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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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⇒ Réduire la « production » <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> fermentescibles :- Développer le compostage individuel dans les secteurs d’habitat individuel en zones rurale <strong>et</strong> semiurbaine.- Réutiliser certains <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> végétaux sur les espaces verts (par exemple la réutilisation <strong>des</strong> résidusd’élagage broyés).⇒ Intégrer les facteurs environnementaux <strong>et</strong> la gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> dans les marchés publics.- Définir <strong>des</strong> critères dans les cahiers <strong>des</strong> charges <strong>des</strong> marchés, en matière de prescriptionsenvironnementales <strong>et</strong> de gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> (privilégier la valorisation).⇒ Développer la communication- Réaliser <strong>des</strong> campagnes d’information sur les raisons <strong>et</strong> les objectifs <strong>des</strong> collectes sélectives ;- Publier régulièrement <strong>des</strong> bilans ;- Rappeler la réglementation.⇒ M<strong>et</strong>tre en place une fiscalité motivante- M<strong>et</strong>tre en place la redevance basée sur le service rendu (REOM).- Instaurer la redevance spéciale pour les <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>des</strong> artisans <strong>et</strong> commerçants dans les secteurscouverts par la TEOM.96

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