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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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Dépôt sauvage : dépôt clan<strong>des</strong>tin de <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> réalisé par <strong>des</strong>particuliers ou <strong>des</strong> entreprises sans autorisation communale, <strong>et</strong>sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur lesinstallations classées.Lixiviats : eaux ayant percolé à travers les <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> stockés enC.E.T. en se chargeant bactériologiquement <strong>et</strong> chimiquement ; parextension, eaux étant entrées en contact avec <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>.Digestat : résidu organique issu de la méthanisation.Ecolabel : certains produits présentant <strong>des</strong> avantages écologiquesse voient attribuer un label officiel (Marque NF Environnement ouEcolabel européen) : c’est le cas pour certaines peintures, colles,filtres à café, sacs poubelles,…Eco-produits : produits dont le cycle (ou une partie du cycle)« production/consommation/élimination » présente <strong>des</strong> avantagesenvironnementaux.Elimination : dans la pratique, élimination signifie <strong>des</strong>tructionsans valorisation énergétique, ou stockage final <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>. Dansla loi de 1975, l’élimination regroupe l’ensemble <strong>des</strong> opérations decollecte, transport, tri, traitement <strong>et</strong> enfouissement technique <strong>des</strong><strong>déch<strong>et</strong>s</strong>, soit toute la gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>.Mâchefers : résidus résultant de l’incinération <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>et</strong>sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement eninfrastructure routière, ou stockés en CET de classe II. Ils sontégalement dénommés « scories ».Matière organique du sol : la matière organique du sol estconstituée d’une fraction dite « libre » (résidus animaux <strong>et</strong>végétaux, substances organiques chimiquement bien définies,biomasse microbienne) <strong>et</strong> d’une fraction dite « liée » formée deproduits relativement stables, adhérant à la fraction minérale,regroupés sous le terme d’humus.Matières Premières Secondaires (MPS) : matériaux issus durecyclage de <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>et</strong> pouvant être utilisés en substitution totaleou partielle de matière première vierge.Méthanisaiton : traitement biologique par voie anaérobie dematières fermentescibles produisant du biogaz <strong>et</strong> un digestat.Fraction Fermentescible <strong>des</strong> Ordures Ménagères (FFOM) :Elle comprend la fraction putrescible <strong>des</strong> OM (<strong>déch<strong>et</strong>s</strong> de cuisine<strong>et</strong> certains <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> verts <strong>des</strong> ménages présents dans la poubelle)ainsi que les papiers-cartons.Gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> : ensemble <strong>des</strong> opérations <strong>et</strong> moyens mis enœuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> :opérations de prévention, de pré-collecte, collecte, <strong>et</strong> transport <strong>et</strong>toute opération de tri, de traitement, jusqu’au stockage.Neutralisation : processus chimique consistant à traiter les aci<strong>des</strong><strong>des</strong> fumées <strong>des</strong> incinérateurs en les faisant réagir avec une base(de la chaux en général ou de la soude). C<strong>et</strong>te réaction provoque laformation d’eau <strong>et</strong> d’un sel. L’acide chlorhydrique étant en plusgrande quantité que les autres, on utilise souvent le terme dedéchloruration pour celui de neutralisation.NIMBY : « Not in my back yard : Pas dans mon jardin ! ».Phénomène de rej<strong>et</strong> par la population locale d’un proj<strong>et</strong>d’installation classée dès lors qu’il est localisé dans la zone de viede c<strong>et</strong>te population.Incinération : combustion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> dans un four adapté auxcaractéristiques de ceux-ci.Installations Classées pour la Protection de l’Environnement(ICPE) : installations dont l’exploitation peut être source dedangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée. Ondistingue celles soumises à déclaration à la préfecture, <strong>et</strong> cellessoumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Laquasi-totalité <strong>des</strong> installations de traitement de <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> font partiede c<strong>et</strong>te dernière catégorie. Les installations classées sontréglementées par la loi n° 76-663 du 19 Juill<strong>et</strong> 1976 codifiée auTitre Ier du Livre V du Code de l'environnement.Nm3 : Normal mètre cube : unité de volume standard perm<strong>et</strong>tantde comparer entre elles <strong>des</strong> mesures effectuées dans <strong>des</strong>conditions de températures <strong>et</strong> de pressions différentes. Lesconditions du Nm3 sont : une température de 273 Kelvin (0°C) <strong>et</strong>une pression de 101.3 Kilopascals. Pour les fumées d’incinération,ces conditions sont complétées par une teneur en oxygène de 11%ou une teneur en gaz carbonique de 9 % avec déduction de lavapeur d’eau (gaz secs). Avant l’arrêté du 25 Janvier 1991, leNm3 était calculé sur gaz humi<strong>des</strong>. Il faut donc être attentif avantde comparer <strong>des</strong> valeurs de polluants en Nm3, en s’assurantqu’elles font références aux mêmes conditions.Ordures Ménagères (OM) : <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> issus de l’activitédomestique <strong>des</strong> ménages, pris en compte par les collectes usuellesou séparatives.165

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