DE2003-075 - Plan national d'action pour l'emploi 2003 (docv2) (pdf ...

Direction de l’animation de la recherche,des études et des statistiquesDARESD OCUMENT D’ÉTUDESPLAN NATIONALD’ACTION POURL’EMPLOI 2003ANNEXESTATISTIQUEIndicateurs de suivi etd’évaluationCoordinationChristine CHARPAILNorbert HOLCBLATN° 75Octobre 2003Les documents d'études sont des documents de travail ;à ce titre, ils n'engagent que leurs auteurset ne représentent pas la position de la DARES.Ministèredes affaires sociales,du travailet de la solidarité

A l’issue du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997 a été miseen place une stratégie européenne pour l’emploi (SEE). Celle-ci repose sur uneprocédure de coordination des politiques de l’emploi et du marché du travail desÉtats membres de l’Union européenne. Dans ce cadre, la France, comme chaqueÉtat membre, présente chaque année un Plan national d’action pour l’emploi(PNAE).L'année 2003 a été marquée par une révision de la stratégie européennepour l'emploi, après évaluation de l'expérience acquise au cours des cinqpremières années. Cette nouvelle stratégie repose sur des lignes directrices plusstables et en nombre plus restreint. Elle est plus étroitement coordonnée avec lespolitiques économiques, puisque désormais les lignes directrices pour l'emploi etles grandes orientations de politique économique s'inscrivent dans un mêmecalendrier.Le PNAE élaboré en 2003 répond aux lignes directrices adoptées par leConseil européen de juin 2003. Il définit, pour 2003 - 2006, les axes prioritairesdes politiques françaises de l'emploi et du marché du travail.Le suivi de la mise en œuvre de la SEE repose, notamment, sur desindicateurs statistiques définis au niveau communautaire.L’annexe statistique du Plan national d’action pour l’emploi 2003 vise enpremier lieu à fournir les indicateurs correspondant aux trois objectifs généraux etaux dix lignes directrices de la SEE. Mais l’exercice ne s’est pas limité à cetteseule contribution. Ont été ajoutées des données contextuelles permettantd’éclairer les conditions dans lesquelles ont été mises en œuvre les politiquesfrançaises de l’emploi et du marché du travail. Le document ici présenté a doncaussi pour vocation d’être un recueil de données commentées qui pourraalimenter, le cas échéant, d’autres exercices nécessitant la productiond’indicateurs.Ce document a été élaboré par la DARES avec le concours des diversadministrations et organismes concernés par le PNAE.Remarque : Les données contenues dans cette annexe sont exclusivement issues de sourcesstatistiques nationales. Elles peuvent donc diverger des données harmonisées publiées parEurostat.La coordination du document a été assurée par Christine Charpail et Norbert Holcblat.

SOMMAIREINDICATEURS ......................................................................................................................................... P 9Croissance économiqueÉvolution du PIBTaux d’emploiTaux d’emploi par sexe et âgeTaux de chômageTaux de chômage par âge depuis 1998Évolution de la productivité du travailProductivité du travailDurée du travail des salariés à temps completDurée du travail hebdomadaire et annuelle des salariés à temps completDevenir des chômeurs de l’année n-1Situation au moment de l’enquête des personnes qui étaient au chômage un anauparavantLIGNE DIRECTRICE 1 - MESURES ACTIVES ET PREVENTIVES EN FAVEUR DES CHOMEURS ETDES INACTIFS ........................................................................................................................................ P 13Taux de chômage de longue durée (12 mois)Taux de passage en chômage de longue durée (demandeurs d’emploi)Chômage de longue durée (6 mois) des jeunes de moins de 25 ansChômage de longue durée (12 mois) des adultes de 25 ans et plusPrise en charge des demandeurs d’emploiPrise en charge par le SPE après 4 mois d’inscriptionCarence du SPE pour les jeunes ayant 7 mois de chômageCarence du SPE pour les adultes ayant 13 mois de chômageRépartition des entrées en PAP par offre de serviceParticipation des CLD jeunes et adultes aux mesures activesTaux de retour à l’emploi et taux de retour au chômage après passage dans undispositif de politique d’emploiSituation en mars 2002 des bénéficiaires sortis de mesure au cours du 4 ème trimestre 1999Principaux dispositifs de politique d’emploiMesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifsMesures de politique spécifique de l’emploi en 2001 et 2002Dépense pour l’emploiDépense pour l’emploi - évolution, en pourcentage du PIBTaux de couverture des demandeurs d’emploi par le dispositif d’indemnisationLIGNE DIRECTRICE 2 - CREATION D’EMPLOIS ET ESPRIT D’ENTREPRISE ....................................... P 23Croissance de l’emploi totalÉvolution de l’emploi par secteurs de 1998 à 2002Impact de la création d’entreprisesNombre de créations, reprises ou réactivations d’entreprises de 1998 à 2002

Évolution des créations et des reprises d’entreprises. Part des créations aidées dans le cadre despolitiques de l’emploiÉvolution des entreprises créées ou reprises en 1998 et de leurs emploisContribution des créations d’entreprises à l’augmentation de l’emploi salarié (année 1998)Taux de survie des entreprises créées ou reprises au cours du 1er semestre 1998 selon l'activitéde l'entrepriseLIGNE DIRECTRICE 3 - PROMOUVOIR LA CAPACITE D’ADAPTATION ET LA MOBILITE ................... P 27Part des personnes employées à temps partiel qui souhaitent travailler davantageTemps partiel et temps partiel contraint des salariés par sexePart des formes particulières d’emploi dans l’emploi salariéPart des formes particulières d’emploi dans l’emploi salarié totalDevenir des chômeurs de l’année n-1 par type de contratsSituation à l’enquête des chômeurs un an avant par type de contratsDevenir des CDD de l’année n-1Situation à l’enquête des personnes en CDD un an avantDevenir des intérimaires de l’année n-1Situation à l’enquête des intérimaires un an avantTaux d’accès à la formation professionnelle des salariés par niveau de qualificationTaux d’accès à la formation des salariés de 25 à 64 ans dans le cadre de leur emploi.Accidents du travailÉvolution du nombre d’accidents du travail avec arrêtMaladies professionnellesÉvolution des maladies professionnelles constatées et reconnuesTensions sur le marché du travailÉvolution de décembre 1997 à mars 2002 du ratio offres sur demandes enregistrées (endonnées annuelles glissantes) selon les domaines professionnelsQualité des emplois offertsProportion, parmi les offres d’emploi, des CDI ou CDD de plus de 6 moisMobilité géographiqueProportion de salariés ayant changé de régionLIGNE DIRECTRICE 4 - PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN,L’EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ............................................................ P 35Taux de scolarité des 18-24 ansScolarisation des 18-24 ans, selon le genreNiveaux de formation initiale des jeunesProportion de jeunes de 22 ans ayant achevé le second cycle du secondaireEn proportion des effectifs de jeunes de 22 ansProportion des jeunes de 20-24 ans ayant achevé le second cycle dusecondaire, selon le genreFormationTaux d'accès annuel des personnes de 25 à 64 ans à la formation (1999)Dépenses de formation professionnelle par rapport au PIBDépenses en formation des entreprises de plus de 10 salariés

LIGNE DIRECTRICE 5 - AUGMENTER L’OFFRE DE MAIN D’ŒUVRE ET PROMOUVOIRLE VIEILLISSEMENT ACTIF .................................................................................................................. P 39Évolution de la population activeTaux d’activité par sexe et tranches d’âgeÉvolution des taux d’activité par sexe et tranches d’âgeÂge moyen de sortie du marché du travailÂges moyens de sortie vers l’inactivité (de l’activité et de l’emploi) par sexeÉvolution du nombre des retraits anticipés d’activitéÉvolution du nombre des retraits anticipés d’activitéLIGNE DIRECTRICE 6 - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ........................................... P 41Écart des taux d’emploiÉcart entre les taux d’emploi masculins et féminins pour les 15-64 ansÉcart de taux de chômageTaux de chômage par sexe depuis 1998Écart de rémunération entre hommes et femmesRapport du salaire net des femmes sur le salaire net des hommes, toutes duréesdu travailRapport du salaire net des femmes sur le salaire net des hommes, salariés à tempscompletRapport du salaire horaire net des femmes sur salaire horaire net des hommes,toutes durées du travailTaux d’emploi des femmes selon le nombre et l’âge des enfantsTaux d’emploi des femmes de 20 à 49 ans selon la présence ou non d’un enfant de moins de6 ansPart des femmes dans l’encadrementEncadrement du secteur privéEncadrement supérieur du secteur publicStructures d’accueil des jeunes enfantsCapacités d’accueil des structures (hors école maternelle)Estimation du nombre d’enfants pris en charge par une assistante maternelle (2001)Taux de scolarisation en maternelle des enfants de moins de 3 ansPersonnes âgées dépendantes de 75 ans et plusPersonnes âgées dépendantes de 75 ans et plus selon le lieu de viePersonnes âgées dépendantes de 75 ans et plus vivant à domicile selon le typed’aide reçueLIGNE DIRECTRICE 7 - INTEGRATION DES PERSONNES DEFAVORISEES SUR LEMARCHE DU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ........................................................ P 49Jeunes sortis sans qualification du système scolaireNiveau des sorties précoces de formationTaux d’inactivité non scolaire pour les 18-24 ansTaux d’inactivité non scolaire des 18-24 ans par sexeHandicapésChômeurs handicapés (DEFM)Part des handicapés parmi les demandeurs d’emploiZones urbaines en difficultéL'activité et le chômage dans les zones urbaines sensiblesÉcarts de taux de chômage entre les ressortissants de l’UE et ceux des pays tiersTaux de chômage suivant l’appartenance à l’Union européenne par sexe et niveau dediplôme

LIGNE DIRECTRICE 8 - RENDRE LE TRAVAIL PLUS AVANTAGEUX .................................................... P 55Évolution des taux de cotisations socialesSalarié rémunéré au SMIC, base 39h (hors majoration heures supplémentaires)Salarié rémunéré à la GMR2 (garantie minimum de rémunération, passage à 35h au 1 erjanvier 2000)Salarié rémunéré au salaire moyen - secteurs concurrentiels non agricolesEmplois concernés par les allégements généraux des cotisations sociales employeursEmplois salariés concernés par les allégements bas salaires et RTT (2002)Taux de taxation par tranche de revenusTaux moyen de taxation des revenus salariaux en 2002Les travailleurs à bas et très bas salairesPart des travailleurs à bas salaires parmi les salariés toutes durées du travailPart des travailleurs à très bas salaires parmi les salariés, toutes duréesdu travailÉvolution du SMIC par rapport au salaire médianDisparités salariales sectoriellesSalaire médian mensuel net par domaine professionnel, ensemble des salariésSalaire médian mensuel net par domaine professionnel, salariés à temps completAllocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) bénéficiaires de l’intéressementAllocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) en activité réduite et enintéressementNombre de salariés ou de foyers fiscaux concernés par la prime pour l’emploi (PPE)Évolution du nombre de foyers fiscaux concernésTransitions vers l’emploi (cas-type) : incidence de la PPE et de la réforme de l’aide au logementCas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC à mi-tempsCas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC plein tempsLIGNE DIRECTRICE 9 - TRANSFORMER LE TRAVAIL NON DECLARE EN EMPLOIS REGULIERS ....... P 67Les données statistiques issues de la verbalisationNombre de procès-verbauxRépartition des infractionsSecteurs d'activités concernésLIGNE DIRECTRICE 10 - S’ATTAQUER AUX DISPARITES REGIONALES EN MATIERE D’EMPLOI ...... P 71Dispersion des taux d’emploi régionauxTaux d’emploi régionauxDispersion des taux d’emploi régionauxDispersion des taux de chômage régionauxTaux de chômage régionauxDispersion des taux de chômage régionaux

INDICATEURS GENERAUXCroissance économiqueÉvolution du PIB1997 1998 1999 2000 2001 2002PIB en valeur en milliards d'€ 1 251,2 1 305,9 1 355,1 1 420,1 1 475,6 1 520,8PIB en € par habitant 20 912 21 747 22 474 23 438 24 225 24 837Évolution en % (en volume) 1,9 3,4 3,2 3,8 2,1 1,2Source : Insee, Comptes nationauxLe ralentissement économique est entré, en 2002, dans sa deuxième année. La reprise attenduetarde à se concrétiser, en France comme dans l’ensemble de la zone euro. Malgré la médiocritéde la conjoncture, l’économie a continué de créer des emplois en 2002 (+97 000), en proportioncependant moindre qu’en 2001 (voir ci-dessous ligne directrice n° 2).Taux d’emploiTaux d’emploi par sexe et âgeen pourcentageEnsemble Hommes FemmesAnnéed’enquête15-64 ans Dont 55-64ans15-64 ans Dont 55-64ans15-64 ans Dont 55-64ans1998 59,8 27,7 67,1 32,0 52,6 23,61999 60,2 28,8 67,2 32,4 53,3 25,42000 61,5 28,9 68,6 32,3 54,6 25,72001 62,4 30,0 69,5 34,0 55,5 26,12002 62,6 33,1 69,2 37,4 56,1 29,0Concept : emploi au sens du BIT (contingent inclus), âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquêteLecture : en mars 2002, 69,2 % des hommes de 15 à 64 ans occupent un emploiSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DARESEntre 1998 et 2001, les taux d’emploi ont progressé avec la croissance. En 2002, le tauxd’emploi global s’est stabilisé légèrement au-dessus de son niveau de l’année précédente grâce àla bonne tenue de l’emploi féminin. Le retournement conjoncturel a en effet touché plusparticulièrement les hommes, plus présents dans l’industrie et l’intérim. Pour les plus âgés lahausse du taux d’emploi des 55-64 ans est pour une large part la conséquence de l’arrivée à 55ans des premières générations du « baby boom ».9

Taux de chômageTaux de chômage par âge depuis 1998en pourcentagemars 1998 mars 1999 mars 2000 mars 2001 mars 2002Ensemble (15 ans et plus) 11,8 11,7 10,0 8,8 8,9Hommes 10,1 10,2 8,4 7,1 7,9Femmes 13,8 13,6 11,9 10,7 10,1- 18 à 24 ans 25,9 27,1 21,0 18,9 20,3Dont hommes 22,5 25,0 18,8 16,6 18,6Dont femmes 30,1 29,9 24,0 21,8 22,6- 25 à 54 ans 10,8 10,6 9,2 8,1 8,1dont hommes 9,2 8,9 7,5 6,3 7,0dont femmes 12,7 12,6 11,1 10,1 9,4- 55 à 64 ans 8,7 8,7 7,9 6,1 5,8dont hommes 8,2 8,7 7,6 5,6 6,0dont femmes 9,3 8,7 8,3 6,6 5,5Concept : chômage au sens du BIT, âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquête.Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresLe chômage s’est très sensiblement réduit à compter de 1997, avant d’amorcer un retournement àla mi-2001. La phase de baisse a concerné l’ensemble des catégories d’âge et de sexe. Le taux dechômage des jeunes de moins de 25 ans, le plus sensible à la conjoncture économique, et parailleurs le plus élevé, enregistre les variations les plus amples. Le taux de chômage des plus âgés(55 ans et plus), plus faible que la moyenne, est relativement moins affecté par les évolutionsconjoncturelles, en raison du rôle d’amortisseur joué par les possibilités de retrait d’activité.Évolution de la productivité du travailProductivité du travail(croissance annuelle moyenne en %)1998 1999 2000 2001 2002Ensemble de l'économie (par tête) 2,0% 1,2% 1,6% 0,3% 0,4%Secteur marchand principalement concurrentiel non agricole 2,0% 1,3% 1,5% -0,3% 0,0%(par tête)Secteur marchand principalement concurrentiel non agricole 2,2% 2,2% 3,2% 0,7% 0,8%(horaire)Sources : Comptabilité nationale Insee, sauf durée du travail DaresL’évolution de la productivité reflète le ralentissement de l’économie depuis 2001. Ladivergence sensible entre évolutions de la productivité horaire et de la productivité par tête dansle secteur marchand depuis 1999 est la conséquence de la mise en place de la R.T.T. En niveau,la productivité horaire française (PIB par heure travaillée) se situe à un niveau relativementélevé : à l’indice 114 par rapport à une moyenne européenne de 100 (source : Insee, Magnien,Tavernier & Thesmar).10

