Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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1-3 ) Les collectes sélectivesLa collecte sélective vise certains flux de déchets préalablement séparés par les producteurs,en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique. Sa qualité conditionne la réussite du recyclagematière.Deux organismes agréés par les pouvoirs publics (Eco-Emballages, Adelphe), financés par unecontribution des conditionneurs, en application du décret n° 92-377 du 1 er avril 1992, aident lescollectivités à mettre en place une organisation efficace de la collecte sélective des déchetsd’emballages, et leur apportent des aides financières en fonction des tonnages aptes à la valorisation.Par ailleurs, Cyclamed a mis en place une collecte spécifique des emballages de médicaments et desmédicaments non utilisés, par l’intermédiaire des officines de pharmacie.On distingue deux types principaux de collecte sélective :- la collecte sélective des matériaux propres et secs (verre, papiers-cartons, journaux-magazines,plastiques, acier, aluminium) ;- la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM).1-4 ) La déchetterieLa déchetterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter sesdéchets encombrants et éventuellement d’autres déchets triés en les répartissant dans des contenantsdistincts en vue de valoriser et traiter au mieux les matériaux qui les constituent.Les trois catégories de déchets généralement admis en déchetterie sont :- les déchets encombrants, qui sont constitués des déchets verts, de gravats et déchets inertes, etd’autres encombrants (appareils ménagers usagés, ferrailles, bois,…) ;- les déchets ménagers spéciaux : huiles minérales et végétales, batteries, piles, peintures,phytosanitaires, solvants, tubes fluorescents,…- les matériaux recyclables ménagers : papiers-cartons, plastiques, verre, acier, aluminium, textiles.Les déchetteries sont des installations classées rattachées depuis le 11 mars 1996 à larubrique 2710 des installations classées. A ce titre, leur exploitation est régie par un arrêté ministérieldu 2 avril 1997. Elles sont soumises à autorisation si la surface utile totale excède 2 500 m2, mais àdéclaration seulement en deçà de cette superficie.152
2 / TRANSIT, TRANSPORTS ALTERNATIFS A LA ROUTE2-1 ) La station de transitLa station de transit ou centre de transfert reçoit les flux de déchets ménagers ramassés par lesvéhicules de collecte, et permet leur stockage dans une fosse, des conteneurs ou sur une aire. Lesdéchets, éventuellement compactés, sont ensuite acheminés, par un mode de transport à grandecapacité, vers une installation de traitement ou de stockage.Les stations de transit doivent recevoir une autorisation d’exploitation au titre des rubriquesn° 322.A ou 167.A de la nomenclature sur les installations classées suivant la nature des déchetsreçus.2-2 ) Le transport ferroviaire des déchetsPour transporter de grosses quantités de déchets sur des distances supérieures à 50 km que cesoit en vrac ou par conteneur, le rail peut constituer une solution pertinente.Lorsque le centre de transit et le centre de traitement des déchets sont « embranchés », c’est-àdireraccordés au réseau ferroviaire, des wagons tombereaux classiques, bâchés pour éviter les envols,peuvent être utilisés. Cela étant rarement le cas, des matériels spécifiques sont employés.Aujourd’hui, la société EcoRail, filiale du groupe SNCF, propose deux techniquesintermodales fer-route ne nécessitant pas obligatoirement d’embranchement ferroviaire :- le système Multi-berces : il permet le transport de caisses jusqu’à 30 m3 et nécessite des wagonsspéciaux et un véhicule routier équipé d’un bras hydraulique ;- le système Polyrail : il permet le transfert de caisses de grande capacité, jusqu’à 50 m3 à l’aided’un transbordeur et peut être utilisé avec des wagons plats standards.153
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