Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

⎨ Les communes des cantons du Calvados limitrophes du département de la Manche pourrontéliminer leurs déchets dans ce département sans majoration de la TGAP. Selon le même principe, lescommunes des cantons de la Manche limitrophes du département du Calvados pourront éliminer leursdéchets dans les installations du Calvados, également sans surtaxe ;⎨ La Communauté de Communes du Pays de Falaise qui élimine actuellement ses déchetsdans un site du département de l’Orne conserve cette possibilité, sans majoration de la TGAP. Parréciprocité, des déchets, en quantités limitées, provenant de communes incluses dans le plan de l’Ornepourront être éliminés dans un site du Calvados, sans surtaxe.⎨ Concernant le département de l’Eure, en dehors des interactions actuelles (qui concernentdeux communes du Calvados), il pourra être envisagé des échanges avec ce département, de manièremarginale et dans la mesure des capacités disponibles.⎨ Les communes et groupements du Calvados proches du département de la Seine Maritimepourront éliminer leurs déchets dans ce département. Par réciprocité le même principe est applicable àla Seine Maritime.⎨ Toutes ces dispositions s’appliquent sous réserve des conditions fixées dans les plans desdépartements concernés et des disponibilités des sites de traitement. En outre, la gestioninterdépartementale des déchets ne doit pas se faire au détriment des communes internes au contour duplan qui doivent rester prioritaires pour les sites de leur département.⎨ Ces dispositions ne font pas obstacle à l’engagement de réflexions et de recherches desolutions interdépartementales pour l’avenir.⎨ Dans l’hypothèse de la création de nouveaux sites de traitement ou d’une modificationnotable du rythme d’évolution de la production des déchets, une actualisation des dispositions du planpourra alors être engagée.2-2) La gestion interdépartementale des déchets non ménagers banalsComme c’est le cas actuellement, les déchets non ménagers banals produits dans le Calvadospourront être traités dans les installations des départements limitrophes. Par réciprocité, les déchetsprovenant des départements limitrophes pourront être traités dans le Calvados.Cependant, cette gestion interdépartementale ne devra pas être à l’origine de difficultés pourl’élimination des déchets du Calvados, notamment en remettant en cause les perspectives ou leséchéances prévues dans le plan.Pour certains types de déchets exigeant des filières particulières, la gestioninterdépartementale peut aller au delà des départements limitrophes.121