Durée du travailDurée du travail hebdomadaire et annuelle des salariés à temps completen heuresDurée collective offerte (établissements de 10 salariés etplus)Durée hebdomadaire habituelle (toussecteurs, toutes tailles d’entreprises)DuréeDurée annuellehebdomadaireDécembre 1998 38,7 1 742Décembre 1999 38,0 1 722Décembre 2000 36,6 1 651Décembre 2001 36,0 1 626 1 er trimestre 2002 38,8Décembre 2002 35,6 ndJuin 2003 35,6 nd 1 er trimestre 2003 38,8Sources : Enquêtes Acemo, Dares, enquête Emploi en continu 1 er trimestre 2002, 2003, Insee.Les sources statistiques sur la durée du travail sont diverses et renvoient à des conceptsdifférents :- durée « offerte », c’est-à-dire durée collective -hebdomadaire ou annuelle- affichée dans lesétablissements pour les salariés à temps complet. Elle est mesurée par les enquêtes Acemo de laDares qui concernent les entreprises d’au moins 10 salariés et ne prennent en compte que lesheures collectives habituelles.- durée individuelle déclarée par les individus et issue des enquêtes Emploi de l’Insee (le passageà l’enquête Emploi en continu a introduit une rupture de série).La durée offerteL’évolution de la durée hebdomadaireLa durée collective affichée des salariés à temps complet s’établit à 35,6 heures en juin 2003.Elle a diminué de 3 heures entre fin 1998 et fin 2002, soit une baisse de 8 %. Les données dupremier semestre 2003 révèlent un quasi-arrêt du processus de réduction de la durée du travail.L’évolution de la durée annuelleL’enquête Acemo annuelle mesure également une durée annuelle offerte, c’est-à-dire la durée dutravail au 31 décembre d’un salarié à temps complet ayant été théoriquement présent toutel’année pour lequel on compte les congés annuels de base, les jours fériés et les jours de reposhebdomadaire et les éventuels jours libérés par la réduction du temps de travail. Selon l’enquêteAcemo, la durée annuelle collective du travail des salariés à temps complet s’établissait à 1 626heures en moyenne fin 2001 1 dans les entreprises de 10 salariés ou plus.La durée individuelleLa durée individuelle repose sur la déclaration des individus. L’enquête Emploi mesure unedurée hebdomadaire habituelle moyenne de travail : c’est le nombre d’heures normalementtravaillées par la personne au cours d’une semaine. Elle inclut les heures supplémentaireshabituelles.La durée hebdomadaire habituelle de travail des salariés à temps complet tous secteurs et toutestailles d’entreprises confondus était de 38,8 heures au premier trimestre 2003, marquant, commepour la durée offerte, une stabilisation depuis 2002.1- Les résultats de l’année 2002 seront disponibles début 200411

Devenir des chômeurs de l’année n-1Situation au moment de l’enquête des personnes qui étaientau chômage un an auparavanten pourcentageAnnée emploi Chômage Inactivité1998 31,4 48,2 20,41999 29,7 48,6 21,72000 35,9 41,8 22,22001 34,5 38,9 26,62002 31,9 40,2 27,9Remarque : 1999 est particulier car l’enquête a eu lieu en janvier et non en mars. Ainsi, le taux figurant dans la colonne« emploi » est affecté par la saisonnalité du marché du travail.Concept : BITLecture : en mars 2002, 31,9% des personnes, qui déclarent avoir été au chômage un an auparavant ont un emploi (actifs occupésChamp : personnes se déclarant chômeurs un an avant l’enquêteBIT)Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresParmi l’ensemble des personnes qui déclarent avoir été au chômage un an auparavant, celles quisont encore au chômage (4 sur 10) sont plus nombreuses que celles qui sont en emploi (3 sur 10).La part de ceux qui ont un emploi varie en fonction de la conjoncture : elle a progressé de 1997 à2000, puis diminué après. La progression de l’inactivité au cours des deux dernières années peuts’expliquer par les abandons de recherche d’emploi, signe de découragement des travailleurs,notamment des plus âgés. On peut s’attendre à un retour sur le marché du travail en casd’amélioration de la conjoncture.12

LIGNE DIRECTRICE 1 - MESURES ACTIVES ET PREVENTIVESEN FAVEUR DES CHOMEURS ET DES INACTIFSAvertissement : dans son acception habituelle, le chômage de longue durée renvoie à lasituation des personnes au chômage depuis plus de douze mois. Pour la mise en œuvre de cetteligne directrice relative aux mesures actives et préventives de politiques de l’emploi et dumarché du travail, il a été décidé au niveau communautaire de considérer que le seuil duchômage de longue durée serait de six mois pour les jeunes et de douze mois pour les adultes.Les tableaux qui suivent peuvent donc, selon les cas, se référer au concept habituel ou auconcept ad hoc.Taux de chômage de longue durée (12 mois)en pourcentageHommes Femmes Ensemble1997 4,4 6,4 5,31998 4,6 6,5 5,51999 4,1 5,9 4,92000 3,6 5,4 4,42001 2,8 4,2 3,42002 2,6 3,7 3,1Remarque : les chômeurs pour lesquels la durée de chômage n’est pas renseignée sont répartis au prorata entre moins d'un an etplus d'un an. Si on ne tenait pas compte des chômeurs « indéterminés », le taux de chômage de longue durée serait en 2002 de2,8%Lecture : Le taux de chômage de longue durée est égal à la proportion (au sens du BIT) de personnes au chômage depuis plusd’un an dans l’ensemble de la population active. En 1997, cette proportion était égale à 5,3%.Source : Enquête Emploi, Insee, traitement Dares.Le chômage s’est très sensiblement réduit entre les années 1997 à 2001. Parmi les personnes à larecherche d’un emploi, le nombre de celles dont l’ancienneté de recherche est supérieure à un ana baissé encore plus rapidement. Ce phénomène s’explique par l’effet décalé de la baisse dunombre d’inscriptions au chômage, ainsi que par l’amélioration des chances de sortie duchômage quelle que soit l’ancienneté, en partie grâce aux politiques de l’emploi ciblées en faveurdes chômeurs de longue et très longue durée. Cette conjonction a engendré la réduction de1,9 point du taux de chômage de longue durée. Ces mécanismes jouent d’ailleurs au-delà duretournement conjoncturel de la situation du marché du travail, en milieu d’année 2001, ce quiexplique qu’en 2002 le taux de chômage de longue durée soit encore orienté à la baisse.13

Taux de passage en chômage de longue durée (demandeurs d’emploi)1. Taux de passage en chômage de longue durée (6 mois) des jeunes de moins de 25 ansen pourcentageDated'entrée Femmes Hommes Total2001 03 30,2 23,8 26,92001 06 32,6 29,3 31,02001 09 29,0 25,8 27,42001 12 30,1 25,2 27,32002 03 28,6 25,4 26,92002 06 29,7 29,0 29,32002 09 30,6 26,7 28,72002 12 29,7 27,2 28,3Définition : Part des demandeurs de moins de 25 ans entrés au chômage un mois donné en catégories 1, 2 ou 3, toujours présents6 mois plus tard sans jamais être sortis du chômage pour des interruptions de plus de trois jours dans l’intervalle.Lecture : 26,9% des demandeurs de moins de 25 ans inscrits à l’ANPE en catégorie 1, 2 ou 3 en mars 2001 sont toujours inscrits6 mois plus tard, fin septembre 2001, sans jamais être sortis plus de trois jours dans l’intervalle.Source : Fichier Historique Statistique, ANPE2. Taux de passage en chômage de longue durée (12 mois) des adultes de 25 ans et plusen pourcentageDated'entrée Femmes Hommes Total2000 09 28,7 24,0 26,62000 12 30,8 25,1 27,92001 03 30,7 26,5 28,72001 06 30,5 27,3 29,02001 09 28,7 25,8 27,42001 12 30,7 25,6 28,12002 03 29,6 26,2 28,02002 06 30,7 28,9 29,8Définition : Part des demandeurs de 25 ans et plus, entrés au chômage un mois donné en catégorie 1,2 ou 3, toujours présents 12mois plus tard sans jamais être sortis du chômage pour des interruptions de plus de trois jours dans l’intervalle.Lecture : 26,6% des demandeurs de 25 ans et plus inscrits à l’ANPE en catégorie 1, 2 ou 3 en septembre 2000 sont toujoursinscrits 12 mois plus tard, fin septembre 2001, sans jamais être sortis plus de trois jours dans l’intervalle.Source : Fichier Historique Statistique, ANPE14

Prise en charge des demandeurs d’emploiIndicateur de prise en charge par le Service Public de l’Emploi (SPE) pour les demandeurs d’emploiayant 4 mois d’inscriptionen pourcentageStock à fin Femmes Hommes Total2001 12 69,8 69,8 69,82002 03 76,0 78,0 77,02002 06 82,5 85,6 83,92002 09 86,6 88,8 87,62002 12 88,7 89,4 89,02003 03 89,5 90,7 90,12003 06 89,5 90,2 89,8Définition : Part des demandeurs d’emploi de catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ayant 4 mois d’ancienneté et étant en PAP.Lecture : Fin mars 2003, la part des demandeurs inscrits ayant 4 mois d’ancienneté qui bénéficient d’un PAP, quelle que soitl’offre de services, est de 90,1%. Dans le calcul de l’ancienneté, les interruptions de moins de trois jours ne sont pas prises encompte.Source : Fichier Historique Statistique, ANPELe taux de prise en charge des demandeurs d’emploi dans le cadre du PAP-ND tend à plafonnerau voisinage de 90% pour deux raisons :- l’une, statistique tient aux caractéristiques du fichier historique qui n’inclut pas toutes lesentrées en PAP, par exemple, celles des demandeurs originellement en catégorie 4 ou 5 etpassés ultérieurement en catégorie 1, 2, 3. Compte tenu de ces éléments la cible de cetindicateur serait plutôt de 95% et non de 100%.- l’autre, opérationnelle : jusqu’à présent les demandeurs récurrents (près de 30% desdemandeurs) s’inscrivent selon une procédure simplifiée et n’ont pas d’entretien d’entrée enPAP. A partir d’octobre 2003, ces demandeurs récurrents se verront proposer un PAP aumême titre que les nouveaux inscrits.Indicateur de carence du Service Public de l’Emploi (SPE) pour les jeunes ayant 7 mois de chômageen pourcentageStock à fin Femmes Hommes Total2002 03 19,6 19,0 19,32002 06 18,4 18,4 18,42002 09 15,1 13,5 14,42002 12 12,3 15,8 14,02003 03 10,4 10,3 10,42003 06 11,3 13,7 12,5Définition : Part des demandeurs de moins de 25 ans, de catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ayant 7 mois d’ancienneté, qui n’ont dansles 7 mois, jamais bénéficié d’une offre de services supérieure au Libre accès ni exercé d’activité réduite de plus de 78h un moisdonné. Dans le calcul de l’ancienneté, les interruptions de moins de trois jours ne sont pas prises en compte.Lecture : fin mars 2003, 10,3% des jeunes hommes inscrits depuis 7 mois n’ont jamais bénéficié d’un suivi personnalisé, nitravaillé en activité réduite de plus de 78 h un mois donné depuis 7 mois.Source : Fichier Historique Statistique, ANPE15

Indicateur de carence du Service Public de l’Emploi (SPE) pour les adultes ayant 13 mois de chômageen pourcentageStock à fin… Femmes Hommes Total2002 09 20,5 23,1 21,62002 12 14,4 16,7 15,52003 03 11,9 11,7 11,82003 06 10,1 11,7 10,9Définition : Part des demandeurs de 25 ans et plus, de catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ayant 13 mois d’ancienneté, qui n’ont dans les13 mois, jamais bénéficié d’une offre de services supérieure au Libre accès ni exercé aucune activité réduite de plus de 78h unmois donné. Dans le calcul de l’ancienneté, les interruptions de moins de trois jours ne sont pas prises en compte.Lecture : Fin mars 2003, 11,7% des hommes adultes inscrits depuis 13 mois n’ont jamais bénéficié d’un suivi personnalisé, nitravaillé en activité réduite de plus de 78 h un mois donné depuis 13 mois.Source : Fichier Historique Statistique, ANPE,Répartition des entrées en PAP par offre de serviceTOTAL (H+F)ENTRÉES EN PAPOffre de serviceLibreservice Appui Ind.Accomp.RenforcéAccomp.Social Autre Total2 ème semestre 2001 919 338 1 097 685 254 534 14 380 14 656 2 300 59339.9% 47.7% 11.1% 0.6% 0.6% 100%1 er semestre 2002 742 722 819 319 235 161 25 103 0 1 822 30540.7% 44.9% 12.9% 1.3% 0% 100%2 ème semestre 2002 824 881 814 899 230 883 18 663 0 1 889 32643.6% 43.1% 12.2% 0.9% 0% 100%DONT FEMMESENTRÉES EN PAPOffre de serviceLibreservice Appui Ind.Accomp.RenforcéAccomp.Social Autre Total2 ème semestre 2001 478 024 596 839 159 063 7 299 7 599 1 248 82438.2% 47.7% 12.7% 0.5% 0.6% 100%1 er semestre 2002 368 173 425 956 137 020 12 427 0 943 57639% 45.1% 14.5% 1.3% 0% 100%2ème semestre 2002 420 877 429 949 133 433 9 181 0 993 44042.3% 43.2% 13.4% 0.9% 0% 100%Définition : Effectifs semestriels des entrées en PAP et répartition par niveau de services.Source : Intranet PAP, ANPELe PAP-ND vise l’ensemble des demandeurs d’emploi. Il organise un suivi individualisé pourtous les demandeurs. Après un entretien approfondi, un projet d’action personnalisée est définiavec chaque demandeur d’emploi, ce projet est revu et éventuellement réaménagé tous les sixmois. Quatre types de services sont proposés dans ce cadre : libre accès aux services de l'ANPEdont la part est en augmentation depuis le 1 er semestre 2002, appui individualisé,accompagnement renforcé et accompagnement social.16

Participation des CLD jeunes et adultes aux mesures actives(par catégories de mesure 2-7)Part des CLD bénéficiaires de mesures actives de PMT en 2001CLD 12 moisadultesCLD 6 moisjeunescat.2 (formation professionnelle) 2,1% 1,5%cat.4 (incitations à l'emploi) 14,1% 16,3%cat.5 (insertion professionnelle des handicapés) nd ndcat.6 (création directe d'emplois) 19,9% 24,1%cat.7 (aides à la création d'entreprise) nd ndTotal catégories 2 à 7 36,1% 42,0%Source : Dares, base PMTMéthodologie :1. Au numérateur : Stocks annuels moyens de bénéficiaires qui étaient chômeurs de longue durée (selon les conventions adoptéespour cet indicateur : plus de 6 mois d’inscription pour les jeunes, plus de douze mois pour les adultes) à l'entrée en mesure.Précautions d'utilisation : on ne dispose pas directement de données de stock annuel moyen selon le croisement durée antérieurede chômage (et sexe). En conséquence, les données présentées ici résultent d'estimations : la part de CLD parmi les entrantsdemandeurs d'emploi déclarés inscrits est appliquée au stock total (lui-même parfois estimé). Pour certaines mesures de lacatégorie 4, l'estimation a été réalisée par rapport à l'ensemble des entrants en raison de la part parfois significative d'entrantsnon demandeurs d'emploi inscrits.Pour la catégorie 2, il n'y a pas de données disponibles sur les stocks ni sur les durées de chômage pour les stages des conseilsrégionaux. Par ailleurs, les données à 6 mois de chômage ne sont pas disponibles pour les jeunes CES et CEC (catégorie 6) ; leratio pour ces mesures se rapporte aux CLD de 12 mois et plus.Toutes ces réserves suggèrent une nette sous-estimation pour les résultats présentés ici.2. Au dénominateur : les demandeurs d'emploi en fin de mois, chômeurs de longue durée au sens de cet indicateur, descatégories 1, 2, 3 ; moyenne arithmétique des présents en fin décembre 2000 et fin décembre 2001.La contraction des entrées dans les dispositifs spécifiques de politique d’emploi s’estaccompagnée d’un recentrage accru vers les publics les plus défavorisés : le taux de participationdes chômeurs de longue durée (au sens retenu pour la construction de cet indicateur) avoisine, en2002, 42% pour les jeunes et 36% pour les adultes.17

Taux de retour à l’emploi et taux de retour au chômage après passage dans un dispositif depolitique d’emploiSituation en mars 2002 des bénéficiaires sortis de mesure au cours du 4 ème trimestre 1999SIFEemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitéen pourcentagerépartitiondesbénéficiairesSexehommes 49,7 7,0 32,8 5,2 5,3 100 42,0femmes 45,3 10,8 30,9 3,1 10,0 100 58,0Âge à l'entréemoins de 30 ans 46,4 8,3 31,8 4,7 8,9 100 22,7entre 30 et 49 ans 48,5 10,0 30,2 4,0 7,3 100 69,550 ans et plus 38,0 4,4 44,4 0,9 12,3 100 7,8Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 46,2 10,5 31,7 3,6 8,0 100 73,8bac ou plus 49,6 5,7 31,2 5,1 8,3 100 26,2Total 47,2 9,2 31,7 3,9 8,0 100Contrat de qualificationemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitérépartitiondesbénéficiairesSexehommes 86,2 3,0 6,8 3,1 0,9 100 54,0femmes 81,8 3,7 9,0 2,0 3,5 100 46,0Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 81,3 3,3 10,0 2,5 2,9 100 39,0bac ou plus 86,0 3,3 6,5 2,6 1,7 100 61,0Total 84,2 3,3 7,8 2,6 2,1 100Apprentissageemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitérépartitiondesbénéficiairesSexehommes 77,8 8,0 9,5 3,6 1,1 100 73,0femmes 69,5 7,8 16,3 3,3 3,2 100 27,0Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 73,0 8,7 12,9 3,5 2,0 100 80,0bac ou plus 85,6 5,1 5,4 3,4 0,5 100 20,0Total 75,5 8,0 11,3 3,5 1,7 10018

CESemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitéen pourcentagerépartitiondesbénéficiairesSexehommes 33,0 27,2 26,9 9,4 3,5 100 38,1femmes 34,4 23,3 30,8 2,1 9,5 100 61,9Âge à l'entréemoins de 30 ans 34,0 24,0 25,8 8,1 8,1 100 38,6entre 30 et 49 ans 38,9 23,9 29,7 3,5 4,0 100 49,550 ans et plus 12,6 30,9 39,0 0,0 17,5 100 11,9Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 33,8 24,2 31,5 3,4 7,1 100 77,3bac ou plus 34,0 26,8 21,6 9,9 7,7 100 22,7Total 33,9 24,8 29,3 4,8 7,2 100CIEemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitérépartitiondesbénéficiairesSexehommes 72,7 1,2 18,1 0,7 7,3 100 51,6femmes 68,9 0,8 19,8 1,8 8,8 100 48,4Âge à l'entréemoins de 26 ans 72,4 2,2 15,5 1,1 8,8 100 22,0entre 26 et 49 ans 77,7 0,5 15,1 1,9 4,9 100 52,250 ans et plus 55,9 0,9 29,6 0,0 13,6 100 25,8Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 67,1 1,0 21,8 1,3 8,8 100 68,0bac ou plus 78,8 0,8 12,9 1,1 6,4 100 32,0Total 70,9 1,0 18,9 1,2 8,0 100TRACEemploi emploi aidé chômageétudesformationinactivitérépartitiondesbénéficiairesSexehommes 38,1 11,8 40,4 6,7 3,0 100 50,5femmes 34,6 9,1 38,1 7,5 10,7 100 49,5Niveau de formation àl'entréeinférieur au bac 36,3 10,3 39,5 6,8 7,1 100 95,0bac ou plus 35,1 15,3 35,1 13,3 1,2 100 5,0Total 36,2 10,6 39,3 7,1 6,8 100Champ : Les tableaux portent sur les bénéficiaires ayant été jusqu’au terme de la mesure et sortis au cours du 4 ème trimestre1999 selon leur situation en mars 2002, soit 27 mois après cette sortie. Pour Trace, la répartition observée en mars 2002 estétablie 12 mois après la fin de l’accompagnement (les bénéficiaires avaient débuté l’accompagnement renforcé fin 1999, lequels’était théoriquement terminé mi-2001).Source : Panel des bénéficiaires de la politique de l’emploi, Dares19

Les mesures de politique spécifique de l’emploi en 2001 et 2002Entrées annuellesMilliers Évolution %France Métropolitaine 2001 2002 2001 2002Emploi aidé dans le secteur marchand (1) 800 618 -13,3 -22,8dont : Abaissement de coûts salariaux 306 177 -27,9 -42,2Abattement temps partiel 121 68 -32,8 -43,8Exonérations pour l'embauche de salariés 96 11 -10,2 -88,5Contrat initiative emploi 89 53 -35,2 -40,4Contrat Jeune en entreprise - 45 - -Formations en alternance 442 416 -0,1 -5,9Contrat d'apprentissage 236 232 1,2 -1,7Contrat de qualification 130 123 -1,4 -5,4Contrat de qualification adulte 8 9 27,9 12,5Contrat d'adaptation ou d'orientation 68 52 -4,5 -23,5Emplois aidés dans le secteur non marchand 500 478 -12,2 -4,4dont : Contrat Emploi-Solidarité 296 285 -17,9 -3,7Contrats Emploi Consolidés 141 137 6,2 -2,8Contrats Emploi Jeunes 62 56 -16,2 -9,7Actions d'insertion et de formation Adultes 147 128 -9,4 -12,9dont : Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi (a) 130 117 -5,4 -10,0Stages d'Accès à l'Entreprise (a) 17 13 -20,3 -23,5Accompagnement des restructurations 82 46 -21,6 -43,9dont : Convention de Conversion (b) 55 5 -26,4 -90,9Préretraites Allocations Spéciales FNE (b) 6 7 -20,5 16,7Préretraites Progressives (b) 12 15 6,2 25,0Cessation anticipée de certains travailleurs salariés 4 16 -28,7 300,0Allocation de remplacement pour l'emploi (b) 21 1 -44,8 -95,2Trajet d'accès à l'emploi 51 84 3,6 64,7(1) y compris insertion par l'économique et aide à la création d'emploi et d'activité.Remarque : Tous les flux d'entrées correspondent à des embauches ou des contrats signés, sauf : (a) entrées en stage ; (b)premiers paiements.Sources : Dares, CNASEA, ANPE, Unédic, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère de l'IntérieurLes données du tableau ci-dessus prennent en compte un champ plus restreint que celui de labase PMT. Elles font apparaître le repli des mesures spécifiques dans le cadre d’une réorientationvers les mesures générales de baisse du coût du travail.21

Dépense pour l’emploiDépense pour l’emploi, évolution, en pourcentage du PIB% du PIB1997 1998 1999 2000 2001 2002Dépenses "actives" 1,95 1,89 1,95 1,86 1,83 NdDépenses "passives" 1,91 1,88 1,84 1,73 1,72 NdTotal Dépense pour l'emploi 3,85 3,77 3,79 3,59 3,55 NdAllégements généraux de cotisations sociales 0,58 0,60 0,52 0,82 0,98 1,01sur les bas salaires et pour l'aménagement & laréduction du temps de travailTotal Dépense pour l'emploi et allégements 4,44 4,37 4,30 4,41 4,54 NdChamp : dépenses publiques, y compris dépenses des entreprises pour la formation continue de leurs salariés (dépensesdéfiscalisées, dans le cadre de l'obligation légale).Source : Comptes de l'emploi, Dares.De 1997 à 2001, l’importance des dépenses « passives » rapportées au PIB a reculé de 0,2 point.Les dépenses « actives » ciblées sur des publics ou des emplois particuliers ont également décrumais de façon moins sensible. En revanche, et cela est confirmé en 2002, les allégementsgénéraux de cotisations sociales employeurs ont vivement progressé.Ce décompte n’intègre pas les « dépenses fiscales » dont l’objectif affirmé est l’emploi (commeles avantages attachés aux emplois familiaux).Taux de couverture des demandeurs d’emploi par le dispositif d’indemnisationTaux de couverture des demandeurs d’emploi par les allocations chômage enfin d’annéeen pourcentage1998 1999 2000 2001 2002Taux de couverture total 53,6 53,8 55,7 60,1 63,4dont :régime d’assurance 42,2 42,1 43,8 49,0 53,1régime de solidarité 11,4 11,7 11,9 11,0 10,3Définition : le taux de couverture rapporte, pour une date donnée, le nombre d’allocataires indemnisés au titre de la perted’emploi, au « potentiel indemnisable » qui se définit comme le total des demandeurs d’emploi inscrits (DEFM de catégories1,2,3,6,7 ou 8) ou personnes dispensées de recherche d’emploi (DRE)Lecture : en décembre 2002, 63,4% du potentiel indemnisable perçoit une allocation chômage, dont 53,1% au titre du régimed’assuranceSource : Unédic, ANPE, traitement Dares. Données brutes.Le taux de couverture de la population privée d’emploi par les systèmes d’allocation chômage(assurance payée par les Assédic, organismes paritaires prélevant les cotisations des salariés dusecteur privé pour les redistribuer sous forme de prestations ; allocations de solidarité payées parl’État pour les salariés ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage) a décliné au cours desannées 90, avant de se stabiliser, puis de croître fortement en 2001 et 2002 pour retrouver leniveau affiché dix ans plus tôt. La forte baisse du chômage de longue durée a permis de réduirela proportion de demandeurs d’emploi ayant atteint la fin des droits assurantiels. Parallèlement,la croissance de l’emploi a permis aux salariés d’accumuler des droits à allocation, qu’ils ont dûfaire valoir lorsque la situation du marché du travail s’est retournée à leur détriment. Le nombrede personnes indemnisées par le régime d’assurance a ainsi crû nettement plus vite que lapopulation potentiellement indemnisable. Dans le même temps, la part du régime de solidarité alégèrement décru, dans la mesure où l’assurance chômage prend en charge davantage dedemandeurs d’emploi.22

LIGNE DIRECTRICE 2 - CREATION D’EMPLOIS ET ESPRIT D’ENTREPRISECroissance de l’emploi totalÉvolution de l’emploi par secteurs de 1998 à 2002Effectifs brutsen fin d'annéeVariations annuelles brutesVariations annuelles brutes(en milliers) (en milliers) (en %)2002 1998 1999 2000 2001 2002 1998 1999 2000 2001 2002Salariés...........................................……………. 22 474 490 570 651 289 123 2,4 2,7 3,0 1,3 0,6Agriculture.....................................…………………….. 338 16 -9 -8 -12 -5 4,6 -2,3 -2,2 -3,3 -1,5Secteur privé(1) non agricole………………. 15 410 334 434 569 238 63 2,4 3,1 3,9 1,6 0,4Industrie...........………………………….............................. 4 050 5 -4 79 -15 -88 0,1 -0,1 1,9 -0,4 -2,1Construction......................………………………................ 1 258 11 39 51 24 3 1,0 3,4 4,3 2,0 0,3Tertiaire marchand(1)(2)..........……………………......................... 10 101 318 399 439 229 147 3,7 4,5 4,7 2,4 1,5dont intérim………………………………………………… 560 12 106 86 -49 7 3,0 26,0 16,8 -8,1 1,4Tertiaire non marchand(3)...................................... 6 727 141 145 90 62 65 2,3 2,3 1,4 0,9 1,0dont CES, CEC, CEV et emplois jeunes (4)….. 478 48 52 4 -18 -5 11,6 11,3 0,8 -3,5 -0,9Non-salariés...................................………… 2 132 -38 8 -31 -6 -26 -1,7 0,3 -1,4 -0,3 -1,2EMPLOI TOTAL (yc. contingent) 24 606 398 541 579 258 97 1,8 2,3 2,4 1,1 0,4(1) - Hors administration, éducation, santé et action sociale.(1) - Hors administration, éducation, santé et action sociale.(2) - Les intérimaires sont comptabilisés dans ce secteur.(3) - Administration, éducation, santé et action sociale.(4) - Contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé et contrat emploi ville.Sources : Dares, Insee, UnédicL’emploi n’a progressé en 2002 que de 97 000 postes du fait du fort ralentissement de laprogression des effectifs salariés du secteur privé non agricole (ensemble des secteurs horsagriculture, administration, éducation, santé et action sociale). Il faut cependant noter qu’en2002, malgré la faible croissance du PIB (+ 1,2 %) l’emploi a continué à augmenter.23

Impact de la création d’entreprisesNombre de créations, reprises ou réactivations d’entreprises de 1998 à 2002Années Secteur Créations Reprises Réactivations Totalpures1998 Industrie 10 554 4 781 3 834 19 169Construction 21 477 3 213 8 368 33 058Services 132 442 36 368 43 564 212 374Total 164 473 44 362 55 766 264 6011999 Industrie 10 268 4 464 3 738 18 470Construction 23 163 2 875 8 672 34 710Services 134 329 35 749 43 661 213 739Total 167 760 43 088 56 071 266 9192000 Industrie 9 890 4 206 3 507 17 603Construction 27 871 2 979 8 893 39 743Services 137 031 34 407 41 259 212 697Total 174 792 41 592 53 659 270 0432001 Industrie 9 547 4 136 3 422 17 105Construction 28 212 3 149 7 811 39 172Services 137 353 34 242 40 747 212 342Total 175 112 41 527 51 980 268 6192002 Industrie 9 496 4 044 3 171 16 711Construction 27 318 2 989 7 725 38 032Services 139 523 33 051 41 142 213 716Total 176 337 40 084 52 038 268 459Source : Répertoire Sirène,InseeÉvolution des créations et des reprises d’entreprises. Part des créations aidées dans le cadredes politiques de l’emploiEntreprises crééesou reprises avecl'aide de l'État(ACCRE etEDEN)Évolutionannuelle en (%)Nombre totald'immatriculationsINSEEÉvolutionannuelle en (%)Part des créationsaidées dans letotal des créations(en %)1998 38 513 +15,6 210 671 -1,7 18,31999 38 013 -1,3 212 834 +1,0 17,92000 40 747 +7,2 218 408 +2,6 18,72001 37 972 -6,8 219 922 +0,4 17,32002 35 212 -7,8 217 819 -1,0 16,2Source : Insee, Dares24

Évolution des entreprises créées ou reprises en 1998 et de leurs emploisAu démarrage Après 3 ans et demiCréations ou reprises de la209 000 127 000génération 1998Emploi total 463 000 472 000Emploi non salarié 226 000 128 000Emploi salarié 237 000 344 000Lecture : 127 000 des 209 000 entreprises créées en 1998 sont encore actives en 2001. Elles regroupent 472 000 emplois dont344 000 salariés.Source : Répertoire Sirène et enquête SINE 1998, vagues 1998 et 2001, InseeLes entreprises encore en activité 3 ans après leur création ont connu une augmentation sensiblede leur effectif salarié qui compense la chute de l’emploi non salarié résultant des disparitionsintervenues durant la même période.Contribution des créations d’entreprises à l’augmentation de l’emploi salarié (année 1998)Industrie Construction Commerce Services EnsembleAugmentation de 4 639 11 129 71 545 248 625 335 938l'emploi salarié en1998Apport des 16 013 19 582 34 608 55 291 125 494créations pures en1998Champ : secteur marchand, hors agriculture, secteur financier, éducation-santé-action socialeLecture : en 1998, les 126 000 emplois salariés des entreprises nouvelles représentent le tiers des 336 000 emplois salariéssupplémentaires recensés dans l’année.Source : Estimations d'emplois et enquête SINE 1998, vagues 1998 et 2001, InseeGlobalement, les entreprises nouvelles apportent plus du tiers des emplois salariéssupplémentaires en 1998. Dans les services, l’apport des entreprises nouvelles est de l’ordre duquart ; il est de la moitié dans le commerce. Dans l’industrie et la construction, hors entreprisesnouvelles, l’emploi salarié a reculé.Taux de survie des entreprises créées au cours des premiers semestres 1994 et 1998En pourcentageTaux de survie à 3 ans Génération 1994 Génération 1998Créations puresCréations par repriseEnsemble52,77257,961,673,564,2Source : Enquête SINE 1994, vagues 1994, 97, 99 et enquête SINE 1998, vagues 1998 et 2001, InseeBien qu’elle reste élevée, la mortalité des jeunes entreprises est moins forte durant les troispremières années pour la génération 98 que pour la génération 94. Deux facteurs paraissentexpliquer cette amélioration :• une conjoncture économique plus favorable en 1998 ;• des moyens investis au démarrage plus conséquents.25

Taux de survie des entreprises créées ou reprises au cours du 1er semestre 1998 selon l'activitéde l'entrepriseen pourcentageSecteur Taux à 1 an Taux à 2 ans Taux à 3 ansIAA 88,3 77,9 70,7Industrie 90,6 81,3 69,8Construction 90,8 79,6 68,8Commerce 83,0 71,8 60,5Transports 85,5 76,2 65,7Activité86,0 77,7 68,0ImmobilièreServices85,1 73,5 61,5EntreprisesServices83,7 73,3 62,3ParticuliersÉducation, Santé,Action sociale90,9 85,4 77,6Source : Enquête Sine 98-2, Insee26

LIGNE DIRECTRICE 3 - PROMOUVOIR LA CAPACITE D’ADAPTATIONET LA MOBILITEPart des personnes employées à temps partiel qui souhaitent travailler davantageTemps partiel et temps partiel contraint des salariés par sexeen pourcentageAnnée d’enquête Part du temps partiel Part du temps partielcontraint dans le tempspartielEnsemble1998 18,1 40,21999 18,1 37,72000 17,7 37,32001 17,1 34,62002 16,9 32,7Hommes1998 5,8 55,11999 5,8 50,02000 5,6 51,02001 5,1 44,62002 5,1 41,2Femmes1998 32,3 37,11999 32,2 35,22000 31,6 34,62001 31,0 32,72002 30,2 31,0Concept : le temps partiel contraint comprend les personnes travaillant à temps partiel et qui souhaitent travailler davantage,qu’elles recherchent ou non un autre emploi. C’est une partie du sous emploi au sens du BIT.Lecture : en mars 2002, 30,2% des femmes salariées travaillent à temps partiel. Parmi celle-ci, 31% souhaiteraient travaillerdavantage.Champ : emploi salarié BITSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresLe travail à temps partiel représente, en 2002, 30% des emplois salariés féminins et 5% desemplois masculins. Ces parts ont baissé continûment de 1998 à 2002, surtout parmi les jeunes.Parmi les personnes à temps partiel, trois femmes et quatre hommes sur dix souhaiteraienttravailler davantage en 2002. Il s’agit alors de temps partiel contraint, qui est une forme du sousemploi avec le chômage technique ou partiel. Le recul du temps partiel contraint a été rapide de1998 à 2001, avec les nombreuses opportunités d’emplois. Il s’est poursuivi de 2001 à 2002.27

Formes particulières d’emploi dans l’emploi salariéPart des formes particulières d’emploi dans l’emploi salarié totalen pourcentageAnnée d’enquête CDD Intérim Emplois aidés (y.c.apprentissage)Ensemble1998 6,1 2,1 3,31999 6,0 2,2 3,52000 6,4 2,6 3,62001 6,1 2,9 3,22002 5,8 2,4 3,2Hommes1998 4,9 2,7 3,21999 4,7 3,0 3,52000 5,1 3,5 3,52001 4,5 3,8 3,12002 4,2 3,0 3,1Femmes1998 7,5 1,4 3,51999 7,4 1,4 3,52000 7,9 1,6 3,72001 7,9 1,8 3,22002 7,5 1,8 3,5Concept : emploi salarié BIT, les CDD comprennent les contractuels pour une durée limitée, les auxiliaires et les vacataires dela fonction publique, les emplois aidés sont ceux repérés par l’enquête Emploi (essentiellement alternance et non marchand)Lecture : en mars 2002, 2,4 % des salariés sont intérimaires, 3% des salariés hommes et 1,8% des femmes.Champ : actifs occupés BIT salariés.Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresL’intérim et les contrats à durée déterminée (hors emplois aidés) représentent plus de 8% del’emploi salarié en mars 2002, contre 9% en mars 2000, mais seulement 5,4% en mars 1991.Les femmes sont moins souvent intérimaires que les hommes ; par contre, elles sont plusfréquemment employées en contrat à durée déterminée. Depuis 1990, le développement desformes particulières d'emploi a été plus rapide pour les femmes, notamment les CDD.28

