Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
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L’optimisation <strong>et</strong> la maîtrise <strong>des</strong> coûts nécessitent généralement <strong>des</strong> démarchesintercommunales <strong>et</strong> à ce suj<strong>et</strong>, il est important de remédier à l’insuffisance de l'intercommunalité quiperdure dans certains secteurs <strong>et</strong> qui ralentit l’évolution de la situation. L’organisation administrativepour la gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>ménagers</strong> <strong>et</strong> <strong>assimilés</strong> devra donc s’appuyer sur les groupementsintercommunaux compétents en matière de collecte <strong>et</strong>/ou de traitement.Une gestion optimale <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> (réduction <strong>des</strong> coûts, cohérence <strong>des</strong> équipements,réalisation d’installations importantes,…) nécessite la plupart du temps l’existence de structuresspécifiques qui concernent <strong>des</strong> secteurs plus grands. C’est le cas <strong>des</strong> syndicats que sont le SEROC, leSIVEDAC <strong>et</strong> le SMESTOM (cf pages 25 <strong>et</strong> 26) qui ont engagé <strong>des</strong> démarches <strong>et</strong> se sont fixés <strong>des</strong>objectifs <strong>des</strong>tinés à optimiser la gestion <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> sur leur territoire. Ils ont donc vocation à mener<strong>des</strong> réflexions <strong>et</strong> <strong>des</strong> proj<strong>et</strong>s concernant <strong>des</strong> poids de population importants.2/ LA GESTION INTERDEPARTEMENTALE DES DECHETS2-1) La gestion inter<strong>départemental</strong>e <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> <strong>ménagers</strong>〈 La situation actuelleEn 2001, plusieurs communes ou groupements de communes du Calvados font traiter leurs<strong>déch<strong>et</strong>s</strong> dans un département extérieur :∧ dans la Manche :- 45 communes situées dans les cantons de LE BENY BOCAGE, SAINT SEVER <strong>et</strong> VIRE :C.E.T. d’ISIGNY LE BUAT <strong>et</strong> de LA FEUILLIE ;- 5 communes du Bessin appartenant au SIVOM du Point Fort : C.E.T. d’ISIGNY LEBUAT ;∧ dans l’Orne :- la Communauté de Communes du Pays de Falaise : C.E.T. de FEL ;∧ dans l’Eure :- deux communes du Pays d’Auge : C.E.T. de MALLEVILLE SUR LE BEC ;∧ dans la Mayenne :- le communauté de communes du Pays de Condé <strong>et</strong> de la Druance <strong>et</strong> la communauté decommunes de Vassy qui ont transféré leur compétence au SIRTOM de FLERS CONDE :C.E.T. de CHANGE.Inversement, <strong>des</strong> communes de l’extérieur viennent dans le Calvados :Manche : la commune de SAINT JEAN DE SAVIGNY qui adhère au syndicat du Bessin <strong>et</strong>10 communes de la Manche : C.E.T. de LIVRY <strong>et</strong> d’ESQUAY SUR SEULLES ;Orne : le secteur de VIMOUTIERS – LE SAP qui appartient au SICDOM D’ORBEC118
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