Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

More documents

Recommendations

Info

Aérobiose : conditions d’un milieu riche en oxygène (ou en air)qui permettent une dégradation de la matière organique dégageantdu gaz carbonique et de l’eau. Appliquée aux déchets ménagers, lerésultat de cette dégradation est la production de compost.Amendement organique : matières fertilisantes composéesprincipalement de combinaisons carbonées d’origine végétale,fermentées ou fermentescibles destinées à l’entretien ou à lareconstitution du stock de la matière organique du sol. Lesamendements organiques sont définies par la norme AFNOR NFU44051.Anaérobiose : conditions d’un milieu privé d’oxygène (ou sansair) qui permettent une dégradation de la matière organiquedégageant un mélange de gaz appelé biogaz composéprincipalement de méthane et produisant un résidu organique, ledigestat.Collecte par apport volontaire : mode d’organisation de lacollecte dans lequel un contenant de collecte est mis à ladisposition du public.Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets(recyclables secs et fermentescibles), préalablement séparés parles producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitementspécifique.Collecte séparative : on utilise ce terme pour la collecte desdéchets ménagers séparés en plusieurs flux différenciés(recyclables secs, fermentescibles, encombrants, déchetsdangereux des ménages et ordures ménagères résiduelles). Dansce cas, l’utilisation du terme de collecte sélective est réservé auxcollectes destinées à une valorisation matière.Collecte simultanée : enlèvement d’un ou plusieurs flux en mêmetemps.Biogaz : gaz produit par la dégradation de la matière organique enabsence d’oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, dugaz carbonique et d’autres gaz à l’état de traces (notammentmalodorants à base de soufre et de mercaptan).Compost : amendement organique relativement riche encomposés humiques, issu du compostage de matièresfermentescibles.Compostage : procédé de traitement biologique aérobie dematières fermentescibles dans des conditions contrôlées.Cendres volantes : résidus des usines d’incinération comprenantles fines sous chaudières, les résidus de dépoussiérage. Ils doiventsubir un traitement avant mise en décharge.Compostage individuel : compostage par les particuliers de leurspropres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, depotager, etc). Le compostage individuel peut être réalisé soit entas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs.Centre d’Enfouissement Technique (C.E.T.) : lieu de stockagepermanent des déchets, appelé également Centre de Stockage deDéchets Ultimes (CSDU). On distingue :. La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes etstabilisés, appelé maintenant « centre de stockage de déchetsspéciaux ultimes et stabilisés »,. La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés,. La classe III recevant les gravats et déblais inertes.Centre de stockage (voir ci-dessus).Co-compostage : compostage en mélange de différents types dedéchets organiques dont les caractéristiques sont complémentaires(teneurs en eau, en azote et carbone, porosité).Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchetspour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement oud’élimination.Décharge (contrôlée) : appellation usuelle des installationsd’enfouissement ne répondant pas aux prescriptionsd’aménagement et d’exploitation définies dans l’arrêté du 9septembre 1997 pour les installations nouvelles.Décharge brute : toute décharge faisant l’objet d’apportsréguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à ladisposition de ses administrés par une municipalité, sansautorisation préfectorale au titre de la législation sur lesinstallations classées.Déchet : tout résidu d’un processus de production, detransformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produitou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que sondétenteur destine à l’abandon.Collecte au porte à porte : mode d’organisation de la collectedans lequel le contenant est affecté à un ou plusieurs usagersnommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé àproximité immédiate du domicile ou du lieu de production desdéchets.163
Déchets Dangereux des Ménages (DDM), ou DéchetsMénagers Spéciaux (DMS) : déchets des ménages qui nepeuvent être pris en compte par la collecte usuelle des orduresménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pourl’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs,nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables oud’une façon générale dommageables pour l’environnement,(exemple : les insecticides, piles, huiles de moteur usagées,acides,…).Déchets d’emballages : emballages, matériaux d’emballages dontle détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, sedéfait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination(au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétencedes communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguerles catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchetsencombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, lesdéchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif,les déchets verts des collectivités locales.Déchets primaires et secondaires : les déchets primaires sont desdéchets n’ayant pas encore subi de tri ou de traitement eninstallations collectives, par opposition aux déchets secondairesqui résultent du tri ou traitement de ces déchets primaires (résidusd’incinération par exemple).Déchets de l’assainissement collectif : déchets résultant dufonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien desréseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.Déchets du nettoiement : déchets provenant du balayage des rueset autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées surles voies publiques.Déchets encombrants des ménages : déchets de l’activitédomestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leurpoids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle desordures ménagères. Ils comprennent notamment : des biensd’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, desdéchets verts des ménages.Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composésexclusivement de matière organique biodégradable. Ils sontsusceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.Déchets Industriels Banals (DIB) : déchets ni inertes, nidangereux, générés par les entreprises et dont le traitement peutéventuellement être réalisé dans les mêmes installations que lesordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets qui regroupent lesdéchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménageset les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modificationphysique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne sedécomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réactionphysique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucuneffet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrenten contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution del’environnement ou de nuire à la santé humaine.Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux desménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans,commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaireset collectés dans les mêmes conditions.Déchets putrescibles : déchets fermentescibles susceptibles de sedégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoirfermentescible intrinsèque. Il s’agit, par exemple, de déchets delégumes ou de fruits, de déchets de viande, de reliefs de repas, detontes de gazons, etc. Le bois ou les papiers et cartons, parexemple, qui peuvent être stockés séparément sans évolutionnotoire, ne sont pas putrescibles.Déchets Recyclables Ménagers (DRM) : cette notion intègre lesdéchets d’emballages ménagers et les journaux-magazines,matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre dudispositif de la collecte sélective des déchets d’emballagesménagers.Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) : déchetstoxiques non ménagers produits en petites quantités à l’occasiond’une activité professionnelle et dont le gisement est épars.Déchets ultimes : au sens de l’article 1 de la loi du 15 Juillet 1975modifiée (codifiée au Titre IV du Livre V du Code del’Environnement), est un résidu ultime « un déchet, résultant ounon du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’êtretraité dans les conditions techniques et économiques du moment,notamment par extraction de la part valorisable ou par réductionde son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps,le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu del’incinération. Cependant, la circulaire du 28 Avril 1998 redéfinitle déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidusd’incinération, et précise que peut être considéré comme déchetultime « la fraction non récupérable des déchets », c’est-à-direaprès extraction de déchets polluants (DMS…), recyclage matière(emballages et textiles, pneumatiques,…) et organique(compostage de la fraction fermentescible,…).Déchets verts : résidus végétaux de l’entretien et durenouvellement des espaces verts publics et privés (parcs etjardins, terrains de sports, etc… des collectivités territoriales, desorganismes publics et parapublics, des sociétés privées et desparticuliers).Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulieret/ou les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants etd’autres déchets triés en les répartissant dans des contenantsdistincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux lesmatériaux qui les constituent.164
Page 1 and 2:
Liberté - Egalité - Fraternité--
Page 3 and 4:
Conformément au décret du 18 nove
Page 5 and 6:
III - LES DONNEES FINANCIERES - L
Page 8:
ILA REVISION DU PLAN9
Page 11:
Un groupe de travail regroupant les
Page 15 and 16:
2 / LES DECHETS A CONSIDERER DANS L
Page 17 and 18:
1 / LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLe d
Page 19 and 20:
Population0 à 500501 à 2 0002 001
Page 21 and 22:
〈 La loi n° 99-586 du 12 juillet
Page 23 and 24:
! Le SMESTOM (Syndicat Mixte d’Et
Page 25 and 26:
DEPARTEMENT DU CALVADOSCollecte des
Page 27 and 28:
4-2) Collecte sélective des déche
Page 29 and 30:
4-3) Collecte des déchets fermente
Page 31 and 32:
VILLERVILLEDDTOUQUESLIVAROTDVIMOUTI
Page 33 and 34:
4-7) Les déchets à filières déd
Page 35 and 36:
5 / TRI - VALORISATION5-1) Les cent
Page 37 and 38:
6 / TRANSFERTQuatre collectivités
Page 39 and 40:
7 / TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Page 41 and 42:
CENTRES DE TRAITEMENT DES DECHETS M
Page 43 and 44:
7-3) Bilan des tonnages de déchets
Page 45 and 46:
8 / LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS
Page 47 and 48:
8-2-3) - L’incinération avec ré
Page 49 and 50:
9 / LES DECHETS DE L’ASSAINISSEME
Page 51 and 52:
9-4) Les graissesLes producteurs ap
Page 53 and 54:
Ce chapitre est destiné à donner
Page 55 and 56:
3La déchetterie⇒ investissementL
Page 57 and 58:
⇒ ordre d’idée des coûts d’
Page 59 and 60:
-4- Total des investissements de lo
Page 61 and 62:
2 / LE FINANCEMENT DU SERVICELes co
Page 63 and 64:
® Autres organismes! L’ADEME app
Page 65 and 66:
IVLA PRODUCTION DE DECHETSET SON EV
Page 67 and 68:
1-3 ) Evolution de la population au
Page 69 and 70:
2-2) Le gisement des déchets ména
Page 71 and 72:
Les taux d’évolution retenus son
Page 73 and 74:
Cependant, on peut penser que l’o
Page 75 and 76:
ο Les boues de curage des système
Page 77 and 78:
VOBJECTIFS ET ORIENTATIONS87
Page 79 and 80:
Les orientations définies au nivea
Page 81 and 82:
⇒ la collecte des déchets ménag
Page 83 and 84:
2-6) Equiper les stations d’épur
Page 85 and 86:
⇒ Réduire la « production » de
Page 87 and 88: 4-2) Déchets fermentescibles (vég
Page 89 and 90: VIQUANTITES VALORISEES ETELIMINEES1
Page 91 and 92: 2 / BILAN DE LA COLLECTE ET DE LA V
Page 93 and 94: 3 / DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES R
Page 95 and 96: Situation pour l’ensemble des emb
Page 97 and 98: La généralisation de la collecte
Page 99 and 100: VIIPERIMETRE D’ACTION DU PLAN115
Page 101 and 102: L’optimisation et la maîtrise de
Page 103 and 104: En tenant compte des interactions e
Page 105 and 106: VIIILES EQUIPEMENTS123
Page 107 and 108: A / COLLECTE - TRI - VALORISATION -
Page 109 and 110: 2 / LES DECHETTERIESLe réseau de d
Page 111 and 112: 4 / LES PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE
Page 113 and 114: 2 / EVOLUTION DE LA SITUATION A MOY
Page 115 and 116: π Les Déchets Industriels BanalsL
Page 117 and 118: Evolution prévisible des capacité
Page 119 and 120: MALLEVILLE SUR LE BECCOLONARD CORUB
Page 121 and 122: i La création de nouvelles capacit
Page 123: Communes ou groupements de communes
Page 127 and 128: 1 / LES COLLECTES1-1 ) La pré-coll
Page 129 and 130: 2 / TRANSIT, TRANSPORTS ALTERNATIFS
Page 131 and 132: 4 / TRAITEMENT - ELIMINATION4-1 ) L
Page 133 and 134: 4-2 ) Les traitements thermiquesLes
Page 135 and 136: Un projet de réglementation des in
Page 137: ANNEXE IIIGLOSSAIRESource ADEME et
Page 141 and 142: Point d’apport volontaire : empla
show all

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?