Devenir des chômeurs de l’année n-1 par type de contratsSituation à l’enquête des personnes au chômage un an auparavant par type de contratsen pourcentageAnnée CDI, non CDD, emploi Intérim Contingent chômage inactivitéd’enquête salariés aidés1998 15,5 11,9 3,5 0,5 48,2 20,41999 14,8 11,1 3,4 0,3 48,6 21,72000 18,2 12,6 4,8 0,2 41,8 22,22001 18,5 11,1 4,8 0,1 38,9 26,62002 16,9 11,4 3,7 0,0 40,2 27,9Remarque : 1999 est particulier car l’enquête a eu lieu en janvier et non en marsConcept : les CDD comprennent les emplois aidés recensés par l’enquête Emploi correspondant souvent à des CDD, lescontractuels pour une durée limitée, les auxiliaires et les vacataires de la fonction publiqueLecture : en mars 2002, 3,7% des personnes qui se déclaraient au chômage un an avant sont intérimairesChamp : personnes se déclarant chômeurs un an avant l’enquêteSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresLa proportion de chômeurs qui retrouvent un emploi est sensible à la conjoncture. Les CDI etnon salariés représentent environ la moitié des emplois retrouvés.Devenir des CDD de l’année n-1Situation à l’enquête des personnes en CDD un an auparavanten pourcentageAnnée CDI, non CDD, emploi Intérim contingent chômage inactivitéd’enquête salariés aidés1998 33,3 41,0 2,8 0,7 16,2 6,01999 33,0 41,3 2,6 0,6 17,0 5,52000 35,4 42,5 2,8 0,5 12,5 6,42001 36,3 41,5 3,3 0,1 12,7 6,12002 35,4 39,8 2,7 0,0 14,6 7,5Remarque : 1999 est particulier car l’enquête a eu lieu en janvier et non en marsLecture : en mars 2002, 14,6% des personnes qui se déclaraient en CDD un an avant sont au chômage.Champ : personnes se déclarant en CDD un an avant l’enquête (hors emploi aidés, yc contractuels durée limitée, auxiliaires etvacataires de la fonction publiqueSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresQuatre personnes sur dix qui, en 2001, travaillaient en CDD ont toujours le même type de contratun an après ou sont en emploi aidé, 35% sont passées en CDI, alors qu’environ 15% sont auchômage. De 1997 à 2001, la part des chômeurs baisse alors que celle des CDI augmente mais latendance s’inverse ensuite avec le retournement de la conjoncture.29

Devenir des intérimaires de l’année n-1Situation à l’enquête des intérimaires un an auparavanten pourcentageAnnée CDI, non CDD, emplois Intérim Contingent Chômage inactivitéd’enquête salariés aidés1998 23,7 12,5 40,3 1,0 18,3 4,21999 23,1 11,8 37,9 0,8 22,4 4,02000 29,2 10,5 40,1 1,2 14,1 5,02001 31,9 9,8 39,1 0,4 13,8 5,12002 27,8 9,2 36,6 0,0 19,7 6,7Remarque : 1999 est particulier car l’enquête a eu lieu en janvier et non en marsLecture : en mars 2002, 27,8 % des personnes qui se déclaraient en intérim un an avant sont en CDI ou non salariés.Champ : personnes se déclarant intérimaires un an avant l’enquêteSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresDe l’ordre de 40 % des intérimaires le restent d’une année sur l’autre. L’année 2002 a vu unediminution de la part des reclassements en CDI qui passe à 28 % contre 32 % en mars 2001. Lapart des chômeurs a augmenté de 6 points en 2002 (près d’un intérimaire de mars 2001 sur cinqest alors au chômage), après une diminution de 4,5 points de 1998 à 2001.Taux d’accès à la formation professionnelle des salariés par niveau de qualificationTaux d’accès à la formation des salariés de 25 à 64 ans dans le cadre de leur emploi.Taux d'accès annuel des salariés de 25 à 64ans à la formation (1999)Formations financées par l’employeurHommes Femmes EnsembleCadres 46,1 46,7 46,3Professions intermédiaires 41,8 43,3 42,5Employés 28,5 23,6 24,8Ouvriers 18,4 10,6 16,9Ensemble 30,0 29,0 29,5Remarque : l’enquête utilisée est une enquête ponctuelle réalisée en 2000 et portant sur l’année 1999. Il existe à partir del’année 2002 une source régulière sur la formation : l’enquête emploi en continu réalisée par l’Insee, mais l’expertise de sesrésultats est en cours. Les prochaines éditions du PNAE seront alimentées par cette nouvelle enquête.Champ : toutes catégories de salariésSource : Enquête FC2000, Insee – Céreq29,5% des salariés de 25 à 64 ans ont suivi une formation financée par leur employeur au coursde l’année 1999. On observe des disparités importantes dans l’accès des salariés à la formation.46% des cadres et 42,5% des professions intermédiaires ont été formés en 1999 contre 25% desemployés et 17% des ouvriers. Parmi les ouvriers et les employés, les femmes sont sensiblementmoins formées que les hommes. Cet écart est en partie compensé par l’accès plus important desfemmes parmi les cadres et les professions intermédiaires.30

Accidents du travailÉvolution du nombre d’accidents du travail avec arrêtNombre 1998 1999 2000 2001Accidents avec arrêt 689 859 711 035 743 735 737 499Décès 719 743 730 730Fréquence pour 1000 45,2 45,2 44,0 42,8salariés(nombre d’accidentsavec arrêt rapporté aunombre de salariés duchamp observé*)Champ : 17,2 millions de salariés en 2001, essentiellement secteur privé non agricoleSource : CNAMTSL’année 2001 marque une amélioration très sensible : le nombre absolu d’accidents du travailavec arrêt diminue pour la première fois depuis 1997. Les accidents mortels sont stables malgréla trentaine de décès survenus lors de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse en septembre2001.Maladies professionnellesÉvolution des maladies professionnelles constatées et reconnuesNombre 1998 1999 2000Maladies constatées, 17 722 24 208 30 127déclarées, reconnuesDécès 104 161 235Champ : 17,2 millions de salariés en 2001, essentiellement secteur privé non agricoleSource : CNAMTSLa dernière statistique connue concerne l’année 2000. Ces données traduisent essentiellementune meilleure reconnaissance juridique des droits des travailleurs et une plus grandesensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certainespathologies.31

Tensions sur le marché du travailÉvolution de décembre 1997 à mars 2002, selon les domaines professionnels, du ratio offressur demandes enregistrées (en données annuelles glissantes)Année1997Année1998Année1999Année2000Année2001Année2002Avril 2002à mars 2003Agriculture, marine, pêche, sylviculture 1,19 1,30 1,52 1,65 1,54 1,54 1,52Bâtiment, travaux publics 0,54 0,62 0,79 0,87 0,68 0,62 0,62Électricité, électronique 0,54 0,66 0,76 1,02 0,70 0,57 0,57Mécanique, travail des métaux 0,54 0,67 0,70 0,85 0,68 0,59 0,58Industries de process 0,79 0,80 0,83 0,91 0,72 0,69 0,69Industries légères (bois, industries graphiques) 0,46 0,51 0,47 0,56 0,48 0,42 0,42Maintenance 0,46 0,58 0,66 0,75 0,65 0,51 0,50Ingénieurs et cadres de l'industrie 0,32 0,41 0,42 0,49 0,45 0,36 0,36Tourisme et transports 0,53 0,65 0,76 0,86 0,69 0,59 0,57Artisanat 0,39 0,44 0,39 0,50 0,43 0,31 0,28Gestion, administration 0,34 0,41 0,49 0,52 0,48 0,45 0,43Informatique 1,14 1,62 1,40 1,24 0,86 0,34 0,31Études et recherche 0,18 0,20 0,24 0,31 0,25 0,16 0,16Fonction publique et professions juridiques 0,44 0,56 0,60 0,60 0,48 0,50 0,46Banques et assurances 0,60 0,65 0,72 0,88 0,96 0,67 0,64Commerce 0,56 0,59 0,62 0,66 0,60 0,58 0,58Hôtellerie, restauration, alimentation 0,91 1,05 1,15 1,24 1,17 1,12 1,10Services aux particuliers (empl. familiaux, sécurité…) 0,43 0,46 0,52 0,56 0,54 0,54 0,52Communication, information, spectacle 0,60 0,63 0,75 0,74 0,60 0,50 0,47Santé, action sociale, culturelle et sportive 0,47 0,62 0,70 0,80 0,78 0,78 0,78Enseignement, formation 0,24 0,36 0,42 0,50 0,48 0,43 0,41Ensemble 0,52 0,58 0,63 0,68 0,61 0,55 0,55Lecture : l’indicateur de tension sur le marché du travail est construit en rapportant le flux des offres d’emploi aux demandesenregistrées durant la même période. Un niveau élevé traduit une situation de tension.Source : Insee, ANPE, traitement DaresDe septembre 1999 à mars 2001, sous l’effet d’une conjoncture économique favorable, lestensions se sont accrues. Depuis, elles se réduisent sensiblement pour reprendre un niveau voisinde celui observé en 1997 et 1998.L’indicateur connaît une évolution particulièrement spectaculaire pour les métiers del’informatique : après avoir atteint des sommets, il décline de façon abrupte pour se situer à untrès bas niveau. Par contre, pour l’hôtellerie-restauration, le niveau de l’indicateur bien qu’enbaisse sur la dernière période, reste à un niveau relativement élevé : au-delà des biais pouvantrésulter des données, cette situation pourrait renvoyer aux spécificités du secteur en matière deconditions de travail.32

Qualité des emplois offertsProportion, parmi les offres d’emploi, de celles qui sont sur CDI ou CDD de plus de 6 moisAnnée1997Année1998Année1999Année2000Année2001Année2002Avril 2002à mars 2003Agriculture, marine, pêche, sylviculture 0,17 0,17 0,15 0,14 0,12 0,11 0,11Bâtiment, travaux publics 0,39 0,38 0,38 0,43 0,45 0,44 0,43Électricité, électronique 0,34 0,33 0,31 0,37 0,39 0,36 0,35Mécanique, travail des métaux 0,40 0,39 0,40 0,43 0,45 0,40 0,40Industries de process 0,33 0,32 0,29 0,31 0,30 0,26 0,26Industries légères (bois, industries graphiques) 0,52 0,50 0,49 0,49 0,49 0,45 0,44Maintenance 0,57 0,54 0,52 0,58 0,58 0,56 0,55Ingénieurs et cadres de l'industrie 0,80 0,76 0,73 0,78 0,76 0,74 0,74Tourisme et transports 0,44 0,43 0,40 0,43 0,42 0,39 0,39Gestion, administration 0,56 0,51 0,46 0,50 0,49 0,46 0,47Informatique 0,78 0,80 0,77 0,83 0,81 0,77 0,76Études et recherche 0,83 0,81 0,81 0,85 0,86 0,83 0,82Fonction publique et professions juridiques 0,55 0,62 0,60 0,62 0,63 0,55 0,57Banques et assurances 0,77 0,70 0,71 0,69 0,57 0,68 0,69Commerce 0,62 0,58 0,56 0,57 0,54 0,54 0,53Hôtellerie, restauration, alimentation 0,51 0,49 0,49 0,51 0,51 0,52 0,51Services aux particuliers (empl. familiaux, sécurité…) 0,62 0,60 0,56 0,55 0,53 0,52 0,51Communication, information, spectacle 0,16 0,17 0,15 0,16 0,14 0,15 0,15Santé, action sociale, culturelle et sportive 0,57 0,58 0,51 0,52 0,51 0,50 0,47Enseignement, formation 0,61 0,58 0,58 0,59 0,61 0,56 0,56Ensemble 0,49 0,47 0,45 0,46 0,45 0,44 0,43Concept : cet indicateur permet d’apprécier la qualité des offres d’emploi proposées par l’ANPE selon les famillesprofessionnelles.Source : Insee, ANPE, traitement DaresEn dépit d’une légère remontée de fin 1999 à juin 2001 la tendance de long terme est à uneprécarisation accrue des offres d’emplois enregistrées à l’ANPE. Depuis 5 ans, la part des CDI etdes CDD de plus de 6 mois dans l’ensemble de l’offre n’a jamais été aussi basse (43 %).Mobilité géographiqueProportion de salariés ayant changé de régionen pourcentageAnnée d’enquête Salariés ayant changé de région en un an(mars à mars)1998 1,61999 1,62000 1,92001 1,82002 1,7Lecture : entre mars 2001 et mars 2002, 1,7% des salariés ont changé de région d’habitation.Champ : emploi salarié BIT, changement de région hors arrivées de l’étranger et des DOM/TOMSource : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresTout au long de la période 1990-2002, de 1,5 à 2% des salariés changent de région sur unepériode d’un an, hors arrivées de l’étranger et des originaires des DOM/TOM.33

LIGNE DIRECTRICE 4 - PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN,L’EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIETaux de scolarité des 18-24 ansScolarisation des 18-24 ans, selon le genreEffectifs et %1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002Hommes + FemmesEnsemble des jeunes 5 466 360 5 354 828 5 313 540 5 320 000 5 373 435 5 404 190Élèves et étudiants 2 508 499 2 493 348 2 492 946 2 511 274 2 490 497 2 427 972Taux brut de scolarisation 45,9 46,6 46,9 47,2 46,3 44,9Nbre d’années correspondant 3,30 3,30 3,26 3,24 3,18 3,12HommesEnsemble des jeunes 2 763 053 2 707 663 2 687 839 2 694 121 2 723 442 2 739 974Élèves et étudiants 1 204 398 1 201 863 1 205 923 1 215 606 1 203 555 1 157 976Taux brut de scolarisation 43,6 44,4 44,9 45,1 44,2 42,3Nbre d’années correspondant 3,12 3,13 3,10 3,09 3,03 2,93FemmesEnsemble des jeunes 2 703 307 2 647 165 2 625 701 2 625 879 2 649 993 2 664 216Élèves et étudiantes 1 304 101 1 291 485 1 287 023 1 295 668 1 286 942 1 269 996Taux brut de scolarisation 48,2 48,8 49,0 49,3 48,6 47,7Nbre d’années correspondant 3,47 3,46 3,42 3,40 3,34 3,32Lecture : début 2002, 5,4 millions de jeunes âgés de 18 à 24 ans demeurent en France métropolitaine. Parmi eux 2,4 millions sontinscrits dans un établissement de formation, déduction faite des doubles comptes. Ces 2,4 millions d’élèves et étudiantsreprésentent 44,9 % des 5,4 millions de jeunes (taux brut). Compte tenu de leurs taux de scolarisation à chaque âge, les jeunes de18 à 24 ans totalisent en moyenne 3,1 années d’étude.Champ : jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus en début d’année civile (il s’agit, par exemple, des générations 1977 à 1983 l’annéescolaire 2001-2002), France métropolitaineSources : Enquêtes auprès des établissements d’enseignement secondaire, supérieur et auprès des Centres de formationd’apprentis, DEP ; estimation des effectifs d’ensemble de jeunes, Insee ; traitement DEPAprès une période d’allongement rapide des études, les jeunes y consacrent plutôt un peu moinsde temps, depuis l’année scolaire 1998-1999. Ceci est du au rééquilibrage entre cursusprofessionnels et études longues, ainsi qu’à la forte baisse des redoublements dansl’enseignement secondaire, qui tend à abréger les parcours. On peut également penser quel’amélioration de la conjoncture économique a pu inciter à des sorties moins tardives du systèmescolaire. Les filles étudient, dans l’ensemble, près d’une demie année de plus que les garçonsentre 18 et 24 ans.35

Niveaux de formation initiale des jeunesProportion de jeunes de 22 ans ayant achevé le second cycle du secondaireEn proportion des effectifs de jeunes de 22 ansFormation « la plus élevée » effectuée : 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Début du CAP ou BEP, ou premier cycle dusecondaire* (VI-Vbis**) a 8 9 9 7 6 6 6Seconde ou première générale outechnologique (V**) b 1 1 1 1 1 1 1Sous-total des formations interrompuesavant la fin du second cycle du secondaire a+b 9 10 10 8 7 7 7Fin de CAP ou de BEP (sans le diplôme) c 8 6 6 6 5 6 5Classe de terminale (sans baccalauréat) d 4 4 5 4 4 4 4Sous-total : ont été jusqu’à la fin de secondcycle du secondaire mais n’ont pas obtenu dediplôme c+d 12 10 11 10 9 10 9Total des jeunes sans diplôme de secondcycle du secondaire a+..+d 21 20 21 18 16 17 16Diplômés d’un CAP ou BEP e 21 17 19 19 19 18 20Diplômés du Baccalauréat ou d’un équivalent(brevet professionnel, brevet de technicien) f 58 63 60 63 64 64 64Diplômés de la fin du second cycle dusecondaire e+f 79 80 79 82 84 83 84Ont été jusqu’à la fin du second cycle dusecondaire (avec ou sans diplôme) c+d+e+f 91 90 90 92 93 93 93Ensemble a+..+f 100 100 100 100 100 100 100* Inclut des enfants souffrant de handicaps et comprend environ 5 000 jeunes censés avoir suivi seulement l’enseignementprimaire.** Les « niveaux » mentionnés entre parenthèses sont ceux de la classification française interministérielle des années soixante.Lecture : En mars 2002, 16 % des jeunes âgés de 22 ans n’ont pas de diplôme de second cycle du secondaire. Parmi eux, 9 % desjeunes ont bien suivi une formation complète du second cycle, sans réussir à obtenir de diplôme, tandis que 7 % n’ont pas achevéleur second cycle du secondaire.Champ : jeunes âgés de 22 ans révolus fin février (de 22,0 à 22,9 ans fin février) ; ménages ordinaires de France métropolitaineSource : Enquêtes Emploi, Insee, traitement DEPSeuls 7 % des jeunes de 22 ans n’ont pas effectué de formation de second cycle du secondaire,quand, au total, 16 % des jeunes n’ont pas obtenu un diplôme de second cycle, c’est-à-dire unCAP, BEP ou un baccalauréat. Prendre en compte le diplôme obtenu plutôt que le programme deformation suivi fait donc varier du simple au double l’indicateur de faible bagage scolaire.36

