Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Déchets Dangereux des Ménages (DDM), ou DéchetsMénagers Spéciaux (DMS) : déchets des ménages qui nepeuvent être pris en compte par la collecte usuelle des orduresménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pourl’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs,nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables oud’une façon générale dommageables pour l’environnement,(exemple : les insecticides, piles, huiles de moteur usagées,acides,…).Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dontle détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, sedéfait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination(au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétencedes communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguerles catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchetsencombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, lesdéchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif,les déchets verts des collectivités locales.Déchets primaires et secondaires : les déchets primaires sont desdéchets n’ayant pas encore subi de tri ou de traitement eninstallations collectives, par opposition aux déchets secondairesqui résultent du tri ou traitement de ces déchets primaires (résidusd’incinération par exemple).Déchets de l’assainissement collectif : déchets résultant dufonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien desréseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.Déchets du nettoiement : déchets provenant du balayage des rueset autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées surles voies publiques.Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activitédomestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leurpoids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle desordures ménagères. Ils comprennent notamment : des biensd’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, desdéchets verts des ménages.Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composésexclusivement de matière organique biodégradable. Ils sontsusceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.Déchets Industriels Banals (DIB) : déchets ni inertes, nidangereux, générés par les entreprises et dont le traitement peutéventuellement être réalisé dans les mêmes installations que lesordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets qui regroupent lesdéchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménageset les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modificationphysique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne sedécomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réactionphysique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucuneffet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrenten contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution del’environnement ou de nuire à la santé humaine.Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux desménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans,commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaireset collectés dans les mêmes conditions.Déchets putrescibles : déchets fermentescibles susceptibles de sedégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoirfermentescible intrinsèque. Il s’agit, par exemple, de déchets delégumes ou de fruits, de déchets de viande, de reliefs de repas, detontes de gazons, etc. Le bois ou les papiers et cartons, parexemple, qui peuvent être stockés séparément sans évolutionnotoire, ne sont pas putrescibles.Déchets Recyclables Ménagers (DRM) : cette notion intègre lesdéchets d’emballages ménagers et les journaux-magazines,matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre dudispositif de la collecte sélective des déchets d’emballagesménagers.Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) : déchetstoxiques non ménagers produits en petites quantités à l’occasiond’une activité professionnelle et dont le gisement est épars.Déchets ultimes : au sens de l’article 1 de la loi du 15 Juillet 1975modifiée (codifiée au Titre IV du Livre V du Code del’Environnement), est un résidu ultime « un déchet, résultant ounon du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’êtretraité dans les conditions techniques et économiques du moment,notamment par extraction de la part valorisable ou par réductionde son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps,le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu del’incinération. Cependant, la circulaire du 28 Avril 1998 redéfinitle déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidusd’incinération, et précise que peut être considéré comme déchetultime « la fraction non récupérable des déchets », c’est-à-direaprès extraction de déchets polluants (DMS…), recyclage matière(emballages et textiles, pneumatiques,…) et organique(compostage de la fraction fermentescible,…).Déchets verts : résidus végétaux de l’entretien et durenouvellement des espaces verts publics et privés (parcs etjardins, terrains de sports, etc… des collectivités territoriales, desorganismes publics et parapublics, des sociétés privées et desparticuliers).Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulieret/ou les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants etd’autres déchets triés en les répartissant dans des contenantsdistincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux lesmatériaux qui les constituent.164