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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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3 / LES STRUCTURES INTERCOMMUNALESLa gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>ménagers</strong> dans le Calvados repose majoritairement sur <strong>des</strong>groupements intercommunaux. Ces groupements sont présentés dans <strong>des</strong> chapitres spécifiques ciaprès.En 2001, on note que 28 groupements ont la compétence collecte (312 600 habitants) <strong>et</strong> 26,la compétence traitement (598 700 habitants). 81 communes (51 000 habitants) n’adhèrent à aucungroupement pour la collecte <strong>et</strong> le traitement.La taille <strong>des</strong> groupements est variable. Pour la collecte elle va d’environ 600 habitants pourle plus p<strong>et</strong>it à 50 000 pour le plus grand <strong>et</strong>, concernant le traitement, de 600 à 250 000.S’il y a une population plus importante qui concerne les groupements compétents pour l<strong>et</strong>raitement, cela est lié au fait que les communes se sont regroupées, il y a environ une vingtained’années pour créer <strong>des</strong> unités d’élimination (décharges contrôlées <strong>et</strong> usines d’incinération) <strong>et</strong> que cessyndicats existent encore à ce jour même si la plupart <strong>des</strong> installations sont aujourd’hui fermées.A ces groupements, on doit ajouter deux autres structures ayant pris <strong>des</strong> compétencesspécifiques :! Le SEROC (Syndicat mixte d’Etu<strong>des</strong> <strong>et</strong> de Réalisation pour l’élimination <strong>et</strong> le traitement <strong>des</strong><strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>ménagers</strong> de la Région Ouest Calvados) qui regroupe, en 2001, 8 syndicats <strong>et</strong> 2 communesindépendantes <strong>et</strong> représente environ 95 000 habitants. Son territoire correspond aujourd’hui ausyndicat d’étu<strong>des</strong> de la Région Ouest Calvados, créé pour l’élaboration du 1 er plan (cf carte page 13),moins le syndicat du Pré Bocage qui s’est r<strong>et</strong>iré.De par ses statuts, il a pour obj<strong>et</strong> d’étudier les modalités de traitement <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>, d’assisterles collectivités dans leurs négociations avec les différents organismes, d’étudier, réaliser <strong>et</strong> gérerdéch<strong>et</strong>teries <strong>et</strong> plates-formes de compostage.Ce syndicat a permis la généralisation de la collecte sélective <strong>et</strong> l’émergence d’un proj<strong>et</strong> de11 déch<strong>et</strong>teries <strong>et</strong> d’une plate-forme de compostage pour son territoire.25

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