Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

1 / CONTOUR DU PLAN ET ORGANISATION INTERNELe périmètre d’action du plan a une importance particulière notamment en ce qui concernel’évaluation des quantités de déchets à gérer dans les installations du Calvados et le calcul de la TGAP(taxe générale sur les activités polluantes) applicable sur l’enfouissement des déchets.Le principe généralement retenu par les départements est de baser le contour du plan sur leslimites du département en prévoyant des possibilités de gestion interdépartementale pour certainssecteurs (c’est à dire la possibilité d’éliminer des déchets dans un autre département sans majorationde la TGAP).La taxe est en effet majorée de 50 % lorsque les déchets reçus dans le centred’enfouissement proviennent de l’extérieur du plan d’élimination où se trouve le centre, sauf si cela aété prévu dans le dispositif même du plan d’élimination.1-1) Le contour du plan du CalvadosConcernant la définition du contour du plan, il y a lieu de noter qu’il existe deuxgroupements intercommunaux comportant une population assez importante dans l’Orne et leCalvados : le SIRTOM de FLERS CONDE (inclus dans le plan initial de l’Orne) et le SICDOMd’ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS (inclus dans le plan initial du Calvados).Il a été convenu de ne pas fragmenter ces groupements et de les rattacher au plan dudépartement contenant le poids de population le plus important. De plus, le SICDOM d’ORBECLIVAROT VIMOUTIERS a demandé à être rattaché au plan de l’Orne.En conséquence, le SIRTOM de FLERS-CONDE et le SICDOM d’ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS sont rattachés au plan de l’Orne. Les autres groupements et communes du Calvadossont donc rattachés au plan du Calvados.1-2) L’organisation dans le département du CalvadosIl n’a pas été défini de sectorisation particulière à l’intérieur du département afin que lescollectivités puissent mettre en concurrence plusieurs solutions pour le traitement de leurs déchets. Lecritère « proximité » pourra néanmoins constituer un des paramètres du choix.117