Proportion des jeunes de 20-24 ans ayant achevé le second cycle du secondaire,selon le genrePour 100 jeunes âgés de 20 à 24 ansen pourcentage1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Ont été jusqu’au bout du secondcycle du secondaire (avec ou sansdiplôme) 90 90 91 91 92 92 93Hommes 90 91 90 92 92 92 93dont CAP ou BEP 34 32 30 31 30 30 31dont baccalauréat 56 59 60 61 62 62 62Femmes 89 90 91 91 92 92 93dont CAP ou BEP 24 23 22 21 21 21 21dont baccalauréat 65 67 69 70 71 71 72Diplômés de la fin du second cycledu secondaire 77 78 79 80 82 82 82Hommes 75 77 78 79 80 81 81Femmes 79 80 81 81 83 83 83Lecture : en mars 2002, une même proportion de 93 % des jeunes hommes et jeunes femmes âgés de 20 à 24 ans ont suivi uneformation complète du second cycle de l’enseignement secondaire, par la voie scolaire ou celle de l’apprentissage. Parmi eux,81 % des hommes et 83 % des femmes déclarent détenir un diplôme de second cycle du secondaire (CAP, BEP, baccalauréat ouéquivalent au baccalauréat).Champ : jeunes âgés de 20-24 ans révolus fin février (de 20,0 à 24,9 ans fin février) ; ménages ordinaires de FrancemétropolitaineSource : Enquêtes Emploi, Insee, traitement DEPDes proportions égales des jeunes, hommes et femmes, étudient jusqu’à la fin du second cycle dusecondaire. Cependant les hommes suivent nettement plus souvent un second cycle professionnelde l’enseignement secondaire que les femmes, qui vont plus souvent jusqu’au baccalauréat. Lesjeunes hommes sont donc plus affectés par l’importance des échecs aux CAP et BEP. De ce faitune proportion légèrement supérieure des jeunes femmes est diplômée du second cycle del’enseignement secondaire.Chiffré auprès de jeunes qui ont fini leurs études initiales depuis quelques années, cet indicateurde faible bagage scolaire est un peu inférieur à celui constaté lors de la sortie de formationinitiale (cf. Ligne directrice 7, indicateur 1). Ceci est dû, pour une part, aux difficultésrencontrées pour interroger les jeunes les moins formés lorsqu’ils n’habitent plus chez leursparents, et pour une autre part, à des reprises de formation.37

FormationTaux d'accès annuel des personnes de 25 à 64 ans à la formation (1999)Toutes FormationsHommes Femmes Ensemble28,8 25,9 27,3Source : Enquête FC2000, Insee – Céreq27,3% des personnes de 25 à 64 ans ont suivi une formation en 1999. Le taux d’accès desfemmes est inférieur de 3 points à celui des hommes.Dépenses de formation professionnelle par rapport au PIBen pourcentage1997 1998 1999 2000 2001Dépenses totales 1.71 1.65 1.63 1.52 1.49/PIBDont dépenses de 0.68 0.66 0.65 0.58 0.55l’ÉtatDont autres1.03 0.99 0.98 0.94 0.94dépensesSources : Dépenses globales en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage, DaresEntre 1997 et 2001, on observe une lente diminution relative de la dépense globale de la Nationen faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette baisse est due pour partie àla diminution des dépenses de formation des administrations publiques, de l’État et de l’Unedic àdestination des demandeurs d’emploi, compte tenu de l’amélioration de la situation du marchédu travail au cours de cette période. Entre 1999 et 2001, l’État a également limité ses dépensesde formation pour ses propres agents.Dépenses en formation des entreprises de plus de 10 salariés(en % de la masse salariale)1997 1998 1999 2000 * 2001 *Dépenses /masse 3.24 3.23 3.22 3.16 3.16salariale (en %)Sources : Exploitation des déclarations fiscales des entreprises de + de 10 salariés, Céreq* Données provisoires38

LIGNE DIRECTRICE 5 - AUGMENTER L’OFFRE DE MAIN D’ŒUVREÉvolution de la population activeET PROMOUVOIR LE VIEILLISSEMENT ACTIFen milliersPopulation active) 1 er trimestre 2002 1 er trimestre 2003 ÉvolutionEnsemble 26 765 27 072 + 307Hommes 14 625 14 607 - 18Femmes 12 140 12 465 + 325Source : Enquêtes Emploi, premier trimestre, 2002, 2003, InseeTaux d’activité par sexe et tranches d’âgeÉvolution des taux d’activité par sexe et tranches d’âgeen pourcentageAnnée d’enquête 15-64 ans 18-24 ans 25-54 ans 55-64 ansEnsemble1998 67,8 48,2 86,1 30,21999 68,2 47,9 86,2 31,32000 68,4 48,8 86,2 31,22001 68,5 48,7 86,2 31,92002 68,8 49,9 86,3 34,9Hommes1998 74,7 52,3 94,6 34,81999 74,9 52,8 94,3 35,42000 74,9 53,1 94,3 34,92001 74,9 53,3 94,1 36,02002 75,2 54,6 94,0 39,7Femmes1998 61,1 44,0 77,8 25,81999 61,6 43,0 78,4 27,52000 62,0 44,4 78,2 27,72001 62,2 44,2 78,6 27,92002 62,5 45,1 78,8 30,4Concept : activité au sens du BIT, âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquêteLecture : en mars 2002, 45,1 % de l’ensemble des jeunes femmes de 18 à 24 ans sont actives (en emploi ou au chômage)Source : Enquêtes Emploi, années1998-2002, traitement DaresEn 2002, comme tout au long des années 90, trois hommes âgés de 15 à 64 ans sur quatre sontactifs. Pour les femmes du même âge, le taux d’activité a continué de progresser. Avec la fin del’allongement des études, les taux d’activité des jeunes progressent depuis 1999, après unelongue période de baisse. Entre 25 et 54 ans, près de huit femmes sur dix sont actives en 2002 etleur taux d’activité s’élève constamment, alors qu’il baisse très légèrement mais régulièrementpour les hommes. Pour les 55-64 ans, la très forte hausse de l’activité constatée en 2003, est laconséquence de l’arrivée à 55 ans des premières générations du baby boom (effet de structure).39

Âge moyen de sortie du marché du travailÂges moyens de sortie vers l’inactivité (de l’activité et de l’emploi) par sexeEnsemble Hommes FemmesAnnée Activité Emploi Activité Emploi Activité Emploid’enquête1996 59,2 59,4 59,5 59,7 58,9 58,92000 58,5 58,7 58,5 58,6 58,6 58,72001 58,2 58,4 58,4 58,5 57,9 58,32002 58,1 58,2 58,2 58,2 58,0 58,2Concept : activité et emploi au sens du BIT, âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquêteLecture : en mars 2002, les sortants d’activité (de 50 ans ou plus) entre mars 2001et mars 2002 ont en moyenne 58,1 ansSource : Enquêtes Emploi, années 1996-2002, Insee, traitement DaresEn mars 2002, l’âge moyen de sortie de l’activité est légèrement supérieur à 58 ans. Il en est demême si l’on se restreint aux sorties d’emploi. Depuis mars 1996, cet âge moyen a baissé d’unan.Évolution du nombre des retraits anticipés d’activitéÉvolution du nombre des retraits anticipés d’activitéEntrées annuellesEffectifs fin d’année1998 1999 2000 2001 2002 1998 1999 2000 2001 2002Total78 827 70 535 61 716 43 780 32 808 219 683 202 605 193 782 168 322 137 494préretraites*Dispensés de - - - - - 283 547 325 164 348 824 364 647 377 897recherched’emploi(DRE)*** Champ : Préretraites totales (ASFNE, ARPE, CATS) ; préretraites progressives (PRP)** Définition : Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans et demi (ou 55 ans s’ils sont chômeurs indemnisés par lerégime de solidarité) peuvent, à leur demande, être « dispensés de recherche d’emploi » ; ils ne sont alors plus demandeursd’emploi actifs, mais peuvent continuer à percevoir une allocation chômage.Source : Unédic, traitement DaresLe nombre d’entrées dans les dispositifs d’aide au retrait d’activité des travailleurs en fin decarrière a connu ces dernières années une baisse régulière. Les dispositifs publics liés auxrestructurations économiques (préretraites du Fonds National pour l’Emploi) ont fait l’objet d’undésengagement volontariste de l’État. L’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),dispositif créé par les partenaires sociaux afin de ménager une transition vers la retraite desalariés ayant cotisé 40 ans au régime vieillesse, a partiellement compensé le déclin despréretraites jusqu’en 2001 mais a, depuis été supprimé.Le nombre de personnes bénéficiant d’une dispense de recherche d’emploi est, en revanche, enhausse depuis cinq ans. Cette évolution coïncide avec l’arrivée dans la tranche d’âge concernée(les plus de 55 ans) des générations nées durant le baby-boom. Elle est aussi manifestement liéeà la baisse des entrées en préretraite.40

LIGNE DIRECTRICE 6 - EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESÉcart des taux d’emploiÉcart entre les taux d’emploi masculins etféminins pour les 15-64 ans (en points)Année d’enquêteÉcart F/H1998 -14,41999 -14,02000 -13,92001 -14,02002 -13,1Concept : emploi au sens du BIT (contingent inclus), âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquêteLecture : en mars 2002, l’écart entre le taux d’emploi des femmes et des hommes de 15 à 64 ans est de 13,1 points (56,1% contre69,2%)Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresLe taux d’emploi des femmes adultes reste inférieur de plus de 13 points à celui des hommes,mais cet écart, qui s’élevait à près de 20 points en 1990, tend à se réduire régulièrement.Écart de taux de chômageTaux de chômage par sexe depuis 1998en pourcentage mars 1998 mars 1999 mars 2000 mars 2001 mars 2002Hommes 10,1 10,2 8,4 7,1 7,9Femmes 13,8 13,6 11,9 10,7 10,1Écart (F-H) 3,6 3,4 3,4 3,4 2,2Écart relatif (F/H) 1,4 1,3 1,4 1,5 1,3Chômage au sens du BITSource : Enquêtes Emploi, Insee, traitement DaresL’écart entre les taux de chômage des femmes et des hommes, traditionnellement proche de 4points, s’est stabilisé à la fin des années 90 autour de 3,5 points, dans un contexte de baissegénérale du chômage (le chômage des hommes étant plus réactif aux inflexions conjoncturelles,on aurait pu s’attendre à un accroissement de cet écart). Cet écart s’est ensuitefranchement réduit : la hausse récente du chômage a, en effet, reposé essentiellement sur lacomposante masculine de la demande d’emploi, alors que les femmes bénéficient, relativement,du dynamisme persistant des emplois tertiaires.41

Écart de rémunération entre hommes et femmesRapport du salaire net des femmes sur le salaire net des hommes, toutes durées du travail(salaire mensuel médian)1997 1998 1999 2000 2001 2002F/H 0,79 0,80 0,80 0,80 0,80 0,79Lecture : en mars 2002, le rapport du salaire net médian des femmes sur le salaire net médian des hommes s’établissait à 0,79 ;soit un écart moyen de rémunérations de 21%.Champ : Ensemble des salariés hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi, années 1997-2002, Insee.Rapport du salaire net des femmes sur le salaire net des hommes, salariés à temps complet(salaire mensuel médian)1997 1998 1999 2000 2001 2002F TC/H TC 0,90 0,89 0,90 0,91 0,90 0,88Lecture : en mars 2002, le rapport du salaire net médian des femmes à temps complet sur le salaire net médian des hommes àtemps complet, s’établissait à 0,88 ; soit un écart moyen de rémunérations de 12 %.Champ : Salariés à temps complet hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi, années 1997-2002, Insee.Rapport du salaire horaire net des femmes sur salaire horaire net des hommes, toutes duréesdu travail (salaire horaire médian)1997 1998 1999 2000 2001 2002F/H 0,89 0,89 0,91 0,89 0,89 0,89Lecture : en mars 2002, le rapport du salaire horaire net médian des femmes sur le salaire horaire net médian des hommess’établissait à 0,89 ; soit un écart moyen de rémunérations de 11%.Champ : Ensemble des salariés hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi, années 1997-2002, Insee.Entre mars 1997 et mars 2002, les écarts de rémunérations femmes/hommes n’ont guère évolué :le salaire mensuel net des femmes représente à peu près 80% du salaire des hommes, sous l’effet,notamment, du temps partiel plus fréquent parmi les femmes. L’écart est plus faible pour lessalariés à temps complet (12%) et en termes de salaires horaires (11%).42

Taux d’emploi des femmes selon le nombre et l’âge des enfantsTaux d’emploi des femmes de 20 à 49 ans selon la présence d’un enfant de moins de 6 ansen pourcentageAnnée d’enquête Ensemble Pas d’enfant de moinsde 6 ansAu moins un enfant demoins de 6 ans1998 64,5 67,6 54,31999 64,9 67,9 54,82000 66,5 69,6 56,92001 67,5 70,7 57,92002 68,2 71,4 58,4Lecture : en mars 2002, parmi les femmes de 20 à 49 ans qui ont au moins un enfant de moins de 6 ans, 54,2% travaillentChamp : femmes de 20 à 49 ans, emploi au sens du BIT, âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquête (en âgeatteint au 31/12 pour l’enfant)Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement Dares.Le taux d’emploi des femmes a progressé depuis 1998 dans les deux situations. Toutefois, laprésence de jeunes enfants reste un frein important à l’activité professionnelle des femmes.Ainsi, en 2002, moins de six femmes sur dix travaillent avec au moins un enfant de moins de6 ans dans le ménage, alors que plus de sept sur dix travaillent dans l’autre cas.Part des femmes dans l’encadrementEncadrement du secteur privé1990 2002Effectifs totaux Part des Effectifs totaux Part des(en milliers) femmes (en %) (en milliers) femmes (en %)Chefs d’entreprises de 50 salariés et plus 28 9,8 17 11,5Chefs d’entreprises de 10 à 49 salariés 100 15,4 103 15,1Cadres d’état major et cadres de gestion 52 18,5 79 31,4courante des grandes entreprisesCadres de gestion courante des PME 153 42,3 216 48,1Cadres d’études et de conseil en gestion, 87 32,8 189 42,8organisationCadres spécialistes des banques et des 99 25,9 141 32,9assurancesCadres de la vente, du commerce et de 211 16,1 278 28,1l’hôtellerieCadres techniques d’état major et de 110 5,4 141 7,0fabricationCadres d’études en biens d’équipements, 196 13,6 435 18,0biens intermédiairesAutres cadres d’études techniques 38 14,9 54 17,5Cadres technico-commerciaux (biens 69 7,7 84 11,5d’équipements, intermédiaires)Cadres des transports et des fonctions 36 6,2 72 20,8connexes de la productionEnsemble 1 179 19,2 1 808 26,2Source : Enquêtes Emploi, InseeDe 1990 à 2002, la part des femmes dans l’encadrement du secteur privé a progressé passant demoins de 20 % à plus du quart des effectifs concernés.43

Encadrement supérieur du secteur publicEffectifs au 31 Part des Nominations en 2001 Part desdécembre 2001 femmesfemmesFemmes Hommes (en %) Femmes Hommes (en %)Principaux emplois à ladécision du gouvernementEnsemble 66 445 12,9 16 85 15,8Autres emplois supérieursdes administrationsEnsemble 343 2 415 12,4 76 397 16,1Emplois de direction dejuridictionEnsemble 59 459 11,4 15 83 15,3Total 468 3 319 12,4 107 565 18,9Remarque : le champ est plus restreint que celui du secteur privé. Il ne concerne que les emplois du secteur public de hautniveau.Source : Enquête sur les emplois de direction et les corps supérieurs d’inspection, DGAFP.La part des femmes dans l’encadrement supérieur du secteur public atteint en 2001 un peu plusde 12%.44

