Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
⇒ Réduire la « production » <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> fermentescibles :- Développer le compostage individuel dans les secteurs d’habitat individuel en zones rurale <strong>et</strong> semiurbaine.- Réutiliser certains <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> végétaux sur les espaces verts (par exemple la réutilisation <strong>des</strong> résidusd’élagage broyés).⇒ Intégrer les facteurs environnementaux <strong>et</strong> la gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> dans les marchés publics.- Définir <strong>des</strong> critères dans les cahiers <strong>des</strong> charges <strong>des</strong> marchés, en matière de prescriptionsenvironnementales <strong>et</strong> de gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> (privilégier la valorisation).⇒ Développer la communication- Réaliser <strong>des</strong> campagnes d’information sur les raisons <strong>et</strong> les objectifs <strong>des</strong> collectes sélectives ;- Publier régulièrement <strong>des</strong> bilans ;- Rappeler la réglementation.⇒ M<strong>et</strong>tre en place une fiscalité motivante- M<strong>et</strong>tre en place la redevance basée sur le service rendu (REOM).- Instaurer la redevance spéciale pour les <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>des</strong> artisans <strong>et</strong> commerçants dans les secteurscouverts par la TEOM.96