction de l’importance du service rendu, et notamment de laquantité de déchets éliminés.Réduction à la source : voir prévention.Prévention : toute action amont (notamment au niveau de laconception, de la production, de la distribution et de laconsommation d’un bien) visant à faciliter la gestion ultérieure desdéchets, notamment par la réduction des quantités de déchetsproduits et/ou de leur nocivité ou par l’amélioration du caractèrevalorisable.Pyrolyse : décomposition ou destruction par l’action de la chaleuren atmosphère inerte. Désigne quelquefois la première étape decombustion.Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des OrduresMénagères (REFIOM) : résidus issus du dépoussiérage et de laneutralisation des fumées des incinérateurs.Régénération : opération visant à redonner à un déchet lescaractéristiques physico-chimiques qui permettent de l’utiliser enremplacement d’une matière vierge.Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiquesdéfinies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation uncertain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequelil a été conçu (cas des bouteilles en verre récupérées entières).Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou trier desdéchets en vue d’une valorisation des biens et matières lesconstituant.Recyclage : terme générique regroupant recyclage matière etorganique.Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leurfonction initiale ou à d’autres fins les matériaux provenant dedéchets dans un cycle de production en remplacement total oupartiel d’une matière première vierge.Scories : voire mâchefers.Stabilisation : un déchet est considéré comme stabilisé quand saperméabilité à l’eau et sa fraction lixiviable ont été réduites etquand sa tenue mécanique a été améliorée de façon à ce que sescaractéristiques satisfassent aux critères d’acceptation des déchetsstabilisés. Le terme de stabilisation regroupe, selon la CommissionAFNOR, les opérations telles que solidification, fixation physique,fixation chimique, visant à réduire le flux de polluants.Recyclage organique : traitement aérobie ou anaérobie par desmicro-organismes et dans des conditions contrôlées des partiesbiodégradables de déchets avec production d’amendementsorganiques (ou autres produits) stabilisés ou de méthane, ouépandage direct de ces déchets pour permettre leur retour au sol.L’enfouissement en décharge ne peut être considéré comme uneforme de recyclage organique.Structurant : produits susceptibles d’améliorer la porosité d’unmélange et de faciliter son aération. Les déchets ligneux ontl’avantage d’être à la fois structurants et carbonés, et sontparticulièrement bien adaptés à des mélanges avec des produitscompacts et azotés (boues, gazons, etc).166

Support de culture : produit organique contenant des matièresd’origine fermentée essentiellement végétale ou susceptibles defermenter, mais qui se différencient des amendements organiquespar une teneur plus élevée en matières inertes ; matériaupermettant l’ancrage du système racinaire de la plante, lacirculation de substances nutritives exogènes, et jouant ainsi lerôle de support. Les supports de culture font l’objet de la normeAFNOR NFU 44551.Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : taxeprélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée enfonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu deramassage des ordures ménagères.Thermolyse : synonyme de pyrolyse. S’emploie pour qualifiercertains procédés de pyrolyse à des températures plus basses, ouopérant sous pression réduite.Traitement : ensemble de procédés visant à transformer lesdéchets pour notamment en réduire, dans des conditionscontrôlées, le potentiel polluant initial et la quantité ou le volume,et le cas échéant, assurer leur recyclage ou leur valorisation.Traitement biologique : procédé de transformation contrôlée dematières fermentescibles produisant un résidu organique plusstable susceptible d’être utilisé en tant qu’amendement organiqueou support de culture.Traitement thermique : traitement par la chaleur (incinération,thermolyse).Tri à la source : opération de séparation des différents flux dedéchets par les producteurs.Valorisation : terme générique recouvrant le recyclage matière etorganique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que leréemploi, la réutilisation et la régénération.Valorisation énergétique : utilisation de déchets combustibles entant que moyen de production d’énergie, par incinération directeavec ou sans autres combustibles, ou par tout procédé, mais avecrécupération de la chaleur.167