Structures d’accueil des jeunes enfantsCrèchescollectives(*)CrèchesparentalesCrèchesfamilialesJardinsd’enfants (*)Haltesgarderies(*)Assistantesmaternellesnonpermanentes(**)Nombre destructuresCapacités d’accueil des structures (hors école maternelle)Nombre deplaces% d’enfantspris en chargeselon la classed’âgeconcernéeCommentaires2 330 146 540 6,7 (1) La crèche collective accueille des enfants demoins de trois ans.215 3 200 0,14 (1) Appelées « établissements à gestion parentale »depuis le décret du 1 er août 2000 : il s’agitd’établissements constitués en association avecles parents qui sont à l’initiative de sa créationet qui assurent sa gestion. Ils participent àl’accueil des enfants aux côtés desprofessionnels (nombre de places limité à 20).Accueil des moins de trois ans.1 150 57 000 1,3 (2) Ou service d’accueil familial : regroupe desassistantes maternelles agréées qui accueillentles enfants à leur domicile de 1 à 3 enfants sousla direction d’une puéricultrice, d’un médecinou d’un éducateur de jeunes enfants. Accueildes 0 à 6 ans mais la distinction par âge n’estpas connue.260 10 030 0,3 (3) Structures alternatives à l’école maternelleouvertes aux enfants de 2 à 6 ans.Pas de données par âge.2 950 70 880 1,6 (2) Établissement d’accueil occasionnel ou à tempspartiel des enfants de moins de six ans.Capacitéd’accueilthéoriqueNombred’agrémentsdélivrés343 000 888 200 20,6 (2) Il s’agit des assistantes maternelles agréées parle Conseil général. Elles accueillent desenfants à la journée de 0 à 6 ans. La capacitéd’accueil correspond au nombre d’enfantscouvert par les agréments, c’est-à-dire aumaximum trois par assistante maternelle.Toutes ces assistantes maternelles ne sont pasen exercice : le nombre d’enfants réellementpris en charge n’est donc pas connu.(*) y compris les établissements de multi-accueil qui associent différentes formules au sein d’une même structure, par exempleaccueil collectif régulier et occasionnel ou crèche familiale associée à une halte-garderie.(**) non compris crèches familiales.Remarque : le pourcentage des enfants pris en charge doit être utilisé avec précaution- d’une part, un même enfant peut être pris en charge par plusieurs de ces structures (cf. multi-recours) ;- d’autre part, le nombre de places donné ici est relativement théorique puisque le nombre d’enfants réellement accueillis n’estpas connu : il s’agit de capacités autorisées.(1) Rapporté au nombre d’enfants de moins de trois ans en 2001 : 2 198 600(2) Rapporté au nombre d’enfants de 0 à 6 ans en 2001 : 4 315 900(3) Rapporté au nombre d’enfants de 2 à 6 ans en 2001 : 2 848 800.Champ : France métropolitaine.Sources : Enquête Emploi de mars 2001, Insee Enquête PMI, Drees45

Estimation du nombre d’enfants pris en charge par une assistante maternelle (2001)Nombred’assistantesmaternellesréellement enexerciceNombre defamillesbénéficiaires del’AFEAMAEstimation dunombre d’enfantsconcernés% des enfantsconcernés rapportéà la classe d’âge258 380 597 000 650 000 15 %Sources : Drees, CNAF, calculs DaresLes familles qui utilisent les services d’une assistante maternelle bénéficient de l’AFEAMA(aide à la famille pour l’emploi d’une assistance maternelle agréée). Cette allocation est verséesans condition de ressources. On estime que chaque famille donne en moyenne à garder 1,1enfant. Ces données permettent d’estimer le nombre d’enfants gardés par une assistancematernelle agréée à 650 000 soit 15% de la classe d’âge concernée.Taux de scolarisation en maternelle des enfants de moins de 3 ansen pourcentageAnnée scolaire : 1990/91 1994/95 1995/96 1997/98 1998/99 1999/00 2001/02A deux ans 35,4 35,3 35,6 34,7 35,2 35,5 (1) 34,7 (1)A trois ans 98,2 99,5 99,7 100 100 100 100(1) EstimationsSource : Ministère de l’éducation nationale, DPDPersonnes âgées dépendantes de 75 ans et plusPersonnes âgées dépendantes de 75 ans et plus selon le lieu de vieHommes Femmes Ensembleeffectifs % (2) effectifs % (2) effectifs % (2)Domicile (y compris logements-foyers) 114 500 7,7 244 000 9,0 358 500 8,5Établissement d'hébergement 44 500 3,0 190 500 7,0 235 000 5,6- dont établissements pour personnes 33 500 2,2 148 500 5,5 182 000 4,3âgées- dont unités de soins de longue durée 10 000 0,7 39 500 1,5 49 500 1,2-dont autres établissements (1) 1 000 0,1 2 500 0,1 3 500 0,1Ensemble 159 000 10,7 434 500 16,0 593 500 14,1(1)Autres établissements = établissements psychiatriques ou institutions pour adultes.(2)En % de l'ensemble de la classe d'âge.Source : Enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) en établissement (1998) et à domicile (1999, Insee, traitement Drees46

Personnes âgées dépendantes de 75 ans et plus vivant à domicile selon le type d’aide reçueHommes Femmes Ensembleeffectifs % (2) effectifs % (2) effectifs % (2)Aide professionnelle (1) 4 000 0,3 25 000 0,9 29 000 0,7Aide informelle 50 500 3,4 70 000 2,6 120 500 2,9Aide mixte (à la fois professionnelle et 58 000 3,9 149 000 5,5 207 000 4,9informelle)Pas d'aide 2 000 0,1 0 0,0 2 000 0,0ensemble 114 500 7,7 244 000 9,0 358 500 8,5(1)L'aide professionnelle comprend l'aide de professionnels du secteur sanitaire (infirmiers, aides soignants…) mais aussi, l'aidede professionnels du secteur médico-social (aides ménagères…).(2)En % de l'ensemble de la classe d'âge.Source : Enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) à domicile (1999, Insee, traitement Drees47

LIGNE DIRECTRICE 7 - INTEGRATION DES PERSONNES DEFAVORISEESSUR LE MARCHE DU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSJeunes sortis sans qualification du système scolaireNiveau des sorties précoces de formation initialePour 100 sortants de formation initiale1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Sortie de formation initiale : 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001Début du CAP ou BEP, ou premier cycledu secondaire* (niveaux** VI-Vbis) a 8 8 8 8 8 7 8Seconde ou première générale outechnologique (niveau V) b 2 2 1 2 2 2 2Sous-total des études interrompuesavant la fin du second cycle dusecondaire a+b 10 10 9 10 10 9 10* Ce flux inclut des enfants souffrant de handicaps. Il comprend autour de 2 000 jeunes censés avoir suivi seulementl’enseignement primaire.** Les « niveaux » mentionnés entre parenthèses sont ceux de la classification française interministérielle des années soixanteDéfinition : la sortie de formation initiale est la première interruption de formation du jeune d’au moins un an depuis l’écolematernelle.Lecture : Sur 100 jeunes sortis de formation initiale en 2001, 10 % des sortants n’ont pas achevé le second cycle du secondaire.Champ : jeunes sortis de formation initiale ; ménages ordinaires de France métropolitaineSource : Enquêtes Emploi, Insee, traitement DEPTaux d’inactivité non scolaire pour les 18-24 ansTaux d’inactivité non scolaire des 18-24 ans par sexeen pourcentageAnnée d’enquête Ensemble Hommes Femmes1998 4,8 2,6 7,01999 5,0 2,9 7,12000 4,8 2,8 6,82001 5,0 2,9 7,22002 5,2 3,2 7,3Concept : activité et scolarité au sens du BIT, âge en années révolues au 1 er mars de l’année de l’enquêteLecture : en mars 1998, 7% des jeunes femmes de 18 à 24 ans ne sont ni actives ni scolaires (élèves, étudiants, stagiaires enformation)Source : Enquêtes Emploi, années 1998-2002, Insee, traitement DaresDans la deuxième moitié des années 90, l’inactivité non scolaire concerne 3 % des garçons et 7 % desfilles. De 1990 à 1995, la tendance était à la baisse avec l’allongement des études.49

HandicapésChômeurs handicapés (DEFM)Catégorie1 Catégorie2 Catégorie3 Total1998 147 855 43 577 5 054 196 4861999 144 175 52 759 7 591 204 5252000 132 493 58 557 10 225 201 2752001 140 015 62 752 11 951 214 7182002 144 910 66 809 13 881 225 600Source : ANPEPart des handicapés parmi les demandeurs d’emploiFin décembre 1998-fin décembre 2002catégorie 11998 1999 2000 2001 20025,1% 5,8% 6,4% 6,4% 6,5%Source : ANPELa catégorie administrative des travailleurs handicapés au sens de la loi de 1987 a été estiméeà 1 million et demi d’individus (source : enquête « Handicap, Invalidité, Dépendance » réaliséefin 1999 par l’Insee). Un peu moins de la moitié des individus appartenant à cette catégorie sontactifs : 718 000, soit un peu moins de 3 % de la population active totale. Ces actifs se répartissentde la sorte : 335 000 sont en emploi dans le milieu ordinaire, 117 000 dans le milieu ordinaire dela fonction publique, 95 000 en milieu protégé et 171 000 chômeurs (au sens du BIT). Le cumuldes handicaps de tous ordres (faible qualification, âge élevé et handicap proprement dit) expliqueque le taux de chômage de cette population soit de 24% contre 10,4% pour l’ensemble des actifsà la même date (décembre 1999).Les individus appartenant à cette catégorie sont en général moins qualifiés, plus âgés etcumulent souvent plusieurs incapacités à la fois. De ce fait, ils n’ont que peu profité de la décruedu chômage survenue à partir de 1997. Le nombre de DEFM (catégories 1+2+3) a continué àaugmenter jusqu’à la fin 1999. Après une période de stabilisation, leur nombre s’est à nouveauaccru à partir de 2001.Les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé 2 sont soumis à une obligationd’emploi : 6% de leurs effectifs, une fois défalquées les professions requérant des aptitudesparticulières d’emploi, doivent correspondre à des « unités bénéficiaires » au sens de la loi.L’employeur peut s’acquitter de son obligation soit en recourant à l’emploi direct de personneshandicapées, soit en accueillant en stage des personnes handicapées ou des stagiaires de laformation professionnelle à concurrence, soit par d’autres modalités : recours à la sous-traitanceavec le secteur protégé, versement d’une contribution à l’AGEFIPH.Le « taux d’emploi » des travailleurs handicapés (part des TH exprimés en « unitésbénéficiaires » dans les effectifs des entreprises assujetties) est stable depuis quelques années,autour de 4%, dans une période de croissance sensible de l’emploi. Cette stabilité s’explique par2 La législation s’applique également aux trois fonctions publiques mais avec des modalités de calcul différent dusecteur privé. Les administrations ne peuvent exclure de leur assiette pour calculer leur taux d’emploi, certainescatégories de personnels ; ensuite chaque bénéficiaire compte pour une unité sans pondération possible.50

une croissance de l’emploi effectif de travailleurs handicapés de 4,8% en deux ans de 1998 à2000 (contre 8,7% pour l’emploi total des établissements assujettis) et par une augmentation dela valeur moyenne, en termes d’unité bénéficiaire (qui dépend en particulier de l’importance duhandicap) des travailleurs handicapés qui a progressé de 3% en passant de 1,35 par personne en1998 à 1,38 en 2000.220 000 travailleurs handicapés sont effectivement employés en 2000 dans les 90 000établissements assujettis contre 210 000 en 1998. Le profil des bénéficiaires de la loi demeurerelativement stable : il s’agit essentiellement d’hommes (74%), ayant une moyenne d’âge élevé(72% des bénéficiaires ont 40 ans et plus contre 50% pour l’ensemble des salariés desétablissements de 20 salariés et plus), à forte composante ouvrière (52%) et relativement peuqualifié (21% d’ouvriers non qualifiés, 25% d’employés, mais seulement 5% de cadres).Pour ce qui est des politiques publiques d’aide à l’embauche, la part des personneshandicapées dans les contrats initiative emploi est passée de 16,9% en 2000 à 19,3% en 2001 ;dans les contrats emploi solidarité, cette part est passée de 9.3% en 2000 à 10.4% en 2001.51

Zones urbaines en difficultéL'activité et le chômage dans les zones urbaines sensibleseffectifs et pourcentagesZUSFrancemétropolitainePopulation 4 462 851 58 520 688Proportions :- de moins de 20 ans31,524,6- d'étrangers16,55,6- de non qualifiés dans la population 33,120,0Population active 1 932 084 26 542 481Taux d'activité des 15-59 ans 68,1 73,1Taux d'activité des 15-24 ans 32,8 29,8Population active occupée 1 435 119 23 055 202Proportions :- d'actifs occupés dans la population- de salariés en CDD, intérim, emploiaidé ou stage32,239,420,013,8Nombre de chômeurs (1) 491 601 3 401 611Taux de chômage – Ensemble 25,4 12,8Taux de chômage parmi les 15-24 ans 39,5 25,6Taux de chômage parmi les femmes 27,5 15,0Taux de chômage parmi les étrangers 35,3 24,1(1)Concept : Au sens du recensement, la définition du chômage (déclarer être chômeur et rechercher un emploi) est plusextensive que celle du BITSource : Recensement de la population de 1999 (exploitation principale), InseeLes disparités en matière de chômage et d’emploi entre les ZUS et l’ensemble du territoire nepeuvent, pour l’instant, être appréciées qu’à partir des données du recensement. Il convient doncde s’attacher aux écarts plus qu’aux niveaux. Le projet de loi d’orientation et de programmationpour la ville et la rénovation urbaine présenté au Parlement en 2003 prévoit une amélioration desstatistiques relatives aux inégalités territoriales.52

Écarts de taux de chômage entre les ressortissants de l’UE et ceux des pays tiers par niveaude formation initialeTaux de chômage suivant l’appartenance à l’Union européenne par sexe et niveau de diplômeen 2002en pourcentageAnnée d’enquête Ressortissants de l’UnioneuropéenneNon ressortissants del’Union européenneEnsemble 8,3 25,1Supérieur 5,3 18,7Secondaire 7,6 23,2Peu diplômés 12,0 27,6HommesEnsemble 7,2 23,0Supérieur 5,3 17,6Secondaire 5,9 21,7Peu diplômés 10,9 25,1FemmesEnsemble 9,5 28,7Supérieur 5,3 20,5Secondaire 9,9 26,1Peu diplômés 13,3 32,4Concept : activité au sens du BIT, nomenclature de formation CITE ; 5 et 6 : supérieur,3 et 4 : secondaire (bac et cap/bep), 1 et 2 : peu diplômés (brevet, cep, aucun diplôme)Lecture : en mars 2002, le taux de chômage des femmes étrangères hors UE diplômées du supérieur s’élève à 20,5 %.Source : Enquêtes Emploi, année 2002, Insee, traitement DaresLes taux de chômage des étrangers non ressortissants de l’Union Européenne sont très supérieursà celui des européens (y.c français) à chaque niveau de diplôme. Si globalement l’écart est dumême ordre pour les hommes et pour les femmes, il est cependant un peu plus accentué pour leshommes diplômés du secondaire et pour les femmes diplômées du supérieur. L’enquête Emploine permet pas de mettre en évidence une évolution significative de ces écarts depuis le début desannées 90.53

LIGNE DIRECTRICE 8 - RENDRE LE TRAVAIL PLUS AVANTAGEUXÉvolution des taux de cotisations sociales1 - Salarié rémunéré au SMIC, base 39h (hors majoration heures supplémentaires)Niveau du SMIC brut mensuel 39 heures(€)1999 2000 2001 2002 20031 049,10 1 082,60 1 127,23 1 154,27 1 215,11En points de cotisations (par rapport au salaire brut)Taux de cotisations sociales salariés 21,01% 21,01% 20,90% 20,90% 21,20%Taux de réduction des cotisations 18,2% 18,2% 18,2% 18,2% 20,8%employeursTaux de cotisations employeurs après 27,32% 27,24% 26,94% 27,13% 24,88%allégementTotal des cotisations sociales 48,33% 48,25% 47,84% 48,03% 46,08%Total hors retraite complémentaire 40,83% 40,75% 40,34% 40,53% 38,58%En points de coût du travailTotal des cotisations sociales employeurs 37,96% 37,92% 37,69% 37,78% 36,90%et salariésLecture : en 1999, un salarié rémunéré au SMIC horaire sur la base de 39 heures mensuelles, supportait un taux de cotisationssociales égal à 21,01% de son salaire brut. Les taux de cotisations sont calculés au 1 er janvier en 1999 et 2003, au 1 er juillet en2000, 2001 et 2002.L’employeur d’un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 39 heures supporte en 2003 un taux de cotisations effectif de 24,88%du salaire brut : son taux de cotisations théorique est minoré par un allégement général de 20,8%.Source : Minefi, Direction de la Prévision2 - Salarié rémunéré à la GMR2(garantie minimum de rémunération, passage au 35h au 1 er janvier 2000)1999 2000 2001 2002 2003Niveau de la GMR 2 brute (€) - 1 064,32 1 094,65 1 114,35 1 145,54En points de cotisations (par rapport au salaire brut)Taux de cotisations sociales salariés 21,01% 21,01% 20,90% 20,90% 21,20%Taux de réduction des cotisations 18,2% 26,0% 26,0% 26,0% 26,0%employeursTaux de cotisations employeurs après 27,32% 19,44% 19,14% 19,33% 19,68%allégementTotal des cotisations 48,33% 40,45% 40,04% 40,23% 40,88%Total hors retraite complémentaire 40,83% 32,95% 32,54% 32,73% 33,38%En points de coût du travailTotal des cotisations sociales employeurs 37,96% 33,87% 33,61% 33,72% 34,16%et salariésSource : Minefi, Direction de la Prévision55

