Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
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Les orientations définies au niveau européen concernent notamment la mise en décharge <strong>et</strong>l’incinération :Directive européenne du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>.- Seuls les <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> traités sont autorisés à la mise en décharge.- La réduction de la fraction biodégradable <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong> municipaux est planifiée. Par rapport autonnage produit en 1995, ne pourront être mis en décharge que 75 % en 2006, 50 % en 2009,35 % en 2016.Proj<strong>et</strong> de directive européenne concernant l’incinération <strong>des</strong> <strong>déch<strong>et</strong>s</strong>.Renforcement <strong>des</strong> normes de rej<strong>et</strong>s liqui<strong>des</strong> <strong>et</strong> atmosphériques avec notamment pour cesderniers <strong>des</strong> valeurs limites pour les dioxines furannes <strong>et</strong> oxy<strong>des</strong> d’azote.90
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