Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Un groupe de travail regroupant les présidents des syndicats d’études, l’union amicale desmaires, le Conseil général, l’ADEME et les services de l’Etat s’est réuni à deux reprises le 4 mai 1999 etle 4 mai 2000.La commission départementale s’est ensuite réunie le 19 juin 2000 pour valider les objectifs etles principales orientations en vue de la rédaction d’un projet de plan. Enfin, lors de la réunion du 9février 2001, la commission a approuvé le projet de plan sous réserve de quelques amendements.Par la suite, le projet modifié a été soumis pour avis, au Conseil Général du Calvados et auxConseils Généraux des départements limitrophes, au Conseil Départemental d’Hygiène et à lacommission chargée de l’élaboration et de l’application du plan d’élimination des déchets industrielsspéciaux.Il a également été transmis aux préfets des départements limitrophes et porté à la connaissancedes établissements publics de coopération intercommunale intéressés.Ces consultations ont donné lieu à des avis favorables assortis, dans certains cas, de remarques.Après avoir fait l’objet des modifications nécessaires, le projet de plan a été soumis à enquête publique du22 octobre au 23 novembre 2001. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 27décembre 2001.Enfin, une réunion de la commission départementale a été organisée le 21 mars 2002 afin deporter à la connaissance de ses membres les résultats des consultations et de l’enquête publique.A l’issue de cette procédure, Monsieur le Préfet du Calvados a approuvé le plan départementalpar arrêté préfectoral en date du12