3 - Salarié rémunéré au salaire moyen - secteurs concurrentiels non agricoles -1999 2000 2001 2002 2003En points de cotisations (par rapport au salaire brut)Taux de cotisations sociales salariés 21,01% 21,01% 20,90% 20,90% 21,20%Taux de cotisations employeurs 39h 45,525% 45,440% 45,143% 45,335% 45,684%Taux de réduction de charges 35 h 0% 2,300% 2,326% 2,295% 0%Taux de cotisations employeurs 35h 45,525% 43,140% 42,817% 43,040% 45,684%Total des cotisations sociales employeurset salariésTotal 39 h 66,535% 66,450% 66,043% 66,235% 66,884%Total 35 h 66,535% 64,150% 63,717% 63,940% 66,884%En points de coût du travailTotal des cotisations sociales employeurset salariésTotal 39 h 45,721% 45,689% 45,502% 45,574% 45,910%Total 35 h 45,721% 44,816% 44,614% 44,701% 45,910%Source : Minefi, Direction de la PrévisionLe taux de cotisations sociales des salariés s’est à peu près stabilisé dans les dernières années (enmoyenne période, il a été influencé par les transformations du mode de financement de lasécurité sociale : mise en place de la CSG et de la CRDS). Or en 2003, les taux de cotisationssalariés ont légèrement augmenté en raison de l’augmentation de la cotisation à l’assurancechômage.Les taux de cotisations employeurs au voisinage du salaire minimum ont, eux, diminué depuis lamise en place en 1993 d’allégements généraux de cotisations employeurs. De 1997 à 2002, lechamp et le montant des allégements dépendent de la mise en œuvre de la réduction du temps detravail. Avec un allégement de cotisations sociales employeurs de 26% au niveau du Smic, lesentreprises passées à 35 h bénéficient d’un régime plus favorable que celles restées à 39h. La loidu 17 janvier 2003 unifiera progressivement les allégements indépendamment de la durée dutravail pratiquée par l’entreprise. A l’horizon 2005, toutes les entreprises bénéficieront d’unallégement des cotisations employeurs de 26% au niveau du Smic. Cet allégement dégressifs’annulera à 1,7 Smic L’aide « structurelle » à la réduction du temps de travail qui s’appliquaitaux rémunérations égales ou supérieures à 1,8 Smic est supprimée.56

Emplois concernés par les allégements généraux des cotisations sociales employeursEmplois salariés concernés par les allégements bas salaires et RTT (2002)Effectifsen millions en %Exonération 35 heures 6,5 38,0Exonération bas salaire 39 heures 5,0 29,0Ensemble 11,5 67,0Ces chiffres sont des estimations ; ils doivent être utilisés avec prudence.Champ : secteur principalement concurrentiel non agricole.Source : AcossPlus des deux tiers des emplois salariés du secteur concurrentiel sont désormais concernés, à untitre ou à un autre, par les allégements généraux de cotisations. A partir de 2003, s’engagera unprocessus d’unification progressive de ces allégements en application de la loi Fillon (voir cidessus).Taux de taxation par tranche de revenusTaux moyen de taxation des revenus salariaux en 2002Multiples duSMICSalaire brutmensuel duménage (eneuros)Taux moyen de taxation en 2002 (en %) ?Célibatairesans enfantCouple sansenfantCouple avecdeux enfants0,5 577 17,68 16,46 15,601 1 154 18,28 17,50 17,071,5 1 731 26,34 20,91 20,682 2 309 28,54 22,56 20,832,5 2 886 30,28 24,81 22,183 3 463 31,62 25,87 22,704 4 617 34,35 27,88 24,805 5 771 36,22 29,68 26,106 6 926 37,96 31,16 27,627 8 080 39,57 32,78 28,958 9 234 40,76 34,00 30,309 10 388 41,57 34,80 31,5110 11 543 42,10 35,60 32,6313 15 006 45,24 39,89 37,6115 17 314 47,08 42,44 40,47 Taux moyen de taxation = (Cotisations sociales + impôt sur le revenu+ CSG+ CRDS)/ Revenu mensuel brutRemarque : Ce calcul ne tient pas compte des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les ménages, au titre par exemple desemplois familiaux.Lecture : Un célibataire sans enfant rémunéré au SMIC (1154 €) a un taux de taxation moyen de 18,28%. Un couple sans enfantdont le salaire brut mensuel du ménage est égal à un SMIC (1154 €) a un taux de taxation moyen de 17,5%.Source : Minefi, Direction de la Prévision, maquette Paris juin 2003Un des objets de la loi de Finances rectificative pour 2002 a été une diminution de 5% de l’impôtsur le revenu dû en 2002 (sur les revenus de 2001). Cette mesure a bénéficié à tous lesredevables de l’impôt sur le revenu, soit 16 millions de foyers. Pour l’impôt dû en 2003 (revenusde 2002), la réduction est amplifiée de 1% et intégrée dans le barème, dont tous les taux sontdiminués de 6%. Pour la première fois depuis la création de l’impôt sur le revenu dans sa forme57

actuelle en 1959, son taux marginal est passé sous le seuil de 50% (à 49,58%). Cette baisse del’impôt se combine avec l’aménagement de la prime pour l’emploi.Le projet de budget pour 2004 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu de 2003 de 3%.Les travailleurs à bas et très bas salairesLes bas salaires sont repérés par les 2/3 du salaire médian, les très bas salaires, par la moitié.1 - Part des travailleurs à bas salaires parmi les salariéstoutes durées du travail1997 1998 1999 2000 2001 2002Bas salaires (1) (en %) 19,2 19,1 17,7 17,3 17,1 16,8dont femmes (en %) 75,0 75,9 76,8 76,9 77,2 76,8dont hommes (en %) 25,0 24,1 23,2 23,1 22,8 23,2Femmes à BS (2) (en %) 31,1 31,1 29,1 28,5 28,5 27,4Hommes à BS (3) (en %) 8,9 8,7 7,7 7,5 7,3 7,3Lecture : en mars 2002, 16,8% des salariés percevaient un bas salaire.en mars 2002, 27,4% des femmes salariées percevaient un bas salaire.Champ : (1) Ensemble des salariés hors apprentis et stagiaires.(2) Femmes salariées hors apprentis et stagiaires.(3) Hommes salariés hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi annuelles de 1997 à 2002, Insee2 - Part des travailleurs à très bas salaires parmi les salariés,toutes durées du travail1997 1998 1999 2000 2001 2002Très bas salaires (en %) 11,0 11,0 10,5 10,8 9,8 10,0dont femmes (en %) 80,9 81,8 81,9 80,6 81,6 80,0dont hommes (en %) 19,1 18,2 18,1 19,4 18,4 20,0Femmes à TBS (2) (en %) 19,2 19,4 18,4 18,7 17,2 17,1Hommes à TBS (3) (en %) 3,9 3,7 3,5 3,9 3,4 3,8Lecture : en mars 2002, 10% des salariés percevaient un très bas salaire.en mars 2002, 3,8% des hommes salariés percevaient un très bas salaire.Champ : (1) Ensemble des salariés hors apprentis et stagiaires.(2) Femmes salariées hors apprentis et stagiaires.(3) Hommes salariés hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi annuelles de 1997 à 2002, InseeLes parts des travailleurs à bas et très bas salaires parmi l’ensemble des salariés, ont faibli depuis1997. Elles s’établissent respectivement à 16,8% et 10% en mars 2002.Les salariés percevant de basses rémunérations sont le plus souvent des femmes, des jeuneshommes et des travailleurs peu qualifiés. En outre, la proportion de bas salaires reste fortementliée à la durée du travail.Cependant, la situation de ces populations a connu une légère amélioration au cours des cinqdernières années. L’amélioration est particulièrement visible pour les femmes à très bas salaires :leur incidence a baissé ces dernières années, alors que la situation des hommes est restée stable.Cette amélioration s’explique principalement par la baisse de la proportion de salariés à tempspartiel et par l’augmentation de la durée du travail de ces salariés. Ces évolutions sont en partieliées à la conjoncture et à la remise en cause des incitations spécifiques au développement dutemps partiel.58

Évolution du SMIC par rapport au salaire médianSmic horaire net rapporté au salaire horaire net médian, toutes durées du travail1997 1998 1999 2000 2001 2002Smic/SM 0,83 0,84 0,83 0,83 0,83 0,80ensembleSmic/SM 0,88 0,89 0,87 0,88 0,89 0,86femmesSmic/SM 0,79 0,79 0,79 0,79 0,78 0,77hommesLecture : en mars 2002, le Smic horaire net équivalait à 80 % du salaire horaire net médian.Champ : Ensemble des salariés hors apprentis et stagiairesSource : Enquêtes Emploi annuelles de 1997 à 2002, InseeLe rapport Smic/salaire médian, stable sur la période 1997-2001, est en baisse en 2002 pourl’ensemble des salariés, hommes et femmes. Cette stabilité peut provenir du mode deréévaluation annuelle du Smic. L’indexation du Smic sur la moitié du salaire horaire de baseouvrier et l’existence de « coups de pouce » expliquent l’absence de décrochage entre Smic etsalaire médian. La proximité plus grande du Smic et du salaire médian féminin renvoie auxinégalités salariales entre hommes et femmes (cf. ligne directrice 6).59

Disparités salariales sectorielles1. Salaire médian mensuel net (en euros) par domaine professionnel,ensemble des salariés2000 2001 2002Agriculture, marine, pêche 991 1 001 1 044Bâtiment, travaux publics 1 156 1 220 1 250Électricité, électronique 1 342 1 372 1 404Mécanique, travail des métaux 1 220 1 250 1 298Industries de process 1 220 1 239 1 266Industrie légères (bois, industries graphiques) 1 067 1 067 1 115Maintenance 1 330 1 372 1 404Ingénieurs et cadres de l'industrie 2 287 2 296 2 312Tourisme et transports 1 156 1 194 1 230Gestion, administration 1 240 1 288 1 321Informatique 1 906 1 982 2 000Études et recherche 2 166 2 163 2 304Fonction publique et professions juridiques 1 370 1 372 1 418Banques et assurances 1 589 1 611 1 651Commerce 1 143 1 166 1 220Hôtellerie, restauration, alimentation 1 006 1 067 1 073Services aux particuliers (empl. familiaux, sécurité,...) 938 991 1 021Communication, information, spectacles 1 524 1 524 1 569Santé, action sociale, culturelle et sportive 1 364 1 372 1 418Enseignement, formation 1 677 1 701 1 778Ensemble 1 233 1 265 1 301Champ : Ensemble des salariés hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi annuelles de 2000 à 2002, Insee, traitement, Dares60

2. Salaire médian mensuel net (en euros) par domaine professionnel,salariés à temps complet2000 2001 2002Agriculture, marine, pêche 1 067 1 098 1 140Bâtiment, travaux publics 1 189 1 243 1 292Électricité, électronique 1 372 1 404 1 435Mécanique, travail des métaux 1 239 1 279 1 321Industries de process 1 239 1 287 1 302Industrie légères (bois, industries graphiques) 1 076 1 087 1 156Maintenance 1 358 1 404 1 433Ingénieurs et cadres de l'industrie 2 312 2 339 2 419Tourisme et transports 1 190 1 220 1 270Gestion, administration1 372 1 377 1 414Informatique 1 982 2 035 2 080Études et recherche 2 230 2 287 2 414Fonction publique et professions juridiques 1 448 1 436 1 500Banques et assurances 1 652 1 690 1 709Commerce 1 342 1 372 1 423Hôtellerie, restauration, alimentation 1 103 1 143 1 181Services aux particuliers (empl. familiaux, sécurité,..) 1 150 1 173 1 194Communication, information, spectacles1 738 1 734 1 790Santé, action sociale, culturelle et sportive 1 450 1 470 1 524Enseignement, formation 1 768 1 814 1 829Ensemble 1 326 1 363 1 403Champ : Ensemble des salariés à temps complet hors apprentis et stagiaires.Source : Enquêtes Emploi annuelles de 2000 à 2002, Insee, traitement, Dares61

Allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) bénéficiaires de l’intéressementIntéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementMétropole semestrielle (%)juin-00 125 209 978 957 12,8déc-00 127 346 940 587 13,5juin-01 128 085 929 692 13,8déc-01 111 684 916 738 12,2juin-02 125 252 919 540 13,6déc-02 123 817 929 268 13,3Intéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementDOM semestrielle (%)juin-00 5 536 131 063 4,2déc-00 6 797 131 671 5,2juin-01 7 952 138 701 5,7déc-01 9 145 134 987 6,8juin-02 11 580 138 918 8,3déc-02 11 923 139 655 8,5Intéressement RMI TauxRMI Série Série semestrielle d'intéressementtotal semestrielle (%)métro+DOMjuin-00 130 745 1 110 020 11,8déc-00 134 143 1 072 258 12,5juin-01 136 037 1 068 393 12,7déc-01 120 829 1 051 725 11,5juin-02 136 832 1 058 458 12,9déc-02 135 740 1 068 923 12,7Source : Données CNAF (hors MSA)Le dispositif de l’intéressement permet aux allocataires reprenant un emploi de cumulertemporairement leur revenu d’activité et leur prestation. Le taux d’intéressement est le rapport dunombre d’allocataires en intéressement au nombre total d’allocataires.Son augmentation indique que le nombre d’allocataires en intéressement (et donc en emploi)augmente plus vite que le nombre total d’allocataires. Cependant l’indicateur est sensible auxévolutions de la réglementation. Ainsi, l’allongement, de 3 à 6 mois, de la durée de cumul à1 0 % du RMI avec un revenu d’activité a mécaniquement contribué à l’augmentation du tauxd’intéressement en 2002.62

Allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) en activité réduite et enintéressementen pourcentagedéc 1999 déc 2000 déc 2001 déc 2002Ayants droit en activité réduite 19,0 18,6 16,3 16,2dont cumul allocation – salaire 79,2 74,7 79,3 80,9Source : Unédic, tableau Dares, données provisoires en 2002Sur 372 000 personnes percevant effectivement l’allocation chômage de solidarité (ASS) findécembre 2002, près de 49 000 ont simultanément un emploi ; par ailleurs, 13 000 ayants droitde l’ASS avaient suffisamment travaillé pour ne pas percevoir, à cette même date, cetteallocation. Au total, ce sont 16,2% des allocataires potentiels de l’ASS qui exercent une activitéréduite (contre 16,3% un an plus tôt, et 18,6% fin décembre 2000), et qui sont donc concernéspar le système de l’intéressement ; parmi eux, 80,9% cumulent salaire et allocation. La baisse dela proportion d’activités réduites depuis deux ans témoigne d’une difficulté conjoncturelle àretrouver un emploi, même de courte durée.Nombre de salariés ou de foyers fiscaux concernés par la prime pour l’emploi (PPE)Évolution du nombre de foyers fiscaux concernésNombre de foyers fiscaux2001 2002concernésEn millions 8,7 8,5En % du nombre total de foyers26,3% 25,5%fiscauxLecture : en 2001, 8,7 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la PPE.Source : Minefi, chiffres Direction Générale des Impôts, traitement Direction de la Prévision.Le principal instrument visant à rendre le travail plus rémunérateur est la Prime pour l’Emploi(PPE). Ce crédit d’impôt, qui vise à compenser une partie de l’augmentation des prélèvements etde la diminution des aides sociales liées à la reprise d’une activité professionnelle, a été réforméen 2003 au bénéfice des personnes exerçant une activité à temps partiel.Le mécanisme de la prime pour l’emploi est favorable aux travailleurs à revenus modestes.Ainsi, un salarié rémunéré au salaire minimum, célibataire et sans enfants, passé à 35 heures en2000 a bénéficié pour l’année 2001 d’une PPE de 228 €, et en 2002 d’une PPE de 467 €. En2002, le versement de PPE est équivalent pour un tel salarié à une réduction de 3,6 points dutaux de cotisations sociales salariales. L’effet devrait être encore plus important en 2004 avec lamise en œuvre de la réforme de 2002 sur les salaires de 2003 (voir ci-dessous).63

