Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

7 / TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS7-1) L’organisation des communesLes groupements intercommunaux pour le traitement concernent une population plusimportante que pour la collecte (carte page 47). Cela est dû au fait que les communes s’étaientregroupées il y a plusieurs années afin de créer des sites de traitement (dont certains sont aujourd’huifermés).- structures intercommunales : 26- communes concernées : 625 – 88,6 %- population concernée : 598 769 – 92,5 %7-2) Les installations de traitement7-2-1 – Les installations du CalvadosDébut 2001, 9 installations sont en fonctionnement dans le Calvados (carte page 45) :- 4 décharges contrôlées,- 4 centres d’enfouissement technique (C.E.T.),- 1 usine d’incinération.Les décharges contrôlées sont des installations anciennes, et avaient été soumises à des normesmoins sévères qui ont ensuite évolué, alors que les C.E.T., beaucoup plus récents, ont pris en compteles dernières évolutions réglementaires.Les 4 décharges et l’usine d’incinération sont de maîtrise d’ouvrage publique (syndicatsintercommunaux) et desservent une population de 315 000 habitants (dont environ 10 000 dansl’Orne). Les 4 C.E.T., sont de maîtrise d’ouvrage privée.Les décharges contrôlées (qui fermeront vers 2002) ont fait l’objet d’un étude de mise enconformité, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Septembre 1997 relatif aux décharges existanteset aux nouvelles installations de stockage. Ces études sont liées à la poursuite de l’exploitation après1999 et concernent notamment l’établissement de garanties financières et le réaménagement final.Ces décharges ne reçoivent pratiquement pas de D.I.B. en dehors de ceux qui sont collectésen mélange avec les ordures ménagères.Les quatre C.E.T. ont également fait l’objet d’une procédure de mise en conformité avec lesdispositions de l’arrêté du 9 Septembre 1997. Les D.I.B. non collectés dans le cadre du service publicreprésentent au total 50 % du tonnage entrant pour l’année 1999.43