Transitions vers l’emploi (cas-type) : incidence de la PPE et de la réforme de l’aide aulogement1 - Cas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC à mi-tempsAvant la PPE en 2000 Avec la PPE 2002 Avec la PPE 2003Revenu mensuel disponible 588 € dont617€ dont 628€ dontavant reprise d’emploi - 336€ de RMI - 357€ de RMI - 362€ de RMI- 252€ d’APL - 260€ d’APL - 266€ d’APLPassage à un SMIC à mi-tempsGain mensuel dont : +14 € (+0,2€ par heure +72€ (+0,9€ par +84€ (+1€ par heuretravaillée)heure travaillée) travaillée)• revenus d’activité+ 412 € + 446€ + 455€• RMI- 336€ - 357€ - 362€• APL - 62€ - 37€- 38€• PPE0 + 20€ + 29€Lecture : un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un emploi à mi-temps rémunéré sur la base du Smic, va obtenir ungain de 84 € avec la PPE de 2003, soit 1 € par heure travaillée. Ce gain est décomposé comme suit : +455 € de revenus d’activité,-362 € de perte du RMI, -38 € de perte d’aide personnalisée au logement, et 29 € de gain de PPE. APL : Aide personnalisée aulogement. Ce calcul ne tient pas compte de l’intéressement, c’est-à-dire de la possibilité de cumul partiel et temporaire entre unrevenu d’activité et un minimum social tel que le RMI.Source : Minefi, Direction de la Prévision, maquette Paris juin 20032 - Cas d’un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un SMIC plein tempsAvant la PPE en 2000 Avec la PPE 2002 Avec la PPE 2003Revenu mensuel disponible 588 € dont617€ dont 628€ dontavant reprise d’emploi - 336€ de RMI - 357€ de RMI - 362€ de RMI- 252€ d’APL - 260€ d’APL - 266€ d’APLPassage à un SMIC plein tempsGain mensuel dont : +305 € (+2€ par heure +373€ (+2,4€ par +382€ (+2,44€ partravaillée)heure travaillée) heure travaillée)• revenus d’activité+ 824 € + 893€ + 910€• RMI- 336€ - 357€ - 362€• APL - 182€- 198€ - 201€• PPE0 + 35€ + 35€Lecture : un célibataire sans enfant passant de l’inactivité à un emploi plein temps rémunéré au Smic va obtenir un gain de 382 €avec la PPE de 2003, soit 2,44 € par heure travaillée. Ce gain est décomposé comme suit : +910 € de revenus d’activité, -362 € deperte du RMI, -201 € de perte d’aide personnalisée au logement, et 35 € de gain de PPE. Ce calcul ne tient pas compte del’intéressement, c’est-à-dire de la possibilité de cumul partiel et temporaire entre un revenu d’activité et un minimum social telque le RMI.Source : Minefi, Direction de la Prévision, maquette Paris juin 2003Le gain financier résultant d’une transition vers l’emploi a été accru par la mise en place de laPPE et la réforme des aides au logement.• La PPE, créée en 2001, a permis d’augmenter le surcroît de revenu disponible procuré par unretour à une activité professionnelle faiblement rémunérée (voir ci-dessus).• La réforme des aides personnelles au logement a été mise en place en deux étapes en 2001 et2002. Ses objectifs étaient l’harmonisation des aides au logement par le haut, avec l’instaurationd’un barème unique, et la prise en compte unifiée des ressources des bénéficiaires.Avant la réforme, les revenus du travail étaient traités de façon moins favorable que ceuxprovenant de minima sociaux, une personne ayant un travail à temps partiel rémunéré au niveaudu RMI avait une allocation logement inférieure d’environ 400F (60,97 €) à celle d’une personnevivant seule bénéficiant du RMI à taux plein. La réforme a permis d’éviter aux titulaires de64

minima sociaux qui retrouvent un emploi une chute brutale d’aide. Celle-ci est maintenue à sonniveau maximal jusqu’à un montant de revenu égal au RMI puis décroît de façon linéaire. Ainsi,lors d’une reprise d’un mi-temps, l’allocataire ne perd que 38 € en 2003, contre 62 € en 2000.Par contre, lors de la reprise d’un emploi à plein temps, la perte est légèrement plus importantecar le barème de l’aide décroît plus vite qu’en 2000.En 2000, le gain de revenu disponible procuré par un retour à un emploi à mi-temps n’était quede 0,2 € par heure travaillée pour un célibataire sans enfant. Ce gain particulièrement faible estdû notamment à la perte du RMI (compte non tenu du mécanisme de l’intéressement) et d’unepartie de l’APL.Le nouveau barème de la Prime pour l’emploi de 2003 a été aménagé en faveur des personnestravaillant à temps partiel. Jusqu’à présent, pour une rémunération basée sur le SMIC horaire,une personne employée à mi-temps toute l’année (ou à temps plein pendant six mois) bénéficiaitd’une PPE égale à 50% de celle d’une personne employée à temps plein toute l’année. Cemontant passe à 72,5% avec le barème 2003. Ce reprofilage permet d’accroître (de plus de 10%)le gain financier par rapport à 2002 du retour à l’emploi d’un célibataire passant du RMI à uneactivité exercée à mi-temps et rémunérée au Smic65

LIGNE DIRECTRICE 9 - TRANSFORMER LE TRAVAIL NON DECLAREEN EMPLOIS REGULIERSDéfinitions et conceptsLa notion de « travail non déclaré » se trouve aux frontières du droit et de la statistique.1. En droit français (loi du 11 mars 1997), existe d’abord la notion de « travail illégal » quiregroupe une série d’infractions au code du travail : travail dissimulé, marchandage, emploi d’unétranger dépourvu de titre de travail, détournement des règles organisant le travail temporaire,placement payant, emploi non déclaré d’un salarié par un particulier, cumul d’emplois, fraudeaux revenus de remplacement.Le « travail dissimulé » renvoie à deux types de fraudes : la dissimulation d’activitéséconomiques, la dissimulation de salariés.Divers organismes ou administrations (inspection du travail, gendarmerie, URSSAF,MSA, administration fiscale, douanes) ont compétence pour, dans leur champ spécifiqued’activité, dresser des procès-verbaux dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Cesdonnées ont vocation à être consolidées par la DILTI (délégation interministérielle à la luttecontre le travail illégal).L’évolution des données émanant de la DILTI dépend de l’importance des infractions,mais également des rythmes d’activité des administrations chargées du contrôle et de la qualitéde la coordination statistique entre ces administrations, etc. Les statistiques administratives nepermettent donc qu’une approche extrêmement imparfaite du « travail non déclaré » et même deson évolution.2. D’importants travaux méthodologiques visant à évaluer l’économie « souterraine » ont étéréalisés par l’OCDE, Eurostat et l’Insee (ainsi que par l’Acoss). Un de leurs objectifs est lacorrection des comptes nationaux.En 1989, l'Insee a publié les résultats d’une telle évaluation (J-Ch. WILLARD,« L’économie souterraine dans les comptes nationaux », Economie et Statistique, n° 226,novembre), reprenant les concepts élaborés par Eurostat et se limitant aux activités licites nonproductrices de biens et de services et non déclarées (économie « au noir ») et en distinguant lesentreprises déclarées mais dont l'activité est incomplètement déclarée et les entreprises nondéclarées. Pour évaluer cet ensemble, des méthodes distinctes ont été utilisées.L'activité non déclarée d'entreprises déclarées correspond pour l'Insee à de la fraude et del'évasion fiscale. Son évaluation est donc basée sur la fraude fiscale décelée qu'elle étend àl'ensemble des entreprises de caractéristiques voisines avec des différences de traitementstatistique selon le statut de l'entreprise face à l'impôt. A cela est ajoutée la fraude à la TVA quicorrespond à la différence entre la TVA qui devrait être perçue en fonction de l'ensemble desemplois de biens et services et le montant effectivement perçu par l'État. En 1988, l'ensemble desmontants concernés atteignait selon cette estimation 3% du PIB.Le "travail au noir" correspond, pour sa part, à l'activité des entreprises ignorées par lesadministrations fiscales, sociales ou consulaires. Sont pris en compte dans cette définition lesateliers clandestins, les services domestiques (garde d'enfants, travaux ménagers,…), l'activitéindépendante non déclarée d'artisans et l'activité non déclarée des chômeurs et retraités. Laméthode d'évaluation est, et l'Insee le reconnaît, assez fruste. Elle consiste à sélectionner lessecteurs à forte présomption de "travail au noir" et, en prenant en compte leur couverturestatistique ainsi que les rehaussements effectués pour fraude fiscale, à déterminer pour chacunl'ampleur probable de l'activité au noir justifiant un rehaussement supplémentaire (par rapport àcelui effectué au titre de l’exercice précédent). L'évaluation ainsi calculée chiffre à 1% le poidsdu "travail au noir" dans le PIB.67

Si l'Insee reconnaît l'existence de la dissimulation de salariés par des entreprises déclarées, de la"sous-traitance clandestine" et leur importance en terme d'infraction à la réglementation et deleurs effets en terme de concurrence et de coûts salariaux, elle les ignore dans ses calculs car cesfraudes n'agissent pas directement sur le niveau de la production et la valeur ajoutée des secteursconcernés.Sur la base du PIB de l'année 2000, l'"économie au noir" atteindrait selon cette évaluation unmontant de 55 milliards d'euros dont 14 milliards pour le travail au noir.Les données statistiques issues de la verbalisationNombre de procès-verbauxProcès-verbaux transmis à laDILTIDont : procès verbaux transmisau Procureur de la Républiqueet établis par les UrssafMontant des redressements decotisations sociales opéréssuite à contrôle Urssaf(millions d’Euros)Source : DILTI, Acoss.1998 1999 2000 2001 200210 092 9 535 8 243 6 182 nd1 521 1 537 1 451 1 195 1 33534 27 36 30 35Une baisse du nombre de procès verbaux transmis à la DILTI depuis 1998 peut être constatée.Ce pourrait être le résultat à la fois du recul de la verbalisation (lui-même lié, soit à un recul dutravail illégal, soit à une moindre activité des organismes en charge de cette tâche), de la nontransmission des P.V. par les services de contrôles à la DILTI et de la sophistication desinfractions qui demande aux services de contrôle un travail plus long et difficile pourl'établissement des procédures.En fait, divers éléments tendent à rejeter l’idée que le recul du nombre de procès-verbauxtransmis à la DILTI correspondrait à une contraction de l’importance du travail illégal :- les procès-verbaux et les redressements liés à l’activité des contrôleurs des Urssaf montrentplutôt (compte tenu des rythmes d’activité du contrôle en la matière) une stabilité du phénomène.- une enquête réalisée par la DILTI permet de constater que seulement 61,3% des procès-verbauxlui ont été transmis en 2001. Ainsi, en 2001 le nombre de PV dressés serait de 10 084 au lieu des6 182 reçus à la DILTI (le taux de transmission n'a pu être estimé pour les années antérieures).prêt illicite de maind'œuvremarchandaged'activité (27%), source : DILTIRépartition des infractions en 2001autres infractions9%2% dissimulationd'activitéemploi d'étrangers22%sans titre7%dissimulationheures travaillées12%dissimulation desalarié48%Typologie des infractionsLe travail dissimulé occupe uneplace sans cesse croissante dansl'ensemble des infractions : en2001, 8 infractions sur 10 sontrelevées à ce titre (pour 7 sur 10 en1997).Le travail dissimulé est réparti,dans le cadre de l'enquête surl’année 2001, sous la forme detrois infractions ainsireprésentées : la dissimulation68

la dissimulation de salariés (58%) et la dissimulation des heures travaillées (15%).Autre infraction en augmentation,l'emploi d'étrangers sans titre quien 2001 représente 7,1% del'ensemble des infractions. Cetteinfraction qui en 1990 représentait13% des infractions était tombée à4% en 1997 et 2,3% en 1999.En revanche le prêt illicite de maind'œuvre et le marchandage, quiétaient déjà fort peu représentés(4,1% en 1990), sont de moins enmoins relevés et ne représententplus que 1,8% des infractions en2001.90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Evolution des infractions de travail illégal de 1992 à2001Travail dissimuléEmploisd'étrangers sanstitre de travailMarchandage, prêtillicite demaind'œuvreAutres infractions1992 65% 13% 4,10% 17,90%1995 71% 5,30% 2,40% 21,30%1997 72,30% 4% 2,70% 20,90%2001 82,10% 7,10% 1,80% 8,90%Source : DILTISecteurs d'activités concernésL'évolution des secteurs d'activités montre la diminution de la part du BTP depuis 1992 dans lesinfractions de travail illégal. Ce secteur avec 19% des infractions reste cependant le plusverbalisé. La part des infractions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration continue sacroissance et représente en 2001 18,6% des infractions pour 13,2% en 1992.Les infractions relevées dans les transports connaissent également une évolution notable, leurpart passant de 3,4% à 7,9%.répartition des infractions selon les secteurs d'activitéSource : DILTIServicespersonnels4%Services auxentreprises6%autres industries3%Confection5%Commerce18%Autres9%Transport8%Agriculture7%Bâtiment TravauxPublic19%Hôtel CaféRestaurant19%69

L'ensemble des "autres services" reste important avec 26% des infractions. L'enquête a permis dedécomposer le secteur notamment en :- services aux entreprises (5,6%),- services aux personnes (3,8%),- services domestiques (0,4%),- spectacle (1,6%).Evolution des infractions par secteurs d'activitédepuis 199235%30%25%20%15%10%5%0%Agriculture BTP HCR Commerce TransportAutresservicesAutresindustries1992 8% 31,40% 13,20% 16,20% 3,40% 23,50% 4,30%1995 8% 25,50% 15% 20% 4,60% 22% 4%1997 7% 24% 15% 21% 6,30% 24% 3%2001 7,20% 19,10% 18,60% 18,40% 7,90% 25,70% 3,20%70

LIGNE DIRECTRICE - 10. S’ATTAQUER AUX DISPARITES REGIONALESEN MATIERE D’EMPLOIDispersion des taux d’emploi régionauxTaux d’emploi régionauxen pourcentageRÉGIONS 1999 2000 2001 (p)France métropolitaine…..............61,0 62,4 63,3Alsace ..................................... 59,5 60,7 61,3Aquitaine ................................. 59,7 60,8 61,5Auvergne ................................... 59,9 61,1 62,0Bourgogne ................................ 61,1 62,4 63,0Bretagne ................................... 60,5 61,962,9Centre ....................................... 60,6 61,8 62,7Champagne-Ardenne .............. 59,3 60,2 60,9Corse ......................................... 52,5 54,3 56,0Franche-Comté ........................ 59,6 61,2 62,1Ile-de-France ............................. 69,0 70,8 71,9Languedoc-Roussillon ............. 52,3 53,2 54,3Limousin ................................. 61,8 63,3 64,3Lorraine ................................... 54,2 55,3 56,0Midi-Pyrénées ........................... 60,3 61,262,2Nord-Pas-de-Calais .................. 52,5 53,854,7Basse-Normandie ..................... 60,1 61,4 61,8Haute-Normandie ................... 57,5 58,6 59,3Pays de Loire .......................... 62,1 63,5 64,4Picardie ..................................... 53,3 54,0 54,6Poitou-Charentes ...................... 59,6 60,8 61,8Prov. Alpes Côte d’Azur .......... 55,4 56,9 58,1Rhône-Alpes .............................. 61,7 62,9 63,6Note : les taux d'emploi sont pris en moyenne annuelle. Les données de l'année 2001 sont provisoiresChamp : 15-64 ans, au lieu de travailSource : Estimations annuelles d’emploi et estimations de population, calculs Synthèse et conjoncture de l’emploi, Insee,Dispersion des taux d’emploi régionaux(%) 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 20019,8 9,4 9,1 8,9 8,7 8,6 8,6 8,5 8,7 8,8 8,8Lecture : La dispersion est mesurée par le coefficient de variation des taux d'emploi régionaux, pondérés par la population de 15-64ans de la région en 2001. Les taux d'emploi sont pris en moyenne annuelle. Les données de l'année 2001 sont provisoiresLe coefficient de variation est l'écart-type divisé par la moyenne. Ce coefficient diminue lorsque les taux d’emploi se rapprochent dela moyenne, et il augmente lorsque les taux s'écartent (la disparité entre régions s'accroît).Source : Estimations annuelles d’emploi et estimations de population, calculs Synthèse et conjoncture de l’emploi, InseeEntre 1999 et 2001, l’emploi augmente en France. Il s’accroît dans toutes les régions mais lesécarts se creusent légèrement. Pourtant sur longue période ils avaient tendance à se réduire aussibien en période de ralentissement économique qu’en période de reprise.71

Dispersion des taux de chômage régionauxTaux de chômage régionauxen pourcentageRÉGIONS DEC. 1998 JUIN 2001 Déc. 2002France métropolitaine….............. 11,3 8,6 9,1Alsace ..................................... 7 5,4 6,8Aquitaine ................................. 11,7 9,1 9,2Auvergne ................................... 9,9 8,2 7,8Bourgogne ................................ 10,1 7,4 8,1Bretagne ................................... 9,6 7,2 7,7Centre ....................................... 9,6 7 7,6Champagne-Ardenne .............. 11,3 8,9 9,2Corse ......................................... 14,4 11,7 10,5Franche-Comté ........................ 8,8 6,2 7,8Ile-de-France ............................. 10,2 7,5 8,7Languedoc-Roussillon ............. 17 13,7 13,7Limousin ................................. 9,1 6,7 6,7Lorraine ................................... 10,2 7,8 8,6Midi-Pyrénées ........................... 11,5 9,6 9,2Nord-Pas-de-Calais .................. 15,4 12,2 11,9Basse-Normandie ..................... 10,6 8,1 8,7Haute-Normandie ................... 12,8 9,8 10Pays de Loire .......................... 9,9 7,4 7,6Picardie ..................................... 12,2 9,7 9,9Poitou-Charentes ...................... 11,1 8,7 8,6Prov. Alpes Côte d’Azur .......... 15,7 12,4 11,5Rhône-Alpes .............................. 10,2 7,3 8,1Source : InseeDispersion des taux de chômage régionaux1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002(%) 0,21 0,20 0,19 0,17 0,17 0,18 0,18 0,19 0,20 0,21 0,23 0,24 0,19Source : InseeLecture : la dispersion est mesurée par le coefficient de variation des taux de chômage régionaux, pondérés par la population active dela région en 2001. Les taux de chômage sont pris en moyenne annuelle.Le coefficient de variation est l'écart-type divisé par la moyenne. Ce coefficient diminue lorsque les taux de chômage se rapprochentde la moyenne, et il augmente lorsque les taux s'écartent (la disparité entre régions s'accroît).Au cours des années 1999 et 2000, le chômage avait reculé rapidement dans toutes les régions. Apartir de la mi-2001, les effets du retournement conjoncturel se font sentir.La dispersion des taux de chômage s'est fortement réduite entre 2001 et 2002. Une observationen longue période montre que cet indicateur évolue en phase avec le cycle économique : il seréduit en période de ralentissement et s’élève en période de reprise.72